Conseil Municipal - 1903 conseilmunicipal 28mar2019

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Conseil Municipal - 1903 conseilmunicipal 28mar2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Villetaneuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1903 conseilmunicipal 28mar2019)Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Fiscalité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

Etaient présents : 18

Mmes et MM. C. JUSTE, Maire, T. DUVERNAY, E. SOURDIER, F. WAGUE, K. KHALDIE, F.

MALONGA, F. SAKHO, E. MAMBOLE, Maire-adjoints.

Mmes et MM. M. GOUBIN, M.A. BELLANCE, J. MARKOVIC, D. VESPUCE, P. MUHOLEE, C. MAUPAS, M. LEROUX, D. EXCELLENT, D. MARMIGNON, $. BENHAMMOU, Conseillers municipaux.

Mme M.A. BELLANCE, Conseillère municipale, sort de séance après la délibération 19-DGS-469 et

réintègre la séance pour la délibération 19-DGS-473.

Etaient représentés : 07

M. E. AUVRAY était représenté par M. T. DUVERNAY.

Mme M.A. EDOH était représentée par P. MUHOLEE.

M. A. BEKLI était représenté par M. E. SOURDIER.

M. R. BERRADA était représenté par M. F. MALONGA.

Mme N. BERRANDOU était représentée par Mme C. MAUPAS.

Mme F. LAROCHE était représentée par M. D EXCELLENT.

Mme N. ABOMANGOLI était représentée par Mme C. JUSTE.

Etaient absents : 08

Mmes R. BOUKERMA, H. VALOUR, Maire-adjoints.

Mmes et MM. M. GUENOT, Y. RIFFI, A. BOUHASSOUNE M. EL KHALOUI, A. SYLLA, L. SAY AH, Conseillers municipaux.

Madame Carinne JUSTE, Maire, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à

20H30 et fait part aux Conseillers municipaux des mandats reçus.

Le Conseil, à l’unanimité soit 25 voix pour, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 07 février 2019.

Affaire n°01 :

ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE -— SEINE SAINT-DENIS (AMF 93) APPROBATION DES STATUTS ET AUTORISATION DE

VERSEMENT DE LA COTISATION.

La volonté de la ville est de s’inscrire dans une démarche consensuelle et collaborative avec toutes les villes du département. Les axes de travail de l’association des Maires de France de Seine Saint-Denis (AMF 93) recoupent des réflexions et/ou actions engagées par la ville.

Le Conseil, à l’unanimité, soit 25 voix pour, DECIDE d'adhérer à l'association des « Maires de France — Seine Saint-Denis (AMF 93) » et AUTORISE le versement de la cotisation annuelle.

Affaire n°02:

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE DES JONCHEROLLES: COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2017.

Le Syndicat Intercommunal du cimetière des Joncherolles, dont la collectivité est membre, vient de nous transmettre son rapport d’activité 2017.Ce rapport, comme pour l’affaire précédente, doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

En conséquence, après avoir entendu le rapport de Mme Carinne JUSTE, Maire, le Conseil

PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal du Cimetière des

Joncherolles (SICJ) pour l'année 2017.

Affaire n°03:

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019.

Le budget primitif (BP) 2019 est présenté sans reprise anticipée des résultats, à taux de fiscalité constants et respecte le principe de l’équilibre réel (c’est-à-dire, le remboursement du capital de la dette est couvert par les ressources propres de la ville).

Ce budget 2019 marque la volonté politique de préserver un niveau indispensable de service rendu à la population, mais également de maintenir au bon niveau le patrimoine communal au bénéfice des Villetaneusiens.

L’autofinancement prévisionnel (excédent des recettes réelles de fonctionnement moins les dépenses réelles de fonctionnement) dégagé par la section de fonctionnement s’élève donc à 1.596.579 €. II sert à financer le remboursement du capital de la dette (1.366.477 €) et à engager les nouvelles dépenses d'équipement de la commune.

Les principales évolutions et répartitions des dépenses et des recettes ainsi que les modalités de financement et l’équilibre du budget 2019 ont été exposées.

Le Conseil, par 21 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention :

- APPROUVE et VOTE par chapitre les dépenses et recettes telles que décrites dans le

document.

