Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 267 20201021 092721 2 PV Conseil Municipal 02 07 2
Procès Verbal - 267 20201021 092800 5 PV Conseil Municipal 14 10 2
Procès Verbal - 267 20201021 092721 1 PV installation CMal 2020 06
Procès Verbal - 267 20201021 092721 3 PV CM 10 07 2020
Procès Verbal - PV Cmal 08 06 2021
Procès Verbal - PV CMal 2021 04 08
Procès Verbal - 3 PV Cmal 161225
Procès Verbal - 3 PV CMal 290823
Procès Verbal - ob 47eb33 pv conseil municipal du 2023 08 28
Procès Verbal - 3 PV CMal signe 280323
Procès Verbal - 267 20201021 092721 4 PV conseil 28 08 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-le-Phaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 267 20201021 092721 4 PV conseil 28 08 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Fiscalité,
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
28
AOÛT
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le vingt-huit
du
mois
d'août
à vingt
heures
zéro
minute,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Benjamin
BEYSSAC,
Maire.
Etaient
présents
: M.
BEYSSAC
Benjamin,
M.
AUCHÉ
Vincent,
Mme
BONNIN
Sylvie,
Mme
DESRUES
Francisca,
Mme
JOSEPH
Martine,
M.
MALLET
Franck,
Mme
Catherine
GASTÉ,
M.
CAILLÉ
Christophe,
Mme
PERTHUIS
Sophie,
M.
KOJÉOU
Pascal,
Mme
BINEY
Katia,
M.
LECLAIR
Rémy,
M.
Jean-Luc
FABLET,
Mme
Laetitia
HOOGE,
conseillers
municipaux.
Procurations
: Pascal
BRESSAND
donne
procuration
à Benjamin
BEYSSAC
Absents
excusés
: néant
Absents
non
excusés
: néant
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
votants
: 15
Mme
Syivie
BONNIN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 24
août
2020.
Le
quorum
étant
atteint
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20
H 00.
PE pus w 10. 11.
ORDRE
DU
JOUR
Proposition
de
tenir
la séance
du
Conseil
municipal
du
28
août
2020
à huis
clos,
Compte
rendu
des
décisions
prises
— Application
des
articles
L.2122-22
et
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Décisions
modificatives,
Constitution
des
commissions
municipales,
Convention
avec
l'AD
PEP
28,
Désignation
d’un
représentant
au
sein
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
Chartres
Métropole
(CLECT),
Approbation
des
rapports
de
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(Clect)
de
sa
séance
du
3 mars
2020,
|
Constitution
de
la Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
au
sein
de
Chartres
Métropole,
Création
d'une
régie
municipale
d'avances
et
de
recettes,
Créations
de
postes
d'adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
2°"°
classe,
adjoint
administratif
principal
1°"
classe
et
rédacteur,
Informations
et
questions
diverses.
KKKKX
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
du
10
juillet
2020. 1::::
PROPOSITION
DE
TENIR
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU:28
AOÛT
2020
A HUIS
CLOS
COMPTE
TENU
DES
MESURES
SANITAIRES
COVID-19.
Compte-tenu
du
contexte
de
recrudescence
de
propagation
du
virus
Covid-19,
Monsieur
le Maire
rappelle
les
modalités
de
réunion
du
Conseil
municipal
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire
Covid-19
et
propose
de
tenir
la
séance
du
Conseil
municipal
du
28
août
2020
à huis
cios.
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
tenir
la présente
séance
à huis
clos.
2. :
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
— APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L. 2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
le Maire
rapporte
à l'assemblée
les
décisions
qui
ont
été
prises
en
vertu
des
pouvoirs
délégués
par
le
Conseil
municipal
par
délibération
n°29/2014
du
27
mai
2014
et
n°
34/2020
du
4 juin
2020.
1° Décision
du
Maire
n°
D 10/2020
: Rénovation
du
portail
automatique
du
groupe
scolaire.
Le
portail
automatique
du
groupe
scolaire
doit
être
soit
changé,
soit
rénové.
Après
étude
de
2 devis
reçus,
la
rénovation
est
la solution
la moins
onéreuse.
L'offre
d l'entreprise
M.E.T.,
située
3 rue
Robert
Legué
à
Chartres,
a été
retenue
pour
un
montant
H.T
de
2 434.51
HT,
soit
2 921.41
TTC.
3°
Décision
du
Maire
n°
D 12/2020
: Acquisition
d'une
licence
OFFICE
365
pour
un
agent
du
service
technique
Afin
de
faciliter
la communication
avec
le responsable
des
services
techniques,
il a été
décidé
que
cet
agent
soit
détenteur
d'un
smartphone
professionnel
pourvu
d'une
licence
OFFICE
365.
Le
devis
de
la Société
ERI
CONCEPT
INFORMATIQUE,
société
déjà
en
charge
de
la maintenance
informatique
de
la mairie,
située
54
rue
des
Artisans
à Morancez,
a été
retenue
pour
un
montant
de
45.00
€ HT
soit,
54.00
E TTC.
4°
Décision
du
Maire
n°
D 13/2029
: Déclaration
d'intention
d'Aliéner
n°009/2020
Le
15
juillet
2020,
la commune
a renoncé
à exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
la vente
de
la parcelle
cadastrée
ZH
n°133
située
4 rue
le Clos
Joli,
présentée
par
Me
Franck
GRANGER
le 11
juin
2020
et
appartenant
à Mme
Marjorie
MARTIN
et
M.
