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Arrêté - 260703070726 arrete experts referent vison 2026 2027
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 06h07 par la commune de Barbazan-Debat.
Lien du pdf (Arrêté - 260703070726 arrete experts referent vison 2026 2027)
Thèmes du document : Animaux, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
E
#
Direction
Départementale
des
Territoires
PRÈFET DES
HAUTES-
PYRENEES
N° :
Liberté Egalité Fraternité
Plan
national
d'actions
en
faveur
du
vison
d'Europe
arrêté
fixant
la
liste
des
experts
référents
Le
Préfet
des
Hautes-Pyrénées
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
R.
427-6,
R.
427-8,
KR.
427-13
à
R.
42718
et
KR. 427-25 ;
VU
l'arrêté
du
2
septembre
2016
relatif
au
contrôle
par
la
chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
et
fixant,
en
application
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement,
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
nuisibles
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
notamment
son
article
3-I|
;
VU
l'arrêté
n°
65-2024-11-18-00001
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Malik
AÏT-AÏSSA,
directeur
départemental
des
territoires
des
Hautes-
Pyrénées
;
VU
l'arrêté
n°
65-2026-03-02-00002
du
2
mars
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Malik
AÏIT-AISSA,
directeur
départemental
des
territoires
des
Hautes-
Pyrénées
à certains
de
ses
agents
(administration
générale)
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
consultée
le
11
mai
2026;
Considérant
que
la
protection
du
vison
d'Europe
(Mustela
lutreola)
implique
une
politique
spécifique
visant
la
restauration
de
l'espèce
dans
le
département
des
Hautes-
Pyrénées
;
Considérant
que
dans
ce
cadre
et
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2016,
relatif
au
contrôle
par
la
chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
et
fixant,
en
application
de
l’article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement,
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
nuisibles
sur
l’ensemble
du
territoire
métropolitain,
notamment
son
article
3-Il,
il
y
a
lieu
d'arrêter
annuellement
une
liste
d'experts
référents,
formés
dans
le
cadre
de
la
politique
de
restauration
du
vison
d'Europe,
aptes
à
identifier
les
espèces
de
putois
(Mustela
putorius),
vison
d'Amérique
(Mustela
vison)
et
vison
d'Europe
(Mustela
lutreola)
;
Considérant
que
ces
experts
interviendront
auprès
des
piégeurs
afin
de
les
informer
en
cas
de
doute
sur
la
détermination
d'une
espèce
capturée
;
Sur
proposition
du
chef
du
service
environnement,
risques,
eau
et
forêt
à
la
direction
départementale
des
territoires ;
65-2026-06-30-00002 Article
1:
ARRÊTE
Afin
de
permettre
aux
piégeurs
de
recourir
à
un
expert
en
cas
de
doute
sur
la
détermination
de
l'espèce
capturée,
la
liste
des
experts
référents
pour
la
période
du
1°
juillet
2026
au 30
juin
2027,
formés
dans
le cadre
de
la
politique
de
restauration
du
vison
d'Europe,
aptes
à
identifier
les
espèces
de
putois
(Mustela
putorius),
vison
d'Amérique
(Mustela
vison)
et
vison
d'Europe
(Mustela
lutreola)
est
ainsi
fixée :
Nom
Prenom
Structure
Coordonnées
ESPOUEY
Bernard
06
38
38
90
68
GARCIA
Paul
Association
Départementale
des
06
21
86
00
33
OURTIGA
Marcel
Piégeurs
Agréés
des
Hautes-Pyrénées
06
78
80
51
85
PUERTOLAS
Jean-Claude
06
31
57
99
09
LESNIAK
Wendy
Communauté
de
Communes
Pyrénées
06
72
49
96
75
NAVEL
Marie-Emilie
Vallées des Gaves
06 74 33 82 24
LIM
Mélody
06
86
45
34
52
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
PONCET
Emile
06
74
05
62
05
ABADIE
Laurent
06
76
77
12
46
THION
Nicolas
06
89
10
60
27
Fédération
Départementale
des
TOUYA
Olivier
Chasseurs
06
89
10
60
28
(05
62
34
53
01)
TROIETTO
Jeremie
06
77
96
20
14
TUCAT
Gregory
06
89
49
49
82
DUPUY
Maëlle
06
08
31
15
42
FOURNIER
Pascal
Groupe
de
Recherche
et
d'Etude
06
08
31
15
42
FOURNIER
Christine
pour
la
gestion
de
l’environnement
06
08
31
15
42
ISERE-LAOUE
Estelle
06
08
31
15
42
RUYS
Thomas
| Sroupe
ia Een Salade
06 15 48 21 92
ALCAIDE
Gabriel
BAILLEUX
Cédric
CAVAROC
Laurent
DE
LA
PENA
Loïc
FERRER
DA
Vincent
Office
Français
de
la
Biodiversité
05
31
17
22
62
GARNIER
Christian
GONZALES
Pierre
GUICHEMER
Stéphane HOYET
Adrien
KRILOFF
Marion
LHEZ
Bertrand
RENOU
David
SAINT
MARTIN
Frédéric
TISNE
Jean-Michel
FLAVIEN
Luc
Parc
National
des
Pyrénées
05
62
92
15
49
ROUANET
David
CHIRAY
Camille
Syndicat
mixte
PLVG
06
79
93
36
16
CRETON
Augustin
Syndicat
Mixte
Adour
Amont
06
08
57
44
42
DEJEANNE
Christelle
DDT
65
06
13
60
28
91
Les
piégeurs
informent
systématiquement
le
correspondant
départemental
visé
à
l’article
2 du
présent
arrêté,
de
toute
capture
d'un
vison
d'Europe.
Article
2 :
Monsieur
Nicolas
THION
est
désigné
comme
correspondant
départemental,
auprès
de
l'animateur
du
plan
national
d'actions
en
faveur
du
vison
d'Europe,
chargé
notamment :
-
de
coordonner
les
actions
et
les
interventions
des
membres
du
réseau
départemental
d'experts
référents,
- de
proposer,
s'il y
a
lieu,
des
améliorations
du
dispositif,
-
de
confirmer
toute
capture
de
vison
d'Europe
et
d'en
informer
la
Direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Nouvelle
Aquitaine. Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le
site
internet
https://www.telerecours.fr.
Article
4
:
Le
directeur
départemental
des
territoires,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur
du
parc
national
des
Pyrénées,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
les
experts
référents
sus-visés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
en
mairie
par
les
maires.