- ARRETE le Budget Primitif de l’exercice 2019 équilibré en recettes et dépenses aux montants

de:

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 21.451.345 € 21.451.345 €

Section d'investissement 4.926.911 € 4.926.911 €

TOTAL 26.378.256 € 26.378.256 €

Affaire n°04:

IMPOTS LOCAUX - VOTE DES TAUX 2019 DES TROIS TAXES LOCALES.

Conformément au contenu du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du Conseil municipal en date du 07 février 2019, la Municipalité décide de ne pas changer le taux d’imposition des taxes directes locales tout en entendant poursuivre son programme d’équipements auprès de la population.Le Conseil, par 22 voix pour et 3 abstentions, DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l’identique sur 2019, soit :

e Taxe d’habitation = 22,90 %

e Taxe bâti = 26,44%

e Taxe non bâti = 56,99%

Affaire n°05 :

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L’ANNEE 2019.

Lors du vote du Budget Primitif 2019, le Conseil municipal doit se prononcer sur le montant attribué aux établissements concourant au service public.

Le budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est financé pour partie par une subvention communale généralement votée lors de l’adoption du budget primitif.

Il est rappelé que le programme de réussite éducative est porté juridiquement par le CCAS.

Il est proposé que le CCAS finance les actions du Programme de Réussite Educative à hauteur de 16.600 €.

Le fonctionnement du CCAS nécessite pour 2019 le versement d’une subvention de 203 400 €.

Au total, les subventions allouées au CCAS par la ville de Villetaneuse s’élèveraient donc à 220 000 € pour l’année 2019.

Le Conseil, à l’unanimité, soit 25 voix pour, ACCORDE à l'établissement ci-dessous mentionné la subvention suivante :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

Centre Communal d’Action Sociale 203 400 €

Programme de Réussite Educative 16.600 €

AU TOTAL 220.000 €

Affaire n°06:

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE SAINT-DENIS — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE VILLETANEUSE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA COMMISSION LOCALE FSL 2019-2021.

La Commune mène une action en faveur de l’accès au logement des personnes en difficultés et de prévention des expulsions via son implication dans le dispositif départemental de Fonds Solidarité Logement (FSL). Elle préside et administre dans ce cadre une commission locale FSL.

Le FSL, fondé par la loi du 31 mai 1990, est un dispositif de coordination de plusieurs politiques publiques (ville, logement, lutte contre l’exclusion, etc.) qui vise à garantir un large partenariat avec l’ensemble des acteurs des secteurs privé et public, impliqués dans l’action en faveur du logement.Par ailleurs, dans une démarche globale de droit au logement, il participe à la lutte contre l’insalubrité et les pratiques locatives abusives.

La commission FSL a pour objet de prendre des décisions en matière d’aides financières individuelles et d'accompagnement social lié au logement pour l’accès au logement autonome ainsi que le maintien dans les lieux (prévention des expulsions).

La précédente convention de partenariat passée avec le Conseil départemental étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler. Le projet de convention pour la période 2019-2021 est une reconduction à l’identique du dispositif précédent.

Le Conseil, entendu le rapport de M. T. DUVERNAY, Maire-adjoint, à l’unanimité soit 25voix pour :

- APPROUVE la convention avec le Conseil départemental de Seine Saint-Denis et relative à la mise en œuvre du Fonds de Solidarité pour le Logement.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte qui en serait le préalable ou la conséquence.

Affaire n°07 et 07 bis :

POLITIQUE DE LA VILLE : CONTRAT DE VILLE :

Pour ces deux affaires, Mesdames M.A. EDOH, Présidente de l'association «Les savoir-faire de Villetaneuse » et N. BERRANDOU, Présidente de l'association «5,7,9 initiatives», toutes deux Conseillères municipales, ne participent pas au vote.

> APPROBATION DU TABLEAU DE PROGRAMMATION PRÉVISIONNEL 2019 -

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DES DIFFÉRENTS FINANCEURS.

