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Compte-Rendu - 2024 28 03 Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Hénouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 28 03 Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal
du jeudi 28 mars 2024
194, route de la Mairie
76840 Hénouville
Téléphone : 02 35 32 02 07
Courriel : mairie.henouville@orange.fr
Objets Dates Le conseil municipal
Convocation 16/03/2024 En exercice Présents Votants
Affichage 16/03/2024 15 13 15
Réunion 28/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la Mairie, salle du Conseil
Municipal, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie ROYER, Maire.
Étaient présents : Jean-Marie ROYER, Jean-Paul THOMAS, Delphine FERABOLI-
LOHNHERR, Sylvain HAMEL, Sylvie HUONNIC, Giovanni MASO, Gérard LAILLIER,
Marie-Aude CHUPIN, Emmanuelle ROGER-GALERNE, Isabelle URSIN, Jean-Carlos
BERTIN, Olivier LANGLOIS, Sylvain PARIS, Philippe COQUEREL,
Excusé(e)s : Laure LANGLOIS, Jean-Carlos BERTIN.
Absents :
Pouvoirs : Laure LANGLOIS à Jean-Marie ROYER, Jean-Carlos BERTIN à Jean-Paul
THOMAS.
Secrétaire de séance : Emmanuelle ROGER-GALERNE.
Approbation de l’ordre du jour :
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer
sur l’ordre du jour auquel il propose d’ajouter les 4 points suivants : adhésion à la Fondation du
Patrimoine (Finances), délibération portant autorisation des travaux de l’église, couverture,
mobilier et œuvre d’art (Finances), délibération portant sur le forage de la sonde test (Finances),
coupure d’eau à Hénouville village (Information).
L’ordre du jour est ainsi rappelé :
- Approbation du compte rendu du conseil municipal en date du 1er février 2024.
1. Personnel
- Délibération portant sur la création d’un emploi permanent de Secrétaire Général.
- Délibération portant sur le renouvellement du contrat du Secrétaire Général.
- Entretiens de recrutement pour un agent technique des espaces verts.
2. Affaires générales - Délibération portant sur une aide financière municipale pour lever un indice de cavité
souterraine.
3. Finances
- Approbation du compte de gestion 2023 : budget principal et régie des transports. - Subvention municipale au CCAS, à la régie des transports, aux associations. - Adhésion à la Fondation du Patrimoine.
- Demande de subvention exceptionnelle de la PCNS (Protection Civile Normandie Seine). - Budget 2023 : Validation du compte administratif (DGFIP).
- Affectation des résultats (compte administratif commune et régie des transports). - Budget primitif 2024 (commune et régie des transports).
- Mise en place de la fongibilité des crédits en section d’investissement et de fonctionnement. - Taux des taxes directes locales et information sur le taux de revalorisation des bases locatives.
- Participation financière au transport scolaire 2024-2025.
- Délibération portant autorisation à Monsieur le Maire pour les travaux de l’église. - Délibération portant sur le forage de la sonde test pour la PAC géothermie.
4. Informations et questions diverses
4.1 : Agenda.
4.2 : Coupure d’eau à Hénouville village.
Le conseil municipal procède au vote,
V O T E
Contre
Abstention
Pour 15
Le conseil municipal approuve l’ODJ à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er février 2024
Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu du conseil municipal du 1er février 2024 a été
envoyé à chaque conseiller municipal, en pièce jointe de l’envoi par voie électronique de la
convocation à la séance de ce jour.
Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.
Le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 15 Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
1° - Personnel
Délibération portant sur la création d’un emploi permanent de Secrétaire Général N° 08-2024
Rapporteure : Madame Sylvie HUONNIC expose :
Madame HUONNIC rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Par conséquent, il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions du poste de Secrétaire Général :
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er avril 2024, un emploi permanent de Secrétaire Général relevant de la catégorie hiérarchique A et du grade d’Attaché Territorial à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 36/35ème.
Il est ainsi demandé aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5°, 6° ou 7° à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique (voir (1) rappel de l’article L. 332-8).
