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Procès Verbal - 267 20201021 092800 5 PV Conseil Municipal 14 10 2
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du
Procès Verbal - PV CMal 2020 12 15
Procès Verbal - 3 PV CMal signe 280323
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 29.03.18
Procès Verbal - 3 PV CMal 260324
Déliberation - Délibérations 07 janvier 2020
Procès Verbal - 267 20201021 092721 2 PV Conseil Municipal 02 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-le-Phaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 267 20201021 092721 2 PV Conseil Municipal 02 07 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2 JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le deux
du
mois
de
juillet
à vingt
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
culturelle,
route
d'Auneau,
en
session
ordinaire
et
selon
les
directives
de
l'ordonnance
du
1°’
avril
2020
portant
continuité
des
services
publics
locaux
dans
le cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Benjamin
BEYSSAC,
Maire.
Etaient
présents
: M.
BEYSSAC
Benjamin,
M.
AUCHÉ
Vincent,
Mme
BONNIN
Sylvie,
M.
BRESSAND
Pascal,
Mme
DESRUES
Francisca,
Mme
JOSEPH
Martine,
M.
MALLET
Franck,
M.
CAILLÉ
Christophe,
Mme
PERTHUIS
Sophie,
M.
KOJÉOU
Pascal,
Mme
BINEY
Katia,
M.
LECLAIR
Rémy,
conseillers
municipaux. Procurations
: Mme
Catherine
GASTÉ
donne
procuration
à Mme
Sylvie
BONNIN.
Absents
excusés
: M.
Jean-Luc
FABLET,
Mme
Laetitia
HOOGE.
Absents
non
excusés
: néant
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
membres
votants
: 13
Mme
Sylvie
BONNIN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 26
juin
2020.
Le
quorum
étant
atteint
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20
H 00.
ORDRE
DU
JOUR
FR
Compte
rendu
des
décisions
prises
— Application
des
articles
L.2122-22
et
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2019
;
Approbation
du
Compte
Administratif
2019
;
Détermination
et
affectation
du
résultat
;
Vote
du
budget
primitif
2020
;
Subventions
2020
aux
associations
;
Demandes
de
subvention
de
Fonds
de
Concours
(FDC)
;
Demande
de
subvention
"Label
Ecoles
numériques
2020"
;
Attribution
de
la prime
exceptionnelle
COVID
19
;
Proposition
de
membres
pour
constituer
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
;
Désignation
d'un
représentant
et
d'un
suppléant
à la
centrale
d'achat
Approlys
;
12.
Informations
et
questions
diverses.
VHNmuEUwN BE BR ©
KA
AHX
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
les
procès-verbaux
du
25
mai
et
4 juin
2020.
Monsieur
le Maire
remet
à chaque
conseiller
présent
une
copie
du
courrier
de
M.
Jean-Luc
FABLET
et
Mme
HOOGE
du
2 juillet
2020. 1, COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
— APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L. 2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
le Maire
rapporte
à l'assemblée
les
décisions
qui
ont
été
prises
en
vertu
des
pouvoirs
délégués
par
le
Conseil
municipal
par
délibération
n°29/2014
du
27
mai
2014
et
n°
34/2020
du
4 juin
2020.
1° Décision
du
Maire
n°
D 01/2020
: Entretien
des
chemins
communaux.
La précédente
municipalité
a retenu
le 7
mai
2020
le devis
de
l'entreprise
CAGÉ
Terrassement
pour
effectuer
l'entretien
des
chemins
communaux
pour
un
montant
de
16
447.90
€ soit
19
733.48
€ TTC.
2°
Décision
du
Maire
n°
D 02/2020
: Phase
AVP
de
l'aménagement
des
locaux
de
la boulangerie
La crise
sanitaire
due
au
COVID
19
a révélé
l'importance
d'avoir
accès
à proximité
aux
articles
de
première
nécessité.
La
commune
étant
propriétaire
des
locaux
de
l'ex
boulangerie,
la municipalité
envisage
sa
transformation
en
épicerie.
Une
phase
d'étude
avant-projet
s'élevant
à 2
500.00
€ HT,
soit
3 000.00
€ TTC,
a
été
confiée,
en
urgence,
à l'entreprise
CB
économie.
3°
Décision
du
Maire
n°
D 03/2020
: Déclaration
d'intention
d'Aliéner
n°005/2020
Le
5 juin
2020,
la commune
a renoncé
à exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
la vente
de
la
parcelle
cadastrée
ZX
n°480
située
6 impasse
des
Acacias,
présentée
par
Me
Philippe
TOURTAUD
le 4
mai
2020
et
appartenant
à M.
Nicolas
DESVIGNE
et
Mme
Sandrine
BAYLE,
4°
Décision
du
Maire
n°
D 04/2020
: Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
n°006/2020
Le
5 juin
2020,
la commune
a renoncé
à exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
la vente
des
parcelles
cadastrées
ZH
n°211
et
ZH
n°
214
situées
"Le
Bois
Paris",
présentée
par
Me
Stéphane
PEPIN
le
4 mai
2020
et
appartenant
à la
SCI
DIANA
et
DAVID.
5°
Décision
du
Maire
n°
D 05/2020
: Déclaration
d'intention
d'Aliéner
n°007/2020
Le
5 juin
2020,
la commune
a renoncé
à exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
la vente
des
parcelles
cadastrées
ZX
n°100
et
ZX
n°
262
situées
3 rue
du
Carrefour,
présentée
par
Me
Yves-Marie
GOUIN
le
3 juin
2020
et
appartenant
à M.
Jean-Laurent
LECHAT.