Les crédits Politique de la ville ont été reconduits dans la loi de finance votée pour 2018. La programmation de cette année est donc basée sur une sanctuarisation de l'enveloppe équivalente aux années précédentes, soit 412 000€ pour Villetaneuse. Cette enveloppe est aujourd’hui répartie et posée comme suit :

e 364 100€ ont été partagée sur les projets locaux déposés, pour une demande initiale de

529 368 €

e 24 000€ ont été partagée sur les projets communautaires. Il est à noter que parmi les 15

projets communautaires, 7 sont financés sur l’enveloppe de la ville et 8 sur l’enveloppe

Plaine Commune.

e 18 000€ restent encore en discussion.

La campagne de programmation pour les 9 villes et Plaine Commune a été lancée le 28 Juin, afin de

faire remonter les projets permettant d’atteindre les objectifs du Contrat de ville et de travailler

davantage en amont avec les associations et les services sur le sens et l’impact des projets...

Pour être éligibles aux financements du Contrat de ville, les projets doivent désormais non seulement

répondre aux objectifs et aux axes du Contrat de ville et donc, bénéficier aux habitants des quartiers

prioritaires de la politique de la ville, s’intégrer au partenariat local, mais doivent exclure tout projets

relevant du droit commun.

Au final, la programmation 2019 compte 72 projets déposés, dont 56 projets concernant exclusivement

la ville de Villetaneuse, 8 projets relevant de plusieurs villes et 8 projets financés au niveau

communautaire.Le Conseil, par 20 voix pour et 3 abstentions :

- PREND ACTE du bilan 2018 de la programmation du Contrat de ville.

- APPROUVE le Tableau de programmation Contrat de Ville 2019 Villetaneuse.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter les subventions afférentes auprès de

l'Etat, du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), du Conseil Départemental, du

Conseil Régional, de Plaine Commune et des bailleurs.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte ou convention qui en seraient le

préalable ou la conséquence.

> ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2019 ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE

DE SIGNER LES CONVENTIONS AFFÉRENTES.

Le Conseil, par 20 voix pour et 3 abstentions :

- ACCORDE aux organismes, ci-dessous mentionnés, la subvention suivante :

Porteur Projet Montant

Cie La Pierre Noire TRACEZ ! 4 000 €

CSVO Basket Allez les filles 1000 €

BL Education Récup’Art 1992 €

Ouad-Mait Permanences public et tri administratif 1000 €

Ouad-Mait Se parler pour mieux vivre ensemble 1500 €

Pour une mémoire Fertile et une transmission intergénérationnelle

Ouad-Mait renforçant l’estime de soi et l’inscription dans une histoire 1500 €

commune

AFEV Volontaires en Résidence (VER) 2000 €

AFEV Projet lecture 1000 €

AFEV Démocampus 3 000 €

CLPPMVA Ateliers intergénérationnels 1500 €

CLPPMVA Ateliers numérique 1500€

Les petits débrouillards Se Univer-Cités : Ateliers de découvertes de l’Université Paris 1 000 €

Gbediga Ateliers de la fraternité 1000 €

Lex Savoirtaire de L’école sous toutes ses coutures 1000 €

an DS Pratiquer la ville 8 000 €

ee sl Toutes en mouvement 1 000 €

5, 7,9 Initiatives Animations de quartier 700 €

Shakti 21 5 uen en : économies d’énergie et confort 1 500 €

Parallèl théâtre Santé, prévention des conduites à risque des jeunes 167 €

SFMAD Expresion en Langue Francçaise (ELF) 6000 €

US du | La Cité des Marmots 1 500 €

Les enfants du jeu Ludothèque et Ludomobile 1700 €

TOTAL projets Contrat de ville 45 059 €

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes et conventions qui en

seraient le préalable ou la conséquence.Affaire n°08:

POLITIQUE DE LA VILLE : FONDS D’INITIATIVES ASSOCIATIVES :

> AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTION A VILLETA’ZAMIS

> AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTION A MIROIR

> AURORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTION A LA REGIE DE

PROXIMITE DE VILLETANEUSE

Outil de la politique de la ville, le Fonds d’initiatives associatives de Villetaneuse permet de soutenir les initiatives locales d'associations au sein du Quartier politique de la ville de Villetaneuse, répondant

aux objectifs du Contrat de ville.

