Compte-Rendu - 2025 03 20 Compte rendu Conseil Municipal du 20 mars 2025

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Compte rendu du Conseil Municipal

du jeudi 20 mars 2025

194, route de la Mairie

76840 Hénouville

Téléphone : 02 35 32 02 07

Courriel : mairie@henouville.fr

Objets Dates Le conseil municipal

Convocation 13/03/2025 En exercice Présents Votants

Affichage 13/03/2025 15 14 15

Réunion 20/03/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la Mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous

la présidence de Monsieur Jean-Marie ROYER, Maire.

Étaient présents : Jean-Marie ROYER, Jean-Paul THOMAS, Delphine FERABOLI-LOHNHERR,

Sylvain HAMEL, Sylvie HUONNIC, Giovanni MASO, Gérard LAILLIER, Marie-Aude CHUPIN,

Emmanuelle ROGER-GALERNE, Isabelle URSIN, Jean-Carlos BERTIN, Sylvain PARIS, Philippe

COQUEREL et Kévin BATUT.

Excusé(e)s : Olivier LANGLOIS.

Absents :

Pouvoirs : Olivier LANGLOIS à Delphine FERABOLI-LOHNHERR.

Secrétaire de séance : Sylvie HUONNIC.

Approbation de l’ordre du jour :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’ordre

du jour auquel il propose d’ajouter les deux points suivants :

- Identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) sur la commune :

˝Affaires Générales˝.

- Courrier aux riverains des hameaux du Mesnil et des Sablons au sujet de la D982 Route de

Duclair : ʺInformationsʺ.

L’ordre du jour est ainsi rappelé :

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 06 février 2025.

1. Affaires générales

- Projet de restructuration de la salle polyvalente avec construction d’une Maison de Santé

Pluridisciplinaire, désignation d’un Assistant Maitre d’Ouvrage (AMO).

- Identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) sur la commune.2

2. Finances

- Approbation du compte de gestion 2024 budget principal.

- Approbation du compte de gestion 2024 budget Régie de Transports.

- Validation du Compte Administratif budget principal 2024.

- Affectation des résultats 2024 Budget Principal.

- Validation du Compte Administratif budget Régie de Transports 2024.

- Affectation des résultats 2024 Régie de Transports.

- Budget Primitif commune 2025.

- Budget Primitif Régie de Transports 2025.

- Mise en place de la fongibilité des crédits 2025.

- Taux des taxes locales 2025.

- Subvention versée au CCAS 2025.

- Subventions versées aux associations 2025.

- Participation financière au transport scolaire 2025-2026.

3. Informations et questions diverses

- Bilan gouter des aînés.

- Courrier aux riverains au sujet de la D982 / Route de Duclair.

- Agenda :

Rappel du planning prévisionnel des conseils municipaux, des C.A. du CCAS et des commissions générales de 2025.

- Remerciements divers.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve l’ODJ à l’unanimité.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 06 février 2025

Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu du conseil municipal du 06 février 2025 a été envoyé à

chaque conseiller municipal, en pièce jointe de l’envoi par voie électronique de la convocation à la

séance de ce jour.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :3

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

1° - Affaires générales

Délibération portant sur la restructuration de la salle polyvalente avec construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire : désignation d’un ʺAssistant à Maitrise d’Ouvrageʺ N° 11-2025

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ROYER qui expose :

L’accès aux soins, partout sur le territoire pour tous nos concitoyens, est au cœur de la préoccupation du ministère de la Santé et de la prévention. Ainsi, en juin 2023, le ministère de la Santé et de la prévention a mis en place un ʺPlan d’Actionʺ qui a pour ambition d’atteindre 4000 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) d’ici 2027 avec des financements dédiés.

C’est pourquoi, dans le cadre du projet de restructuration de la salle polyvalente, il est envisagé d’y

adjoindre une Maison de Santé Pluridisciplinaire. Ce projet a été partagé avec des organismes de

conseil tels que le Conseil Départemental et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de

l’Environnement (CAUE), mais aussi les institutionnels que sont la Métropole Rouen Normandie,

l’ARS, la CPAM, la FMPS (Fédération des Maisons et Pôles de Santé) et la CPTS (Communauté

Professionnelle Territoriale de Santé).

Dans cette perspective, la Métropole Rouen Normandie nous a informé de la mise en place d’un nouveau dispositif d’accompagnement des communes en ingénierie, notamment pour les missions de programmation travaux sur des bâtiments communaux.

