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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240321 11 03 24 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240321 11 03 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
x Envoyé en préfecture le 29/03/2024
DEPARTEMENT : Du RHONE Reçu en préfecture le 29/03/2024 ARRONDISSEMENT DE : LYON Publié le nus
CANTON DE : St SYMPHORIEN-SUR-COISE ID : 069-216900621-20240321-11 03 24-DE
COMMUNE LE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 21/03/2024
Date de convocation : 14/03/2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élue : Pascal MURIGNEUX
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Valérie VENET, Marie Agnès FAYOLLE, Yoan MAMMERI, Guilhaume SOUBEYRAND
Étaient excusés : Delphine CHILLET, Pierre Emmanuel GRANGE, Lionel RICHARD
REREKRAKEREREEKEXE
N° 11.03.24
OBJET : Fixation du prix de vente des lots « lotissement du Tilleul »
Monsieur le Maire fait un point sur l’état d'avancement et sur le coût des travaux de viabilisation du « Lotissement du Tilleul » et explique que les lots pourront être mis en vente dès le 2°trimestre 2024. Il rappelle que les parcelles à construire ont une surface comprise entre 500 et 690 m°.
Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente des lots du « Lotissement du Tilleul » à 135 € le m°. Il demande au Conseil Municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
A l'unanimité des membres présents
1° - FIXE le prix de vente des lots du « Lotissement du Tilleul » à 135,00 € le m°.
2° - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de ces lots
3° - CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Pascal MURIGNEUX
Le Maire,