Le Fonds d'initiatives associatives est inscrit dans le Contrat de ville de Plaine Commune et est

alimenté à 80% par l’Etat et à 20% par la ville.

La commission d’attribution, composée de l’élue en charge du Contrat de ville, de la déléguée du préfet et de représentants du conseil citoyen de Villetaneuse, s’est réunie le 21 février 2019 et a

auditionné les porteurs de projets.

Afin de permettre la réalisation des actions, il est donc proposé de verser des subventions dans le cadre

du Fonds d'initiatives associatives.

Le Conseil, à l’unanimité, soit 25 voix pour :

- ACCORDE aux organismes ci-dessous mentionnés, la subvention suivante :

Porteur Action Montant

Villeta’zamis Les zamis’rencontres 1500 € Miroir Ateliers bien-être 1200 €

La Régie de Proximité de Mobilisation des habitants

Villetaneuse autour de l’activité de la Régie 3 000 € de Proximité de Villetaneuse

TOTAL ACTIONS 5 700 €

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes et conventions qui en

seraient le préalable ou la conséquence.

Affaire n°09:

CONVENTION ENTRE LA MAIRIE DE VILLETANEUSE, LE TRIBUNAL DE GRANDE

INSTANCE DE BOBIGNY ET LE SERVICE PENITENTIAIRE D’INSERTION ET DE PROBATION DE SAINT-DENIS.

La ville de Villetaneuse s’est engagée depuis 2001 pour la mise en place d’actions alternatives à l’emprisonnement. C’est dans cet esprit que s’inscrit le travail d’intérêt général (TIG) qui a été institué par la loi n°83-466 du 10juillet 1983.

Les services et équipements municipaux concernés par le dispositif TIG, localement, sont les Sports, (à travers les gymnases) et la Restauration (à travers le self municipal).

L'objet de la présente délibération est de mettre en place une nouvelle convention avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) avec pour ambition de recevoir 3 à S tigistes par an.Le Conseil, à l’unanimité, soit 25 voix pour :

- APPROUVE la convention qui sera signée entre la commune de Villetaneuse, le Tribunal de Grande Instance de Bobigny et le Service Pénitentiaire d’insertion et de Probation (SPIP) de Saint- Denis.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à l’accueil des personnes exécutant un Travail d’intérêt général.

- DIT QUE le Travail d’intérêt général s’effectue à titre gratuit et sans avantage autre à en tirer

par « le tigiste » qu’un repas à la pause méridienne et un équipement conforme aux exigences des missions et taches à réaliser par celui-ci.

Mme M.A. BELLANCE, Conseillère municipale, sort de séance.

Affaire n°10:

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CLUB SPORTIF DE VILLETANEUSE FOOTBALL (CSVF.) POUR L’ANNEE 2019.

Lors du vote du budget 2019, le Conseil Municipal s’est prononcé pour le versement d’une subvention attribuée au Club Sportif de Villetaneuse Football (C.S.V.F.).

Pour l’année 2018, le C.S.V.F. avait reçu une subvention annuelle de 30 000€ soit 27 400€ abondés de

2 600€ pour accompagner le C.S.V.F. dans son projet d’obtention du label F.F.F « école de football » et dans la formation de ses éducateurs. Ces objectifs restent à atteindre.

Pour cette année 2019, les informations fournies par le C.S.V.F. invitent à proposer une subvention de 30 000€, du fait d’une augmentation des charges salariales liées à l’encadrement des équipes, qui n’ont pas été valorisées dans l'attribution des subventions des dernières années et qui pèsent pour autant sur la gestion de l’association.

Cette subvention sera versée en deux fois avec un 1° versement de 20 000€ puis un second versement de 10 000€.

Le Conseil, à l’unanimité, soit 24 voix pour, AUTORISE le Maire ou son représentant à verser la

subvention 2019 au CLUB SPORTIF DE VILLETANEUSE FOOTBALL (C.S.V.F.), d’un montant de 30 000 € (trente mille euros).

Affaire n°11:

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CLUB SPORTIF DE VILLETANEUSE OMNISPORTS (C.S.V.0.) POUR L’ANNEE 2019.

