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Déliberation - dec 2025 157
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 157)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
--= LEBOURGET + DECISION N° DEC-2025 -. JS.J.
Obiet: Commande de fournitures administratives destinées au service Enfance
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4°;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières concernées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales;
VU les paniers des sociétés « JPG SAS », « MaxiBureau » et « Bruneau » relatifs à la commande de fournitures administratives destinées au service Enfance;
VU le budget communal;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « JPG SAS» - 63 Grande Rue 95470 Survillier - est conforme aux exigences de la collectivité;
DECIDE
Article 1 •r : D'ACCEPTER le panier présenté par la société « JPG SAS» - 63 Grande Rue
95470 Survillier - d'un montant de quatre cent sept euros et trente-trois centimes Hors Taxes (407.33 euros HT), soit quatre cent quatre-vingt-huit euros et quatre-vingt centimes Toutes Taxes Comprises (488.80 euros TTC), relatif à la commande de fournitures administratives du service Enfance;
Article 2: DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3 : D'IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l'exercice 2025;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www 1n fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250303-DEC-2025-157-AU
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société « JPG SAS »
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : O 3 MAR. 2025
//
Fait au Bourget, le O 3 MAR. 2025
Le Maire,
iste BORSALI.
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0 3 MAR. 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250303-DEC-2025-157-AU
Date de réception préfecture : 03/03/2025