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unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1777899300 PV CCOM 260226 Document publié le Jeudi 26 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1777899300 PV CCOM 260226)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE

55 rue René Cassin

42 430 ST JUST EN CHEVALET

Procès-Verbal du Conseil Communautaire

Du 26 février 2026

à 20h au Siège de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé

Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, LUGNE Isabelle, MONAT Pascale.

Etait présent pour les services techniques de la CCPU : AVRARD Emmanuel.

Absents ayant donné procuration : SIETTEL Thomas.

Absents excusés : BRUEL Laurent, CHABRIER Alexandre.

Absents : CLEMENCON Thierry, PEREZ Gérard.

Ordre du jour :

Séance publique :

-Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2026 ; -Clôture de l’exercice budgétaire 2025 ;

-Vote du Compte Financier Unique ;

-Affectation des résultats ;

-Transfert de compétence eau et assainissement / approbation du rapport d’évaluation ;

-Aides aux associations pour l’exercice 2026 ;

-Stratégie forestière / Sollicitation du LEADER ;

-Convention de partenariat ALEC 42 pour l’exercice 2026 ;

-Convention de partenariat avec Espace 2M pour l’exercice 2026 ; -Mise en non-valeur ;

-Adhésion à TEC en Roannais ;

Séance de travail :

-Interventions et questions diverses :

Médiation / Litige TEOM ;

Journée d’accompagnement au Dépistage Organisé ;

J’aime la nature propre ;

Séance d’installation de la nouvelle assemblée communautaire.

***

Séance publique :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2026 :

Le compte rendu de la réunion précédente est soumis à approbation.2

M. CAMPAGNAT étant absent lors de la dernière séance du conseil communautaire, il décide de s’abstenir.

Le compte rendu est validé sans autre observation.

2/ -Clôture de l’exercice budgétaire 2025 :

-Vote du Compte Financier Unique :

M. PEURIERE indique que conformément aux dispositions légales, il convient d’examiner et d’approuver le compte financier unique de l’exercice 2025.

Ce document retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réellement exécutées, permettant ainsi de vérifier la conformité entre le budget prévisionnel et la réalité de la gestion financière de la CCPU.

M. PEURIERE présente à l’assemblée les mouvements et résultats constatés sur les budgets de la CCPU :

Budget Général : Résultats 2025

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 1 681 538,90 € 1 461 392,87 €