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur :
Le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans la mesure où la vacance d’emploi n’a pas été pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, pour une durée déterminée de 3 ans. L’agent contractuel est recruté avec un diplôme de niveau I et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, 6ème échelon, par référence à l’indice brut 611 auquel s’ajoutera une NBI de 30 points ainsi que les indemnités RIFSEEP.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 article 6413 du budget communal.
(1) Rappel :
L’article L. 332-8 du code général de la fonction publique :
Contrat conclu pour une durée déterminée maximale de 3 ans, reconduction par décision expresse dans la limite de 6 ans.
Au-delà de 6 ans, possible de renouveler à nouveau par décision expresse par un contrat à durée indéterminée.
Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.
Le conseil municipal procède au vote : V O T E
Contre
Abstention
Pour 15
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Délibération portant sur le renouvellement du contrat du Secrétaire Général N° 09-2024
Rapporteure : Madame Sylvie HUONNIC expose :
Madame HUONNIC rappelle au conseil municipal que Monsieur DE ARAUJO Domingo assure les fonctions de Secrétaire Général depuis le 1er avril 2023. Recruté sur un contrat d’un an, celui-ci se termine le 31 mars 2024.
Un nouveau contrat de trois ans a été établi pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2027.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-1° ;
Vu la procédure de recrutement,
Considérant le rapport de Madame HUONNIC ;
Il est proposé :
- La création à compter du 1er avril 2024 d’un poste d’Attaché Territorial à temps complet à raison de 36 heures par semaine pour exercer les fonctions de Secrétaire Général. - Cet emploi sera occupé par Monsieur DE ARAUJO Domingo recruté par voie de contrat à durée déterminée de trois ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction.
- Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, 6ème échelon, par référence à l’indice brut 611 auquel s’ajoutera une NBI de 30 points ainsi que les indemnités RIFSEEP.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.
Le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 15
Le conseil municipal approuve à l’unanimité. Entretiens pour le recrutement d’un agent technique des espaces verts Information
Rapporteur : Madame Sylvie HUONNIC
Comme il a été informé lors du dernier CM du 1er février 2024, le contrat de Monsieur Bastien GALLINA, agent technique des espaces verts, arrivera à terme le 31 mai prochain.
Suite à l’opération de recrutement notifiée et lancée sur le site Emploi territorial du 08 janvier au 08 mars 2024, 11 candidatures nous ont été adressées. Après une réunion de concertation le 1er mars dernier afin d’étudier et d’analyser les diverses candidatures, 6 candidats ont été retenus pour les entretiens de recrutement. Deux ont décliné l’invitation car déjà en poste, quatre ont donné une réponse favorable.
Aussi, à l’issue des entretiens qui se sont déroulés le lundi 18 mars entre 9h et 12h, il a été décidé de recruter Monsieur KHALID Jamel qui nous semblait être le mieux à répondre aux exigences du poste et notamment aux nombreuses et diverses missions polyvalentes qui lui seront attribuées.
2° - Affaires générales
Délibération portant sur une aide financière municipale pour lever un indice
de cavité souterraine
N° 10-2024
Rapporteur, Monsieur Jean-Marie ROYER qui expose ce qui suit :
Entre le 18 et le 19 février 2024, sur la parcelle agricole référencée AB004 un effondrement de terre pseudo circulaire de 1,8m de diamètre en surface et d’une profondeur d’environ 8 mètres, est survenu ruelle du Moulin, à Hénouville, face au numéro 1.B.
Dès que la mairie a eu connaissance de cet évènement il a été mené les actions suivantes : - Information de la Préfecture, du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) et de la Métropole Rouen Normandie (Direction de la Planification Urbaine) ; - Information de tous les habitants de la Ruelle du Moulin, de la Grande Rue voisins des habitations impactées de la Ruelle du Moulin ainsi que la société ACANTE, promoteur du lotissement « Le Cèdre » (Grande Rue) en commercialisation ;
- Prise d’un arrêté municipal interdisant l’accès à la cavité et ses abords ; - Etablissement d’un périmètre de sécurité identifié par une grille déposée sur le puit, des barrières et de la rubalise au pourtour ;
- Prise d’un arrêté municipal portant création d’un indice de cavité souterraine référencé sous le numéro 76354_50 avec une zone de risque de 60 mètres de rayon.