La Métropole nous a confirmé son accompagnement via le bureau d’études ʺingénierie bâtimentsʺ Ciclop pour notamment la rédaction du préprogramme et du programme du projet global de restructuration de la salle polyvalente dont le projet de MSP.

Par ailleurs, ce bureau d’études développe des expertises dans les phases suivantes : définition du besoin, organisation des consultations, suivi des études de conception, suivi de la phase de réalisation, assistance administrative, technique et juridique, pendant toute la durée d'une opération. Afin de mener à bien cette réalisation, outre l’attache d’un économiste préprogramme et programme, il est également nécessaire de se doter d’un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO). L'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage est un professionnel de l'acte de construire. Il a pour mission d'aider le maître d'ouvrage (mairie) à définir, piloter et exploiter le projet. Il a un rôle de conseil, d'assistance et de proposition, le décideur restant le maître d'ouvrage.

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Marie ROYER :

Vu :

- Le code général des collectivités territoriales ;

- Le code de la commande publique ;4

- Le plan d’action ʺ4000 maisons de santé pluriprofessionnellesʺ du Ministère de la Santé et

de la prévention (juin 2023) ;

- La séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2024 évoquant les diverses questions et

informations quant à l’agrandissement de la salle polyvalente avec la construction d’une

maison de santé pluridisciplinaire ;

- Les commissions générales du 28 novembre 2024 et du 22 février 2025 qui ont mis en avant

et ont évoqué ce projet de restructuration de la salle polyvalente avec la construction d’une

Maison de Santé Pluridisciplinaire ;

- Les trois réunions avec le CAUE, le 04 janvier 2024, le 26 avril 2024 et le 30 janvier 2025 ;

- Les différentes réunions avec les institutionnels dont est ressortie la nécessité de constituer

un groupe de professionnels de santé intéressés par le projet ;

- La réunion du jeudi 27 février 2025 avec les professionnels de santé potentiellement

intéressés et les institutionnels (ARS, CPAM, Métropole, Département, CPTS, FMPS).

Considérant que :

- 56% des Normands habitent dans un territoire classé prioritaire à l’installation de médecins ;

- Ce manque de praticiens se traduit par des difficultés croissantes à trouver un médecin

traitant, avec des délais d’attente chaque fois plus longs afin d’obtenir un rendez-vous ;

- Les maisons de santé pluriprofessionnelles sont des structures de soins de proximité qui

regroupent des professionnels de santé médicaux (notamment des médecins généralistes) et

paramédicaux, et permettent ainsi d’améliorer l’accès aux soins en donnant la possibilité aux

patients vivant en zones rurales de consulter des professionnels de santé exerçant près de

chez eux ;

- Ces maisons de santé pluriprofessionnelles attirent l’attention des jeunes praticiens et font

partie d’une réelle stratégie de développement dont le doublement de leur nombre est un

objectif gouvernemental portant leur nombre à plus de 4000 d’ici 2027.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D'autoriser monsieur le maire à valider l’accompagnement de la Métropole Rouen Normandie quant à la mission du programmiste (Préprogramme/Programme) destiné aux petites communes (voir courrier du 10 décembre 2024).

- D'autoriser monsieur le maire à rechercher un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (avec mise en concurrence) pour les missions de préprogramme et de programme et évoquer le sujet avec les professionnels de santé.

- D'autoriser monsieur le maire à signer tous les documents permettant de désigner la ou les

sociétés afin de réaliser la mission d’Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le projet

global d’agrandissement de la salle polyvalente dans le cadre de la construction d’une

Maison de Santé Pluridisciplinaire.

- D’inscrire les crédits au budget 2025 ;

- D’autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à rechercher toutes les subventions possibles et nécessaires

au financement de ce projet et notamment via l’Assistant à Maîtrise d'Ouvrage qui sera

retenu.

Monsieur Philippe COQUEREL interroge sur ˝la véracité du projet et l’opportunité d’en discuter˝.5

Il demande si l’ensemble des conseillers municipaux est d’accord, sachant que ce sujet n’était pas

inscrit dans le programme électoral du maire.

Il ˝se déclare un peu contre le projet car beaucoup de maisons médicales existent autour

d’Hénouville˝, et demande pourquoi les Hénouvillais n’ont-ils pas été sollicités par référendum ?

Monsieur ROYER précise que l’ARS a émis un avis favorable.