Rémy
LECLAÏR.
5°
Décision
du
Maire
n°
D 14/2020
: Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
n°010/2020
Le
15
juillet
2020,
la commune
a renoncé
à exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
la vente
des
parcelles
cadastrées
ZV
n°140,
ZV
n°
137,
ZV
n°139,
ZV
n)
141
et
ZV
n°
143
située
1 route
de
Chartres,
présentée
par
Me
Stéphane
PEPIN
le 19
juin
2020
et
appartenant
à M.
Mme
LEBOUCOQ,.
6°
Décision
du
Maire
n°
D 15/2020
: Déclaration
d'intention
d'Aliéner
n°011/2020
Le
15
juillet
2020,
la commune
a renoncé
à exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
la vente
de
la parcelle
cadastrée
ZK
n°
904
située
5 rue
du
Bois
Paris,
présentée
par
Me
Annabelle
MULOT-VERGNE
le
25
juin
2020
et
appartenant
à la
Société
d'Investissements
Mobiliers
et
Immobiliers
LELEVRE.
7°
Décision
du
Maire
n°
D 16/2020
: Déclaration
d'intention
d'Aliéner
n°012/2020
Le
15
juillet
2020,
la commune
a renoncé
à exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
la vente
de
la parcelle
cadastrée
ZO
n°63
située
28
rue
de
la république,
présentée
par
Me
François
LATOURNERIE
le
30
juin
2020
et
appartenant
aux
Cts
GILBERT
Catherine
(succession
André
BUISSON).
8°
Décision
du
Maire
n°
D 17/2020
: Travaux
de
réseau
informatique
salles
de
classes,
de
coffret
extérieur
côté
parking
du
groupe
scolaire
et
de
coffret
équipements
sportifs
Pour
ne
pas
exposer
les
enfants
de
maternelle
aux
ondes
wifi,
il est
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
de
câblage
Ethernet
dans
les
classes.
De
plus,
des
modifications
de
branchements
sont
nécessaires
sur
: e le
coffret
extérieur
du
groupe
scolaire
côté
parking
pour
le portail
électrique,
e le
coffret
des
équipements
sportifs
pour
la création
d'un
branchement.
Trois
entreprises
ont
été
consultées.
L'offre
de
l'entreprise
Hervé
Thermique,
située
34
rue
Jean
Rostand
à
Mainvilliers,
étant
la plus
avantageuse,
a été
retenue
pour
un
montant
de
5 164,00
€ H.T
soit
6 196.80
€ TTC.
9° Décision
du
Maire
n°
D 18/2020
: Note
d'honoraire
et
de
prestations
"révision
du
PLU"
La dernière
modification
du
PLU
de
la commune
a été
réalisée
en
2000.
Une
révision
complète
de
ce
document
d'urbanisme
est
nécessaire
pour
être
en
cohérence
avec
le SCOT
de
Chartres
Métropole
et
pour
répondre
aux
diverses
évolutions
du
code
de
l'urbanisme.
Au
vu
de
l'urgence,
un
seul
cabinet,
qui
a une
parfaire
connaissance
du
territoire
puisqu'il
a élaboré
les
précédents
POS
et
PLU
de
la commune,
a été
consulté. L'offre
du
cabinet
GILSON,
situé
2 rue
des
Côtes
à Chartres,
a été
retenue
pour
un
montant
de
27
281.50€,
soit
32
737.80
€ TTC
10°
Décision
du
Maire
n°
D19/2020
: Création
d'un
nouveau
logo
pour
la commune
avec
charte
graphique
Pour
ne
plus
avoir
à gérer
de
stock
d'enveloppes
et
de
papier
à en-tête
et
diminuer
ainsi
des
coûts
de
fonctionnement,
il a été
décidé
de
créer
un
logo
numérique
avec
charte
graphique.
A l'issue
d'une
consultation,
cette
mission
a été
confiée
à l'entreprise
LEMON
Création,
située
3 rue
Nicolas
Conté
à Chartres
pour
un
montant
de
1 500.00
€ HT,
soit
1 800.00
€ TTC.
11°
Décision
du
Maire
n°
D20/2020
: Acquisition
de
mobilier
pour
un
espace
coworking
adjoints
et
conseillers
délégués
Suite
à la
mise
en
place
du
nouveau
conseil
municipal,
il est
nécessaire
d'équiper
un
espace
de
travail
pour
3
adjoints
et
2 conseillers
délégués
dans
une
pièce
à l'étage
de
la mairie.
Compte-tenu
du
mobilier
existant
et
de
la surface
restreinte
de
la pièce,
il est
nécessaire
de
le remplacer
par
du
mobilier
de
type
coworking.
L'offre
de
l'UGAP,
située
1 boulevard
d'Archimède,
Champs
sur
Marne,
à Marne-la-Vallée
a été
retenue
pour
un
montant
de
3 677.91
HT,
soit
4 413.49
TTC.
12°
Décision
du
Maire
n°
D21/2020
: Repérage
amiante
et
plomb
dans
les
locaux
de
l'ancienne
boulangerie
La réalisation
d'un
diagnostic
pour
déceler
la présence
d'amiante
ou
de
plomb
est
obligatoire
pour
les
locaux
de
l'ancienne
boulangerie.
Pour
être
mesure
d'utiliser
rapidement
ce
local,
une
seule
entreprise
a été
consultée.