Une réunion s’est tenue en mairie le lundi 26 février 2024, le propriétaire de la parcelle et tous les riverains impactés y étaient invités. Cette réunion présidée par M. le Maire, assisté du chef de projet risques mouvements de terrain, Direction de la Planification Urbaine de la Métropole Rouen Normandie a donné lieu à l’exposé formulé dans le document ci-joint, lequel fait office de procès- verbal de la réunion.
A ce titre, il appartient au propriétaire d’un terrain impacté par un indice de cavité souterraine de faire lever le doute de la présence d’éventuels vides en profondeur.
Un accompagnement financier est possible par le Département de Seine Maritime et la Métropole Rouen Normandie, lesquels subventionnent comme suit, les études visant à vérifier la présence effective de cavités au droit des bâtiments d’habitation existants :
- 25% + 25% du montant des études plafonné à 12 000 € ;
- Majoration possible à 40% + 40% en fonction des revenus.
Les riverains impactés ont été invités à se regrouper afin de réaliser les forages permettant de lever l’indice de cavité.
Vu :
- Le Code général des collectivités territoriales ;
- Le Code de l’Environnement ;
- Le Code de l’Urbanisme ;
- Les arrêtés Municipaux susvisés ;
Considérant :
- Que cette situation est subie par les riverains ;
- Qu’au regard du coût élevé des recherches à effectuer (forages) pour lever l’indice de cavité souterraine référencé sous le numéro 76354_50.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le principe d’une aide financière
municipale dans les conditions suivantes :
1. Que les riverains, dont les maisons sont impactées, effectuent obligatoirement une
démarche associée et commune pour la levée de doute de la cavité souterraine référencée
sous le numéro 76354_50 ;
2. Que ces carottages soient effectués au plus près du puit de marnière identifié sur la parcelle
agricole référencée AB004, et/ou aux endroits conseillés par les spécialistes.
3. Que la municipalité, sur présentation des justificatifs fournis par le Département et la Métropole ainsi que la facture du prestataire prenne à sa charge 20% du restant dû plafonné à 2.000€.
Cette dépense sera affectée à l’article 615231 du budget municipal.
Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.
Le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 15
Le conseil municipal approuve à l’unanimité. 3° - Finances
Approbation du compte de gestion 2023 : budget principal N° 11-2024
Rapporteur Monsieur Sylvain HAMEL,
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget principal 2023, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.
Le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 15
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Approbation du compte de gestion 2023 : régie des transports N° 12-2024
Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de la régie des transports 2023, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.
Le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 15
Le conseil municipal approuve à l’unanimité. Subvention municipale versée au C.C.A.S. N° 13-2024
Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL
Monsieur Sylvain HAMEL expose que le fonctionnement et l’équilibre du budget primitif du CCAS nécessitent le versement d’une subvention communale afin d’autoriser ses activités. Le Président de séance propose de délibérer sur une subvention communale de 16 311,33 €.
Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.
Le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 15
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Subvention municipale versée à la Régie des Transports N° 14-2024
Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL
Vu la commission générale du 17 février 2024,
Monsieur Sylvain HAMEL expose que le fonctionnement et l’équilibre du budget primitif de la Régie des transports est assuré par un solde d’ouverture de 11 144, 41 € et qu’il n’est pas nécessaire de verser en 2024 une subvention communale.
Le Président de séance propose de délibérer sur l’absence de subvention communale.
Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.
Le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 15
Le conseil municipal approuve à l’unanimité. Subventions versées aux Associations N° 15-2024
Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL
Vu la commission générale du 17 février 2024,
Le tableau des subventions est le suivant :
ASSOCIATIONS 2024 Ne prend pas part au vote
A.D.H. 300 Huonnic S, Coquerel P, Laillier G, Thomas J-P.
