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Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1694595706 PV CCOM 220623)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Ruralité,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
40 Place du Cèdre
42 430 ST JUST EN CHEVALET
Procès-Verbal du Conseil Communautaire
Du 22 juin 2023
à 20h à la salle des fêtes de Saint Priest la Prugne
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, BRUEL Laurent, PEREZ Gérard, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, VIETTI Dominique, ROYER Jean-Paul, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale.
Était présent pour les services de la CCPU : AVRARD Emmanuel.
Absents ayant donné procuration : SIETTEL Thomas, ESPINASSE Patrice, CLEMENCON Thierry, LUGNE Isabelle, COMPAGNAT Michel, BARLERIN Emmanuelle.
Absents excusés : LOIZZO Laurent.
Ordre du Jour :
Séance publique :
-Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2023 ;
-Compétence GEMAPI / Poursuite du Contrat Territorial du bassin versant de l’Aix /Adhésion à la « Roannaise de l’eau » ;
-Réflexion relative au transfert de la compétence PLUI ;
-Programme de voirie 2023 / Conventions financières ;
-Convention LEADER ;
-Projet « DORON » / Acquisition des chambres froides
-Service de remplacement du CDG 42 / Convention de mise à disposition ;
Séance de travail :
-Interventions et questions diverses :
-Vœu pour un financement prioritaire du renouvellement et de la modernisation des « petites lignes » ferroviaires en Auvergne - Rhône Alpes ;
-Optimisation des lignes de transport interurbain et de proximité ;
-Distribution du magazine de la CCPU ;
-Calendrier des réunions ;
-Pharmacie de Crémeaux.
***
Séance publique :
M. LABOURE remercie les représentants de la commune de St Priest la Prugne de bien vouloir accueillir l’assemblée communautaire.
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2023 :
Le Procès-verbal est validé sans autre observation. 2
2/ Compétence GEMAPI / Poursuite du Contrat Territorial du bassin versant de l’Aix /Adhésion à la « Roannaise de l’eau » :
M. LABOURE rappelle que la CCVAI, Forez Est, Loire Forez, et la CCPU portent collectivement un Contrat Territorial sur le bassin versant de l’Aix, de l’Isable et des Gouttes (Rive gauche Villerest).
La phase opérationnelle de ce contrat a pris fin en 2022 et la réalisation d’une étude bilan- évaluation a été confiée au cabinet CONTRE CHAMP / OTEIS.
Les conclusions de cette étude mettent en lumière les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des actions programmées.
Les EPCI ont la responsabilité de garantir la gestion durable des milieux aquatiques sur ce bassin versant.
Les 4 EPCI ont affirmé leur volonté commune de poursuivre le travail engagé à travers l’élaboration et la signature d’un nouveau Contrat Territorial.
Pour la poursuite de cette opération, les 4 EPCI considèrent qu’une adhésion à la Roannaise de l’eau renforcerait leur capacité à répondre efficacement à ces défis et à travailler en collaboration avec d'autres acteurs locaux.
Au niveau de la procédure :
La demande d’adhésion d’un nouveau membre doit faire l’objet d’une délibération du syndicat relative à son acceptation et à la modification des statuts en découlant.
La délibération relative à l’adhésion du nouveau membre et à la modification des statuts du syndicat doit être notifiée pour avis dans un délai de trois mois à tous les membres du syndicat.
L’adhésion et la modification des statuts en découlant entrent en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’obtention d’une majorité qualifiée auprès des membres.
Echéances à respecter pour une adhésion au 1er janvier 2024 :
1/ 20 juin courrier cosigné des EPCI informant le syndicat de leur intention de solliciter une adhésion au syndicat ;
2/ 22 juin : délibération de la CCPU sollicitant son adhésion ;
3/ Juillet : délibération du Syndicat statuant sur cette demande ;
4/ Dans les 3 mois qui suivent consultation des membres du Syndicat pour statuer sur cette demande
5/ Avant le 31 décembre, adoption d’un arrêté préfectoral pour modifier les statuts et le périmètre du syndicat.
6/ 1er janvier 2024 : adhésion effective au syndicat de la Roannaise de l’eau.
Plusieurs membres de l’assemblée expriment des réserves quant aux éventuelles conséquences politiques de cette décision.