Monsieur HAMEL rappelle qu’un tel projet se conçoit sur le long terme. Il est nécessaire de

réaliser avant toute décision définitive une phase préalable d’études sur sa faisabilité. Et c’est

l’objet de la délibération présentée ce jour.

Monsieur ROYER souligne la volonté de l’équipe municipale de répondre aux besoins des

Hénouvillais.

Madame HUONNIC indique que Hénouville se situe dans une zone blanche, élément confirmé

par l’ensemble des institutionnels rencontrés, lesquels ont déclaré être prêts à aider financièrement

la commune.

Monsieur COQUEREL se basant sur des éléments obtenus sur internet, conteste le fait que

Hénouville soit situé en zone blanche.

Madame HUONNIC explique :

• Que des règles régissent l’implantation de nombreux professionnels de santé,

• Que le directeur de l’ARS en personne s’est déplacé à Hénouville pour échanger sur le projet,

• Qu’il a renouvelé un avis favorable,

• Qu’à la suite de cette rencontre, Monsieur le maire a été sollicité par la Préfecture pour

participer à un prochain séminaire des maires de l’arrondissement de Rouen, afin d’apporter

son témoignage sur notre projet de maison pluridisciplinaire de santé,

• Que des Hénouvillais sont actuellement sans médecin traitant,

• Que le fait que d’autres maisons de santé existent à proximité de la commune ne constitue

pas une garantie en soi. Les professionnels de santé étant une ressource rare, ils sont

sensibles à la loi de l’offre et de la demande et peuvent à tout moment quitter leur lieu

d’exercice, s’ils sont insatisfaits sur des éléments tels que la configuration de leur espace de

travail, le montant des loyers et autres charges …

Or il s’avère que deux kinésithérapeutes ont déjà quitté la maison de santé de Saint Martin de

Boscherville pour s’établir à Montigny.

Par ailleurs à St Pierre de Varengeville, deux médecins sur les trois installés, se sont

déconventionnés avec comme conséquence pour leur patientèle, soit de ne plus être remboursé, soit

de trouver un autre médecin traitant : situation très complexe, la plupart des médecins aux alentours

refusant de prendre en charge de nouveaux patients …

• Qu’il convient de prendre en compte le vieillissement général de la population et la politique

visant à maintenir les personnes le plus possible au sein de leur domicile. Ainsi Hénouville compte

actuellement plus de 300 citoyens âgés de 60 ans et plus ; lesquels seraient sans doute satisfaits de

pouvoir se faire soigner au sein de leur commune et d’éviter des déplacements.

Monsieur ROYER ajoute qu’il est surpris que M. COQUEREL puisse mettre en doute les

indications des institutions dont la santé est leur cœur de métier comme l’ARS, la CPAM, la CPTS

et la FMPS. Il rappelle les dates des nombreuses réunions (depuis décembre 2023 à ce jour) au cours

desquelles le projet de maison de santé pluridisciplinaire a été abordé avec diffusion de documents

en mode ˝projet˝ et demande pourquoi M COQUEREL ne s’est jamais manifesté ?6

De même, pourquoi n’a-t-il pas assisté à la réunion du 27 février dernier au cours de laquelle les

différents institutionnels et les professionnels de santé intéressés par le projet se sont rencontrés et

ont échangé de 19h30 à plus de 23 heures ? En effet l’ensemble des élus municipaux était invité à y

participer et cette invitation a été rappelée lors de la dernière commission générale à laquelle

Monsieur COQUEREL était présent.

Monsieur ROYER confirme donc son grand étonnement puisque ce sujet a été évoqué, expliqué,

commenté, notamment lors des deux dernières commissions générales et ce, sans aucune

intervention et aucune observation de M. COQUEREL.

Monsieur COQUEREL met en avant le coût financier du projet, qu’il trouve trop élevé.

Monsieur ROYER répond qu’à cette étape du projet :

- Le montant prévisionnel de l’opération n’est pas connu puisqu’il s’agit de la mission du

˝programmiste˝ consistant en la rédaction du préprogramme et du programme.

- Que le Plan Santé gouvernemental (période 2024 / 2027) prévoit des subventions de la part de

différents institutionnels. Pour les obtenir, il est nécessaire que les professionnels de santé présentent

un projet Santé, lequel doit être validé par l’ARS.

Monsieur MASO observe que :

• Si le projet de maison de santé aboutit, la commune percevra des loyers,

• Et si le projet ne fonctionnait pas, il sera toujours possible d’affecter les locaux à d’autres

utilisations : par exemple à destination commerciale.