Anciennes voitures des blanches falaises 150
Accueil des écoliers 6-12 ans / Centre de loisirs 3000 Chupin Marie-Aude
APECHE 1100 Chupin Marie-Aude
Comité des Fêtes 2500 Thomas Jean-Paul, Laillier Gérard, Hamel Sylvain
Coopérative école élémentaire et maternelle 3500 Chupin Marie-Aude, Roger-Galerne Emmanuelle
DDEN Délégués départementaux de l'éducation 51
Gym et danse d'Hénouville 1500 Chupin M-A, Huonnic S, Lohnherr Delphine
Hénouville Rando 350 Coquerel P, Huonnic S, Thomas J-P, Ursin Isabelle
Jardin d'éveil 380 Royer Jean-Marie
Jeunes Sapeurs-pompiers 200 Royer Jean-Marie
JUDO Canteleu 1000
Musiques en boucles 3500
Petite Pousse 350 Roger-Galerne Emmanuelle
Relais des arts 550 Laillier Gérard, Thomas Jean-Paul
Scouts marins de Rouen / base Hénouville 400 Hamel Sylvain, Chupin Marie-Aude
Sport à Loisir tennis de table 45
Tennis Club Hénouville 1000 Royer Jean-Marie, Hamel Sylvain
Union sportive Forêt de Roumare (foot) 800
Yacht club 2000 Paris Sylvain
TOTAL 22676
Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.
Le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 15
Le conseil municipal approuve à l’unanimité. Délibération portant sur l’adhésion à la Fondation du Patrimoine N°16-2024
Rapporteur : Sylvain HAMEL
Rappel du contexte :
Lors des conseils municipaux des 9 juin 2022 et 30 août 2022, par délibération n°52-2022 et
58-2022 les membres de l’assemblée délibérante municipale, ont validé à l’unanimité la
nécessité de restaurer le monument aux morts et le petit calvaire, et de lancer dans ce but une
collecte de dons avec le partenariat de la Fondation du Patrimoine.
Pour bénéficier de ce partenariat, il convient d’adhérer auprès de la fondation.
La cotisation d’adhésion 2024 s’élève pour les collectivités de moins de 3000 habitants à 200€
minimum.
Considérant que d’autres partenariats seront certainement réalisés, notamment pour la
restauration de l’église (la couverture du clocher, les éléments constituant la toiture), la
restauration du mobilier et des œuvres d’art, etc.
Il est proposé de cotiser à la Fondation du Patrimoine pour un montant de : 200€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 15
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Délibération portant sur la subvention exceptionnelle de la PCNS
(Protection Civile Normandie Seine).
N°17-2024
Rapporteur : Sylvain HAMEL
La Fédération Nationale de Protection Civile est une association agrée de sécurité civile, reconnue d’utilité publique et conventionnée avec le Ministère de l’Intérieur et de la Santé. La Protection Civile Normandie Seine est une association à but non lucratif relevant de la loi de 1901 et est l’une des 97 Associations de Protection Civile (APC) sur le sol français. En 2024, l’association est représentée au travers de trois antennes : une sur le secteur havrais, une sur le secteur rouennais et une dans l’Eure sur le secteur Roumois Seine. Elle compte 150 bénévoles et trois salariés à temps plein.
Son engagement quotidien aux côtés des services publics et ses liens étroits avec les acteurs locaux offre une grande variété de missions à ses bénévoles. LES MISSIONS
Aider
La protection civile vient en aide aux populations sinistrées en mobilisant ses moyens humains et logistiques en cas de crise ainsi qu’aux populations démunies en mettant en place des maraudes lors de déclenchement de plans grand froid et en collectant des produits de première nécessité.
Secourir
L’association met en place des Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS) à l’occasion de manifestations culturelles ou sportives. Elle est également amenée à venir en renforts des secours publics dans le cadre d’un réseau de secours ou des Plans de Secours d’urgence.
