unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1702639285 PV CCOM 261023

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1702639285 PV CCOM 261023 Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1702639285 PV CCOM 261023)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE

40 Place du Cèdre

42 430 ST JUST EN CHEVALET

Procès-Verbal du Conseil Communautaire

Du 26 octobre 2023

à 20h à la salle de fêtes de Cherier

Etaient présents : MEUNIER Ingrid, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, PEURIERE Jean-Hervé, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, ROYER Jean-Paul, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.

Était présent pour les services de la CCPU : AVRARD Emmanuel.

Absents ayant donné procuration : SIETTEL Thomas, CHAUX Michel.

Absents excusés : BRUEL Laurent, BATTANDIER Maud, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, CROZET Guy, GOUTORBE Stéphane, CHABRIER Alexandre.

Ordre du Jour :

Séance publique :

-Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 septembre 2023 ; -ZA / Acquisition de terrains en compensation ;

-PLU de Saint Romain d’Urfé / Modification du dossier de ZAC ; -Attribution du marché voirie pour la période 2024/2027 ;

-Projet de gendarmerie / cautionnement de l’emprunt ;

-Service Unifié Economie Emploi / Avenant à la convention ;

-Coworking / modification de la convention de prestation de services ; -Etude relative au transfert de compétence assainissement / Groupement de commandes ;

-Puy du Montoncel / Préemption du Département au titre des Espaces Naturels Sensibles ;

-Convention de partenariat pour l’animation du Projet Alimentaire Territorial ; -Convention de mise à disposition pour la gestion du LEADER 2024 ; -Convention de mise à disposition pour la gestion de la stratégie biodiversité ; -Modification du tableau des effectifs ;

Séance de travail :

-Interventions et questions diverses :

Dispositif village d’avenir

Château d’Urfé / Brame Studio.

***

Séance publique :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023 :

Le Procès-verbal est validé sans autre observation.

2/ ZA / Acquisition de terrains en compensation :2

M. LABOURE rappelle que la CCPU a l’obligation de mettre en œuvre des mesures de compensation dans le cadre du projet de Zone d’Activités du Pays d’Urfé et s’est engagée à faire l’acquisition de 3 ha de zones humides dégradées (délibération du Conseil Communautaire du 27 mai 2008).

A ce jour, la CCPU a fait l’acquisition de 2 ha et elle travaille avec le SMMM pour rechercher d’autres terrains afin de respecter ses obligations.

Le SMMM a identifié des terrains sur la commune de Saint Romain d’Urfé correspondant à cette recherche.

Une réunion s’est tenue le 12 septembre dernier avec les représentants du SMMM, la DDT (M. ANTOULY) et la mairie de St Romain d’Urfé pour examiner la faisabilité de cette opération.

Dans le cadre de la succession DAYNE, une entité d’environ 10 ha a été mise en vente au lieu-dit Villeneuve. La CCPU s’est positionnée sur les parcelles non-pâturées disponibles et l’étude notariale qui gère ce dossier a notifié à la CCPU que les héritiers étaient intéressés par cette proposition :

-Parcelles cadastrées N°C 135, C900, C 147, C148, C150, C933, et C935 d’une surface totale de 2ha 01a 28ca au prix de 3825.40€ (soit 0.19c€/m²).

Pour finaliser cette opération, il sera nécessaire d’ajouter une provision sur les frais d’actes de vente.

Mme MONAT précise que les représentants de la commune de Saint Romain d’Urfé sont également favorables à la préservation de ces espaces qui présentent un intérêt environnemental significatif.

Suite au débat, les membres de l’assemblée décident à l’unanimité d’autoriser le Président à signer un compromis de vente selon les modalités évoquées et faire toutes les diligences pour aboutir à l’acquisition de ces parcelles.