6°
Décision
du
Maire
n°
D 06/2020
: Déclaration
d'intention
d'Aliéner
n°008/2020
Le
5 juin
2020,
la commune
a renoncé
à exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
la vente
des
parcelles
cadastrées
ZW
n°541
et
ZX
n°546
situées
25
rue
du
Tronc,
présentée
par
Me
Maud
POTHIER
le 5
juin
2020
et
appartenant
aux
Cts
VILLEFAILLEAU.
7°
Décision
du
Maire
n°
D 07/2020
: Solidification
de
la structure
DIDAGYM
au
groupe
scolaire
La
structure
DIDAGYM
du
groupe
scolaire
nécessite
des
travaux
de
solidification.
Au
vu
de
l'urgence,
une
seule
entreprise
a été
consultée.
Les
travaux
seront
confiés
à l'entreprise
ASCO
& CELDA
pour
un
montant
de
1 220.08
€ HT,
soit
1 464.10
€ TTC.
8°
Décision
du
Maire
n°
D 08/2020
: Acquisition
de
clôture
Les
arrêtés
interdisant
l'accès
à la
Mare
Picot
ainsi
que
la pêche
ne
sont
pas
respectés
alors
que
les
travaux
d'aménagement
de
la mare
ne
sont
pas
achevés.
Pour
sécuriser
les
lieux,
il a été
décidé
d'acheter,
en
urgence,
une
clôture
grillagée
de
chantier,
le coût
étant
2 fois
moins
élevé
qu'en
location,
auprès
de
l'entreprise
Inter
Location
au
prix
de
992.34
€ HT,
soit
1 190.81
€ TTC.
9°
Décision
du
Maire
n°
D 09/2020
: Acquisition
de
5 PC
portables
pour
les
élus,
de
2 écrans
et
bras
à pince
pour
2 agents
et
l'acquisition
de
licences
OFFICE
365
pour
les
5 élus
et
les
4 agents.
Afin
de
faciliter
les
missions
des
élus,
d'optimiser
le travail
des
agents,
il a été
décidé
d'accepter
l'offre
d'ERI
CONCEPT
pour
l'acquisition
de
5 PC
portable,
2 écrans,
2 bras
à pincer
et
9 licences
OFFICE
365
pour
un
montant
de
6 931.00
€ HT
soit
8 317.20
€ TIC. 2. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
la commune
de
l’exercice
2019
par
Madame
Francisca
DESRUES,
adjoint
aux
finances,
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
municipal
a repris
dans
ses
comptes
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés,
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
prescrites,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2019,
1/
Arrête
comme
suit
les
résultats
totaux
des
différentes
sections
budgétaires
:
> Section
de
fonctionnement
: excédent
de
529
401.71
€
> Section
d'investissement
: excédent
de
201
548.10
€
2/
Déclare
que
le compte
de
gestion
de
la commune,
dressé
par
le receveur
municipal
pour
2019,
n’appelle
aucune
observation,
ni
réserve.
3/
Approuve,
à l'unanimité,
le compte
de
gestion
2019.
3. APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
peut
présider
et
prendre
part
au
vote
du
compte
administratif
dans
la mesure
où
le débat
sur
le compte
administratif
2019
ne
vise
qu'à
donner
quitus,
pour
sa
comptabilité,
au
maire
en
fonction
en
2019.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Benjamin
BEYSSAC,
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2019
présenté
par
Madame
Francisca
DESRUES,
adjoint
aux
finances,
et :
1. lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
qui
se
résume
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
:
867
680.75
€
Recettes
:
1 397
082.46
€
Excédent
de
clôture
:
529
401.71
€
Investissement Dépenses
:
685
347.81€
Recettes
:
886
895.91
€
Excédent
de
clôture
:
201
548.10
€
Restes
à réaliser:
+175
975.00
€
Besoin
de
financement
:
0.00
€
2. Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
; 3, Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4,
Vote,
à l'unanimité,
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le compte
administratif
du
budget
communal
2019.
4. DETERMINATION
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Benjamin
BEYSSAC,
Maire,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2019,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
:
- _unexcédent
de
fonctionnement
de
529
401.71
€,
- _unexcédent
d'investissement
de
201
548.10
€.
Considérant
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
donné
en
annexe
| qui
s'élève
à O
€,
comprenant
le résultat
de
clôture
de
la section
d'investissement
constaté
au
31/12/2019
et
le solde
des
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
au
31/12/2019,
> Décide,
à l’unanimité,
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
529
401.71
€ dans
le budget
2020
de
la
commune
au
compte
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
» en
recettes
de
fonctionnement,
> Décide,
à l’unanimité,
d’affecter
le résultat
d'investissement
de
201
548.10
€ dans
le budget
2020
de
la
commune
au
compte
001
« Exécution
de
la section
d'investissement
reporté
» en
recettes
d'investissement,
5... VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2020
arrêté
lors
de
la réunion
de
la
commission
des
finances
du
24
juin.
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Francisca
DESRUES.
Mme
Francisca
DESRUES
expose
successivement
les
dépenses
et
les
recettes,
d’une
part
de
la section
de
fonctionnement,
d'autre
part
de
la section
d'investissement
du
projet
de
budget
2020
de
la commune,
arrêté
lors
de
la commission
finances
du
24
juin,
en
prenant
compte
l'affectation
des
résultats
et
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
votés
le 4
juin
2020
L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l'article
107
de
la loi
NOTRe
du
7 août
2015,
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux,
ci-annexé
au
présent
procès-verbal.
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
le budget
primitif
2020
de
la commune,
arrêté
comme
suit
:
> 1511
317.71
€ en
section
de
fonctionnement,
excédentaire
de
0.71
€,
À
669
912.10
€ en
section
d'investissement,
excédentaire
de
0.10
€.
