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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240321 12 03 24 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240321 12 03 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT : Du RHÔNE
ARRONDISSEMENT DE : LYON
CANTON DE : VAUGNERAY
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 21/03/2024
Date de convocation : 14/03/2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élue : Pascal MURIGNEUX
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Valérie VENET, Marie Agnès FAYOLLE, Yoan MAMMERI, Guilhaume SOUBEYRAND
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
CET Publié le
ID : 069-216900621-20240321-12 03 24-DE
Étaient excusés : Delphine CHILLET, Pierre Emmanuel GRANGE, Lionel RICHARD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
N° 12.03.24
OI TE
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
Par délibération du 30 Mars 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2023 à :
Taxe habitation : 16.25 %
Taxe foncière (bâti) : 24.22 %
Taxe foncière (non bâti) : 41,34 %
Il est proposé de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à :
Taxe habitation : 16.25 %
Taxe foncière (bâti) : 24.22 %
Taxe foncière (non bâti) : 41,34 % Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID :,069-216900621-20240321-12 03 24-DE
IL invite le conseil municipal à voter les taux pour les taxes directes-ovares:
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et avoir voté
Par 12 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions
4° - VOTE les taux d'imposition, pour l'année 2024, comme suit :
- Taxe habitation : 16.25 %
- Taxe foncière (bâti) : 24.22 %
- Taxe foncière (non bâti) : 41,34 %
2° . CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Philippe BONNIER Pascal MURIGNEUX