Arrêté - AP 099 RUE Eugene Caron RUE de Normandie et RUE Gaultier

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Arrêté - AP 099 RUE Eugene Caron RUE de Normandie et RUE Gaultier Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 099 RUE Eugene Caron RUE de Normandie et RUE Gaultier)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2023 - 04 ] L - OBJET : RUE EUGENE CARON, RUE DE NORMANDIE ET RUE GAULTIER - NEUTRALISATION PONCTUELLE DE CIRCULATION - RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE - SONDAGES GEOTECHNIQUES -— ENTREPRISE GINGER POUR LE COMPTE DE SUEZ - DIRECTION DE LA VOIRIE — RG/NL AP 099

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société GINGER en date du 30 janvier 2023,

Considérant que la société GINGER sise 12 avenue Gay Lussac ZAC La Clef Saint-Pierre 78990 Elancourt, doit effectuer pour le compte de SUEZ des sondages géotechniques, rue

Eugène Caron, rue de Normandie et rue Gaultier,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du LUNDI 20 FEVRIER 2023 et jusqu’au VENDREDI 03 MARS 2023, la société GINGER est autorisée à NEUTRALISER PONCTUELLEMENT la circulation afin de réaliser des sondages géotechniques, de 10 H 00 à 17 H 00 pendant une journée pour chaque sondage :

> RUE EUGENE CARON : trois sondages au droit du n°106, au droit du n°90 et au droit du n°72.

- La circulation des piétons sera maintenue sans déviation en toutes circonstances. - Une déviation sera mise en place par la rue de Normandie, la rue de Rouen et le boulevard de la Mission-Marchand.

ARTICLE 2 : Sur cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de réaliser un sondage géotechnique sans interrompre la circulation :

> RUE DE NORMANDIE : au vis à vis du numéro 15 sur 02 places de stationnement, > RUE GAULTIER : au droit du n°30 sur 02 places de stationnement.

ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société GINGER sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et

réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et

fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 5 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, et en particulier des personnes à mobilité réduite, sera maintenu en permanence sur une largeur de 1m40 minimum,

- Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 6 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 9: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

à la RATP (bus 178),

à l'EPI78/02,

à la société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVNYNNVYNNYNNYNNYNYNYNNNNN

Fait à Courbevoie, le 8 FEV. 2023

Pour le Mdirg,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le _* 8 FEV. 2023

Arrêté notifié le 7 8 FEV, 2023

L'’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la sion attaquée. II peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)