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Arrêté - 26 03 11 N°67 entreprrise PASS avenue de Cournon
Arrêté - 26 03 04 N°57 COLAS 1 rue des Mésanges
Arrêté - 26 03 06 N°44 STPS 3 rue de Gergovie
Arrêté - 25.03.25 N°43 CLERMONT TOIT 9 rue de Romagnat
Arrêté - 24 01 26 N°39 MENNA DEMENAGEMENTS 24 rue de la Gai
Arrêté - 25.03.31 N°43 CLERMONT TOIT 9 rue de Romagnat
Arrêté - 25.02.06 N°01 1 entreprise MONTES rue Turenne et r
Arrêté - 26 03 18 N°26 SFAH angle rue des Ramacles et rue V
Arrêté - 26 03 25 N°39 1 entreprise Charpentes et Toits 3 rue Paul Bert
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 26 03 25 N°39 1 entreprise Charpentes et Toits 3 rue Paul Bert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST 2026 N°39-1
ARRETE
PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION VILLE
d'AUBIERE
Co.G. ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT ARRETE Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
R 417-10 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise CHARPENTES ET TOITS ;
Considérant qu'en raison des travaux de réfection de la toiture exécutés par l’entreprise CHARPENTES ET TOITS pour le
compte de Madame ACTIS, il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE | —- Deux places de stationnement sont neutralisées rue Paul Bert (au droit du n°3) et dans le cas de stationnement
gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 9 mars
2026 au vendredi 3 avril 2026 inclus.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE Ill — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération
n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 25 mars 2026,
Affichage le : ‘2 (NC Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement Nombre de jours a _
neutralisées (ou équivalent)
|
| Droits à Payer |
| Travaux
Nombre de places de
stationnement
neutralisées
Droits Durée Durée
fixes | (en jours) | (en semaines)|
Emprise du Dispositifs Droits à
chantier (en m2?) | publicitaires payer
Demande 26 4 2
Taxes 20,00 € 260,00 € 280,00 €