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement. 6. VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNEE
2020
Plusieurs
demandes
de
subventions
ont
été
adressées
à la
commune.
Après
études
de
celles-ci
en
commission
finances
du
24
juin
2020,
il a été
décidé
de
maintenir
le niveau
des
subventions
afin
de
soutenir
fortement
les
associations
en
ce
contexte
COVID.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
comme
suit
le montant
des
subventions
pour
l'année
2020
:
1° Associations
locales
Société
des
chasseurs
de
Nogent-le-Phaye
450.00
€
Football
club
de
Nogent-le-Phaye
3 000.00
€
Les
Archets
du
Phaye
750.00
€
FNACA
Nogent-le-Phaye
150.00
€
Club
du
Sourire,
club
du
3°"°
âge
de
Nogent-le-Phaye
375.00
€
Amicale
de
Nogent-le-Phaye
500.00
€
ASSPEN
800.00
€
Comité
des
Fêtes
de
Nogent-le-Phaye
1 500.00
€
La
Boule
du
Phaye
150.00
€
Les
Amis
des
Hameau
des
Fées
150.00
€
Initiation
pêche
du
Phaye
500.00
€
2°
Autres
associations
:
Jeune
Sapeur-Pompier
500.00
€
Prévention
routière
100.00
€
Ecole
de
musique
de
Sours
750.00
€
Caisse
des
Ecoles
1 000.00
€
Aides
personnes
privées
non
affectées
500.00
€
Soit
un
total
général
de
subventions
au
titre
de
l'année
2020
de
11
175.00
€.
Vu
l'article
L. 2541-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- d'attribuer
les
subventions
communales
aux
associations
précitées
conformément
au
tableau
ci-dessus
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
versements
de
ces
subventions.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2020.
7.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
DE
CONCOURS
(FDC)
a) Pour
l'opération
d'acquisition
de
deux
panneaux
publicitaires
Full
LED:
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
le projet
d'acquisition
de
deux
panneaux
publicitaires
Full
LED
qui
seront
installés
le
1%
place
Armand
MAY
et
le
2"
à l'entrée
du
village.
Le
coût
estimé
de
cette
opération
s'élève
à 36
128,00
€ HT,
soit
44
353,60
€ TTC.
Elle
peut
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole,
la date
limite
de
dépôt
des
demandes
de
fonds
de
concours
étant
fixée
au
24
juin
2020.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
l’autoriser
à solliciter
cette
subvention
et
d'approuver
le
plan
de
financement
de
l'opération.
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
: 1. approuve
le coût
de
36
128,00
€ HT,
soit
44
353,60
€ TTC,
estimé
pour
l'acquisition
de
deux
panneaux
publicitaires
Full
LED
en
2020
;
2. autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
2020
de
Chartres
Métropole
de
18
064€
;
3. approuve
le plan
de
financement
de
l’opération
comme
il suit
:
Montant
Nature
du
financement l
{en
€)
Subvention
Fonds
de
concours
2020
sollicitée
au
titre
de
l'acquisition
de
deux
panneaux
publicitaires
Full
LED
(au
taux
de
50
% de
la dépense
18
064
HT) Total
financement
extérieur
attendu
18
064
Coût
total
de
l’opération
HT.
36
128
TVA
sur
l’ensemble
de
l'opération.
7 226
Coût
total
de
l'opération
TTC.
43
354
©
Autofinancement
—
FONDS
PROPRES
DE
LA
COMMUNE
25
290
b)
Pour
l’opération
de
révision
du
PLU
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la délibération
en
date
du
13
novembre
2019
relative
au
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
approuvée
par
la commune
et
propose
à l'assemblée
une
révision
du
PLU.
Le
coût
de
cette
opération
s'élève
à 27
281,50
€ HT
soit
32
737,80
€ TTC.
Elle
peut
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole,
la date
limite
de
dépôt
des
demandes
de
fonds
de
concours
étant
fixée
au
24
juin
2020.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
l’autoriser
à solliciter
cette
subvention
et
d'approuver
le plan
de
financement
de
ladite
opération.
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
1. autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
2020
de
Chartres
Métropole
de
13
641,00
€ ;
2. approuve
le plan
de
financement
de
l'opération
comme
il suit
:
Montant
Nature
du
financement
(en
€)
Subvention
Fonds
de
concours
2020
sollicitée
au
titre
de
la révision
du
13
641
PLU
(au
taux
de
50
% de
la dépense
HT)
Total
financement
extérieur
attendu
13
641
Coût
total
de
l’opération
HT.
27
282
TVA
sur
l’ensemble
de
l'opération.
5456
Coût
total
de
l'opération
TTC.
32
738
©
Autofinancement
>
FONDS
PROPRES
DE
LA
COMMUNE
19
097
c) Pour l'opération
de
refonte
du
site
de
la commune
:
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
le projet
de
refonte
du
site
de
la commune
Le
coût
cette
opération
s'élève
à 6
750,00
€ HT
soit
8 100,00
TTC.
L'opération
peut
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole,
la date
limite
de
dépôt
des
demandes
de
fonds
de
concours
étant
fixée
au
24
juin
2020.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
l’autoriser
à solliciter
cette
subvention
et
d'approuver
le plan
de
financement
de
l’opération
de
cette
refonte
du
site.
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
3.
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
2020
de
Chartres
Métropole
de
3 375
€;
4. approuve
le plan
de
financement
de
l’opération
comme
il suit
:
Montant
Nature
du
financement f
(en
€)
Subvention
Fonds
de
concours
2020
sollicitée
au
titre
de
la refonte
du
3 375
site
de
la commune
(au
taux
de
50
% de
la dépense
HT)
Total
financement
extérieur
attendu
3 375
Coût
total
de
l'opération
HT.