3/ PLU de Saint Romain d’Urfé / Modification du dossier de ZAC :

M. LABOURE expose que suite à l’approbation en 2010 du dossier de réalisation de ZAC, une première phase d’aménagement a été réalisée permettant la vente et l’urbanisation de plusieurs lots sur le secteur Ouest :

‐ Doitrand industrie

‐ SCI CORKYL

‐ Ateliers partagés

La délimitation de ces lots s’est faite en fonction des demandes, de manière à optimiser et économiser le foncier.

Aujourd’hui, la collectivité souhaite permettre le développement d’une entreprise implantée sur la zone. Il s’agit ainsi de redélimiter les emprises cessibles sur le secteur Ouest de la ZAC, en intégrant au foncier cessible l’extrémité Nord de la voirie de desserte interne de ce secteur.

Par ailleurs, l’aménagement secteur Est est également appelé à évoluer, dans l’objectif d’optimiser la desserte des lots et de supprimer la continuité de la voirie vers le Nord‐Ouest, l’extension de la ZAC n’étant plus envisagée à ce jour.

La voirie interne présentera ainsi un linéaire réduit par rapport au projet initial. Elle est appelée à desservir des lots d’une superficie comprise entre 0,6 et 1 ha.

Enfin, les conditions de desserte par les réseaux sont adaptées par rapport au projet initial, dans le souci d’intégrer les aménagements réalisés et de s’inscrire en cohérence avec l’évolution projetée de la voirie.3

Après avoir pris connaissance du rapport établi par le Bureau d’études REALITES, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’approuver la modification du dossier de ZAC selon les modalités exposées précédemment.

4/ Attribution du marché voirie pour la période 2024/2027 :

M. LABOURE expose qu’au 29 septembre 2023, date fixée pour la remise des offres, deux plis dématérialisés sont parvenus dans les délais.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 16 octobre pour examiner les propositions sur la base du rapport établi par le Cabinet Réalités.

Au regard des critères d’évaluation, M. PEURIERE indique que l'offre de l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST avec sous-traitance à la SARL PONTILLE est apparue la plus avantageuse économiquement et techniquement.

M. Didier PONCET, Vice-Président en charge de la voirie, indique que les prix du nouveau marché sont sensiblement supérieurs aux prix du précédent marché (+/- 20%).

Les membres de l’assemblée s’inquiètent de cette évolution et des conséquences sur les capacités d’action de la CCPU à l’avenir en matière de voirie.

Suite au débat, cette proposition est validée à l’unanimité par le Conseil communautaire.

5/ Projet de gendarmerie / cautionnement de l’emprunt :

M. LABOURE informe ses collègues que Loire Habitat a donné son accord pour assurer la maitrise d’ouvrage de la construction d'une brigade de gendarmerie sur la commune de Saint-Just-en-Chevalet.

M. Pascal PONCET indique que le projet sera réalisé conformément au référentiel des besoins et comprendra les locaux de la gendarmerie, 4 logements et 2 hébergements pour les gendarmes-adjoints volontaires.

Pour l’emprunt qui va être souscrit pour cette opération, Loire habitat souhaite bénéficier d’une garantie des collectivités territoriales.

Pour ce faire, il est proposé de répartir la garantie des emprunts qui seront souscrits à hauteur de 72% pour le Département et 28% au niveau local.

Le montant prévisionnel d’investissement est évalué entre 1.8 et 2,1 Millions d’Euros par LOIRE HABITAT.

En conséquence la garantie sollicitée auprès de la CCPU serait comprise entre 504 000€ et 588 000€.

M. LABOURE indique que la DGFIP a confirmé la possibilité pour la CCPU de cautionner cette opération en précisant que le risque pris était limité.

Suite au débat, le Conseil communautaire approuve cette opération à l’unanimité et autorise le Président à adresser une lettre d’engagement à Loire Habitat pour l’informer de cette décision.

6/ Service Unifié Economie Emploi / Avenant à la convention :4

M. LABOURE indique que suite à des modifications intervenues dans le champ d’activité du SUEE, il est proposé de signer un avenant à la convention de service unifié Economie Emploi avec la CCVAI.

