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Document publié le Mercredi 19 avril 2017 par la commune de Barbazan-Debat.
Lien du pdf (Arrêté - 201202151227 2020 11 28 Arrete interdiction ecobuage 2020)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
E
PRÉFET DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Egalité
Fraternité Arrêté préfectoral n° 65-2020-11-27-001
suspendant la pratique des écobuages
et les opérations de brülage à l'air libre des sous-produits agricoles
dans le département des Hautes-Pyrénées
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2216-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du représentant de l'État dans le département ;
Vu le code de l'environnement, et notamment l'article L223-1 et R.223-1 à R.223-4 ;
Vu le code forestier , notamment l'article L161-6 :
Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017, relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté zonal du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur les départements des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 août 2017 portant organisation du dispositif d'urgence en cas de pollution de l'air ambiant sur le département des hautes-Pyrénées instituant une procédure d'information et d'alerte du public lors d'épisodes de pollution atmosphérique :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014300-0006 du 27 octobre 2014 portant réglementation des incinérations des végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêt dans le département des Hautes-Pyrénées ;
Considérant que l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air, « Atmo Occitanie », prévoit des niveaux de concentrations en particules « PM 10 » supérieures à 50 ug/m le 27 novembre 2020,
Considérant que les prévisions météorologiques sur le département dans les prochains jours sont défavorables à la dispersion des particules et que la production de particules supplémentaire entraînera une aggravation de la situation ;
Considérant que les écobuages et le brülage à l'air libre des sous-produits agricoles peuvent constituer une source non négligeable d'émission de particules en suspension ;
Sur proposition de Mme la Directrice des services du cabinet,
Horaires : Délivrance des titres (cr /ndï au jeuchi Sh30-12h 13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux Cu lundi au vendredi 9h-12h 14h-16h30)
Préfecture - Place Charles de Gaulle — B.P. 1350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture(hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'incinération de végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l'air libre des sous-produits agricoles sont interdits sur l'ensemble du territoire des Hautes-Pyrénées à compter du 28 novembre 2020 à 08 heures jusqu'à nouvel ordre ;
ARTICLE 2 - La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, les sous- préfets de Bagnères-de-Bigorre et d'Argelès-Gazost, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur de l'agence régionale de santé, la directrice des services du cabinet, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le chef de l'agence départementale de l'office national des forêts, le chef du service de l'office français de la biodiversité, le directeur du parc national des Pyrénées, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes le 27 novembre 2020
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Sibylle SAMO ut |