6 750
TVA
sur
l’ensemble
de
l’opération.
1350
Coût
total
de
l’opération
TTC.
8 100
©
Autofinancement
2
FONDS
PROPRES
DE
LA
COMMUNE
4 725
d) Pour l’opération
d’acquisition
de
PC
portables
pour
le maire
et
les
adjoints
et
d’un
écran
numérique
pour
la salle
de
réunion
:
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
le projet
d'acquisition
de
PC
portables
pour
le maire
et
les
adjoints
et
d’un
écran
numérique
pour
la salle
de
réunion. Le
coût
estimé
de
ce
projet
s'élève
à 6
409,55
€ HT,
soit
7 691,46
TTC.
1! peut
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole,
la date
limite
de
dépôt
des
demandes
de
fonds
de
concours
étant
fixée
au
24
juin
2020.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
l'autoriser
à solliciter
cette
subvention
et
d'approuver
le plan
de
financement
de
l’opération
d’acquisition
de
PC
portables
pour
le maire
et
les
adjoints
et
d’un
écran
numérique
pour
la salle
de
réunion.
Entendu
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
1. approuve
le coût
de
6 409,55
€ HT,
soit
7 691,46
€ TTC,
estimé
pour
l’acquisition
de
PC
portables
pour
le maire
et
les
adjoints
et
d’un
écran
numérique
pour
la salle
de
réunion
en
2020:
2, autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
la subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
de
3 205€;
3. approuve
le plan
de
financement
de
l’opération
comme
suit
:
Montant
Nature
du
financement l
(en
€)
Subvention
Fonds
de
concours
2020
sollicitée
au
titre
de
l’acquisition
de
PC
portables
et
d’un
écran
numérique
(au
taux
de
50
% de
la
3 205
dépense
HT)
Total financement
extérieur
attendu
3 205
Coût
total
des
opérations
HT.
6 410
TVA
sur
l’ensemble
de
l'opération.
1 282
Coût
total
des
opérations
TTC.
7 691
©
Autofinancement
—
FONDS
PROPRES
DE
LA
COMMUNE
4 486
e) Pour
l'opération
d’acquisition
d’un
Vidéo
Projecteur
Interactif
(VPI)
et
la solidification
et
mise
aux
normes
de
la structure
DIDAGYM
:
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
le besoin
d'acquérir
un
VPI
au
sein
du
groupe
scolaire
et
ajoute
que
la structure
de
motricité
pour
enfants
DIDAGYM
est
à solidifier
et
à mettre
aux
normes.
Le
coût
estimé
de
l’opération
pour
l’acquisition
d’un
VPI
et
la solidification
et
la mise
aux
normes
de
la
structure
DIDAGYM
s'élève
à 2
729,67
€ HT
soit
3 275,60
€ TTC.
Elle
peut
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole,
la date
limite
de
dépôt
des
demandes
de
fonds
de
concours
étant
fixée
au
24
juin
2020.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
l’autoriser
à solliciter
cette
subvention
et
d'approuver
le plan
de
financement
de
l'opération.
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
1. approuve
le coût
de
2 729,67
€ HT,
soit
3 275,60
€ TIC,
estimé
pour
l'acquisition
d’un
VPI
et
la
solidification
et
mise
aux
normes
de
la structure
DIDAGYM
en
2020
; 2. autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
2020
de
Chartres
Métropole
de
1365€;
3. approuve
le plan
de
financement
de
l'opération
comme
il suit
:
Nature
du
financement
MOneQn (en
€)
Subvention
Fonds
de
concours
2020
sollicitée
au
titre
de
l’acquisition
d’un
VPI
et
la solidification
et
la mise
aux
normes
de
la structure
1365
DIDAGYM
(au
taux
de
50
% de
la dépense
HT)
Total
financement
extérieur
attendu
1 365
Coût
total
de
l’opération
HT
2 730
TVA
sur
l’ensemble
de
l'opération.
546
Coût
total
de
l’opération
d’acquisition
et
d’installation
d’un
climatiseur
3 276
à la
MSP
TTC.
©
Autofinancement
>
FONDS
PROPRES
DE
LA
COMMUNE
1 911
8. DEMANDE DE SUBVENTION
"LABEL
ECOLES
NUMERIQUES
2020"
La
commune
envisage
l'acquisition
d'un
Vidéo
Projecteur
Interactif
(VPI)
pour
la classe
des
petite
et
moyenne
sections
de
l'école,
dépourvue
de
cet
équipement.
La
commune,
dont
la population
n'excède
pas
3 000
habitants,
peut
solliciter
une
subvention
"Label
Ecoles
numériques
2020"
auprès
du
ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la jeunesse
au
titre
de
la
politique
de
développement
du
numérique.
Cette
subvention
s'élève
à 50
% de
la dépense
engagée
pour
chaque
école
et
est
plafonnée
à 7
000
€
pour
chacune
d'elles,
sous
réserve
que
la dépense
engagée
pour
chaque
école
s'élève
à minima
à
3000
€.
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- autorise
le Maire
à solliciter
une
subvention
"Label
Ecoles
Numériques
2020"
si le
projet
d'achat
d'un
VPI
pour
la classe
des
petite
et
moyenne
sections
répond
aux
critères
d'éligibilité.
9.