Cet avenant aurait plusieurs objectifs :

-Redéfinir le champ d’intervention des agents mis à disposition,

-Actualiser les annexes à la convention suite au départ à la CCVAI de Mme GAYTE au 1er novembre 2023 ;

-Redéfinir les modalités de gouvernance et les modalités de collaboration avec CCVAI.

Cette proposition est validée à l’unanimité par le Conseil communautaire.

7/ Coworking / modification de la convention de prestation de services :

M. LABOURE rappelle que depuis le 1er novembre 2021, dans le cadre de la location de l’Espace Co-working l’entretien des locaux est assuré par la Commune de LES SALLES, à raison de 3 heures hebdomadaires et refacturé à la CCPU.

Sur proposition de la commune et par souci d'économie, il est proposé de signer un avenant à la convention initiale pour modifier la quotité horaire. Cela permettrait d'ajuster la prestation aux besoins réels en effectuant l’entretien à la demande, en fonction de l’utilisation des locaux.

Après avoir pris connaissance du projet d’avenant, cette proposition est validée à l’unanimité par le Conseil communautaire.

8/ Etude relative au transfert de compétence assainissement / Groupement de commandes :

M. LABOURE rappelle que la CCPU et la CCVAI envisagent d’actualiser l’étude réalisée en 2019 relative à la prise de compétence eau potable et assainissement dans le cadre du transfert obligatoire programmé pour 2026.

Comme pour la précédente étude, les deux EPCI envisagent de recourir à la constitution d’un groupement de commandes pour l’actualisation de cette étude.

Cette prestation pourrait bénéficier du soutien financier de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Département.

Cette proposition est validée à l’unanimité par le Conseil communautaire.

9/ Puy du Montoncel / Préemption du Département au titre des Espaces Naturels Sensibles :

M. LABOURE indique le Département souhaite mener une démarche de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS) sur les parcelles ligériennes situées au sommet du Puy du Montoncel.

Ce projet est à mettre en lien avec le projet de valorisation du sommet qui se trouve à cheval sur les départements de la Loire, du Puy-de-Dôme et de l'Allier.

Pour la partie ligérienne, il concerne la commune de Saint-Priest-la-Prugne.

L'alinéa 2 de l'article R 142-3 du Code de l'urbanisme prévoit que « Dans les communes dotées d'un Plan d'Occupation des Sols rendu public ou d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé, les zones de préemption sont créées avec l'accord du Conseil municipal. En l'absence d'un tel5

document, et à défaut d'accord des communes concernées, ces zones ne peuvent être créées par le Département qu'avec l'accord du représentant de l'État dans le département ».

Le Département a ainsi invité M. le Maire de Saint-Priest-la-Prugne à faire délibérer son Conseil municipal sur cette procédure dont l'objectif est de préserver cet Espace Naturel Sensible à forte valeur patrimoniale et paysagère.

M. CAZORLA indique que le Conseil Municipal a délibéré favorablement concernant la mise en place de cette procédure.

Dans un objectif de transparence et d'adhésion à la démarche conduite, le Département souhaite également soumettre la mise en place de ce zonage à la validation du Conseil Communautaire.

Cette proposition est validée à l’unanimité par le Conseil communautaire.

10/ Convention de partenariat pour l’animation du Projet Alimentaire Territorial :

M. LABOURE rappelle que la réorganisation des politiques régionales a conduit les élus à décider de la disparition du PETR au 31 décembre 2017. Au-delà de la décision de dissolution, les élus ont souhaité garder une ingénierie locale à l’échelle du Roannais. Deux conventions ont couvert la période 2018-2023.

Afin de garder une cohérence territoriale il a été décidé que les 5 EPCI conservaient un poste d'ingénierie au service du projet Roannais.

Ce poste est intégré au sein des effectifs de la communauté de communes Charlieu Belmont et est basé dans les locaux de Charlieu Belmont Communauté.

Il est proposé de signer une nouvelle convention pour définir les modalités d'intervention du poste de chargé de mission et d'arrêter les modalités des participations financières de chaque EPCI, pour en assumer la charge pour les années 2024 à 2027.