Dépenses 1 234 989,87 € 1 773 555,41 €

Résultat de l’année 446 549,03 € -312 162,54 €

Solde reporté N-1 1 619 842,65 € -693 844,14 €

Résultat à la clôture de

l’exercice 2025 2 066 391,68 € -1 006 006,68 €

Ateliers Partagés : Résultats 2025

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 24 159,17 € 35 984,00 €

Dépenses 52 482,89 € 38 108,28 €

Résultat de l’année -28 323,72 € -2 124,28 €

Solde reporté N-1 -203 616,45 € -50 854,97 €

Résultat à la clôture de

l’exercice 2025 -231 940,17 € -52 979,25 €3

MSP : Résultats 2025

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 77 427,23 € 74 251,19 €

Dépenses 122 835,36 € 80 995,27 €

Résultat de l’année -45 408,13 € -6 744,08 €

Solde reporté N-1 -364 459,65 € 53 502,39 €

Résultat à la clôture de

l’exercice 2025 -409 867,78 € 46 758,31 €

ZA : Résultats 2025

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 655 606,06 € 586 039,95 €

Dépenses 651 065,42 € 657 948,06 €

Résultat de l’année 4 540,64 € -71 908,11 €

Solde reporté N-1 -283 623,14 € -325 782,89 €

Résultat à la clôture de

l’exercice 2025 -279 082,50 € -397 691,00 €

Service Unifié Économie Emploi : Résultats 2025

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 125 514,55 € 1 406,70 €

Dépenses 103 211,02 € 0,00 €

Résultat de l’année 22 303,53 € 1 406,70 €

Solde reporté N-1 36 798,24 € 1 666,14 €

Résultat à la clôture de

l’exercice 2025 59 101,77 € 3 072,84 €4

Ordures Ménagères : Résultats 2025

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 738 191,15 € 48 998,16 €

Dépenses 654 575,58 € 56 172,27 €

Résultat de l’année 83 615,57 € -7 174,11 €

Solde reporté N-1 117 932,12 € 48 620,20 €

Résultat à la clôture de

l’exercice 2025 201 547,69 € 41 446,09 €

SPANC : Résultats 2025

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 54 470,00 € 0,00 €

Dépenses 57 696,46 € 0,00 €

Résultat de l’année -3 226,46 € 0,00 €

Solde reporté N-1 -6 235,65 € 15 874,46 €

Résultat à la clôture de

l’exercice 2025 -9 462,11 € 15 874,46 €

M. PEURIERE indique que les résultats enregistrés en 2025 témoignent d’une amélioration de la situation financière de la CCPU par rapport à l’exercice 2024, notamment grâce à une capacité de désendettement et une épargne brute correctes. En revanche, le niveau d’endettement et la faiblesse relative de l’épargne nette nécessitent de prioriser les projets, de sécuriser les recettes et de maîtriser les charges afin de préserver des marges de manœuvre.

Suite au débat, il est procédé aux opérations de vote sous la Présidence de M. PEURIERE, Vice-Présidente et en dehors de la présence de M. LABOURE.

Le Compte Financier Unique est adopté par 21 voix pour et une voix contre (M. ESPINASSE).

-Affectation des résultats :

Il est proposé d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2025 comme suit :

Budget Général :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 2 066 391.68€5

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- affectation à l’excédent reporté (002) pour 1 232 385.00€

- Couverture du besoin de financement en section d’Investissement (1068) : 834 006.68€ (Ecritures à adapter au regard de l’intégration des résultats du budget SPANC au budget général).

Budget Ateliers Partagés :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 231 940.17€ - affectation au déficit reporté (compte 001) pour 231 940.17€

Budget MSP :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 409 867.78 € - affectation au déficit reporté (compte 001) pour 409 867.78 €

Budget ZA :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 279 082.50 € - affectation au déficit reporté (compte 001) pour 279 082.50 €

Budget Service unifié pour l’économie et l’emploi :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 59 101.77€ Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- affectation à l’excédent reporté (002) pour 59 101.77

Budget Ordures Ménagères :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 201 547.69€ Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- affectation à l’excédent reporté (002) pour 201 547.69€

Budget SPANC :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 9 462.11€ en fonctionnement et un excédent de 15 874.46 en Investissement.

- affectation au déficit reporté (compte 001) pour de 9 462.11 €

Reprise des résultats au budget général suite à la suppression de ce budget en lien avec le transfert de compétence au syndicat de la Bombarde.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.

3/ Transfert de compétence eau et assainissement / approbation du rapport d’évaluation :

Approbation du rapport de CLECT :

M. LABOURE présente le rapport approuvé par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 27 janvier 2026.

Il rappelle que ce rapport a été établi dans le cadre du transfert à la CCPU des compétences Eau potable et Assainissement au 1er janvier 2026.

Ce transfert a nécessité une évaluation précise des charges transférées afin d’assurer un équilibre financier entre les communes et l’EPCI.

Pour 2026, un dispositif transitoire dérogatoire a été retenu du fait du déséquilibre structurel des services d’assainissement : les communes reversent leur coût historique,6

tandis que la CCPU finance le Syndicat de la Bombarde pour l’assainissement et perçoit les recettes liées à l’eau potable.

Cette dérogation, autorisée pour un an par la Préfecture, sera remplacée à partir de 2027 soit par une hausse de la fiscalité communautaire, soit par la mise en place d’attributions de compensation dans le cadre d’un passage à la FPU.

L’évaluation réalisée par la CLECT s’appuie sur la méthode de droit commun pour déterminer les montants d’attribution de compensation pour 2026, intégrant les données d’exploitation et d’investissement, avec pour objectif un service à l’équilibre.

Les charges transférées s’élèvent à 220 184 € pour l’assainissement et 78 435 € pour l’eau potable (commune des Salles).

À l’issue des travaux, la CLECT a validé son rapport, dont l’adoption définitive requiert désormais des délibérations concordantes des communes membres à la majorité qualifiée.

Suite à cet exposé, les membres de l’assemblée décident d’approuver le rapport de la CLECT et d’autoriser le Président à signer les conventions financières avec les communes membres. (22 voix pour, une abstention M. CHAUX).

Avenant à la convention de délégation de compétence avec la commune de Les Salles :

M. LABOURE expose le projet d’avenant n°1 à la convention de délégation conclue avec la commune des Salles dans le cadre du transfert à la CCPU de la compétence eau potable au 1er janvier 2026.

Cet avenant vise à modifier l’article 2 de la convention initiale, initialement rédigé pour prévoir la facturation et l’encaissement des recettes via une convention de mandat distincte.