ATTRIBUTION
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
COVID
19
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
a récompensé
le personnel
mobilisé
pendant
la période
du
24
mars
au
10
mai
2020
en
leur
accordant
le versement
d'une
prime
exceptionnelle
sur
la rémunération
du
mois
de
juin
2020,
en
application
des
textes
suivants
et
selon
les
modalités
ci-dessous
définies
:
VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19,
VU
la loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
en
son
article
11, VU
le décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à certains
agents
civils
et
militaires
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Considérant
que,
conformément
au
décret
susvisé,
une
prime
exceptionnelle
peut
être
mise
en
place
dans
la
fonction
publique
territoriale
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire
afin
de
tenir
compte
d'un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période,
en
fonction
des
contraintes
supportées
par
les
agents
à raison
du
contexte
d'état
d'urgence
sanitaire.
Considérant
que
la présente
délibération
a pour
objet
de
mettre
en
place
cette
prime
exceptionnelle
et
de
définir
les
critères
d’attribution
au
sein
de
la mairie
de
Nogent-le-Phaye
;
Le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
permet
le versement
d'une
prime
exceptionnelle
dans
la fonction
publique
territoriale
aux
personnels
ayant
été
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
dans
le cadre
de
la lutte
contre
l'épidémie
de
covid-19
pour
assurer
la continuité
des
services
publics.
Les
employeurs
territoriaux
peuvent
s'ils
le souhaitent
verser
une
prime
exceptionnelle
à ceux
de
leurs
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire
afin
de
tenir
compte
d'un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période.
Sont
considérés
comme
particulièrement
mobilisés
les
personnels
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a, en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé. Le
montant
de
la prime
exceptionnelle
est
plafonné
à 1
000€
exonérés
d'impôt
sur
le revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales.
La
prime
exceptionnelle
est
versée
uniquement
au
titre
de
l’année
2020
et
n'est
pas
reconductible.
La
prime
exceptionnelle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à la
manière
de
servir,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à la
performance
(CIA)
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires
(IHTS),
des
astreintes
et
interventions
dans
le cadre
de
ces
astreintes.
Cette
prime
exceptionnelle
est
exclusive
:
- de
la prime
exceptionnelle
prévue
à l'article
7 de
la loi
du
24
décembre
2019
(prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat)
- de
toute
autre
prime
versée
en
application
de
l'article
11
de
la loi
du
25
avril
2020
susvisée
(liée
au
surcroît
d'activité
pendant
la période
d’état
d'urgence
sanitaire),
- des
autres
primes
et
indemnités
versées
aux
militaires
au
titre
de
leur
participation
aux
opérations
visant
à
lutter
contre
la propagation
du
covid-19
pendant
la période
d'état
d'urgence
sanitaire
prévue
aux
articles
L.
3131-12
et
suivants
du
code
de
la santé
publique.
Les
modalités
d'attribution
de
la prime
exceptionnelle
sont
définies
par
délibération
de
l'organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale
ou
de
son
établissement
public
dans
la limite
du
plafond.
La
délibération
peut
donc
moduler
ce
montant,
éventuellement
en
fonction
des
services
concernés,
dans
la limite
de
ce
plafond.
Les
bénéficiaires
de
la prime,
le montant
alloué
et
les
modalités
de
versements
sont
déterminés
par
l'autorité
territoriale.
L'attribution
de
la prime
susvisée
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
dans
le respect
des
conditions
fixées
dans
la présente
délibération.
Nous
vous
proposons
d'instaurer
cette
prime
exceptionnelle
dans
les
conditions
suivantes
: 1)
BENEFICIAIRES
Peuvent
bénéficier
de
cette
prime
:
- Les
fonctionnaires
;
- Les
agents
contractuels
de
droit
public
;
- Les
contractuels
de
droit
privé
des
établissements
publics.
2)
LES
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
Le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
précise
que
cette
prime
peut
être
versée
qu'aux
agents
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a, en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé.
Par
conséquent
les
agents
placés
exclusivement
en
autorisation
exceptionnelle
d'absence
ne
pourront
pas
bénéficier
de
la prime.
Cette
prime
sera
donc
attribuée
aux
seuls
agents
ayant
été
confrontés
à un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel,
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire,
soit
du
24
mars
au
10
juillet
2020
et
sera
d’un
montant
de
400.00
euros.
3)
PERIODICITE
DE
VERSEMENT
Cette
prime
exceptionnelle
a été
versée
en
une
fois,
sur
la paie
du
mois
de
juin
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-D'accepter
le versement
d'une
prime
exceptionnelle
de
400.00
€ sur
la rémunération
de
juin
2020,
en
faveur
des
10
agents
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
-De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
prime.
P 10.
PROPOSITION
DE
MEMBRES
POUR
CONSTITUER
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
Conformément
au
1 de
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
:
- du
Maire,
- de
6 commissaires
titulaires
et
6 commissaires
suppléants,
si la
population
de
la commune
est
inférieure
à
2000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
mandat
de
conseiller
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
: elle
a notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluation
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
La désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
propose
les
24
personnes
suivantes,
appelées
à faire
partie
de
la CCID,
sur
désignation
ultérieure
du
directeur
départemental
des
finances
publiques
:
Date
de
Impositions
Civilité
|
Nom
Prénom
.
Adresse
directes
naissance
locales
1 |
M.
ETOURNEAU
Hugues
31/12/1972
|
17
rue
de
la Cigogne
FNB
28630
Sours
2 |
M.
PASQUIER
jean
24/06/1948
|
1 rue
Vallée
Mortier
FB
ENB
28630
Nogent-le-Phaye
3
|M.
GOBLET
Gilles
10/08/1945
|
33
rue
du
Tronc
TH
FB
28630
Nogent-le-Phaye
4 |
Mme
|
MARTINS
née
AMY
Maud
02/11/1981
|
3 rue
du
Point
du
Jour
FB
FNB
28630
Nogent-le-Phaye
5 |
Mme
|
DAVID
Anne-Sophie
05/01/1983
|
11
rue
du
Prieuré
FB
FNB
28630
Nogent-le-Phaye
6
|M.
