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Compte-Rendu - compte rendu
unknown - compte rendu grand débat Henouville 22 02 19 theme fiscalité
Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune d'Hénouville.
Lien du pdf (unknown - compte rendu grand débat Henouville 22 02 19 theme fiscalité)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Date : 22 février 2019
Nombre de participants : 29
Lieu : 76840 Hénouville
La réunion est-elle référencée sur la plateforme ?
OUI
Fait par la mairie d’Hénouville (au nom de Sylvain Hamel)
Sur quel(s) thème(s) votre réunion a-t-elle porté ?
Organisation de l'Etat et des services publics
Transition écologique
Fiscalité et dépenses publiques
Démocratie et citoyenneté
Comment la réunion s'est-elle passée ?
29 participants élus et habitants de la commune d’Hénouville 76840
1 heure de débat par thème
Bonne ambiance
Chacun a pu s’exprimer librement.
Les points de vue exprimés sont ceux des participants. Ils n’ont pas été « votés » et donc ne représentent qu’eux-mêmes
Quels ont été les constats ou les diagnostics exprimés sur les thèmes du débat qui ont émergé des discussions
• Désertification médicale :
Constat partagé de la difficulté à trouver un médecin ou un spécialiste sur la région rouennaise
Pourquoi n’y a-t-il pas d’obligation géographique pour les jeunes médecins ? Pourquoi ne pas subventionner les études pour conserver les médecins sur le territoire ? Il faut augmenter ou supprimer le numerus clausus
Pourquoi ne pas encourager les médecines douces ?
• Evasion fiscale :
L’état doit renforcer la lutte contre l’évasion fiscale : exemple des grandes entreprises qui ne paient pas assez d’impôts en France
Pour les entreprises, domiciliation de l’impôt : Si on produit en France, on doit payer l’impôt en France :
Pour les salariés : Paiement de l’impôt en France pour tous les Français, même à l’étranger • Impôt sur le revenu
Il faudrait intégrer tous les éléments de revenu dans l’impôt (exemple les allocations familiales et toutes les aides sociales)
• ISF / IFI :
Il faudrait soit rétablir l’ISF soit maintenir l’IFI. (avis divergents)
Si la suppression de l’ISF ne donne pas de résultats escomptés, il faudrait le taxer a posteriori Cas des travailleurs détachés travaillant en France : ces personnes devraient payer l’impôt en France
• Rétribution des anciens présidents de la république : bien trop élevée et trop d’avantages accordés (nombre de personnes : secrétaires, chauffeur, voiture) Quelle exemplarité représente cette rétribution ?
• Aide de l’état et des collectivités pour soutenir des entreprises
Il faudrait que les entreprises remboursent les aides quand elles ne tiennent pas leurs engagements (fermeture d’usine par exemple)
• Salaire de la haute fonction publique
Faut il revoir sa rémunération ou le nombre de ses cadres supérieurs dans les ministères ?
• Salaire des dirigeants d’entreprise
Il y a trop de déséquilibres entre employés et dirigeants (l’écart de salaires étant parfois de 1 à 100).
Il y a trop peu de sanctions en cas d’échec de gestion
Est il possible de plafonner les revenus des dirigeants (exemple d’un dirigeant percevant 400 SMIC – ce qui semble anormal)
• Transport
Comment faire contribuer les transporteurs étrangers à l’entretien du réseau routier y compris les sociétés françaises faisant travailler des routiers étrangers ( ex Norbert Dentressangle) ?
• Intéressement et participation
Peut on étendre cette obligation/avantage pour les salariés aux PME PMI inférieures à 50 salariés (ce qui n’est pas le cas actuellement) ?
• Union européenne
Besoin de transparence sur l’utilisation des fonds (reçus et versés par elle)
• Fraude
Pas assez de contrôle – exemple de la fraude sociale (ex : carte vitale)
• Charges des TPE
Exonération de l’impôt foncier sur les TPE qui peuvent être étranglées quand elles ont des activités modestes
• Simplification de l’impôt
Pourquoi pas une fiscalité unique au lieu d’un grand nombre de taxes et d’impôts ? • Retraite
Rétablir l’indexation des retraites sur l’inflation avec, toutefois, la création d’un plafond possible au-delà duquel cette indexation ne jouerait pas
Pas de retraite inférieure au minimum légal de retraite
• Dette publique
Est-ce que la dette est bien renégociée ?
Comment se sortir de cette situation qui dure depuis longtemps ?
Il faut toutefois distinguer la dette liée au fonctionnement et celle consacrée à l’investissement (exemple : pour financer la transition écologique)
• Impôt sur le revenu
Augmentation du nombre de tranches pour une contribution plus équitable de l’impôt Chaque citoyen doit pouvoir contribuer
Proposition, au nom du principe d’égalité des contribuables devant l’impôt, que chaque citoyen contribue à l’impôt selon son niveau de revenus
• Livret A
Rétablir l’indexation du taux d’intérêt sur le taux d’inflation
Des avis divers, voire opposés, se sont-ils exprimés ?
Il y a eu des échanges mais volontairement limités par les participants eux-mêmes. Les points de vue exprimés sont ceux des participants, ils n’ont pas été « votés » et donc ne représentent qu’eux-mêmes.
Ils ne reflètent donc pas nécessairement l’opinion générale.