Lors du vote du budget 2019, le Conseil Municipal s’est prononcé pour le versement d’une subvention attribuée au Club Sportif de Villetaneuse Omnisports (C.S.V.O.).

Pour l’année 2018, le C.S.V.O. avait reçu une subvention de 36 000€ justifiée par l’article 2 de la convention signée entre la Ville et le C.S.V.O., suite à l’arrêt ou l’inactivité des sections tennis de table, foot à 7 et handball.

Pour cette année 2019, le C.S.V.O. a fait une demande de subvention de 54 000 € pour accompagner le développement de la section gymnastique éducative et la relance de la section handball ; consolider la prestation d‘accompagnement administratif (estimée à 5 400€/an) et pérenniser la dynamique de la section basket, avec notamment 53% de licenciés féminines.Compte tenu des éléments fournis par le C.S.V.O, il est proposé d’attribuer une subvention de 36 000€ abondée de 2 700€ pour accompagner le besoin d’accompagnement administratif et le niveau des charges induites et de 2 000€ pour soutenir la relance de la section handball, soit d’accorder un montant de subvention de 40 700€.

Cette subvention sera versée en une fois, comme le prévoit la convention de 2018.

Le Conseil, à l’unanimité, soit 24 voix pour, AUTORISE le Maire ou son représentant à verser la subvention 2018 au CLUB SPORTIF DE VILLETANEUSE OMNISPORTS (C.S.V.O.) d’un

montant de 40 700 € (quarante mille sept cents euros).

Affaire n°12:

VERSEMENT DE LA SUBVENTION SPECIFIQUE AU C.S.V.0. POUR L'ORGANISATION DE LA COURSE DU PRIX DU CONSEIL MUNICIPAL 2019 PAR LA SECTION CYCLISME.

La section cyclisme du C.S.V.O. organise cette année la 3°" édition du Prix du Conseil Municipal.

Pour cette édition 2019 qui se déroulera le dimanche 31 mars 2019, la section cyclisme du C.S.V.O. sollicite à nouveau une subvention de 5 250€ pour l’organisation (subvention de 5 000€ attribuée en 2018). Cette légère augmentation correspond à la hausse des frais d’inscription à acquitter à la

Fédération Française de Cyclisme.

Le Conseil, à l’unanimité, soit 24 voix pour, AUTORISE le Maire ou son représentant à verser la

subvention pour l’organisation de la course du Prix du Conseil Municipal directement à la section cyclisme du CLUB SPORTIF DE VILLETANEUSE OMNISPORTS (C.S.V.O.), d’un montant de 5

250 € (cinq mille deux cents cinquante euros).

Mme MA. BELLANCE, Conseillère municipale, entre de séance.

Affaire n°13:

SIPPEREC : RAPPORT D’ACTIVITE 2017.

Conformément à l’article L.5211-39 du code des collectivités territoriales, le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) adresse

chaque année au maire, de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, qui fait l'objet d'une communication au conseil municipal en séance publique.

Le document retrace l’ensemble des éléments marquants et les actions développés au cours de l’année

2017.

En conséquence, après avoir entendu le rapport de M. Frédéric MALONGA, Maire-adjoint, le Conseil PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication pour l’année 2017.Affaire n°14:

APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS ENTRE LA CAF ET LA VILLE DANS LE CADRE DE L’AXE 2 :

> ADAPTER L'OFFRE D'ACCUEIL AUX BESOINS DES PUBLICS CONFRONTES A

DES HORAIRES SPECIFIQUES, À DES QUESTIONS D’EMPLOYABILITE OÙ A

DES SITUATIONS DE FRAGILITE (AXE 2).

> STRUCTURE LABELLISEE CRECHE A VOCATION D’INSERTION

PROFESSIONNELLE.

La Ville a sollicité et obtenu des financements dans le cadre de l’axe 2 de l’appel à projet « Publics et Territoires » lancé par la Caisse d’allocations familiales de Seine Saint Denis.

Cet axe permet de « d’adapter l’offre d’accueil aux besoins des publics confrontés à des horaires spécifiques, à des questions d’employabilité ou à des situations de fragilité ».