Former
La formation permet de sauver des millions de vies chaque année. Acteur majeur de la formation aux premiers secours, la Protection Civile forme plus de 110 000 personnes chaque année ciblant tous les publics : les plus jeunes, les entreprises et les particuliers.
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur
l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 200€ pour l’Association Protection Civile
Normandie Seine.
Après avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 15
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Budget 2023 : validation du compte administratif – budget principal commune
d’Hénouville
N° 18-2024
Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL
Monsieur Sylvain HAMEL expose aux membres du Conseil Municipal les éléments financiers du compte administratif 2023.
Monsieur Gérard LAILLIER, doyen de séance fait procéder au vote pour l’approbation du compte du compte administratif 2023.
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve : le compte administratif 2023 du budget de la commune.
1° Prend acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Dépenses
Prévues 654 026,48 € Prévues 1 695 041,96 € Réalisées 229 448,96 € Réalisées 999 063,62 € Recettes Recettes Prévues 654 026,48 € Prévues 1 606 415,20 € Réalisées 230 803,97 € Réalisées 1 144 232,57 €
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement -131 971,47 € Fonctionnement 1 152 749,63 €
Résultat CA
2022
Part affectée à
investissement
Résultat de
l’exercice 2023
Résultat final
hors RAR
Investissement -133 326,48 € / 1 355,01 € -131 971,47 € Fonctionnement 1 140 907,16 € -133 326,48 € 145 168,95 € 1 152 749,63 €
2° Constate pour la comptabilité du budget de la commune les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation, de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser sur la section INVESTISSEMENT DEPENSES : Chapitre 21 : 0 €
4° Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.
Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.
Le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 13 Monsieur ROYER Jean-Marie ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Budget 2023 : affectation des résultats – budget principal commune d’Hénouville N° 19-2024
Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL
Vu l’état des restes à réaliser ci-dessous,
Résultat Final
hors restes à
réaliser
Restes à réaliser
en dépenses
Restes à réaliser
en recettes
Clôture de
l’exercice
Investissement -131 971,47 € / / -131 971,47 €
Fonctionnement 1 152 749,63 € / / 1 152 749,63 €
Excédent tenant compte des restes à réaliser 1 020 778,16 € Le Conseil Municipal décide l’affectation des résultats suivants :
R001 report du résultat 131 971,47 €
Affectation de l’excédent reporté (ligne 002) 1 020 778,16 €
Affectation au compte 1068 131 971,47 €
Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.
Le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 15
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Budget 2023 : validation du compte administratif – budget Régie des Transports N° 20-2024
Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL
Monsieur Sylvain HAMEL expose aux membres du Conseil Municipal les éléments financiers du compte administratif 2023.
Monsieur Gérard LAILLIER, doyen de séance fait procéder au vote pour l’approbation du compte administratif 2023.
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve : le compte administratif 2023 du budget de la régie de transport.
1° Prend acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Dépenses
Prévues 29 505,76 € Prévues 55 326,43 €
Réalisées 29 505,76 € Réalisées 42 217,23 €
Recettes Recettes
Prévues 29 505,76 € Prévues 55 326,43 € Réalisées 29 505,76 € Réalisées 53 361,64 €
*Inclus le 002 report à nouveau 2023
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement 0 € Fonctionnement résultat de l’exercice 2022 520,67 € Fonctionnement résultat de l’exercice 2023 10 623,74 € Résultat de clôture 11 144,41 € 2° Constate pour la comptabilité du budget de la régie des transports : les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation, de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser sur la section INVESTISSEMENT DEPENSES : Chapitre 21 : 0€
4° Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.
Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.
Le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 13 Monsieur ROYER Jean-Marie ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Budget 2023 : affectation des résultats – budget régie des transports N° 21-2024
Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL
Le Conseil Municipal après en avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
Un résultat d’exercice 2023 de 10 623,74 € Un excédent reporté de 520,67 €
Soit un total de 11 144,41 €
Un déficit d’investissement de 0 €
Un déficit des restes à réaliser de 0 €
Soit un besoin de financement de 0€
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT (002) 11 144,41 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE 1068 0 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) DEFICIT 0 €
Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.