MENAGER
Hubert
25/09/1972
|
13
rue
du
Carrefour
FB
FNB
28630
Nogent-le-Phaye
7 |
M.
MARTIN
Raymond
20/02/1953
|
33
rue
des
Bidaux
FB
FNB
28630
Nogent-le-Phaye
8 |
Mme
|CATINOT
née
Laure
18/08/1969
|
1 impasse
du
Tertre
FB
ENB
TOUTIN
28630
Nogent-le-Phaye
9 |
M.
FAURIE
Jean-Louis
16/04/1947
|
10
bis
rue
du
Tronc
FB
28630
Nogent-le-Phaye
10
|
Mme
|
LEBEY
Annick
née
Annick
08/03/1946
|
8 rue
de
l'Eglise
FB
FNB
FUHRMANN
28630
Nogent-le-Phaye
11
M.
GUERIN
Michel
11/06/1948
|
2 impasse
du
Tronc
FB
FNB
28630
Nogent-le-Phaye
12
| M.
TRUBERT
Gilles
12/11/1957
|
7 rue
des
Saules
Janot
FB
FNB
28630
Nogent-le-Phaye
13
|
M.
ALAMICHEL
Roger
26/04/1942
|
4 rue
du
Pont
Neuf
FB
28630
Nogent-le-Phaye
14
|
Mme
|
DESRUES
née
EGEA
|
Francisca
06/12/1976
|
7 impasse
de
la Mare
FB
28630
Nogent-le-Phaye
15
|
Mme
|
TAMPERE
née
Sophie
26/02/1970
|
42
rue
de
la Mare
Picot
FB
FNB
BOUGES
28630
Nogent-le-Phaye
16
: M.
RICHARD
Jean-Claude
09/05/1942
|
2 rue
du
Prieuré
FB
FNB
28630
Nogent-le-Phaye
17
|
Mme
|
ANNE
née
FRITEAU
|
Sylvie
11/05/1969
|
8 rue
de
la République
FB
FNB
28630
Nogent-le-Phaye
18
|
Mme
|
OUDIANE
née
Emmanuelle
28/02/1965
|
7 rue
des
Saules
Lubin
FB
GUIBERT
28630
Nogent-le-Phaye
19
| M.
DORANGE
Fabien
04/05/1975
|
10
rue
du
Réservoir
FB
28630
Nogent-le-Phaye
20
| M.
PERRAULT
Philippe
06/07/1970
|
10
rue
de
Guegne
FB
FNB
28630
Nogent-le-Phaye
21|1M.
PICHOT
Daniel
26/04/1954
|
1 rue
du
Colombier
FB
28630
Nogent-le-Phaye
22
M.
LENOURICHEL
Didier
19/11/1959
|
6 rue
du
Glatigny
FB
28630
Nogent-le-Phaye
23
| M.
GALLAND
Michel
16/08/1966
|
1 Clos
de
la Boissière
FB
28630
Nogent-le-Phaye
24
|
M.
AUDELAN
Jean-Marc
05/11/1969
|
8 rue
du
Glatigny
FB
FNB
28630 Nogent-le-Phaye 11.
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
ET
D'UN
SUPPLEANT
A LA
CENTRALE
D'ACHAT
APPROLYS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Nogent-le-Phaye
est
adhérente
au
groupement
d'intérêt
public
dénommé
Approlys
depuis
novembre
2014
par
délibération
n°
28/2014.
Approlys
est
une
centrale
d'achat.
En
conséquence,
elle
:
- passe
des
marchés
pour
ses
besoins
propres,
- passe
des
marchés
publics
destinés
à ses
membres,
- conclut
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
destinés
à ses
membres,
- passe
des
appels
à projet
destinés
à ses
membres
ou
toutes
autres
procédures
de
mise
en
concurrence
particulière
prévues
par
des
textes
spécifiques,
- passe
des
marchés
subséquents
destinés
à ses
membres,
- conclut
des
partenariats,
adhère
ou
participe
à d’autres
structures
de
mutualisation
de
la commande
publique
(groupements
de
commande,
centrales
d’achat,
etc.).
Suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
il est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
délégué
titulaire
et
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
cette
assemblée.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
désigner
:
> Madame
Francisca
DESRUES
représentante
de
la commune
de
Nogent-le-Phaye
à l’Assemblée
Générale
d’Approlys,
> Monsieur
Christophe
CAILLÉ,
son
suppléant,
et
de
les
autoriser,
le cas
échéant,
à exercer
les
fonctions
d'administrateur
au
sein
du
Conseil
d'administration.
12.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Mise
en
place
et
désignation
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
dans
laquelle
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la commission
de
contrôle
est
composée
de
:
- 3 conseillers
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission,
à l'exception
du
Maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
les
listes
électorales
;
- de
2
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
2"
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
Maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
dur
les
listes
électorales
;
De
ce
fait,
la
commission
sera
constituée
de
Mme
Martine
JOSEPH,
M.
Franck
MALLET
et
Mme
Catherine
GASTÉ
et
de
M.
Jean-Luc
FABLET,
Mme
Laëtitia
HOOGE.
Distribution
de
masques
lavables
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
masques,
supportant
une
dizaine
de
lavage,
ont
été
distribués
à
la
population
suite
à
la
généreuse
dotation
du
Conseil
Départemental.