L'offre
de
l'entreprise
ADExpertise,
située
67
avenue
de
la Paix
à Lèves,
a été
retenue
pour
un
montant
de
650.00
HT,
soit
780.00
€ TTC.
A cette
offre,
peuvent
se
rajouter
des
frais
d'analyse
si cela
s'avère
nécessaire
:
Ÿ__ prélèvement
et
analyse
MOLP
: 22.00
HT,
soit
26.40
€ TTC,
Ÿ”_ prélèvement
et
analyse
MET
: 34.00
HT,
soit
40.80
TTC,
Ÿ”_ prélèvement
et
analyse
enrobé
routier
: 83.33
HT,
soit
100.00
TTC,
En
cas
de
demande
de
délai
express
au
laboratoire
(à notre
demande)
: 20.00
HT,
soit
24.00
TIC.
13°
Décision
du
Maire
n°
D 22/2020
: Modification
du
lavabo
fontaine
du
groupe
scolaire
Il a
été
décidé
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
LGC,
située
zone
du
Vallier,
34
rue
Jean
Rostand
à Mainvilliers,
d'un
montant
de
950.80
€ HT,
soit
1 140.96
€ TTC,
pour
la modification
du
lavabo
fontaine
du
groupe
scolaire.
3.
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
2020
Arrivée
de
Monsieur
Pascal
BRESSAND
à 20h15.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Francisca
DESRUES,
adjointe
aux
finances,
pour
exposer
à
l'assemblée
les
ajustements
qu'il
convient
de
procéder
au
budget
2020
de
la commune
compte
tenu
des
dépassements
des
crédits
alloués
au
budget
primitif.
Cette
décision
du
Maire
s'articule
comme
suit
: Décision
modificative
n°
1 :
Sens
Compte
Opération
Montan
!
à inscrire
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Chapitre
67
— nature
678
Autres
- 120
800
€
charges
exceptionnelles
Dépenses
Chapitre
023
— nature
023
Virement
+ 120
800
€
à la
section
d'investissement
Dépenses
Chapitre
67
— nature
678
Autres
- 13
000
€
charges
exceptionnelles
Chapitre
011
- nature
6228
Dépenses
"Rémunérations
d’intermédiaires
et
+ 13
000
€
honoraires
— Divers"
Section
d'investissement
Recettes
023
&« Virement
de
la section
de
+120
800
€
investissement
»
,
Opération
n°
2013006
Dépenses
"Construction
rue
du
Tertre"
+8800€
Dépenses
Opération
2020001
+ 42
300
€
Aménagement
mairie
/
Opération
2020006
"Etude
Dépenses
construction
Atelier
Municipal"
39
500
€
Dépenses
Opération
2020008
Construction
+ 20
000
€
d'un
restaurant
scolaire
Nouvelle
opération
2020009
Dépenses
“Aménagement
salle
associative
+ 70
000
€
en
cabinet
dentiste
Dépenses
020
"Dépenses
imprévues"
+5
000
€
Dépenses
Chapitre
20
+ 15
000
€
Dépenses
Chapitre
21
+4
200
€
A la
demande
de
l'assemblée,
Monsieur
le Maire
a précisé
les
raisons
techniques
qui
ont
motivées
le choix
de
la possible
installation
du
cabinet
dentaire.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
n'est
pour
l'instant
qu'un
projet.
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
les
décisions
modificatives
au
budget
2020
de
la commune.
4.
: CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Vu
l’article
L.2121-22
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
municipales,
Vu
le courrier
en
date
du
31
juillet
2020
du
contrôle
de
légalité
de
la préfecture,
la
délibération
n°30/2020
du
4 juin
2020
relative
à la
constitution
des
commissions
est
retirée.
Monsieur
le Maire
précise
que
le maire
est
président
de
droit
de
toutes
les
commissions
municipales.
Il
informe
l'assemblée
qu'il
peut
déléguer
ses
fonctions
sur
arrêté
à un
vice-président
préalablement
élu
par
les
membres
de
la commission. Monsieur
le Maire
rappelle
que
ces
commissions
municipales
sont
de
simples
organes
d'instruction
chargés
d'étudier,
d'élaborer
des
dossiers
à soumettre
au
conseil
municipal,
d'émettre
des
avis
ou
des
propositions.
Toutefois,
le conseil
municipal
ou
le maire
restent
seuls
compétents
pour
prendre
des
décisions.
Il indique
que
le nombre
de
membres
des
commissions
est
fixé
par
le Conseil
municipal
et
que,
dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
municipale. La loi
ne
fixant
pas
de
méthode
particulière
pour
la répartition
des
sièges,
Monsieur
le Maire
propose
:
- de
ne
pas
limiter
le nombre
de
conseillers
municipaux
au
sein
des
commissions
municipales
et
que
tous
les
adjoints
au
maire
soient
membres
de
chaque
commission
;
- de
constituer
les
sept
commissions
municipales
suivantes
:
o Opération
cœur
de
village,
patrimoine
;
o Affaires
scolaires
;
o Culture,
communication,
fêtes
et
cérémonies
;
a Urbanisme,
travaux
de
voirie,
cadre
de
vie
;
a Sécurité
et
protection
des
populations
;
a Finances
et
affaires
sociales
;
g Vie
associative
et
sportive.
- de
réunir
des
commissions
générales
(constituées
de
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal)
pour
traiter
les
dossiers
importants
tels
que
les
budgets
communaux
et
certains
travaux.