M. Pascal PONCET indique que l’enjeu d’un rapprochement avec l’agglomération réside surtout dans la conservation de services déconcentrés sur le territoire.
M. CHAUX interpelle l’assemblée sur le fait que cette décision est également de nature à fragiliser le syndicat de la bombarde qui porte la compétence AEP pour une majorité des communes du territoire. 3
Suite aux opérations de vote, le Conseil communautaire demande l’adhésion au syndicat de « Roannaise de l’eau » et propose de lui déléguer la compétence GEMAPI sur le bassin versant de l’Aix, de l’Isable et des Gouttes (Rive gauche Villerest). (Par 18 voix pour, 3 voix contre : Mme BATTANDIER, Mme MEUNIER, M. CHAUX et 5 abstentions : Mme MONAT x2 (Pouvoir de Mme LUGNE), M. CAZORLA, M. BRUEL, M. CHABRE).
En marge de cette question, Mme MONAT évoque le projet de dissolution du Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine initié par les agglomérations de Roanne et de Vichy. Elle regrette que cette décision intervienne alors que le syndicat avait réussi à stabiliser sa situation financière ces derniers mois.
3/ Réflexion relative au transfert de la compétence PLUI :
M. LABOURE explique que la communauté de communes va devenir compétente en matière de PLUI de plein droit en 2026.
Il explique que les prochains mois sont donc importants notamment pour engager une réflexion sur les enjeux d’un PLUI à l’heure de l’élaboration d’un nouveau SCOT et de la mise en œuvre du ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols) introduite par la loi climat et résilience du 22 août 2021.
M. LABOURE encourage ses collègues à se saisir de ce sujet qui représente un enjeu déterminant dans les prochaines années.
Il les invite notamment à s’informer sur ce sujet et à participer aux séminaires organisés par le SCOT dans les prochains jours.
Pour une meilleure appréciation des enjeux en lien avec cette question, M. LABOURE donne lecture à l’assemblée des informations communiquées par M. ESPINASSE qui connait bien ces sujets pour les traiter dans le cadre de ses fonctions à l’AMF42 et au SCOT Roannais. (Les services adresseront copie du message aux membres de l’assemblée).
Dans le cadre de cette réflexion, et compte tenu des enjeux, M. LABOURE expose la réflexion entamée au bureau communautaire sur ce sujet.
Il évoque la possibilité de se faire assister par un bureau d’études pour mieux appréhender ces changements et élaborer un « projet de territoire » qui pourrait être la préfiguration d’un prochain PLUI à l’échelle de la CCPU.
Ce travail aurait plusieurs objectifs :
-Défendre collectivement les intérêts du Pays d’Urfé dans les projets qui seront écrits dans le nouveau Scot du Roannais ;
-Se positionner fermement pour que les projets du territoire soient bien intégrés au futur Scot dans le cadre du Zéro Artificialisation Net (ZAN) qui nous est imposé par la loi climat et résilience ;
-Faciliter la mise en œuvre d’un futur PLUI.
M. Pascal PONCET indique que dans cette hypothèse, il serait important de son point de vue de s’appuyer sur un bureau d’études « extérieur » qui ne soit pas « imprégné » des influences et des enjeux locaux.
Afin de bien cerner les attendus de cette étude, il est proposé de rédiger le cahier des charges et de le faire valider collectivement par l’assemblée avant de lancer une consultation.
4/ Programme de voirie 2023 / Conventions financières : 4
M. LABOURE expose que la CCPU, en concertation avec les communes, a procédé à des ajustements suite à la communication du taux d’actualisation des travaux à 15.3% contre 10% en prévision.
A ce stade, les travaux inscrits au programme s’élèvent à un coût global de 478 423.00€ HT.
Au niveau des travaux supplémentaires, les travaux sollicités en complément de l’enveloppe CCPU par les communes s’élèvent globalement à 120 150€ HT (il reste 36 757€ HT d’enveloppe pour des travaux subventionnés).
Ces travaux concernent les communes de : St Just en Chevalet, Champoly, Cherier, Crémeaux, St Marcel d’Urfé, Juré, St Priest La Prugne, La Tuilière, Les Salles.
Il est proposé d’autoriser le Président à signer les conventions financières pour la réalisation des travaux supplémentaires.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
En marge de cette question M. Didier PONCET communique à l’assemblée le point d’avancement des travaux.