Ces deux conventions financent les projets :

- «Soutenir et accompagner les familles en insertion professionnelle et sociale » (convention 18-072PE) ;

- «Bonus AVIP — Structure labellisée crèche à vocation d’insertion professionnelle » pour l'accompagnement dans le financement du poste de référent famille (convention 18-

006AVIP).

et définissent et encadrent les modalités d’intervention et de versement de ces aides.

Le Conseil, à l’unanimité, soit 25 voix pour :

- APPROUVE les deux conventions suscitées, entre la commune et la CAF de la Seine Saint-

Denis visant à définir et à encadrer les modalités d’intervention et de versement des sommes attribuées pour les deux projets.

- DIT que ces deux conventions couvrent une durée d’un an du 01/01/2018 au 31/12/2018.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte qui en serait le préalable ou la conséquence.

Affaire n°15:

APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS ENTRE LA CAF ET LA VILLE DANS LE CADRE DE L’AXE 1 :

> RENFORCER L’ACCUEIL D'UN ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP (AXE

1).

> DROITS DES ENFANTS DIFFERENTS (AXE 1).

La Ville a sollicité et obtenu des financements dans le cadre de l’axe 1 de l’appel à projet « Publics et Territoires » lancé par la Caisse d’allocations familiales de Seine Saint-Denis.

Cet axe permet de « renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d’accueil du jeune enfant et les accueils de loisirs sans hébergement ».

Ces deux conventions financent les projets :

- «Renforcer l’accueil d’un enfant en situation de handicap » dont le porteur est le service petite enfance (convention 18-049) ;

- «Droits des enfants différents » dont le porteur est le service jeunesse (convention 18-048).et définissent et encadrent les modalités d’intervention et de versement de ces aides.

Le Conseil, à l’unanimité, soit 25 voix pour :

- APPROUVE les deux conventions suscitées, entre la commune et la CAF de la Seine Saint-

Denis visant à définir et à encadrer les modalités d’intervention et de versement des sommes attribuées pour les deux projets.

- DIT que ces deux conventions couvrent une durée d’un an du 01/01/2018 au 31/12/2018.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte qui en serait le préalable ou la conséquence.

Affaire n°16:

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Le Conseil, entendu le rapport de Madame Carinne JUSTE, Maire, INFORME des décisions

suivantes :

N°19/02 :

Atelier d'écriture dispensé à des personnes âgées — Approbation du renouvellement de la convention.

N°19/04 :

Approbation de la convention de partenariat pour les actions de prévention d'éducation et d’information sanitaires à conclure avec la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine Saint Denis.

N°19/05 :

Approbation d’une convention de partenariat avec la Philharmonie de Paris.

N°19/06 :

Approbation du marché passé par procédure adaptée pour la mission de maitrise d’œuvre du projet d'aménagement du RDC des écoles Langevin/Vallès et l’installation de modulaires temporaires à conclure avec la société « Agence Béatrice Mouton ».

N°19/07 :

En cours de traitement.

N°19/08 :

Approbation d’une convention de participation avec la Croix Rouge.

N°19/09 :

Approbation de la convention d’adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires 2018/2021 à conclure avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne.

N°19/10 :

Approbation de la convention de partenariat avec l’association les Jeudis.

N°19/11:

Approbation du marché passé par appel d’offres ouvert pour la mission de maitrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation du centre de loisirs Robinson sur la commune de Villetaneuse à conclure avec la société Sylvain Mazaba Architectes (SMA).

N°19/12 :

Approbation du contrat de réalisation de la scénographie pour l’opération Villetaneuse Plage 2019 à conclure avec Monsieur Karim SMAILI.

N°19/13 :

Approbation d’une convention de partenariat avec l’association Riposte.N°19/14 :

Approbation de la convention d’engagement pour la réalisation des séances publiques et gratuites de vaccination à conclure avec le docteur Marc SAMAR.

N°19/15:

En cours de traitement.

N°19/16:

Résiliation de l’accord-cadre 2017-2020 relatif à l'opération Villetaneuse plage -lot 4: gardiennage et sécurité conclu avec la société Extra Garde.

La séance est levée à 21H20.

Villetaneuse, le 09 avril 2019