Déliberation - 6avril27

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Déliberation - 6avril27 Document publié le Vendredi 14 avril 2006 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 6avril27)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Démocratie, Politique de la Ville et Animation - Convention avec les Francas du Doubs - Versement d’un second acompte

M. l’Adjoint BAUD, Rapporteur : La convention pluriannuelle de trois ans, 2005-2007, avec les

Francas du Doubs, passée dans le cadre d’un marché public (article 30 du Code des Marchés Publics)

prévoit un avenant programmatif annuel qui présente la programmation annuelle des sessions des

centres de loisirs maternels, élémentaires et adolescents ainsi que les actions transversales à engager

pour l’année en cours.

Pour l’année 2006, dans l’attente d’une programmation définitive arrêtée d’un commun accord

entre les Francas du Doubs et la Ville et afin de ne pas mettre en difficultés financières cet organisme, il est

proposé de lui verser un second acompte sur la participation financière annuelle de la Ville d’un montant

de 125 000 € au titre des actions en cours.

Un premier acompte de 125 583 € lui a été versé en janvier 2006.

En 2005, le montant total versé de la participation financière de la Ville pour 36 734 journées de

centres de loisirs s’est élevé à 376 747,50 €.

Versements

Participation Acompte janvier Acompte avril Programmation mai Décembre

Ville 125 583 € 125 000 € en attente régularisation entre 0 et 20 %

Pour mémoire : (délibérations spécifique inscriet à cette même séance)

CAF / CTL (avance faite par la Ville

54 450 €

80 % : 43 560 €

/ 43 560 € / régularisation en 2007

CAF / CE (avance faite par la Ville)

211 353 €

80 % : 169 080 €

/ 84 540 €

pour 6 mois

puis 14 090 €

par mois

régularisation en 2007

Ces dispositions financières dérogeant à celles prévues dans la convention pluriannuelle cadre, il

est donc nécessaire de matérialiser celles-ci par avenant.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal :

- de décider le versement d’un second acompte de 125 000 € aux Francas du Doubs. En cas

d’accord, la somme sera prélevée sur les crédits inscrits au BP 2006 au chapitre 65.422/6574 CS 47030,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer avec les Francas du Doubs l’avenant à

intervenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, en décide ainsi.

M. GHEZALI n’a pas pris part au vote.

Récépissé préfectoral du 14 avril 2006.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 586

6 avril 2006