Monsieur COQUEREL se déclare favorable à une utilisation commerciale des locaux.

Monsieur ROYER rappelle de nouveau qu’à ce stade le projet est à l’étude de faisabilité et que les

actions suivantes ont été effectuées :

- Modification du zonage UE en UBB2 en cours,

- Validation de la démarche d’étude de faisabilité du projet par les institutionnels de santé,

notamment ARS et CPAM,

- Rencontre avec les professionnels de santé (médecins, dentistes, kinés, diététiciennes, infirmières,

etc.), lesquels doivent maintenant indiquer leur degré d’intéressement au projet.

M. ROYER précise qu’il est simplement demandé maintenant à l’organe délibérant de valider

l’attache d’un programmiste (avec un fond de concours de la Métropole) et d’un AMO.

Il n’est pas demandé à ce stade de valider la construction. Cette sollicitation est subordonnée aux

conditions suivantes :

- Qu’au moins deux médecins et un professionnel de santé s’intéressent au projet ;

- Qu’un projet de santé soit validé par l’ARS ;

- Que le plan de financement du projet soit compatible avec nos finances municipales.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :7

V O T E

Contre 1 Philippe COQUEREL

Abstention

Pour 14

Le conseil municipal approuve à la majorité.

Délibération portant sur l’identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables sur la commune

N° 12-2025

Rapporteur : Monsieur Giovanni MASO qui expose.

Le mardi 11 février 2025, Monsieur Jean-Marie ROYER et Monsieur Giovanni MASO ont participé à une réunion d’information organisée par la Préfecture, portant sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) au CEREMA situé au 10 Chemin de la Poudrière, 76120 Le Grand-Quevilly.

Ainsi M. Giovanni MASO indique que lors de cette réunion, il a été rappelé qu’afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi ʺAPERʺ (Accélération de la Production pour les Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif. Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des ʺzones d’accélérationʺ (ZAEnR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Il a aussi été rappelé que dans le contexte d’urgence climatique et énergétique connu, il y a nécessité à agir rapidement et de déployer massivement l’ensemble des énergies renouvelables.

M. Giovanni MASO indique que la démarche demandée par la Préfecture est de : * Définir des zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en termes de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent principalement les énergies renouvelables suivantes :

- L’éolien ;

- La méthanisation ;

- Le photovoltaïque sur toiture ;

- La géothermie de surface.

Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier ʺcribleʺ qui ne nécessite pas d’études particulières. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. À contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Ces zones seront approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.

De même, l’identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables pour les communes situées dans un Parc naturel régional doit se faire en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du Parc. Ainsi, le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande accompagne les communes adhérentes dans la démarche globale, et notamment l’insertion des zones sur le portail cartographique.8

Lors de la commission générale du 22 février 2025 il a été décidé de retenir les énergies renouvelables suivantes : la géothermie de surface et le photovoltaïque de toiture, le solaire thermique et de se rapprocher du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (conseil dans ce domaine).

Enfin M. Giovanni MASO précise que l’identification d’une ZAEnR ne se substitue pas aux autorisations administratives et ne préjuge pas de l’instruction règlementaire.

Vu :

- Le code général des collectivités territoriales.

- L’Article L1411-5-3 du code de l’énergie.

- La commission générale en date du 22 février 2025.

Considérant la nécessité d’identifier les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables sur la

commune.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider le lancement des démarches de concertations suivantes envers la population :

- Affichage en mairie ;

- Publication sur le site Internet de la commune ainsi que sur le Facebook de la mairie ; - Mise à disposition d’un registre en mairie ;

- Publication par la voie de presse.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

2° - Finances

Approbation du compte de gestion 2024 : budget principal N° 13-2025

Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL.

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget principal 2024, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :9

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Approbation du compte de gestion 2024 : Régie de Transports N° 14-2025

Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL.

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de la régie des transports 2024, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Validation du compte administratif – budget principal commune d’Hénouville 2024 N° 15-2025

Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL.

Monsieur Sylvain HAMEL expose aux membres du Conseil Municipal les éléments financiers du compte administratif 2024.

Monsieur Gérard LAILLIER, doyen de séance fait procéder au vote pour l’approbation du compte administratif 2024.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve : le compte administratif 2024 du budget de la commune.