Compte-tenu
du
courrier
de
la Préfecture
réclamant
le retrait
de
la délibération
n°30/2020
du
4 juin
2020,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s'ils
souhaitent
modifier
leurs
choix
en
se
rajoutant
où
en
se
retirant
de
certaines
commissions.
Mesdames
Catherine
GASTÉ
et
Sophie
PERTHUIS
se
manifestent. Puis,
il demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
propositions.
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
:
- accepte
de
ne
pas
limiter
le nombre
de
conseillers
municipaux
au
sein
des
commissions
municipales
et
que
les
quatre
adjoints
soient
membres
de
toutes
les
commissions
;
- approuve
la constitution
des
sept
commissions
municipales
énumérées
ci-dessus
et
la convocation
de
commissions
générales
pour
le traitement
des
dossiers
importants,
tels
que
les
budgets
communaux
et
certains
travaux
;
- procède
à la
composition
des
sept
commissions
municipales
comme
il suit
:
1 —-
Commission
municipale
"Cœur
de
Village,
patrimoine"
:
Candidats
:
M.
Vincent
AUCHÉ,
Sylvie
BONNIN,
Pascal
BRESSAND,
Francisca
DESRUES,
Katia
BINEY,
Christophe
CAILLÉ,
Catherine
GASTÉ,
Martine
JOSEPH,
Rémy
LECLAIR,
Franck
MALLET,
Sophie
PERTHUIS,
Jean-Luc
FABLET,
Laëtitia
HOOGE.
Elus
: M.
Vincent
AUCHÉ,
Sylvie
BONNIN,
Pascal
BRESSAND,
Francisca
DESRUES,
Katia
BINEY,
Christophe
CAILLÉ,
Catherine
GASTÉ,
Martine
JOSEPH,
Rémy
LECLAIR,
Franck
MALLET,
Sophie
PERTHUIS,
Jean-Luc
FABLET,
Laëtitia
HOOGE. 2 -
Commission
"Affaires
scolaires"
:
Candidats
: Vincent
AUCHÉ,
Sylvie
BONNIN,
Pascal
BRESSAND,
Francisca
DESRUES,
Christophe
CAILLÉ,
Pascal
KOJÉOU,
Franck
MALLET,
Sophie
PERTHUIS,
Jean-Luc
FABLET.
Elus
: Vincent
AUCHÉ,
Sylvie
BONNIN,
Pascal
BRESSAND,
Francisca
DESRUES,
Christophe
CAILLÉ,
Pascal
KOJÉOU,
Franck
MALLET,
Sophie
PERTHUIS,
Jean-Luc
FABLET.
3-
Commission
"Culture,
communication,
fêtes
et
cérémonies"
:
Candidats
:
Sylvie
BONNIN,
Vincent
AUCHÉ,
Pascal
BRESSAND,
Francisca
DESRUES,
Katia
BINEY,
Christophe
CAILLÉ,
Martine
JOSEPH,
Pascal
KOJEOU,
Sophie
PERTHUIS,
Jean-Luc
FABLET,
Laëtitia
HOOGE.
Elus
: Sylvie
BONNIN,
Vincent
AUCHÉ,
Pascal
BRESSAND,
Francisca
DESRUES,
Katia
BINEY,
Christophe
CAILLÉ,
Martine
JOSEPH,
Pascal
KOJEOU,
Sophie
PERTHUIS,
Jean-Luc
FABLET,
Laëtitia
HOOGE.
4 -
Commission
municipale
"Urbanisme,
travaux
de
voirie,
cadre
de
vie"
:
Candidats
:
Pascal
BRESSAND,
Vincent
AUCHÉ,
Sylvie
BONNIN,
Francisca
DESRUES,
Katia
BINEY,
Christophe
CAILLÉ,
Catherine
GASTÉ,
Franck
MALLET,
Jean-Luc
FABLET,
Laëtitia
HOOGE.
Elus
:
Pascal
BRESSAND,
Vincent
AUCHÉ,
Sylvie
BONNIN,
Francisca
DESRUES,
Katia
BINEY,
Christophe
CAILLÉ,
Catherine
GASTÉ,
Franck
MALLET,
Jean-Luc
FABLET,
Laëtitia
HOOGE.
5 —
Commission
"Sécurité
et
protection
des
populations"
:
Candidats
: Pascal
BRESSAND,
Vincent
AUCHÉ,
Sylvie
BONNIN,
Francisca
DESRUES,
Katia
BINEY,
Catherine
GASTÉ,
Sophie
PERTHUIS,
Jean-Luc
FABLET,
Laëtitia
HOOGE.
Elus
:
Pascal
BRESSAND,
Vincent
AUCHÉ,
Sylvie
BONNIN,
Francisca
DESRUES,
Katia
BINEY,
Catherine
GASTÉ,
Sophie
PERTHUIS,
Jean-Luc
FABLET,
Laëtitia
HOOGE.
6 -
Commission
“Finances
et
affaires
sociales"
:
Candidats
: Francisca
DESRUES,
Vincent
AUCHÉ,
Sylvie
BONNIN,
Pascal
BRESSAND,
Katia
BINEY,
Christophe
CAILLÉ,
Catherine
GASTÉ,
Martine
JOSEPH,
Jean-Luc
FABLET,
Laëtitia
HOOGE.
Elus
: Francisca
DESRUES,
Vincent
AUCHÉ,
Sylvie
BONNIN,
Pascal
BRESSAND,
Katia
BINEY,
Christophe
CAILLÉ,
Catherine
GASTÉ,
Martine
JOSEPH,
Jean-Luc
FABLE
T, Laëtitia
HOOGE.