Les missions remplies à l’échelle supra-communautaire permettent l'animation du PAT du Roannais à savoir :

• mobiliser les acteurs, suivre des groupes projets, accompagner les comités de pilotage en vue d’initier, accompagner la mise en place d'actions ;

• accompagner les porteurs de projets dans la mise en réseau de leurs projets et initiatives, recherche de financements (plan de relance, LEADER ...), participation aux travaux de certains partenaires...

• mettre en lien avec les territoires voisins, rechercher des financements pour faciliter la concrétisation d'actions en accompagnant les porteurs de projets.

• suivre l'évaluation en continu de la démarche.

• suivre et accompagner des actions à l’échelle du PAT du Roannais (sensibilisation, communication, formation par exemple)

• participer à la conception d'une stratégie de communication à travers des événements permettant de porter à connaissance du grand public cette démarche territoriale, ses enjeux et ses objectifs, mise à jour du site Internet dédié, conception et mise en œuvre d'outils de communication.

Il est convenu, entre les EPCI une répartition des dépenses de l’année N selon la population des communes concernées établie au 1er janvier de l'année (populations municipales des communes en vigueur au 1er janvier de l’année N), déduction faite des subventions qui pourraient intervenir sur ces dépenses.

Pour l'année 2024, le coût de la mission pourrait être de 72 000 €.6

Hors subvention, la participation de la CCPU pour 2024 s’élèverait à 2 484.72€.

La présente convention entrerait en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Cette proposition est validée à l’unanimité par le Conseil communautaire.

11/ Convention de mise à disposition pour la gestion du LEADER 2024 :

M. LABOURE rappelle que le programme LEADER (« Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale ») est une initiative de l’Union européenne, destinée à soutenir des actions innovantes de développement rural autour d’une stratégie de territoire, reposant sur un partenariat public privé, formalisée et animée par un Comité de programmation et un Groupe d’Action Locale (GAL).

Depuis le 1er janvier 2018, Roannais Agglomération assure le portage du dispositif pour le compte du Groupe d’Action Locale (GAL) LEADER, avec les moyens nécessaires sur la durée du programme, et à l’échelle des 117 communes engagées dans le programme et représentées par leur EPCI respectif.

Il est proposé de signer une nouvelle convention pour fixer entre les EPCI signataires les règles de fonctionnement, de financement de la stratégie LEADER Roannais 2024, en lien étroit avec les partenaires (Région Auvergne-Rhône-Alpes, Agence de Service et de Paiement) et, l’ensemble des acteurs du territoire directement impliqués dans les instances de pilotage du programme (Groupe d’Action Locale, Comité de programmation).

Les dépenses liées au programme LEADER comprennent :

-les charges de personnel et frais assimilés (rémunérations, charges sociales, taxes, cotisations, frais médicaux, formation, missions) ;

-les frais de structure induits par les missions LEADER (fluide, maintenance, photocopieurs, téléphonie …) estimés à 15% des charges de personnel ;

-les frais de déplacement induits par les missions LEADER estimés à 5% des charges de personnel associées.

Elles font appel à un financement FEADER à hauteur de 80% des montants éligibles. Le reste à charge est partagé entre les 6 EPCI signataires selon la population des communes constituant le périmètre du GAL Roannais. Le budget LEADER est partagé au préalable dans le cadre de l’instance de gouvernance inter EPCI.

Sur l’année 2024, le reste à charge pour la CCPU s’élèverait à 144.45€.

La présente convention est prévue pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2024

Cette proposition est validée à l’unanimité par le Conseil communautaire.

12/ Convention de mise à disposition pour la gestion de la stratégie biodiversité :

M. LABOURE expose que les territoires de Roannais Agglomération, Charlieu Belmont Communauté et de la Communauté de communes du Pays d’Urfé portent des enjeux écologiques forts au regard de leur patrimoine naturel riche et diversifié.