1° Prend acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Dépenses

Prévues 1 227 103,47 Prévues 2 145 784,00

Réalisées 292 731,00 Réalisées 1 073 250,7310

Recettes Recettes

Prévues 1 227 103,47 Prévues 2 145 784,00 Réalisées 209 517,42 Réalisées 1 254 380,05

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement -215 185,05 € Fonctionnement 1 201 907,48 €

Résultat CA

2023

Part affectée à

investissement

Résultat de

l’exercice 2024

Résultat final

hors RAR

Investissement - 131 971,47 / - 83 213,58 - 215 185,05

Fonctionnement 1 152 749,63 - 131 971,47 181 129,32 1 201 907,48

2° Constate pour la comptabilité du budget de la commune les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation, de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser sur la section INVESTISSEMENT DEPENSES : Chapitre 21 : 0 €

4° Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal procède au vote : Monsieur Jean-Marie ROYER ne participe pas au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 14

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Affectation des résultats – budget principal commune d’Hénouville 2024 N° 16-2025

Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL.

Vu l’état des restes à réaliser ci-dessous,

Résultat Final

hors restes à

réaliser

Restes à

réaliser en

dépenses

Restes à

réaliser en

recettes

Clôture de

l’exercice

Investissement - 215 185,05 / / - 215 185,05

Fonctionnement 1 201 907,48 / / 1 201 907,4811

Excédent tenant compte des restes à réaliser 986 722,43

Le Conseil Municipal décide l’affectation des résultats suivants :

R001 report du résultat 215 185,05

Affectation de l’excédent reporté (ligne 002) 986 722,43

Affectation au compte 1068 215 185,05

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Validation du compte administratif – Régie de Transports 2024 N° 17-2025

Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL.

Monsieur Sylvain HAMEL expose aux membres du Conseil Municipal les éléments financiers du compte administratif 20232.

Monsieur Gérard LAILLIER, doyen de séance fait procéder au vote pour l’approbation du compte administratif 2024.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve : le compte administratif 2024 du budget de la régie de transport.

1° Prend acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Dépenses

Prévues 29 505,72 Prévues 62 150,13

Réalisées 29 505,72 Réalisées 36 694,99

Recettes Recettes

Prévues 29 505,72 Prévues 62 150,13

Réalisées 29 505,72 Réalisées 64 345,37 Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement 0 € Fonctionnement résultat de l’exercice 2023 11 144,41 Fonctionnement résultat de l’exercice 2024 27 650,38 Résultat de clôture 38 794,7912

2° Constate pour la comptabilité du budget de la régie de transport : les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation, de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser sur la section INVESTISSEMENT DEPENSES : Chapitre 21 : 0€

4° Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal procède au vote : Monsieur Jean-Marie ROYER ne participe pas au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 14

Le conseil municipal approuve à l’unanimité/majorité.

Affectation des résultats – Régie de transports 2024 N° 18-2024

Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL.

Le Conseil Municipal après en avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2024,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

▪ Un excédent reporté de 11 144,41 ▪ Résultat d’exercice 2024 27 650,38

Soit un résultat total 2024 38 794,79

▪ Un déficit d’investissement de 0 €

▪ Un déficit des restes à réaliser de 0 €

Soit un besoin de financement de 0€

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT (002) 38 794,79 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE 1068 0 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001)

DEFICIT

0 €

Pour information, le rapporteur rappelle que le résultat cumulé est affecté, lorsqu'il s'agit d'un

excédent, au financement des investissements, à la couverture du besoin de financement de la section

d'investissement et pour le solde, au financement des dépenses d'exploitation ou d'investissement, en

report à nouveau, ou au reversement à la collectivité locale de rattachement.

Considérant que cet excédent d’exploitation revêt un caractère exceptionnel du fait de la non13

comptabilisation des charges de personnel pour la conduite du bus en 2024, un reversement de 10000

euros à la commune de rattachement sera proposé au budget 2025 de la Régie de transports.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Budget primitif 2025 – budget principal commune d’Hénouville N° 19-2025

Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL.

Vu la commission générale du 22 février 2025,

Comme tout budget communal, le budget 2025 prévoit les dépenses et recettes incontournables et les nouvelles dépenses, recettes et investissements qui sont l’expression des choix de l’équipe municipale.

L’équipe attache une grande importance à travailler par remontée successive pour aboutir au vote du budget.