Les
habitants
sont
également
invités
en
s'en
procurer
à titre
individuel. Elections
Sénatoriales
:
En
application
du
décret
n°
2020-812
du
29
juin
2020,
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le Conseil
Municipal
se
réunira
le 10
juillet
prochain
afin
de
désigner
les
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
seront
chargés
de
procéder
à l'élection
des
sénateurs.
Les
règles
de
quorum
restent
abaissées
à un
tiers,
chaque
conseiller
ne
pourra
être
détenteur
que
d'un
seul
pouvoir
Etude
de
sécurité
RD
24
— Route
de
Chartres
Monsieur
Pascal
BRESSAND
informe
qu'une
réunion
de
travail
sur
la traversée
du
village
par
la RD
24
aura
lieu
le 7
juillet.
Le
caractère
très
accidentogène
de
cette
route,
fortement
empruntée
par
de
nombreux
poids-
lourds,
fait
l'objet
de
doléances
des
riverains.
Suite
à l'invitation
de
Monsieur
Pascal
BRESSAND,
Madame
Katia
BINEY
et
Monsieur
Franck
MALLET
y assisteront.
Chenilles
processionnaires
:
Les
arbres
du
domaine
public
infestés
de
chenilles
processionnaires
représentent
une
menace
pour
la
population.
Une
intervention
d'urgence
a été
réalisée
sur
le domaine
communal
et
aux
abords
de
l'école
pour
détruire
les
nids
les
plus
menaçants
par
brûlage.
Quant
aux
chênes
situés
entre
le terrain
de
pétanque
et
le
stade,
ils
seront
traités
par
le biais
de
pièges
à phéromones.
Espaces
de
jeux
publics
:
Monsieur
Pascal
KOJÉOU
demande
si les
espaces
de
jeux
pour
enfants
peuvent
être
utilisés
ou
pas.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
règles
relatives
aux
rassemblements
dans
les
espaces
publics
liées
à l'état
d'urgence
et
aux
mesures
sanitaires
afférentes,
notamment
la limitation
de
rassemblement
à 10
personnes.
Locations
de
la salle
culturelle
:
I n'est
toujours
pas
envisagé
de
remettre
la salle
culturelle
en
location
car
le respect
des
gestes
barrières
en
vigueur
est
trop
drastique
pour
être
réellement
appliqué
lors
de
festivités.
La
Mare
Picot
:
Une
clôture
a été
installée
afin
de
protéger
l'aménagement
en
cours
des
abords
de
la Mare.
Elle
devrait
être
enlevée
approximativement
en
octobre.
Déploiement
de
la fibre
optique
:
Les
sous-traitants
d'Orange
sont
mobilisés
pour
rattraper
le retard
dû
au
confinement.
La
tenue
d'une
réunion
d'information
sur
l'avancée
des
travaux
est
envisagée
avec
la participation
des
services
de
Chartres
Métropole.
Une
fois
la partie
technique
achevée,
le déploiement
pourra
s'étaler
dans
les
semaines
et
mois
à
venir.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 21
h 40.
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Benjamin
BEYSSAC
Se
Out
fi
22
i î Commune
de
Nogent-le-Phaye
Budget
primitif
2020
-Note
de
Présentation
L’article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l’article
107
de
la Loi
NOTRe
du
7 août
2015,
prévoit
qu’une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
Financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Cette
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune.
Elle
sera
publiée
sur
son
site
internet.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année.
Il respecte
les
principes
budgétaires
de
sincérité,
d’annualité,
d’unicité,
de
spécialité
et d’équilibre.
Section
de
Fonctionnement
Dépenses La
volonté
est
la modération
et l’optimisation
des
dépenses,
tout
en
effectuant
un
effort
soutenu
dans
le domaine
de
la culture
et de
la jeunesse.
Le
budget
des
dépenses
de
fonctionnement
s’établit
à 1
511
317.00
€
CHAPITRES
PROPOSITION
2020
011
|
Charges
à caractère
général
310
150.00
€
012
|
Charges
de
personnel
518
800.00
€
014
|
Atténuation
de
produits
28
200.00
€
022
|
Dépenses
imprévues
(section
de
fonctionnement)
73
000.00
€
023
|
Virement
à la
section
d’investissement
(section
de
76
673.00
€
fonctionnement)
042
|
Dotations
aux
amortissements
et provisions
471.00
€
65
Autres
charges
gestion
courante
83
408.00
€
66
Charges
financières
39
400.00
€
67
Charges
exceptionnelles
381
215.00
€
TOTAL
DEPENSES
1 511
317.00
€
chapitre
011-Charges
à caractère
général
: les
fluides,
les
fournitures
(entretien,
petit
équipement,
voirie,
administratives,
scolaire,
vêtements
de
travail,
livres,
maintenance
des
bâtiments,
les
réparations.
chapitre
012-Charges
de
personnel
: dépenses
impactées
notamment
par
la mise
en
décisions
nationales
qui
s’imposent
à nous
comme
le protocole
Parcours
professionnels,
carrières
et
rémunérations
(PPCR),
le relèvement
du
taux
de
cotisations,
la hausse
du
SMIC...
chapitre
014-Atténuations
de
produits
: correspond
à un
prélèvement
pour
reversement
de
fiscalité chapitre
65-Autres
charges
de
gestion
courante
: subventions
aux
associations
et aux
écoles,
indemnités
des
élus
chapitre
66-Charges
financières
: remboursement
des
intérêts
de
la dette
chapitre
023-Virement
à la
section
d’investissement
: ce
virement
doit
servir
en
priorité
à
rembourser
le capital
des
emprunts. Recettes Les
recettes
bénéficient
du
report
de
529
401.71
€ d’affectation
de
résultat
de
Fonctionnement
de
2019.