À la suite de la publication du décret n° 2026-81 du 12 février 2026, qui précise que la convention de délégation doit elle-même définir le cadre financier applicable, il est jugé inutile de recourir à une convention de mandat séparée.

L’article 2 est donc ajusté afin d’intégrer directement les modalités permettant à la commune d’assurer la facturation des usagers (périodicité, procédures administratives et financières, etc.).

À l’issue de la présentation, le Conseil communautaire autorise, à l’unanimité le Président à signer l’avenant correspondant.

4/ Aides aux associations pour l’exercice 2026 :

Mme PRAS rappelle que dans le cadre des travaux préparatoires au budget 2026, il est nécessaire de prononcer un arbitrage concernant les aides attribuées aux associations.

À l’issue de l’analyse des dossiers, il est proposé d’attribuer les aides suivantes : - 18 000 € à l’association MUSICADANSE pour la gestion de l’école de musique, -2 500 € à l’association Renaissance d’Urfé,

-1 350 € à Solidarité Paysans.

Aucune subvention n’est accordée au RASG, au FC Bois Noirs ni au Sou des écoles du RPI Chausseterre–Champoly–Les Salles.7

Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2026.

Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité des 23 votants et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à son exécution.

Aucune subvention n’est accordée au RASG, au FC Bois Noirs ni au Sou des écoles du RPI Chausseterre–Champoly–Les Salles.

5/ Stratégie forestière / Sollicitation du LEADER :

M. LABOURE expose que la Communauté de communes doit adopter une nouvelle délibération afin de solliciter une subvention LEADER pour le projet de stratégie forestière mené conjointement avec Roannais Agglomération. Cette actualisation est nécessaire pour intégrer les montants définitifs du marché, un plan de financement révisé ainsi que les mentions réglementaires exigées pour le dépôt du dossier.

Le montant total du marché s’élève à 117 546 € HT, financé à 64 % par le programme LEADER, à 16 % par les maîtres d’ouvrage publics et à 20 % par autofinancement des EPCI.

La répartition entre les deux intercommunalités est fixée à 82 % pour Roannais Agglomération et 18 % pour la CCPU, soit 19 420,83 € HT à la charge de la CCPU.

Cette participation couvre plusieurs actions : suivi sanitaire et diversification sylvicole, irrégularisation des peuplements, diagnostic de desserte forestière, préservation des peuplements naturels, sensibilisation des propriétaires et journées techniques supplémentaires.

Le projet de délibération propose :

-de solliciter une subvention FEADER-LEADER pour le projet « Incitation à diversifier la sylviculture en Roannais tout en préservant les peuplements autochtones » ; -d’autoriser le Président à déposer le dossier et à signer les documents relatifs au projet ; -de garantir la couverture par autofinancement en cas de financement externe insuffisant -d’attribuer les deux lots du marché « Accompagnement des propriétaires forestiers et diagnostic de la desserte » au CRPF Auvergne-Rhône-Alpes.

Suite à cet exposé, les membres de l’assemblée décident d’approuver ces propositions. (22 voix pour, une abstention Mme MEUNIER).

6/ Convention de partenariat ALEC 42 pour l’exercice 2026 :

M. LABOURE propose d’approuver le renouvellement de la convention avec l’ALEC 42 pour l’année 2026, dans le cadre du nouveau mode de financement désormais adossé aux contractualisations entre les EPCI et l’ANAH.

Ce réajustement permet de garantir l’équilibre budgétaire de l’ALEC 42, acteur essentiel de l’accompagnement des habitants et des collectivités en matière de rénovation énergétique et d’amélioration de l’habitat. La participation financière de la CCPU est fixée à 1,90 € par habitant, soit 9 965,50 € pour 2026.8

Suite à l’exposé du Président, le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer cette convention et l’ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre.

7/ Convention de partenariat avec Espace 2M pour l’exercice 2026 :

M. LABOURE propose d’approuver le renouvellement pour 2026 de la convention de partenariat avec Espace 2M – Mission Locale du Roannais, structure assurant l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans dans les domaines de l’emploi, de la formation, de la mobilité, du logement et de la santé.

En 2025, 23 jeunes du Pays d’Urfé ont été suivis par la Mission Locale, qui assure également des permanences mensuelles sur le territoire et collabore étroitement avec les services et acteurs locaux.

La participation financière de la CCPU pour 2026 est fixée à 2 047 €, correspondant à un coût forfaitaire de 89 € par jeune accompagné.

Suite à l’exposé du Président, Le Conseil autorise le Président à signer la convention et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.