- Echange avec le CCAS

- Travail en commission générale

- Echange en Bureau Municipal

Côté dépenses de fonctionnement,

Les charges de l’année 2024 ont été bien maitrisées grâce à notre vigilance de tous les instants. Pour 2025, avec les conditions internationales du moment, il y a un nouveau risque inflationniste dont nous avons tenu compte (énergie, alimentation…) mais il faudra redoubler de prudence sur nos dépenses. Nous continuerons comme toujours à soutenir le riche tissu associatif de la commune. Pour les collégiens et lycéens, nous porterons en 2025 l’aide au transport de 70 à 80 euros. En termes d’effectif salarié, il n’est pas prévu d’évolution en 2025.

Côté recettes de fonctionnement,

L’année 2025 se traduira par la constance d’une partie de nos finances du fait des efforts budgétaires à faire à tous les niveaux. Les recettes de la taxe foncière augmenteront légèrement du fait des nouveaux logements construits sur la commune.

En synthèse, notre capacité d’autofinancement nous permettra de financer nos investissements sans avoir recours à l’emprunt et sans augmenter les taux d’imposition de la commune.14

Côté investissement,

Grâce aux recherches tous azimuts de subventions et à la situation très saine de la commune, nous pourrons continuer à investir.

Les principaux investissements 2025 seront :

- La mise en place d’une pompe à chaleur par géothermie pour la mairie,

- Le remodelage de la maison des associations et du bistrot,

- Les études devant aider la municipalité à avancer sur la mise en œuvre d’une Maison Médicale (mais sa réalisation sera l’œuvre de la prochaine équipe municipale).

Investissement 2025 Montant TTC

Mairie - Pompe à chaleur et Géothermie 238000

Cimetière - Ossuaire et reprise de

concessions 40000

Remodelage Maison des associations 25000

Réfection toiture salle et plomberie 24500

Etude pour salles et maison de santé 20000

Retables et piliers - Eglise 19000

Atelier - Conteneurs et aménagements 15000

Ecole - porte PMR 14000

Terrain Hénouville Bord de Seine 13000

Matériel technique 13000

Machine à pain - Bord de Seine 12000

Réfection salles et façade Ecole et abri vélo 11500

Accès PMR cimetière et city stade 11000

Abri bus - Corneille 10000

Ecole et salles - mobilier 6500

Mairie et Ecole - Matériel informatique 6000

Plantation Arbres 4000

A la suite de quoi, Sylvain HAMEL présente le Budget Primitif de l'exercice 2025 équilibré comme

suit :

Section FONCTIONNEMENT (en €)

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 429186,54 013 Atténuations de charges 22000,00

012 Charges personnel et frais 591000,00 70 Ventes prestations de services 107300,00

014 Atténuations de produits 56119,00 73 Impôts, taxes, compensations 103115,00

65 Autres charges de gestion 107436,89 731 Fiscalité locale 690000,00

66 Charges financières 1600,00 74 Dotations 202300,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 75 Autres produits de gestion 28700,00

68 Provisions 0,00 76 Produits financiers 15005,00

77 Produits exceptionnels 0,00

002 Excédent N-1 reporté 986 722,43

Total dépenses réelles 1185342,43 Total recettes réelles 2155142,4315

042 Opérations ordre transfert sections 0,00 042 Opérations ordre transfert sections 0,00

023 Virement à la section d'investissement 969800,00

Total opération d'ordre 969800,00 Total opération d'ordre 0,00

Dépenses courantes Recettes courantes

1185342,43 1168420,00

Dépenses totales fonctionnement 2155142,43 Recettes totales fonctionnement 2155142,43

Section INVESTISSEMENT (en €)

Dépenses

001 Déficit d'investissement N-1 215 185,05

16 Capital des emprunts 40000,00

20 Frais d'études 30000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corpo. + régie 1106800,00

23 Immobilisations en cours + régie 0,00

Restes à réaliser 0,00

Total dépenses réelles hors opérations 1391985,05

040 Opér. d’ordre transf entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales (opération d'ordre) 0,00

Total opération d'ordre 0,00

Dépenses totales d'investissement 1391985,05

Recettes

001 Excédent d'investissement N-1 0,00

10 FCTVA 42000,00

1068 Excédent fonct. capitalisé 215 185,05

13 Subventions 165000,00

16 Emprunts 0,00

024 produit de cession d'immobilisation 0,00

27 Autre immobilisation financière 0,00

Restes à réaliser 0,00

Total recettes réelles hors opération 422185,05

040 Opérations ordre transfert entre sections 0,00

041 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00

021 Virement de la section fonctionnement 969800,00

Total opération d'ordre 969800,00

Recettes totales d'investissement 1391985,05

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :16

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Budget primitif 2025 – Budget Régie de Transports N° 20-2025

Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL

Vu la Commission générale du 22 février 2025,

Monsieur le Maire Adjoint propose au conseil municipal le budget de la régie de transports comme suit.

