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Arrêté - 11.12.23 N°291 SIEGRIST 9 rue pasteur
Arrêté - 26.01.19 N°9 PRO Facade Toiture 4 rue Couronne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 26.01.19 N°9 PRO Facade Toiture 4 rue Couronne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST 2026 N°09
ARRETE
PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION VILLE
d'AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
R 417-10 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre | — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l'entreprise PRO FACADE TOITURE ;
Considérant qu’en raison des travaux de toiture exécutés par l’entreprise PRO FACADE TOITURE pour le compte de Monsieur
Frédéric DELORT, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 — La chaussée est rétrécie rue Couronne (au droit du n°4) du jeudi 22 janvier 2026 au vendredi 23 janvier
2026 inclus, soit une occupation du domaine public occupée de 8 m2.
ARTICLE Il - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue Couronne (au droit du n°4) et dans le cas de stationnement
gênant une mise en fourrière sera immédiate {Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du jeudi 22 janvier
2026 au vendredi 23 janvier 2026 inclus.
ARTICLE Ill — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée.
ARTICLE V -— Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération
n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Claude AIGUESPARSES
Affichage le: 20/01 /202€G Nombre de jours
Détail de la taxation :
Déménagement
| Nombre de places de stationnement |
ne cn Droits à Payer | neutralisées (ou équivalent) |
€
Travaux j |
Droits
| fixes | (en jours)
Demande |
Taxes | 20,00 €
Nombre de places de |
stationnement
neutralisées
Emprise du Dispositifs Droits à
| chantier (en m2) | publicitaires payer |
Durée | Durée
| (en semaines)
2 1 8 m2 NON
8,00 € __| 20e