Le conseil municipal procède au vote :
V O T E Contre
Abstention
Pour 15
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Budget primitif 2024 – budget principal commune d’Hénouville N° 22-2024
Rapporteur Monsieur Sylvain HAMEL,
Vu la commission générale du 17 février 2024,
Comme tout budget communal, le budget 2024 prévoit les dépenses et recettes incontournables et les nouvelles dépenses, recettes et investissements qui sont l’expression des choix de l’équipe municipale.
L’équipe attache une grande importance à travailler par remontée successive pour aboutir au vote du budget.
Echange avec le CCAS
Travail en commission générale
Echange en Bureau Municipal
Côté dépenses de fonctionnement
L’année 2024 va se traduire par une constance des charges à un niveau élevé du fait de l’inflation et tout particulièrement :
- Cout de l’énergie.
- Cout de la prestation de restaurant scolaire.
- Revalorisation du point d’indice de nos agents.
Les 2 risques datant de 2021 et liés à l’urbanisme, dont le montant s’élevait à 560 000 euros ont été levés, en faveur de la commune. Nous n’avons donc plus de provisions prévues en 2024.
Côté recette de fonctionnement,
l’année 2024 se traduira par une augmentation des recettes liées à la taxe foncière (du fait de la revalorisation des bases locatives, elles même reflet de l’inflation).
Côté investissement,
Grâce à notre prudence, grâce aussi à nos recherches tous azimuts de subventions, la situation de la commune est très saine et nous autorise à investir sans recours à l’emprunt (dont les taux ne sont pas très favorables) et ce, sans hausse de nos taux d’imposition.
Une part importante de l’investissement se portera sur les économies d’énergie : première tranche du chauffage par géothermie de la mairie et poursuite de la mise sous LED de nos éclairages.
L’entretien courant de nos bâtiments constitue l’autre grande part des dépenses.
Investissement 2024 Montant TTC Réhabilitation terrain de tennis 60000 Première phase de travaux pour géothermie de la mairie 50000 Cimetière - colombarium - cavurnes - reprise de concessions 42500 Entretien Eglise et presbytère 38800
Mise sous LED et entretien Mairie et Maison des associations 32000 Entretien des salles 25000
Entretien Voirie - Défense incendie- Assainissement 25000 Entretien Ecole 20200 Ecole : aire de jeux – Maternelle 15000 Matériel informatique et mobilier 15000 Acquisition et aménagement de terrain Bord de Seine 8600
Implantation machine à pain - Bord de Seine 8000
Matériel technique 6000
A la suite de quoi, Sylvain HAMEL présente le Budget Primitif de l'exercice 2024 équilibré
comme suit :
Section FONCTIONNEMENT (en €)
Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 402640,00 013 Atténuations de charges 6000,00
012 Charges personnel et frais 506500,00 70 Ventes prestations de services 100750,00
014 Atténuations de produits 56119,00 73 Impôts, taxes, compensations 116115,00
65 Autres charges de gestion 112625,00 731 Fiscalité locale 669000,00
66 Charges financières 2600,00 74 Dotations 201870,00
67 Charges exceptionnelles 300,00 75 Autres produits de gestion 15765,84
68 Provisions 0,00 76 Produits financiers 15505,00
77 Produits exceptionnels 0,00
002 Excédent N-1 reporté 1 020 778,16
Total dépenses réelles 1080784,00 Total recettes réelles 2145784,00
042 Opérations ordre transfert sections 0,00 042 Opérations ordre transfert sections 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1065000,00
Total opération d'ordre 1065000,00 Total opération d'ordre 0,00
Dépenses courantes Recettes courantes
1080484,00 1125005,84 Dépenses totales fonctionnement 2145784,00 Recettes totales fonctionnement 2145784,00
Section INVESTISSEMENT (en €)
Dépenses
001 Déficit d'investissement N-1 131 971,47
16 Capital des emprunts 30300,00
20 Frais d'études 40000,00
204 Subventions d'équipement versées 131000,00
21 Immobilisations corpo. + régie 970100,00
23 Immobilisations en cours + régie 0,00
Restes à réaliser 0,00
Total dépenses réelles hors opérations 1303371,47
040 Opér. d’ordre transf entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales (opération d'ordre) 0,00
Total opération d'ordre 0,00
Dépenses totales d'investissement 1303371,47
Recettes
001 Excédent d'investissement N-1 0,00
10 FCTVA 35000,00
1068 Excédent fonct. capitalisé 131 971,47
13 Subventions 71400,00
16 Emprunts 0,00
024 produit de cession d'immobilisation 0,00
27 Autre immobilisation financière 0,00
Restes à réaliser 0,00
Total recettes réelles hors opération 238371,47
040 Opérations ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00
021 Virement de la section fonctionnement 1065000,00
Total opération d'ordre 1065000,00
Recettes totales d'investissement 1303371,47 Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.