8/ Mise en non-valeur :

M. LABOURE propose la constatation de non-valeurs et l’inscription de créances éteintes sur les budgets Général et Ordures ménagères, conformément à la réglementation budgétaire et aux états transmis par le comptable public.

Seraient ainsi déclarées irrécouvrables :

-11,22 € au budget général, ainsi que 540,00 € relatifs à d’anciennes créances du SPANC reprises lors de la dissolution du budget ;

- Au budget Ordures ménagères, 1 730,00 € de créances sont également constatées en non-valeur. Par ailleurs, 136,02 € de créances prescrites sont inscrites en créances éteintes.

Le Conseil valide à l’unanimité ces propositions et autorise le Président à signer tous documents nécessaires à son exécution.

9/ Adhésion à TEC en Roannais :

M. LABOURE propose l’adhésion de la Communauté de communes du Pays d’Urfé à l’association Travail et Culture en Roannais (TEC), qui propose aux salariés de ses structures adhérentes un large éventail d’avantages et de réductions auprès de commerces, structures culturelles, lieux de loisirs et hébergements touristiques, tant dans le Roannais qu’au niveau national.

Réactivée en 2010, l’association répond aux besoins des structures ne disposant pas de moyens internes pour proposer des prestations sociales ou culturelles à leurs agents. L’adhésion, fixée à 60 € par an, permettra aux agents de la CCPU d’accéder à ces services.

L’assemblée autorise à l’unanimité le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette adhésion, et la dépense sera inscrite au budget général.

Séance de travail :

10/ Interventions et questions diverses :9

Médiation / Litige TEOM :

M. Laboure informe l’assemblée que le collectif a adressé un courrier recommandé confirmant son accord pour engager une médiation, tout en conditionnant cette acceptation à la prise en charge intégrale des frais par la CCPU.

La Communauté de communes a répondu que la réglementation prévoit que « la rémunération du médiateur est supportée à parts égales entre les parties, sauf accord contraire ». Chaque partie doit donc avancer une contribution de 500 €. Toutefois, afin de favoriser un dialogue constructif et une issue apaisée au différend, la CCPU a précisé qu’elle reste disposée, à l’issue du processus, à étudier la possibilité d’assumer tout ou partie de ces frais.

Journée d’accompagnement au Dépistage Organisé :

Mme PRAS informe l’assemblée que le Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) organisera en juin 2026 une Journée d’accompagnement au Dépistage Organisé (JDO) sur le territoire du Pays d’Urfé, dans le cadre du Contrat Local de Santé.

Après une première phase menée avec succès en 2025 dans les quartiers prioritaires de Roanne, ces actions sont désormais déployées en zone rurale, notamment dans les communes où les taux de participation aux dépistages sont les plus faibles.

La JDO vise à sensibiliser les habitants, vérifier leur éligibilité, remettre les kits de dépistage colorectal, proposer des frottis et faciliter la prise de rendez-vous pour les mammographies, avec un accompagnement renforcé des publics les plus vulnérables.

Pour le Pays d’Urfé, l’événement se tiendra le 25 juin 2026 dans les locaux mutualisés CCPU/MSP, avec l’intervention d’une la sage-femme.

L’action mobilisera l’ensemble des partenaires habituels (CRCDC, CPAM, MSA, professionnels de santé, aides à domicile) et pourra être ouverte aux habitants de la CCVAI dans le cadre des coopérations existantes.

J’aime la nature propre :

M. LABOURE rappelle à l’assemblée que l’opération « j’aime la nature propre » se déroulera le 7 mars prochain.

La déchèterie sera exceptionnellement ouverte entre 12h et 14h pour accueillir les participants à cette manifestation.

Il invite les communes qui souhaitent participer à cette manifestation à se rapprocher des services de la CCPU pour les modalités.

Séance d’installation de la nouvelle assemblée communautaire :

M. LABOURE informe l’assemblée que la séance d’installation du prochain Conseil communautaire se tiendra le 16 avril prochain.

Étant donné que le budget doit impérativement être adopté avant la fin du mois d’avril, une seconde séance sera organisée le 30 avril afin de procéder au vote.

En fin de séance, le Président remercie l’ensemble des membres du Conseil pour la qualité des échanges et l’esprit constructif qui a animé les débats. Il souligne l’implication et le sérieux10

dont chacun a fait preuve tout au long des travaux et adresse ses remerciements particuliers aux délégués pour leur engagement au service du territoire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

***

Le Président,

Charles LABOURE

La secrétaire de séance,

Séverine PRAS