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Déliberation - 20230223 6 Taux impots 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - 20230223 6 Taux impots 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE MARCY L’ETOI
Narc LE
l'étoile J \
Séance du Conseil municipal du 23 février 2023
Date de la convocation du Conseil municipal : 17 février 2023
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27
L'an deux-mille vingt-trois et le vingt-trois février, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
21 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX
DONZELOT COUVRAT SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
HODZIC SOUGH MAITRE
DOUCET BARRAL PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
06 Membres absents excusés :
GARABED EYNARD GIRIN MICHAUX
MANTOUX RIVET
06 Pouvoirs :
GARABED Donne pouvoir à DORVEAUX
EYNARD Donne pouvoir à SEDDAS
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
MICHAUX Donne pouvoir à JASSERAND
MANTOUX Donne pouvoir à MAITRE
RIVET Donne pouvoir à MARILLIER
Délibération n° 20230223-6 / 7.2.1 Fiscalité
TAUX D'IMPOSITION 2023
Michel LAGRANGE, adjoint en charge des finances, rappelle que depuis 2021 les communes ne perçoivent plus
la Taxe d’Habitation sur les résidences principales mais bénéficient à la place d’une partie du produit de Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) qui revenait auparavant aux départements, et sur notre territoire à
la Métropole.
Le taux de taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne
concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur
délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. REPUBLIQUE FRANCAISE M
DEPARTEMENT DU RHONE a rQ£
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE lé
étoil
La commune de Marcy l'Etoile, dans le cadre de sa politique de maitrise de la fiscalité locale, a stabilisé ses taux depuis 2007.
Michel LAGRANGE propose au Conseil Municipal, pour 2023, de poursuivre en ce sens, et donc de ne pas
augmenter les taux d'imposition en les maintenant à :
TH - taxe habitation résidences secondaires & autres locaux meublés hors hab. principale | 11.47 %
TFPB - taxe foncière sur les propriétés bâties 23.53%
TFPNB - taxe foncière sur les propriétés non bâties 30.64%
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres,
- DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
. Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres : 11.47 %
. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23.53%
. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30.64%
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
SE SD" COMMUN.
é
SE r
ho
Le secrétaire de séance,
Elzeta HODZIC.
Délibération n° 20230223_6 du 23/02/2023
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 02/03/2023
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 03/03/2023