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Arrêté - 25 12 12 N°327 CLERMONT TOIT rue Couronne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 12 12 N°327 CLERMONT TOIT rue Couronne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST 2025 N°327
ARRETE
PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION VILLE
d'AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
R 417-10 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise CLERMONT TOIT ;
Considérant qu’en raison des travaux de réfection de la toiture exécutés par l'entreprise CLERMONT TOIT pour le compte de
M. Forgeat, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE | — La circulation est interdite à tous les véhicules rue Couronne du lundi 5 janvier 2026 au vendredi 16 janvier
2026 inclus, soit une occupation du domaine public occupée de 3,5 m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue Couronne et dans le cas de stationnement gênant une mise
en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 5 janvier 2026 au
vendredi 16 janvier 2026 inclus.
ARTICLE 111 — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération
n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
délégation du Maire,
Aëjoint à l'Urbanisme et aux Travaux,
de AIGUESPARSES
Affichage le : X\tS Détail de la taxation:
Déménagement
Nombre de places de stationnement ae
La cs Droits à Payer | neutralisées (ou équivalent)
|
Nombre de jours
Travaux
Dispositifs Droits à
publicitaires payer
Emprise du
| | | l | Nombre de places de
chantier (en m?)
Droits Durée Durée &
| ï | ÿ stationnement fixes | (en jours) | (en semaines) es
| neutralisées
| Demande 12 | 2 2 3,5 m2 NON
7,00 € 147,00 € | Taxes |20,00€| | 120,00 €