7 -
Commission
"Vie
associative
et
sportive"
:
Candidats
: Francisca
DESRUES,
Vincent
AUCHÉ,
Sylvie
BONNIN,
Pascal
BRESSAND,
Christophe
CAILLÉ,
Martine
JOSEPH,
Pascal
KOJÉOU,
Rémy
LECEAIR,
Franck
MALLET,
Sophie
PERTHUIS,
Jean-Luc
FABLET,
Laëtitia
HOOGE.
Elus
: Francisca
DESRUES,
Vincent
AUCHÉ,
Sylvie
BONNIN,
Pascal
BRESSAND,
Christophe
CAILLÉ,
Martine
JOSEPH,
Pascal
KOJÉOU,
Rémy
LECLAIR,
Franck
MALLET,
Sophie
PERTHUIS,
Jean-Luc
FABLET,
Laëtitia
HOOGE. 5.
CONVENTION
AVEC
L'AD
PEP
28.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Vincent
AUCHÉ
qui
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
le projet
de
signature
d'une
convention
avec
l'AD
PEP28
(Association
Départementale
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
d'Eure-et-Loir)
afin
d'assurer
l'encadrement
et
l'animation
des
activités
des
temps
périscolaires.
Cela
permettra
ainsi
aux
enfants
de
bénéficier
d'activités
ludiques
et
éducatives
adaptées
en
fonction
de
leur
âge.
Le
personnel
scolaire
communal
est
mis
à la
disposition
des
directeurs
ou
directrices
de
site
des
PEP28
et
sera
sous
leur
autorité
hiérarchique,
la commune
restant
l'employeur.
Aux
interrogations
de
Madame
Hooge,
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
Vincent
Auché
apportent
des
précisions
relatives
à la
gestion
du
personnel
dans
le cadre
de
l'accueil
périscolaire
et
des
aspects
financiers
de
la
convention. L'association
gestionnaire
présente
un
budget
prévisionnel
de
fonctionnement
pour
l'année
scolaire
faisant
apparaître
les
dépenses
nécessaires
à l'activité.
Ce
budget
sera
annexé
et
signé
à la
présente
convention.
L'AD
PEP28
facturera
à la
commune
le montant
de
sa
participation
3 fois
par
an.
Si cela
s'avère
nécessaire,
un
complément
sera
versé
pour
parvenir
à l'équilibre
budgétaire
de
l'association.
Cette
modification
n'engendre
pas
de
contraintes
administratives
particulières
pour
les
familles,
le dispositif
existant
d'inscription
et
de
facturation
restant
identique.
Une
révision
tarifaire
prendra
en
compte
cette
nouvelle
organisation
en
2021.
La
réflexion
se
portera
sur
la
proportion
du
coût
supplémentaire
pris
en
charge
par
les
familles
et/ou
par
la collectivité.
La présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
1°
septembre
2020
au-delà
de
laquelle
elle
pourra
être
reconduite
par
un
avenant.
En
cas
de
non
reconduction
de
la convention,
le
gestionnaire
devra
en
être
informé
par
lettre
recommandée
3 mois
avant
l'échéance.
Entendu
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité,
13
voix
pour
et
2 voix
contre
(Jean-Luc
Fablet
et
Laëtitia
Hooge),
autorise
Monsieur
le Maire
à :
- signer
la convention
entre
l'AD
PEP28
et
la commune
de
Nogent-le-Phaye,
- et
tous
documents
s'y
rapportant.
6.
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
DE
CHARTRES
METROPOLE
(CLECT).
Le
Conseil
municipal,
- Vu
les
règles
qui
régissent
la composition
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
établies
par
le Conseil
communautaire
de
Chartres
Métropole
lors
de
sa
séance
du
16
juillet
2020
;
- Vu
le tableau
de
représentation
des
communes
au
sein
de
cette
commission,
établi
selon
la règle
qui
stipule
que
chaque
commune
est
représentée
par
un
nombre
de
délégués
égal
à un
tiers
du
nombre
total
de
ses
délégués
titulaires
à Chartres
Métropole
arrondi
à l’entier
le plus
proche,
chaque
commune
ayant
au
minimum
un
représentant.
Lorsqu'une
commune
ne
dispose
que
d'un
seul
représentant,
un
second
conseiller
municipal
pourra
être
désigné
pour
participer
avec
voix
délibérative
aux
réunions
de
la CLECT
en
cas
d'absence
du
représentant
titulaire.
- Considérant
les
candidatures
de
Monsieur
Vincent
AUCHÉ,
1°’
adjoint,
en
tant
que
délégué
titulaire
et
de
Madame
Sylvie
BONNIN,
2€
adjoint,
en
tant
que
déléguée
suppléante,
pour
représenter
la commune
de
Nogent-le-Phaye
au
sein
de
la CLECT,
Après
en
avoir
délibéré, - désigne,
à l’unanimité
de
ses
membres,
Monsieur
Vincent
AUCHÉ,
1°
adjoint,
en
tant
que
délégué
titulaire
et
Madame
Sylvie
BONNIN,
2°"
adjoint,
en
tant
que
déléguée
suppléante,
pour
représenter
la commune
de
Nogent-le-Phaye
au
sein
de
la CLECT.
7... :
APPROBATION
DES
RAPPORTS
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DE
SA
SEANCE
DU
3 MARS
2020.