Certains membres de l’assemblée indiquent que le calendrier de réalisation des travaux fourni par l’entreprise n’est pas respecté. L’entreprise fera l’objet d’un rappel à l’ordre de la CCPU sur ce sujet.
5/ Convention LEADER :
M. LABOURE rappelle que les EPCI de la Loire ont porté une candidature au programme LEADER sur la période 2023/2027.
La Région, autorité de gestion des fonds européens, a sélectionné la candidature de la Loire pour la programmation 2023-2027 le 5 mai 2023.
Saint Just 37 149 € 38 778 € 1 629 €
Champoly 35 048 € 35 636 € 588 €
Chausseterre 30 365 € 28 326 € 0 €
Cherier 33 293 € 45 451 € 12 158 €
Cremeaux 37 124 € 65 928 € 28 804 €
Juré 29 603 € 51 360 € 21 757 €
Saint Marcel 28 362 € 54 321 € 25 959 €
Saint Priest 32 061 € 34 316 € 2 255 €
Saint Romain 30 741 € 30 741 € 0 €
La Tuilière 36 091 € 42 642 € 6 551 €
329 837 € 0 € 427 499 € 99 701 €
Les Salles 30 475 € 50 924 € 20 449 €
Total 360 312,00 € 0,00 € 478 423 € 120 150 €
36 757 € encore disponible pour les communes
Enveloppe
CCPU 2023
Enveloppe
travaux Total en € HT
Enveloppe
travaux 5
Loire Forez Agglomération est la structure porteuse de ce nouveau GAL issu de la fusion des trois GAL historiques ligériens : Forez, Roannais, Pilat.
La stratégie locale de développement du programme LEADER Loire aura pour enjeu de favoriser la transition des systèmes ruraux ligériens vers la sobriété pour améliorer les conditions de vie des habitants à travers 3 actions :
-Fiche-action 1 : Rendre l'économie rurale plus résiliente en soutenant les activités durables à fort ancrage local
-Fiche-action 2 : Faire du tourisme une activité créatrice de valeurs, durable et accessible -Fiche-action 3 : Préserver et dynamiser un maillage de centres-bourgs vivants, structures de la ruralité
L’enveloppe LEADER attribuée pour la période 2023-2027 au territoire de la Loire est de 4 067 522 €.
3.5 Equivalents Temps Plein (ETP) sont affectés la gestion et l’animation du programme LEADER dont un ETP coordinateur qui sera l’interlocuteur technique privilégié de l’autorité de gestion et sera garant de la transversalité à l’échelle du GAL.
Les dépenses liées au programme LEADER pour 2024 sont estimées à 240 735€.
Ces dépenses font appel à un financement FEADER à hauteur de 80% des dépenses éligibles.
Il est convenu une répartition du reste à charge entre EPCI selon la population totale des communes concernées (Pour 2024, Le reste à charge pour la CCPU est évalué à 481€).
M. LABOURE expose les propositions à soumettre à l’assemblée :
-Approuver la convention de mise en œuvre et de pilotage du GAL Loire ; -Autoriser le président à signer la convention et tous les documents en lien avec cette opération ;
-Désigner M. ESPINASSE en tant que délégué titulaire pour représenter la CCPU au sein des instances du LEADER et M. LABOURE en tant que délégué suppléant.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par l’assemblée communautaire.
6/ Projet « DORON » / Acquisition des chambres froides :
M. LABOURE explique que le Conseil Communautaire s’est prononcé dernièrement pour faire l’acquisition des deux chambres froides appartenant à la SARL « les confituriers du vieux Cherier » au prix de 16 500€.
L’acquisition de ce matériel est nécessaire dans la perspective du projet de légumerie en réflexion.
Après discussion avec le vendeur, il s’avère que cette opération est soumise à TVA, et il est nécessaire de prévoir un montant supplémentaire correspondant à la TVA en sus des 16 500€ convenus initialement pour l’acquisition de ces équipements.
La TVA ne peut être récupérée via le FCTCVA pour cette opération.
Cela se traduit par un coût supplémentaire de 3 300€.
Suite au débat, le Conseil Communautaire accepte d’acquérir ces équipements au prix de 19 800€ TTC. 6
7/ Service de remplacement du CDG 42 / Convention de mise à disposition :
M. LABOURE indique que la CCPU a décidé de recruter un nouvel agent pour assurer les fonctions d’agent d’accueil.
Cet agent est actuellement engagé au sein du service de remplacement du centre de gestion (CDG42).
