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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-le-Phaye.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
10
JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le dix
du
mois
de
juillet
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie,
en
session
ordinaire
et
selon
les
directives
de
l'ordonnance
du
1°
avril
2020
portant
continuité
des
services
publics
locaux
dans
le cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Benjamin
BEYSSAC,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BEYSSAC
Benjamin,
Mme
BONNIN
Sylvie,
Mme
DESRUES
Francisca,
Mme
JOSEPH
Martine,
M.
MALLET
Franck,
Mme
GASTÉ
Catherine,
Mme
PERTHUIS
Sophie,
Mme
BINEY
Katia,
M.
FABLET
Jean-Luc,
Mme
HOOGE
Laëtitia,
conseillers
municipaux.
Procurations
:
M.
Vincent
AUCHÉ
donne
procuration
à
Francisca
DESRUES,
M.
Pascal
BRESSANT
donne
procuration
à
Benjamin
BEYSSAC,
M.
Christophe
CAILLÉ
donne
procuration
à Sylvie
BONNIN,
M.
Rémy
LECLAIR
donne
procuration
à
Martine
JOSEPH,
M.
Pascal
KOJEOU
donne
procuration
à
Katia
BINEY.
Absents
excusés
:
néant
Absents
non
excusés
: néant
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
membres
votants
: 15
Madame
Catherine
GASTÉ
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 6 juillet
2020.
Le
quorum
étant
atteint
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 18
H O0.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
en
application
du
décret
n°2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs.
KKKEX
Le
Conseil
municipal
approuve,
à la
majorité,
le procès-verbal
du
2 juillet
2020. 1 —
Désignation
des
délégués
et
des
suppléants
du
Conseil
municipal
à l'élection
des
sénateurs
du
28
septembre
2014.
1. Mise
en
place
du
bureau
électoral.
Monsieur
Benjamin
BEYSSAC,
Maire,
a ouvert
la séance.
Madame
Catherine
GASTÉ
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(article
L. 2121-15
du
CGCT).
Le
Maire
a procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
onze
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L. 2121-17
était
remplie.
Le
Maire
a ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.133
du
code
électoral,
le bureau
électoral
est
présidé
par
le Maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à l'ouverture
du
scrutin,
à savoir
Madame
Martine
JOSEPH,
Monsieur
Jean-Luc
FABLET,
Madame
Laetitia
HOOGE
et
Madame
Katia
BINEY.
2.
Mode
de
scrutin.
Le
maire
a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il a rappelé
qu’en
application
des
articles
L. 289
et
R. 133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la même
liste,
sans
débat,
à la
représentation
proportionnelle
suivant
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Le
maire
a également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
généraux,
conseillers
à l’Assemblée
de
Corse
ou
membres
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(articles
L. 287,
L. 445
et
L. 556
du
code
électoral).
Le
maire
a rappelé
que
les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la commune.
Les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
de
la commune.
Le
maire
a indiqué
que
conformément
aux
articles
L. 284
à L.
286
du
code
électoral,
le conseil
municipal
devait
élire
trois
délégués
et
trois
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y a
de
délégués
et
de
suppléants
à élire,
soit
une
liste
incomplète
(articles
L. 289
du
code
électoral).
Les
listes
présentées
doivent
respecter
l'alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le maire
a constaté
qu’une
liste
de
candidats
avait
été
déposée.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a été
joint
au
procès-verbal
{annexe
1).
Lorsque
le nombre
de
candidats
est
supérieur
à deux
cents,
la liste
complète
des
candidats
de
la liste
a été
affichée
dans
la
salle
de
vote
et
les
bulletins
ne
comportent
que
le
nom
de
la
liste
et
du
candidat
tête
de
liste
(article
R. 138
du
code
électoral).
3.
Déroulement
du
scrutin.
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
(ou
le bulletin) que
le conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
le président
a déclaré
le scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau,
qui
comprennent
les
bulletins
blancs,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletins
ne
respectant
pas
l’obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
où
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
4.
Election
des
délégués
et
des
suppléants.
4.1
Résultat
de
l’élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
©. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
IS
bureau
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
IN
bureau
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—(c+d)]
a. Nombre de conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
ss
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
sas
10
+ 5
(pouvoirs)
= 15
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
sers
2
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
(b —
c)
sen
13
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le quotient
électoral
en
divisant
le nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la commune
par
le nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à élire.
Il est
attribué
à chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le nombre
des
suffrages
de
la liste
contient
de
fois
le quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la règle
de
la plus
forte
moyenne.
A cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le plus
fort
résultat.
Si plusieurs
listes
ont
la même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus. Une
fois
l’attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il est
procédé
de
la même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9 000
à 30
799
habitants,
il
n’est
procédé
qu’à
l’attribution
de
sièges
de
suppléants.
INDIQUER
LE
NOM
DE
LA LISTE
Suffrages
Nombre
de
délégués
Nombre
de
OU
DU
CANDIDAT
TÊTE
DE
suppléants
LISTE
obtenus
(ou
délégués
obtenus
{dans
l’ordre
décroissant
des
supplémentaires)
obtenus
suffrages
obtenus)
LISTE
À
13
3
3
4.2
Proclamation
des
élus
Le
maire
a proclamé
élus
délégués
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
obtenus,
conformément
à la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
procès-verbal.
I à ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe
1.
5. Choix
de
la liste
des
suppléants
par
les
délégués
de
droit.
Sans
objet.
6.
Observations
et
réclamations.
Néant. 7. Clôture
du
procès-verbal.
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le 10
juillet
2020
à 18h30,
en
triple
exemplaires,
a été,
après
lecture,
signé
par
le maire,
les
autres
membres
du
bureau
et
le secrétaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 18h30.
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Benjamin
BEYSSAC Annexe
1
Liste
des
délégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
élus
représentant
la commune
de
Liste
À
Liste
nominative
des
personnes
désignées
:
Monsieur
Benjamin
BEYSSAC
Madame
Sylvie
BONNIN
Monsieur
Vincent
AUCHÉ Annexe
2
Liste
des
listes
candidates
à l’élection
des
délégués
(délégués
supplémentaires)
et
suppléants
représentant
la commune
de
..........NOGENT-LE-PHAYE...
nues
Liste
À
Liste
nominative
des
candidats
:
Madame
Francisca
DESRUES
Monsieur
Pascal
BRESSAND
Madame
Catherine
GASTÉ
CIVILITE
NOMS
PRENOMS
SIGNATURES
Monsieur
BEYSSAC
Benjamin
Donne
procuration
à Francisca
DESRUES
Monsieur
AUCHÉ
Vincent
Madame
BONNIN
Sylvie
Donne
procuration
à Benjamin
BEYSSAC
Monsieur
BRESSAND
Pascal
Madame
DESRUES
Francisca
Madame
JOSEPH
Martine
Monsieur
MALLET
Franck
Madame
GASTÉ
Catherine
|
Donne
procuration
à Sylvie
BONNIN
Monsieur
CAILLÉ
Christophe
Madame
PERTHUIS
Sophie
|
Donne
procuration
à Katia
BINEY
Monsieur
KOJEOU
Pascal
Madame
BINEY
Katia
Donne
procuration
à Martine
JOSEPH
Monsieur
LECLAIR
Rémy
Monsieur
FABLET
Jean-Luc
Madame
HOOGE
Laëtitia