Les
recettes
intègre
entre
autres
les
éléments
suivants
:
La
baisse
de
la dotation
de
l’Etat
la DGF
: de
14%
(23
926€
au
lieu
de
27
565€)
Le
budget
de
recette
de
fonctionnement
s’établit,
à l’équilibre
avec
les
dépenses,
à 1
511
317.71
€
Taux
d'imposition
Dans
le contexte
de
crise
sanitaire,
les
taux
d’imposition
des
impôts
locaux
resteront
identiques
à
2019. Les
taux
communaux
appliqués
seront
pour
2020
:
Taxe
d’habitation
: compensation
de
l’Etat
Taxe
foncière
bâti
: 11.87
%
inchangé
Taxe
foncière
non
bâti
: 21.32
%
inchangé
CHAPITRES
PROPOSITION
2020
002
|
Résultat
de
Fonctionnement
reporté
529
401.71
€
013
|
Atténuation
de
charges
1 500.00
€
70
Produits
des
services
63
549.00
€
73
Impôts
et taxes
658
918.00
€
74
Dotations
et participations
214
449.00
€
75
Autres
produits
gestion
courante
43
500.00
€
76
Produits
financiers
0.00
€
77
Produits
exceptionnels
0.00
€
TOTAL
RECETTES
1 511
317.71
€
- chapitre
013-Atténuations
de
charges
: les
remboursements
de
rémunération
suite
à un
arrêt
maladie.
- chapitre
70-Produits
des
services
: les
recettes
générées
par
la tarification
de
la restauration
scolaire,
la garderie,
concession
du
cimetière
- chapitre
73-Impôts
et taxes
: pour
l’année
2020,
il a
été
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
par
rapport
à 2019,
les
attributions
de
compensation
de
Chartres
métropole,
la
dotation
de
solidarité
communautaire.
- chapitre
74-Dotations
et participations
: dotation
forfaitaire,
la dotation
de
solidarité
rurale,
FCTVA,
compensation
au
titre
exonération
taxe
d’habitation...
- chapitre
75-Autres
produits
de
gestion
courante
: revenus
provenant
de
la location
de
salles
communales
et de
biens
immobiliers
et mobiliers.
Les
communes
ont
la
possibilité
de
présenter
un
budget
excédentaire
du
fait
des
centimes.
On
a obligation
de
reporter
le résultat
de
fonctionnement
au
centime
près.
D'où
la
différence
de
0.71
centimes
en
recette. Section
d’investissement
Dépenses
CHAPITRES
PROPOSITION
2020
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d’investissement
22
583.00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
123
000.00
€
20
Immobilisations
incorporelles
6 800.00
€
21
Immobilisations
corporelles
91
590.00
€
Restes
à réaliser
2019
64
004.00
€
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
307
977.00
€
Les
restes
à réalisés
de
2019
: 64
004
€
Remboursement
de
l’emprunt
2019
: 123
000
€
OPERATIONS
PROPOSITION
2020
2018006
| Accessibilité
église
70
000.00
€
2018010
|
Réfection
Mare
Picot
5 000.00
€
2018012
|
Restauration
du
tableau
« Reniement
de
St
Pierre
»
550.00
€
2018016
| Entretien
chemin
communaux
20
000.00
€
2019010
|
Travaux
boulangerie
35
000.00
€
2020001
|
Aménagement
mairie
3 000.00
€
2020002
|
Aménagement
étage
MSP
90
000.00
€
2020003
|
Révision
PLU
33
000.00
€
2020004
|
Refonte
du
site
internet
10
385.00
€
2020005
|
Opération
cœur
de
village
10
000.00
€
2020006
|
Etude
construction
Atelier
municipal
59
500.00
€
2020007
|
Travaux
divers
et matériels
école
25
500.00
€
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
361
935.00€
Montant
du
budget
de
dépenses
d’investissement
: 669
912.00
€
Ces
dépenses
se
feront
sans
emprunt
avec
le
soutien
des
collectivités
partenaires
(Etat,
Région,
Conseil
départemental,
Chartres
Métropole.)
et la
reprise
des
résultats
antérieurs.
Recettes
:
En
complément
des
recettes
d’investissement
habituelles
(reports
de
résultats,
fonds
de
compensation
de
TVA
(FCTVA)...),
les
subventions
suivantes
sont
attendues
:
RESTE
A REALISER
2019
:239
979.00
€
FDC
(Chartres
Métropole)
: 65
745.00
€
FDI
: 21
364.00
€
Contrat
Agglo
: 2371.00
€
Le
budget
de
recette
d’investissement
s’établit,
à l’équilibre
avec
les
dépenses,
à 669
912.10
€
Les
communes
ont
la
possibilité
de
présenter
un
budget
excédentaire
du
fait
des
centimes.
On
a
obligation
de
reporter
le
résultat
d'investissement
au
centime
près.
D'où
la
différence
de
0.10
centimes
en
recette.
CIVILITE
NOMS
PRENOMS
SIGNATURES
Monsieur
BEYSSAC
Benjamin
Monsieur
AUCHÉ
Vincent
Madame
BONNIN
Sylvie
Monsieur
BRESSAND
Pascal
Madame
DESRUES
Francisca
Madame
JOSEPH
Martine
Monsieur
MALLET
Franck
.
À donné
procuration
à Mme
Sylvie
BONNIN
Madame
GASTE
Catherine
Monsieur
CAILLÉ
Christophe
Madame
PERTHUIS
Sophie
Monsieur
KOJÉOU
Pascal
Madame
BINEY
Katia
Monsieur
LECLAIR
Rémy
Absent
excusé
Monsieur
FABLET
Jean-Luc
Absent
excusé
Madame
HOOGE
Laëtitia