Dans
sa
séance
du
3 mars
2020,
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
Chartres
Métropole
a adopté,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
les
rapports
d'évaluation
des
charges
transférées
pour
les
compétences
: "gestion,
entretien
et
maintenance
des
bouches
et
poteaux
incendie"
et
"archéologie
préventive
". Il
s’agit
respectivement
des
décisions
2020-02
et
2020-03
jointes
avec
les
annexes
qui
les
composent. Au
cours
de
la même
séance,
il a été
convenu
que
la CLECT
reporterait
à sa
prochaine
séance
l'évaluation
de
la
compétence
« gestion
des
eaux
pluviale
» (décision
2020-01).
Il est
rappelé
que
le rapport
de
la CLECT
(ou
les
décisions
par
compétences)
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
à la
majorité
qualifiée
prévue
au
premier
alinéa
du
H de
l'article
L. 5211-5
du
CGCT,
c'est-à-dire
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population
(septième
alinéa
du
IV de
l'article
1609
nonies
C du
CGI).
Par
suite
de
la communication
effectuée
par
le président
de
la CLECT
de
Chartres
métropole,
il appartient
donc
aujourd’hui
à la
commune
de
Nogent-ie-Phaye
de
délibérer
sur
les
deux
décisions
précitées.
Celles-ci
sont
jointes
à la
présente
délibération
(3 décisions
et
leurs
annexes).
Les
principes
et
évaluations
retenus
par
la
CLECT
pour
ces
décisions
(2020-02
et
2020-03)
doivent
être
approuvés
par
l’ensemble
des
communes.
Il est
précisé
que
les
montants
des
attributions
de
compensation
des
communes
concernées
pourront
être
corrigés
par
un
vote
de
l’Agglomération
(AC).
Je
vous
invite
à délibérer
sur
ces
décisions
valant
rapports
de
la CLECT.
Entendu
l'exposé
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipai,
à l'unanimité
:
APPROUVE
les
décisions
:
e n°2020-02
" gestion,
entretien
et
maintenance
des
bouches
et
poteaux
incendie"
une
réserve
est
cependant
émise
sur
l'exactitude
de
l'inventaire
des
bornes
incendie
proposé
par
Chartres
Métropole,
e et
2020-03
« archéologie
préventive
». Ces
décisions
sont
accompagnées
d’annexes.
PRECISE
que
la CEECT
a tenu
à reporter
à sa
prochaine
séance
l'évaluation
de
la compétence
« gestion
des
eaux
pluviale
» (décision
2020-01).
RAPPELLE
que
les
montants
des
évaluations
de
charges
permettront
des
corrections
sur
les
attributions
de
compensation
des
communes
concernées
(tableau
joint).
Le
vote
qui
pourrait
être
effectué
par
Chartres
Métropole
permettra
ses
corrections
;
les
AC
2020
seront
modifiées
en
conséquence
(réduction
de
mandat
ou
titre
de
recettes
pour
l’Agglomération).
La
prévision
budgétaire
de
la commune
pour
2020
devra
prendre
en
compte
ce
nouveau
montant.
SIGNALE
que
cette
délibération
sera
transmise
à Chartres
Métropole
une
fois
qu’elle
aura
été
enregistrée
au
contrôle
de
légalité. 8.
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
AU
SEIN
DE
CHARTRES
METROPOLE
(CIID).
Monsieur
le Maire
expose
:
L'article
1650
A du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
doit
être
instituée
dans
chaque
EPCI
soumis
de
plein
droit
ou
sur
option
au
régime
fiscal
prévu
à l'article
1609
nonies
C du
CGI.
Depuis
la mise
en
œuvre
au
1er
janvier
2017
de
la révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
à la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
Cette
désignation
doit
intervenir
dans
les
deux
mois
à compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
suivant
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
La
CIID
est
composée
de
10
commissaires
titulaires
et
de
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
et
présidée
par
le président
de
l’EPCI.
Chartres
Métropole,
par
délibération
à venir,
doit
dresser
une
liste
de
40
personnes
(20
titulaires
et
20
suppléants)
au
sein
de
laquelle
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
choisira
10
membres
titulaires
et
10
membres
suppléants.
Notre
conseil
municipal
est
invité
à proposer
un
ou
plusieurs
titulaires
et
un
nombre
identique
de
suppléants,
devant
tous
respecter
les
conditions
suivantes
:
e Etre
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
Européenne
;
e Etre
âgés
de
18
ans
au
moins;
e Jouir
de
ses
droits
civils
;
e Être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
l’EPCI
ou
des
communes
membres
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
ou
cotisation
foncière
des
entreprises)
;
e Etre
familiarisés
avec
les
circonstances
communautaires
et
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission
;
L'alinéa
2 de
l’article
1650
du
CGI
dispose
que
les
contribuables
soumis
à la
taxe
d’habitation,
aux
taxes
foncières
et
à la
cotisation
foncière
des
entreprises
doivent
être
équitablement
représentés
au
sein
de
la commission.
Les
membres
de
cette
commission
ne
sont
pas
nécessairement
des
conseillers
municipaux.
La liste
proposée
par
la commune
de
Nogent-le-Phaye
est
la suivante
:
MEMBRES
TITULAIRES
Impositions directes
Civilité
Nom
Prénom
Dee
N°
Re
ne
locales
(TH,
!
TFB,
TENB,
CFE)
M.