De nombreux programmes et contrats territoriaux témoignent de la richesse de ce patrimoine naturel et de la volonté des acteurs à construire et développer leur territoire en conciliant les enjeux humains et écologiques. (7 Contrats territoriaux, PAEC, programme bord de Loire, Sites Natura 2000…)

Ces trois territoires ont collaboré pour porter un Contrat Vert et Bleu pour la période 2017- 2022.7

Le contrat vert et bleu constituait un programme fédérateur, à la fois pour les différentes démarches engagées en faveur de l’environnement sur le territoire, mais aussi pour les différentes structures porteuses de ces démarches.

A ce jour la Région ne souhaite pas renouveler ces dispositifs.

Compte tenu de l’enjeu pour le territoire, et afin de ne pas perdre le bénéficie de la dynamique engagée, il est proposé que la Communauté de communes poursuive le travail avec Roannais Agglomération et Charlieu Belmont Communauté à travers une nouvelle convention visant à mettre en place « une stratégie biodiversité » à l’échelle de ces trois territoires.

Cette mutualisation permettrait notamment de poursuivre les actions sensibilisation à destination des scolaires de ces territoires.

Pour l’élaboration de cette stratégie, Roannais Agglomération qui porte cette action envisage d’associer les communes dans les prochains jours pour identifier les actions à mettre en œuvre dans ce nouveau programme.

Sur l’année 2024, le reste à charge pour la CCPU s’élèverait à 2969.24€ soit 14.47% du reste à charge pour les EPCI (/ nb de communes des 3 EPCI).

La présente convention est prévue pour une durée de 1 an renouvelable, à compter du 1er novembre 2023.

Cette proposition est validée à l’unanimité par le Conseil communautaire.

13/ Modification du tableau des effectifs :

M. LABOURE expose que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Cette décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

M. BONNEFOY peut bénéficier d’un avancement au grade d’agent de maitrise principal à compter du 1er novembre 2023.

Pour ce faire, il est proposé de modifier le tableau des effectifs selon les modalités suivantes :

-Suppression du poste d’agent de maitrise au 31 décembre 2023 ;

-Création d’un poste d’agent de maitrise principal de 2ème classe à compter du 1er novembre 2023.

Cette proposition est validée à l’unanimité par le Conseil communautaire.

Séance de travail :

14/ Interventions et questions diverses :

Dispositif village d’avenir :8

M. LABOURE expose que « Villages d’Avenir » est le nouveau programme d'accompagnement des collectivités locales qui a été présenté dans le cadre du plan France ruralités.

Il vise à fournir un soutien en ingénierie aux communes rurales qui en expriment le besoin.

Chaque commune sélectionnée bénéficiera d'un accompagnement individualisé par un chef de projet de l'agence nationale de la cohésion des territoires pour une période de 12 à 24 mois.

Le programme est ouvert à toute commune rurale de moins de 3500 habitants qui aura présenté un dossier de candidature complet avant le 30 octobre 2023.

Les communes peuvent également candidater par groupes autour d'un projet territorial commun.

M. LABOURE rappelle que les communes intéressées doivent communiquer leur candidature avant le 30 octobre.

Les représentants des communes de St Just en Chevalet et Cherier indiquent qu’ils vont déposer un dossier de candidature.

Les communes de St Romain d’Urfé, Les Salles, Champoly et Chausseterre indiquent qu’elles vont déposer un dossier de candidature commun pour bénéficier de ce dispositif.

Château d’Urfé / Brame Studio :

Mme MEUNIER expose à l’assemblée que l’équipe de Brame studio a réalisé un film intitulé « Céleste » mettant en scène des projections sur le château d’Urfé.

Elle ajoute que ces intervenants proposent d’organiser une projection localement destinée aux acteurs institutionnels.

Elle évoque également la possibilité d’utiliser le film réalisé pour la promotion du territoire.

Les membres de l’assemblée se déclarent favorables à cette proposition.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

***

Le Président,

Charles LABOURE

La secrétaire de séance,

Séverine PRAS