Le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 15
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Budget primitif 2024 – budget Régie des transports N° 23-2024
Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL
Vu la Commission générale du 17 février 2024,
Le conseil municipal vote les propositions du Budget Primitif de l'exercice 2024 :
Dépenses - Section Fonctionnement
Chap./Art Désignation BP2024
011 Charges à caractère général 14 500,00
6066 Carburants 5500
61551 Entretien Sur les biens immobiliers 5000
6161 Primes d'assurances 3000
618 Divers 1000
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
6410 Rémunérations du personnel 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyances 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
65715 Subventions d'équipement aux organismes publics 0,00
658 Charges diverses de la gestion courante 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00
68 Dotation aux amortissements 29 505,72
6811 Dotation aux amortissements 29 505,72
022 Dépenses imprévues 18 144,41
022 Dépenses imprévues 18 144,41
Total dépenses de fonctionnement 62 150,13
Recettes - Section Fonctionnement
Chap./Articles Désignation BP2024
74 Subventions d'exploitation 21 500,00
7475 Subvention Métropole 21 500,00 7474 Subvention commune 0,00
42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 505,72
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de résul. 29 505,72
002 Excédent de fonctionnement reporté 11 144,41
002 Excédent de fonctionnement reporté 11 144,41
Total recettes de fonctionnement 62 150,13
Dépenses - Section investissement
Chap./Art Désignation BP2024
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 505,72
13915
Dot.aux amort.des immo.incorporelles &
corporelles 29 505,72
Total dépenses d'investissement 29 505,72
Recettes - Section investissement
Chap./Art Désignation BP2024
041 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 505,72
28182 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de résul. 29 505,72
Total recettes d'investissement 29 505,72
Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.
Le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 15
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Mise en place de la fongibilité des crédits en section d’investissement et de
fonctionnement
N° 24-2024
Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL
Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT,
En raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder de définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de bénéficier de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exception des crédits relatifs aux dépens de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Le Maire, quant à lui, sera tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance de Conseil Municipal.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur :
- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.
Le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 15
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Taux des taxes directes locales et information sur le taux de revalorisation des bases
locatives
N° 25-2024
Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL
Vu la commission générale en date du 17 février 2024,
Trois taux de taxes directes locales sont à définir par la commune : le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et le taux de la taxe d’habitation qui s’applique aux résidences secondaires.
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
Il est proposé pour 2024 de ne pas modifier le taux de la taxe communale sur les propriétés bâties (TFPB) à 50,36%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
Il est proposé en 2024 un taux inchangé à 50,79%
Taxe d’Habitation pour les résidences secondaires
Il est proposé pour 2024 de ne pas modifier le taux de la taxe d’habitation à 17,41%
Monsieur le Maire propose de voter :
Taux Communal de TFPB : 50,36% Taux Communal du foncier non bâti : 50,79 %
Taux communal de la taxe d’habitation : 17,41%
Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.