En premier lieu, le rapporteur précise que le résultat cumulé est affecté, lorsqu'il s'agit d'un excédent, au financement des investissements, à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement et pour le solde, au financement des dépenses d'exploitation ou d'investissement, en report à nouveau, ou au reversement à la collectivité locale de rattachement.

Considérant que la section d’exploitation de la Régie de Transports est excédentaire à fin 2024 à hauteur de 38794,79 € et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section d'investissement sont remplies, Considérant que cet excédent d’exploitation revêt un caractère exceptionnel du fait de la non comptabilisation des charges de personnel pour la conduite du bus en 2024, le rapporteur propose de reverser au budget de la commune l’excédent exceptionnel de résultat à hauteur de 10000 euros.

Ce reversement s’effectuera par un mouvement de l’article 672 Reversement de l’excédent à la collectivité de rattachement (lié sur le budget de la commune par un mouvement à l’article 708722)

Par ailleurs, il est à noter que le bus scolaire est désormais totalement amorti et qu’il n’y aura pas de mouvement à la section d’investissement en 2025.

Le budget de la régie des transports 2025 se présente donc comme suit :

Dépenses - Section Fonctionnement

Chap./Art Désignation CA2024 BP2025

011 Charges à caractère général 7 189,27 20 794,79

6066 Carburants 3 561,23 6794,79

61551 Entretien Sur biens immobiliers 1 077,29 8000

6161 Primes d'assurances 1 477,66 3000

618 Divers 1 073,09 3000

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 16 000,00

6410 Rémunérations du personnel 0,00 10 000,00

6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyances 0,00 6 000,0017

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 000,00

65715 Subventions d'équipement aux organismes publics 0,00 0,00

658 Charges diverses de la gestion courante 0,00 1 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 10 000,00

672

Reversement de l’excédent à la collectivité de

rattachement 10 000,00

68 Dotation aux amortissements 29 505,72 0,00

6811 Dotation aux amortissements 29 505,72

022 Dépenses imprévues 0,00 1 000,00

022 Dépenses imprévues 0,00 1 000,00

Total dépenses de fonctionnement 36 694,99 48 794,79

Recettes - Section Fonctionnement

Chap./Articles Désignation CA2024 BP2025

74 Subventions d'exploitation 34 839,65 10 000,00

7475 Subvention Métropole 34 839,65 10 000,00

7474 Subvention commune

42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 505,72 0,00

777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de résul. 29 505,72

002 Excédent de fonctionnement reporté 11 144,41 38 794,79

002 Excédent de fonctionnement reporté 11 144,41 38 794,79

Total recettes de fonctionnement 75 489,78 48 794,79

38 794,79 0

Dépenses - Section investissement

Chap./Art Désignation CA2024 BP2025

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 505,72 0,00

13915 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 29 505,72

Total dépenses d'investissement 29 505,72 0,00

Recettes - Section investissement

Chap./Art Désignation CA2024 BP2025

041 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 505,72 0,00

28182 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de résul. 29 505,72

Total recettes d'investissement 29 505,72 0,00

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.18

Mise en place de la fongibilité des crédits en section d’investissement et de

fonctionnement pour le budget 2025

N° 21-2025

Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL.

Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT,

Avec le passage en nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder de définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Le Maire quant à lui, sera tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance de Conseil Municipal.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur :

-AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Budget 2025 - Taux des taxes directes locales N° 22-2025

Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL.

Vu la Commission générale en date du 22 février 2025,

Trois taux de taxes directes locales sont à définir par la commune : le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et le taux de la taxe d’habitation qui s’applique aux résidences secondaires.19

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

Il est proposé pour 2025 de ne pas modifier le taux de la taxe communale sur les propriétés bâties (TFPB) à 50,36%

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

Il est proposé en 2025 un taux inchangé à 50,79%

Taxe d’Habitation pour les résidences secondaires

Il est proposé pour 2025 de ne pas modifier le taux de la taxe d’habitation à 17,41%

Monsieur le Maire propose de voter :

- Taux Communal de TFPB : 50,36%

- Taux Communal du foncier non bâti : 50,79 %

- Taux communal de la taxe d’habitation : 17,41%

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Budget 2025 - Subvention municipale versée au CCAS N° 23-2025

Rapporteur Monsieur Sylvain HAMEL.