GOBLET
Gilles
10/08/45
33
rue
du
Tronc
28630
Nogent-le-Phaye
TH
FB
Mme
MARTINS
Maud
02/11/81
3 rue
du
Point
du
Jour
28630
Nogent-le-Phaye
FB
FNB
Mme
DAVID
Anne-Sophie
|
05/01/83
11
rue
du
Prieuré
28630
Nogent-le-Phaye
FB
FNB
M.
FAURIE
Jean-Louis
|
16/04/47
10
bis
rue
du
Tronc
28630
Nogent-le-Phaye
FB
M.
TRUBERT
Gilles
12/01/57
|
7 rue
des
Saules
Janot
28630
Nogent-le-Phaye
FB
FNB MEMBRES
SUPPLEANTS
Impositions directes
Civilité
Nom
Prénom
de
N°
ne
locales
(TH,
É
TFB,
TENB,
CFE)
M.
|
MARTIN
Raymond
20/02/53
33
rue
des
Bidaux
28630
Nogent-le-Phaye
FB
FNB
Mme
|DESRUES
Francisca
06/12/76
|7 impasse
de
la Mare
28630
Nogent-le-Phaye
FB
Mme
|TAMPERE
Sophie
26/02/70
|42
rue
de
la Mare
Picot
28630
Nogent-le-Phaye
FB
FNB
Mme
|ANNE
Sylvie
11/05/69
|8 rue
de
la République
28630
Nogent-le-Phaye
EN
FNB
M.
PERRAULT
|Philippe
06/07/70
10
rue
de
Guegne
28630
Nogent-le-Phaye
FB
FNB
9. CREATION D'UNE
REGIE
MUNICIPALE
D'AVANCES
ET
DE
RECETTES.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la délibération
n°34/2020
du
4 juin
2020
portant
sur
les
délégations
du
Conseil
au
Maire
et
notamment
le point
n°5
sur
la création,
modification
ou
suppression
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux. Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
de
la prochaine
création
d'une
régie
d'avances
et
de
recettes
destinée
au
fonctionnement
du
dépôt
de
pains,
des
locations
immobilières
et
mobilières.
Cette
régie
sera
susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
services
qui
seront
proposés
à la
population
dans
l'avenir.
Madame
Francisca
DESRUES
informe
l'assemblée
que
la création
de
cette
régie
permettra
à l'usager
de
payer
par
tout
moyen
à sa
convenance
(chèques,
espèces,
carte
bleue)
la somme
due.
10.
CREATION
DE
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF,
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2EME
CLASSE,
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
ET
REDACTEUR.
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
ll appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade{s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique
(CT).
Compte
tenu
:
- de
la démission
d'un
agent
affecté
sur
un
poste
permanent
à temps
non
complet
d'adjoint
administratif
principal
1Ÿ%
classe
(catégorie
C),
exerçant
sur
deux
collectivités
et
souhaitant
dorénavant
exercer
sa
profession
à temps
complet
sur
une
seule
collectivité,
- de
l'absence
depuis
2018
d'un
agent
affecté
sur
un
poste
permanent
à temps
complet
d'adjoint
administratif
2e
classe
(catégorie
C)
et
non
remplacé,
- des
nombreux
projets
d'aménagements
communaux
et
de
l'augmentation
prévisible
du
nombre
d'habitants,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
administratif,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu'une
offre
d'emploi
sur
le site
de
l’emploi
territorial
va
prochainement
paraître
pour
le recrutement
d'un
agent
affecté
à un
poste
permanent
à temps
complet.
Pour
pouvoir
ce
poste,
l'offre
mentionnera
la possibilité
de
recruter
sur
l'un
des
grades
suivants
:
10 e Adjoint
administratif,
e Adjoint
administratif
principal
2ème
classe,
e Adjoint
administratif
principal
1"
classe,
e Rédacteur.
L'échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
et
rédacteurs.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé,
:
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
=
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(...
/ 35°
).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
1) De
créer,
à compter
du
01/11/2020,
1 emploi
permanent
à temps
complet
sur
le grade
:
- d'adjoint
administratif
appartenant
à la
catégorie
C,
- ou
d'adjoint
administratif
principal
2°"°
classe
appartenant
à la
catégorie
C,
- ou
d'adjoint
administratif
principal
1°"
classe
appartenant
à la
catégorie
C,
- ou
de
rédacteur
appartenant
à la
catégorie
B,
en
raison
de
la démission
d'un
agent
à temps
non
complet,
de
l'absence
d'un
agent
depuis
2018,
des
nombreux
projets
d'aménagements
communaux
et
de
l'augmentation
prévisible
du
nombre
d'habitants.
Cet
agent
sera
amené
à exercer
les
missions
ou
fonctions
principales
suivantes
:
% Elaboration
des
budgets,
réalisation
des
différentes
écritures
comptables
(bons
de
commande,
titres,
mandats,
écritures
de
fin
d'exercice,
mise
à jour
de
l'inventaire,
etc...)
;
Marchés
publics
(rédaction,
suivi
et
exécution
des
marchés)
;
Connaitre
les
opérations
liées
à la
TVA,
FCTVA
;
Gérer
et
suivre
les
opérations
de
régies
d'avance
et
recettes
;
Participer
activement
à la
dématérialisation
(workflow
des
factures,
dématérialisation
des
pièces
jointes...)