Le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 15
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Participation financière au transport scolaire 2024-2025 N° 26-2024
Rapporteur : Delphine LOHNHERR
Rappel du contexte :
La commune soutient les familles pour le transport scolaire des collégiens et des lycéens. Ce soutien est valable pour n’importe quel établissement dans lequel les études sont suivies. A titre d’information, en 2023/2024, la commune a aidé 54 enfants.
Ce soutien est de 70 euros par enfant et il est proposé de poursuivre cette action pour l’année 2024/2025 au même tarif.
Chaque famille pourra déposer un dossier en mairie.
Monsieur le Maire propose de voter une aide par collégien ou lycéen Hénouvillais de 70 euros.
Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.
Le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 12 Ne prennent pas part au vote Mme CHUPIN M-A, M. HAMEL S. et M. PARIS S.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Délibération portant sur les travaux de l’église : couverture, mobilier et œuvre d’art N° 27-2024
Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL
Lors des récentes intempéries, des infiltrations des eaux de pluies ont été identifiées. De
même, il est fait constat que d’une part un tableau « la Pietà » et d’autre part du mobilier
(retable nord, stalle nord et stalle sud) nécessitent une réhabilitation. Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.
2123-34 et L 2123-35,
Considérant
- Le souhait de la commune de valoriser son patrimoine et de l’entretenir ;
- La nécessité de réaliser des travaux sur la toiture de l’église ;
- Les montants estimés des travaux sont les suivants :
o Couverture : 10.569€
o Restauration du mobilier : retable nord 6.600€ et stalle nord 7.200€
o Restauration du tableau : 3.000€
Il est demandé au Conseil Municipal :
- De se prononcer d’une part sur la proposition d’effectuer les travaux de couverture de
l’église, la restauration du mobilier et du tableau.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération ainsi que tous les documents qui seraient la suite ou la
conséquence de cette délibération.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis et rechercher toutes les subventions
possibles et nécessaires au financement de ce projet.
Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.
Le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 15
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Délibération portant sur le forage de la sonde test pour la PAC géothermie N° 28-2024
Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL
Notre dossier de subvention géothermie est en cours d’instruction par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). La sonde témoin n’était pas dans la demande de subvention initialement, mais en option.
L’ADEME a contacté EGEE (Entente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise) pour leur indiquer le besoin d’ajouter un devis pour le forage de la sonde test dans le cas où cette option serait levée. Pour le moment, il n’a été chiffré que l’assistance au forage, mais pas le forage en lui-même.
Dans la mesure où l’ADEME souhaite un dossier complet pour les subventions, c’est une pratique qu’elle souhaite généraliser afin d’éviter de faire un second dossier d’instruction lors de la sonde test, d’où un chiffrement envoyé à l’Agence. Il convient donc d’ajouter un montant de 10.000€ correspondant au forage de la sonde test à la
précédente délibération du 07 décembre 2023 sous la référence 72-2023.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération ainsi que tous les documents qui seraient la suite ou la
conséquence de cette délibération.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis et rechercher toutes les subventions
possibles et nécessaires au financement de ce projet.
Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.
Le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 15
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
4° - Informations et questions diverses
4.1 : Agenda.
- Planning prévisionnel des prochains conseils municipaux de 2024 : jeudi 6 juin, mardi 27 août et jeudi 5 décembre.
- Planning prévisionnel des prochains CA du CCAS de 2024 : lundi 15 avril, mardi 24 septembre et jeudi 19 décembre.
- Planning prévisionnel de la prochaine commission générale de 2024 : samedi 30 novembre.
- Elections Européennes, le dimanche 9 juin 2024 (toute la journée, créneaux de 8h à 18h à répartir entre les élus et présence souhaitée de tous les élus lors du dépouillement).
4.2 : Coupure d’eau à Hénouville village.
Une coupure d’eau est prévue le mercredi 3 avril 2024 à partir de 9h du matin. Celle-ci impactera en totalité la partie haute de la commune d’Hénouville. Les riverains situés sur la partie basse (Route de Duclair) ne seront pas concernés. L’intervention est prévue sur une durée approximative de 1h30.
La prochaine réunion est programmée au jeudi 06 juin 2024 à 18 heures 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40.