Monsieur Sylvain HAMEL expose que le fonctionnement et l’équilibre du budget primitif du CCAS nécessitent le versement d’une subvention communale afin d’autoriser ses activités. Le Président de séance propose de délibérer sur une subvention communale de 5 486,89 €.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.20

Budget 2025 - Subventions versées aux associations N° 24-2025

Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL.

Vu la Commission générale du 22 février 2025,

La commune désireuse de soutenir le tissu associatif prévoit les subventions ci-dessous :

ASSOCIATIONS 2025 Ne prend pas part aux votes

A.D.H. 300 Huonnic S., Coquerel P, Laillier G, Thomas J-P.

Anciennes voitures des blanches falaises 150

Accueil des écoliers 6-12 ans / Centre de loisirs 3000 Chupin Marie-Aude

APECHE 1000 Chupin Marie-Aude

Comité des Fêtes 2500 Thomas Jean-Paul, Laillier Gérard, Hamel Sylvain

Coopérative école élémentaire et maternelle 3500

DDEN Délégués départementaux de l'éducation 51

Footbal - Union sportive Forêt de Roumare 800

Gym et danse d'Hénouville 1700 Chupin M-A., Huonnic S., Lohnherr Delphine

Hénouville Rando 350 Coquerel P, Hamel S., Thomas J-P.

Jardin d'éveil 380 Royer Jean-Marie

Jeunes Sapeurs-pompiers 200 Royer Jean-Marie

JUDO Canteleu 1300

Musiques en boucles 3500

Nos frères de la rue 200 Maso Giovanni

Petite Pousse 350

Relais des arts 550 Laillier Gérard, Thomas Jean-Paul, Coquerel P.

Scouts marins de Rouen / base Hénouville 400 Chupin Marie-Aude, Hamel Sylvain

Sport à Loisir tennis de table 45

Tennis Club 1000 Royer Jean-Marie

Yacht club 2200 Paris Sylvain

TOTAL 23476

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Budget 2025 - Participation financière au transport scolaire 2025-2026 N° 25-2025

Rapporteure : Madame Delphine LOHNHERR.

Rappel du contexte :21

La commune soutient les familles pour le transport scolaire des collégiens et des lycéens. Ce soutien est valable pour n’importe quel établissement dans lequel les études sont suivies. À titre d’information, en 2024/2025, la commune a aidé 56 enfants.

Il est proposé de poursuivre cette action pour l’année 2025/2026 et de passer le tarif de l’aide de 70 à 80 euros.

Chaque famille pourra déposer un dossier en mairie.

Monsieur le Maire propose de voter une aide par collégien ou lycéen Hénouvillais de 80 euros.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 12 Ne prennent pas part au vote : Marie-Aude CHUPIN, Laure LANGLOIS et Sylvain PARIS

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

3° - Informations et questions diverses

3.1 : Gouter des aînés.

Le gouter des aînés a eu lieu le mercredi 05 mars dernier à la salle Hector Malot de 15h à 17h30.

Comme les années précédentes, ce fut une belle réussite avec une ambiance chaleureuse et

conviviale. 84 personnes étaient présentes, 3 agentes communales ont encadré le service.

Jeux, ambiance musicale avec le musicien Éric BOYER et atmosphère joyeuse et amicale ont

alimenté ce bel après-midi empreint de beaux souvenirs marquants. Le coût de ce gouter pour le

CCAS fut de 824,54€.

3.2 : Courrier aux riverains des hameaux du Mesnil et des Sablons concernant la D982.

3.3 : Agenda.

- Planning prévisionnel des conseils municipaux de 2025 : jeudi 5 juin, mardi 26 août et jeudi 4 décembre.

- Planning prévisionnel des CA du CCAS de 2025 : jeudi 10 avril, jeudi 4 septembre et jeudi 18 décembre.

- Planning prévisionnel de la prochaine commission générale de 2025 : jeudi 27 novembre.

3.4 : Remerciement.

Monsieur et Madame HERVET Clémentine et Jérémie remercient vivement la commune, les élus et particulièrement Monsieur le Maire pour l’aide et le suivi précieux apportés au dossier de la zone de risque quant à l’indice de cavité souterraine. Ils sont particulièrement reconnaissants pour le soutien financier accordé par la municipalité, qui représente une aide importante dans cette situation.22

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35

La prochaine réunion est programmée au jeudi 5 juin 2025 à 18 heures 30