;
Tableaux
de
bords
;
Accueil
du
public
ponctuellement
;
Procéder
à l’archivage
annuel
;
Se % ®, es e ®, ee + ® AC ®, LPS Se % ®, LDC
La
personne
recrutée
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à son
grade
instituées
dans
la
collectivité
si elle
remplit
les
conditions
d'attribution
pour
y prétendre.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
3-2
ou
3-3
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Le
contrat
relevant
de
l’article
3-2
(vacance
infructueuse)
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Le
contrat
relevant
des
articles
3-3
sera
alors
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3 ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6 ans.
Au-delà,
si le
contrat
est
renouvelé,
il le
sera
en
contrat
à durée
indéterminée.
Dans
ce
cas,
les
candidats
au
contrat
devront
alors
justifier
de
la détention
d'un
diplôme
de
comptabilité
de
l'enseignement
supérieur,
et
ou
de
5 ans
d'expérience
professionnelle
minimum
en
comptabilité.
La rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
calculée
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C sur
la base
de
l’échelle
C2.
11 La rémunération
sera
comprise
entre
le 1%
échelon
et
le 11ème
échelon
de
la grille
indiciaire
indiquées
ci-
dessus
au
regard
de
l’expérience
professionnelle,
des
diplômes
détenus
par
le candidat
retenu
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité.
Pour
info
: La
modification
de
la rémunération
d'un
contractuel
ne
pourra
se
faire
que
par
la prise
d’une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal
: cette
délibération
devra,
entre
autre,
être
motivée
et
justifier
les
raisons
de
l'augmentation
(par
exemple
: au
regard
d’une
évolution
des
responsabilités
de
l'agent,
d’une
évolution
de
la fiche
de
poste,
de
l'expérience
professionnelle
...),
2)
D’autoriser
le Maire
:
- à recruter,
le cas
échéant,
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
et
à signer
le contrat
de
recrutement
suivant
les
modalités
exposées
ci-dessus,
- à
procéder,
le cas
échéant,
au
renouvellement
du
contrat
dans
les
limites
énoncées
ci-dessus,
3}
D'adopter
la (ou
les)
modification(s)
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée(s)
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
11.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Déjections
canines
:
Problèmes
de
déjections
canines
au
city
stade
et
dans
les
rues
de
la commune
suite
à l'incivisme
des
propriétaires
qui
ne
les
ramassent
pas.
Un
panel
de
solutions
est
envisageable
pour
limiter
un
tel
comportement
:
e un
rappel
au
civisme
sur
le site
internet
de
la commune,
e un
arrêté
du
Maire
pour
interdire
l'accès
des
animaux
aux
équipements
publics,
e fournir
des
sacs
à déjections
disponibles
en
mairie,
installer
une
caméra
de
vidéo-surveillance
aux
abords
de
l'école
et
du
city-stade.
Remarque
est
formulée
que
le problème
est
également
existant
pour
les
débris
de
verre
et
canettes.
Manifestations
:
Le
forum
des
Associations
de
la commune
et
le repas
des
ainés
sont
annulés
en
raison
de
la crise
sanitaire
persistante
et
des
recommandations
des
services
préfectoraux.
Tout
rassemblement
de
plus
de
10
personnes
sur
la voie
publique
et
dans
un
lieu
clos
ouvert
au
public
est
soumis
à déclaration
en
préfecture
qui
délivrera
ou
pas
l'autorisation
d'organisation.
Certaines
communes
organiseront
un
"marché"
des
associations
et
non
un
forum
car
il n'y
aura
aucune
animation.
Locaux
de
l'ex-boulangerie
:
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le rapport
restitué
par
la Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
invite
à la
prudence
sur
le projet
de
réhabilitation
de
la boulangerie
ou
de
création
d'une
épicerie.
Selon
ce
rapport,
il est
envisagé
la création
d'un
dépôt
de
pain
et
à terme
d'une
agence
postale
et
d'un
point
relais.
Des
boulangeries
ont
été
contactées
en
vue
d'alimenter
ce
dépôt.
Il reste
à solutionner
l'organisation
des
commandes
de
pain
auprès
des
boulangeries
qui
seront
retenues.
Assainissement
à Bois-Paris
:
Reprise
des
études
le 10
septembre
2020.
L'appel
d'offre
sera
prochainement
lancé
par
Chartres
Métropole.
RD
24:
Le
giratoire
pour
le zoo
de
la Tanière
devrait
être
achevé
dans
une
quinzaine
de
jours.
Eclairage
public
:
Demande
d'extension
de
l'amplitude
horaire
d'éclairage
public
afin
de
ne
pas
la limiter
aux
week-ends.
12 Manifestation
du
11
novembre
:
La
cérémonie
du
11
novembre
est
maintenue
sous
réserve
de
l'évolution
sanitaire
mais
se
limitera
probablement
au
dépôt
d'une
gerbe
sans
rassemblement
et
ni verre
de
l'amitié.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22
h 20.
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Benjamin
BEYSSAC
13
CIVILITE
NOMS
PRENOMS
SIGNATURES
Monsieur
BEYSSAC
Benjamin
Monsieur
AUCHÉ
Vincent
Madame
BONNIN
Sylvie
Monsieur
BRESSAND
Pascal
Madame
DESRUES
Francisca
Madame
JOSEPH
Martine
Monsieur
MALLET
Franck
Madame
GASTÉ
Catherine
Monsieur
CAILLÉ
Christophe
Madame
PERTHUIS
Sophie
Monsieur
KOJÉOU
Pascal
Madame
BINEY
Katia
Monsieur
LECLAIR
Rémy
Monsieur
FABLET
Jean-Luc
Madame
HOOGE
Laëtitia
14