Ce statut impose à la CCPU de contractualiser pendant 6 mois avec le CDG 42 avant de pouvoir lui proposer un contrat à durée déterminée.
Cette prestation a un coût pour la collectivité qui est variable en fonction de la durée de la mise à disposition (dans le cas présent le coût pour la collectivité est évalué à 7% du traitement brut de l’agent soit environ 420€ sur 6 mois).
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.
Séance de travail :
8/ Interventions et questions diverses :
Vœu pour un financement prioritaire du renouvellement et de la modernisation des « petites lignes » ferroviaires en Auvergne - Rhône Alpes :
M. CHAUX rappelle que l’association letrain634269 a été créée pour obtenir la réouverture de la ligne ferroviaire Boën Thiers.
A ce titre, cette association œuvre aux côtés d’autres associations d’usagers à l’échelle de la région pour convaincre les pouvoirs publics de réinvestir dans la maintenance et la réouverture de « petites lignes ».
Pour ce faire, l’association sollicite les collectivités pour s’associer à leur démarche en adoptant un vœu pour demander à la Préfecture de Région et au Conseil Régional d’intégrer les investissements sur l'infrastructure ferroviaire dans le cadre du volet "Mobilités", du prochain Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2023 - 2027.
En effet, si un changement de position n'intervient pas en région Auvergne Rhône Alpes, cela va se traduire concrètement et très rapidement par de nouvelles fermetures, des renoncements à réouvertures et une maintenance encore dégradée de beaucoup de "petites lignes" actuellement dans un état de survie.
Cette situation peut apparaitre contradictoire dans le contexte actuel où le gouvernement a annoncé la création de « RER régionaux », à Clermont-Ferrand, à Grenoble, à Saint-Etienne...
Suite au débat, le conseil communautaire décide à l’unanimité de s’associer à cette démarche en formulant un vœu auprès des autorités compétentes.
Optimisation des lignes de transport interurbain et de proximité :
M. CAZORLA fait le compte rendu du Comité de pilotage « mobilité » qui s’est tenu le 2 juin dernier à Neulise.
Il rappelle que la Région gère la compétence « transports interurbains et scolaires » sur le territoire du département de la Loire. 7
Avec la mise en œuvre de la Loi d’Orientation des Mobilités, elle agit également en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité Locale (AOML) sur certaines intercommunalités, dont la CCPU.
En prévision de renouvellements de contrats au 1er septembre 2024, trois lignes régulières interurbaines vont faire l’objet d’une procédure de consultation sous forme de marchés publics, dont la L21. Les contrats des deux lignes de proximité (P202 et P215) se renouvelleront également à cette échéance.
Dans cette perspective, la Région conduit une étude sur la reconfiguration de l’offre de transport sur les territoires desservis par ces lignes en associant les intercommunalités partenaires. Il y a 2 sujets : la restructuration de la L21, et le développement ou non d’une offre locale (Transport A la Demande – TAD).
Pour ce qui concerne le développement de l’offre locale, M. CAZORLA précise qu’une participation de la CCPU pourrait être sollicitée en fonction de la solution choisie.
La CCPU devra prochainement se prononcer sur les scénarios proposés.
Le prochain comité de pilotage relatif à ce dossier est programmé le mercredi 12 juillet à Neulise.
Distribution du magazine de la CCPU :
M. LABOURE indique que la CCPU a établi un contrat de distribution avec La Poste pour la diffusion du magazine annuel.
La distribution est prévue pour la semaine du 10 juillet.
Les magazines seront disponibles à la CCPU à compter du 25 juin pour les communes qui assure la distribution par leurs propres moyens.
Calendrier des réunions :
Le programme des réunions de la CCPU est fixé comme suit :
Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre Commune La Tuilière Chausseterre Cherier Crémeaux Les Salles Bureau 20/07 / 21/09 19/10 16/11 7/12 Conseil 27/07 / 28/09 26/10 23/11 14/12
Pharmacie de Crémeaux :
M. Didier PONCET appelle ses collègues à venir participer à la manifestation programmée le 26 juin à 18h30 pour obtenir la réouverture de la pharmacie de Crémeaux. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
***
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS