Convocation - Compte rendu conseil municipal fevrier 2022 Rouffignac Dordogne

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Convocation - Compte rendu conseil municipal fevrier 2022 Rouffignac Dordogne Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac. Lien du pdf (Convocation - Compte rendu conseil municipal fevrier 2022 Rouffignac Dordogne)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, 22

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents : 12

Ayant donné pouvoir : 07

Votants : 19

L’an deux mil vingt deux

le 21 février à dix-neuf heures

le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 15 février 2022.

PRÉSENTS : Raymond MARTY, Laurent DELTREUIL, Hubert ANGIBAULT, Marie-Thérèse BLONDY, Sylvie ARISTIDE, Michel BOURDEILH, Christian LALOT, Valérie PAGES, Arnaud VILLATE, Michel CAPTAL, Caroline GANGNAT, Bruno BRESSAND.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Aurélie CHARDELIN (a donné procuration à Arnaud VILLATE), Juliana CHABRERIE (a donné procuration à Christian LALOT), Sandrine BENAGLIA (a donné procuration à Raymond MARTY), Yves Raymond QUEYROI (a donné procuration à Bruno BRESSAND), Marie-Christine GENTIL (a donné procuration à Sylvie ARISTIDE), Nathalie ROUVEYROUX (a donné procuration à Bruno BRESSAND), Christian PORTE (a donné procuration à Hubert ANGIBAULT).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian LALOT.

----------------------------

Compte rendu de la réunion du

conseil municipal

du 21 février 202223

Ordre du jour

Collecte des déchets ménagers

- Convention de mise en place de points d’apport volontaire sur la commune de Rouffignac- Saint Cernin de Reilhac avec le SMD3 (document envoyé par courriel)

Ressources humaines

- Création de poste consécutive à la promotion interne d’un agent

- Création et suppression de poste consécutives à un avancement de grade - Tableau des effectifs

- Réaménagement du temps de travail du service administratif et du service entretien (projet de délibération)

Bâtiments publics

- Etude de diagnostic et de faisabilité assortie de scénarios chiffrés pour la salle des fêtes de Rouffignac

Eau/Assainissement

- Réhabilitation de réseau de collecte des eaux usées route de Thenon : diagnostic amiante

Voirie

- Travaux d’aménagement au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet »

- Acquisition de végétaux pour embellir le bourg

Domaine et patrimoine

- Protection de la ressource en eau : proposition d’acquisition de parcelles au lieu-dit « Font Marcel »

- Proposition d’acquisition de parcelles situées au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet » (modification de la délibération n°2021-84 du 27 juillet 2021)

Questions Diverses

----------------------------24

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion.

Collecte des déchets ménagers

Collecte des déchets ménagers

- Convention de mise en place de points d’apport volontaire sur la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac avec le SMD3

Dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative et l’aménagement des Points d’Apport Volontaire (PAV) pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire communal, il convient de signer une convention de mise en place de points d’apport volontaire avec le SMD3 (Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne) qui comprend notamment les modalités et le montant de la participation financière de la commune pour l’installation de 10 des 19 points d’apport volontaire.

Ladite convention a été envoyée à l’ensemble des élus.

➢ Objet de la convention :

La convention a pour objectif de préciser les modalités d’assistance à maîtrise d’ouvrage, des travaux, du déploiement et de prise en charge des points d’apport volontaire sur la commune.

➢ Etat des lieux des PAV pris intégralement en charge financièrement par le SMD3 :

Lieux Matériels OM DPS VERRE CARTON Esplanade du Cheylard CSE 1 2 1 0 Rte des Tuilières / Cimetière CSE 2 2 1 0 Chemin des Egals CSE 1 2 1 0 Caserne SDIS / Rte de la Préhistoire CSE 1 1 1 0 Chemin de la Falquette CSE 1 2 1 0 La Croix de Ruchal CA 1 1 1 1 Rte de la Mouchardie / Rte de la

Préhistoire CA 2 2

1 1

Esplanade de la Liberté CSE 1 2 1 0

➢ Etat des lieux d’un PAV pris partiellement en charge par le SMD3 (matériels) :

Lieux Matériels OM DPS VERRE CARTON Plateau de Graulet / « Ages et Vie » CSE 1 1 0 0

➢ Etat des lieux des PAV concernés par la convention :

Lieux Matériels OM DPS VERRE CARTON

Rte des Brugettes CA 1 1 1 1

Esplanade de Calvimont CSE 1 2 1 0

Rte de l'Offrerie CSE 1 1 1 0 Rte de Reilhac (Estréguil) CSE 1 2 1 0 Rte de Giversac CSE 1 2 1 0

DÉLIBÉRATION N° 2022-1725

Rte de la Gare de la Gélie (Rte

d'Aquitaine / RD45-RD6) CSE 2 3 1 0 Château d'eau CA 2 3 2 0 Rte de l’Herm (Rte de Prisse /

Château de l'Herm) CSE 1 1 1 0 Déchèterie CUBES 1 1 2 3 Rte de Touvent CA 1 1 0 0

o Modalités financières :

Dans le cadre de cette opération, le montant estimatif de la participation financière de la commune a été évalué à 119 413,32 € H.T. et correspond à la différence entre le dimensionnement du SMD3 et le coût réel du dimensionnement demandé par la commune (travaux / équipements) et réalisé. A l’issue des travaux, le SMD3 émettra un titre de recette sans TVA correspondant au montant de la différence de dimensionnement demandé (estimé à 119 413,32 € H.T.) ainsi que d’éventuels surcoûts ou décotes liés à l’exécution des travaux. Ce montant sera recalculé au coût réel des travaux après déduction du montant de la TVA proratisé et du FCTVA pris en charge par le SMD3.

Le montant de la participation communale pourra être réglé sur deux exercices budgétaires.

o Durée de la convention :

La convention prend effet à compter du jour de sa signature et se termine à l’issue des derniers travaux programmés, de la liquidation complète des dépenses et des participations et, à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

Il est rappelé que des conventions d’occupation du domaine privé ou public, adaptées à chaque point de collecte, avec les propriétaires de parcelles privées, le SMD3 et le cas échéant la CCVH seront établies. Ces conventions définiront également les modalités d’usage et d’entretien des PAV.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention de mise en place de points d’apport volontaire qui sera annexée à la présente délibération ;

- valide le montant estimatif et les modalités de la participation financière de la commune ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Monsieur le Maire indique que les adresses des lieux d’implantation des bacs seront rectifiées dans la convention. Il souligne que les nombreux rendez-vous physiques et téléphoniques ont permis d’arriver à cette proposition financière.

Il précise qu’il a été demandé que la commune soit équipée majoritairement de bacs semi-enterrés (14 PAV sur 19) en raison des espaces classés et de la labellisation « Station Verte ». Il informe l’assemblée qu’un PAV a été rajouté à l’angle de la route de Touvent. Ce point de collecte sera composé de deux bacs aériens car les nombreux réseaux ne permettent pas l’installation de bacs semi-enterrés.26

Ressources Humaines

Ressources Humaines

- Création de poste consécutive à la promotion interne d’un agent

Vu le code général des collectivité territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de loi n°84-53 susvisée,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

CONSIDERANT l’avis favorable émis le 1er novembre 2021 par le Président du Centre de Gestion de la Dordogne pour la promotion interne d’un agent au grade d’agent de maîtrise,

CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné.

La commission des Ressources Humaines et Affaires Générales qui s’est réunie le 10 février 2022, propose au conseil municipal :

- de créer, à partir du 1er mai 2022, un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet ;

- de procéder, parallèlement à cette création de poste, à la suppression d’un poste d’agent technique principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de créer, à partir du 1er mai 2022, un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet ;

- décide de procéder, parallèlement à cette création de poste, à la suppression d’un poste d’agent technique principal de 2ère classe ;

- autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Ressources Humaines

- Création et suppression de poste consécutives à un avancement de grade

Rappel

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 2017 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

A la suite de l’avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire dans sa séance du 30 mars 2017, le conseil municipal, par délibération n°2017-37 en date du 27 avril 2017, a validé les taux

DÉLIBÉRATION N° 2022-18

DÉLIBÉRATION N° 2022-1927

d’avancement de grade présentés ci-dessous :

Avancements de grade

Principe

L’avancement de grade permet à l’agent d’évoluer vers un grade supérieur dans son cadre d’emploi.

Au vu du tableau des propositions d’avancements de grade 2022 et des ratios fixés dans la collectivité, la commission des Ressources Humaines et Affaires Générales s’est réunie le 10 février 2022 et propose qu’un agent bénéficie d’un avancement de grade.28

Création et suppression de postes générées par ce changement :

o Filière technique :

- suppression, à compter du 1er mai 2022, d’un emploi permanent à temps complet (35h00) d’adjoint technique territorial (Echelle C1) ;

- création, à compter du 1er mai 2022, d’un emploi permanent à temps complet (35h00) d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe (Echelle C2).

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

˗ approuve la suppression et la création de postes présentées ci-dessus ;

˗ décide de modifier le tableau des effectifs pour prendre en compte ces modifications ; - décide de prévoir les crédits suffisants au budget primitif 2022.

Ressources Humaines

- Tableau des effectifs

Considérant les modifications statutaires présentées précédemment (création de poste, avancement de grade et suppressions de postes), le tableau des effectifs se présentera, à partir du 1er mai 2022, comme suit :

Emplois permanents

Fonctionnaires

Durées

hebdomadaires Effectifs

Filière Administrative

Rédacteur territorial principal de

2ème classe 35h00 1

Adjoint administratif territorial

principal de 1ère classe (Echelle C3) 35h00 2

Adjoint administratif territorial

(Echelle C1) 35h00 1

Filière Technique

Agent de maîtrise 35h00 3

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe (Echelle C3) 35h00 1

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe (Echelle C2) 35h00 4

Adjoint technique territorial

(Echelle C1) 35h00 1

Filière Sociale

Agent spécialisé principal de 1ère

classe des écoles maternelles

(Echelle C3)

34h17 2

Filière Culturelle

Adjoint territorial du patrimoine

(Echelle C1) 22h00 1

DÉLIBÉRATION N° 2022-2029

Pour information :

La commune emploie un agent en contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) jusqu’au 14/05/2022.

Deux contrats (35h00) de mise à disposition via le CDG 24 sont en cours jusqu’à fin août 2022. Deux contrats (16h00) de mise à disposition via le CDG 24 sont en cours jusqu’à fin juin 2022.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le tableau des effectifs présenté ci-dessus ; ce dernier prendra effet à compter du 1er mai 2022.

- Réaménagement du temps de travail du service administratif et du service entretien (projet de délibération)

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique territoriale,

VU le rapport relatif à L’ARTT mis en œuvre dans la collectivité à compter du 1er janvier 2002 par délibération en date du 15 décembre 2001,

VU la délibération n°2015-116 en date du 7 décembre 2015, modifiant le protocole d’accord relatif à l’ARTT en vigueur dans la collectivité et notamment le réaménagement du temps de travail du service technique ;

VU le règlement intérieur général des services municipaux approuvé par délibération le 22 février 2016 ;

VU le tableau des effectifs en vigueur dans la collectivité,

VU l’avis du comité technique en date du ……….,

Considérant qu’afin de répondre aux nécessités de service et dans un souci de gestion des agents, il est proposé de modifier le rapport relatif à l’ARTT en réaménageant le temps de travail du service administratif et du service entretien.

L’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail de leurs agents.

Les règles relatives au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale sont précisées par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l’Etat, décret rendu applicable aux agents territoriaux par l’article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001.

La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.

Lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, c’est-à-dire que la durée annuelle du travail dépasse 1607 heures, des jours d’aménagement et de réduction du temps de travail sont accordés afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.30

Calcul du nombre de jours RTT :

Durée de travail hebdomadaire 36h00 37h00 38h00 39h00 Nombre de jours de RTT

accordés par an

6 12 18 23

Sont exclues du décompte du temps de travail servant au calcul du nombre de jours de réduction du temps de travail (RTT), les périodes passées en : congé de maladie ordinaire, congé pour accident de service ou de maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée et congé de grave maladie.

Rappel

Par délibération n°2015-116 en date du 07 décembre 2015 et après avis du comité technique, le conseil municipal a validé le réaménagement du temps de travail du service technique comme suit :

SERVICE TECHNIQUE

Emploi du temps

Lundi : 8h00-12h00 / 13h30-17h00

Mardi : 8h00-12h00 / 13h30-17h00

Mercredi : 8h00-12h00 / 13h30-17h00

Jeudi : 8h00-12h00 / 13h30-17h00

Vendredi : 8h00-12h00 / 13h30-16h30

Cycle de travail

hebdomadaire 37h00

Congés annuels 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine RTT 12 jours

Proposition de réorganisation du service administratif et du service entretien : La proposition de réorganisation présentée ci-dessous a reçu un avis favorable de la part des agents concernés et a été examinée, le 10 février 2022, en réunion de la commission des Ressources Humaines et des Affaires générales.

SERVICE ADMINISTRATIF SERVICE ENTRETIEN

Emploi du temps

Lundi : 8h30-12h45 / 13h30-

17h30

Mardi : 8h30-12h45 / 13h30-

17h30

Mercredi ou samedi : 8h30-

12h30

Jeudi : 8h30-12h45 / 13h30-

17h30

Vendredi : 8h30-12h45 / 13h30-

17h30

En période scolaire :

Lundi : 6h30-11h30 / 12h00-

16h00

Mardi : 6h30-11h30 / 12h00-

16h00

Jeudi : 6h30-11h30 / 12h00-

16h00

Vendredi : 6h30-11h30 /

12h00-16h00

Hors période scolaire : 4 jours

de travail par semaine de 6h30-

12h00/12h45-16h15

Cycle de travail

hebdomadaire 37h00 36h00

Congés annuels 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine

RTT 12 jours 6 jours

Modalités de liquidation des jours RTT :

Le dépôt des jours de RTT devra être validé par le supérieur hiérarchique et l’autorité territoriale. Ils pourront être posés par demi-journée.31

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la proposition de réaménagement du temps de travail du service administratif et du service entretien comme présentée ci-dessus, avec une date de prise d’effet au 01/05/2022.

Monsieur le Maire souligne que le temps de pause repas du service entretien est court, car durant la période scolaire, les agents assurent la surveillance de la pause méridienne à l’école.

Marie-Thérèse BLONDY ajoute qu’en période de vacances les agents du service entretien retrouvent un temps de pause repas de 45 minutes.

Elle indique qu’au niveau du service administratif la pause repas a été réduite de 15 minutes car les agents mangent sur place et sont régulièrement sollicités jusqu’à 12h45.

Monsieur le Maire précise qu’en raison de la COVID, la permanence du samedi matin est assurée par des élus afin de libérer le service administratif. Cette situation pourrait peut-être perdurer au-delà de la crise sanitaire car le constat est que l’activité du samedi matin est modeste.

Bâtiments publics

Bâtiments publics

- Etude de diagnostic et de faisabilité assortie de scénarios chiffrés pour la salle des fêtes de Rouffignac

La commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac possède une salle des fêtes, située 1 Esplanade de la Liberté, dont les espaces techniques sont sous dimensionnés et non conformes à la règlementation relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. De plus, ces espaces ne sont pas en adéquation avec la capacité et le potentiel d’accueil de la salle principale. Par ailleurs, d’importantes infiltrations d’eau ont été constatées au niveau du toit terrasse qui engendrent des dégradations sur les plafonds et des dommages sur les ouvrages en béton.

C’est pourquoi, afin de pouvoir connaître les possibilités de réaménagement des locaux de cette salle, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour la réalisation d’une mission d’étude de diagnostic et de faisabilité assortie de scénarios chiffrés des travaux.

Cette mission comprend trois phases :

- Phase 1 : Diagnostic – Recensement des besoins – Etude de faisabilité générale - Phase 2 : Elaboration du préprogramme et scénarios de faisabilité détaillée - Phase 3 : Programme architectural et technique de l’opération

Déroulement de la procédure

Un dossier de consultation a été envoyé, le 17 décembre 2021, auprès de plusieurs bureaux d’études et architectes.

- Date de retour des offres :

Vendredi 21 janvier 2022 à 16h00.

- Critères de sélection des offres :

• Prix : 60 %

• Valeur technique de l’offre : 40 %

DÉLIBÉRATION N° 2022-2132

- Offres reçues :

Nombre de plis reçus : 3

- Commission communale :

La commission « Bâtiments communaux, cimetières, éclairage public, équipements municipaux, véhicules » s’est réunie le 09 février 2022 à 20h00 et a étudié les offres reçues dont le résultat est présenté ci-dessous :

N° NOM DU CANDIDAT VALEUR TECHNIQUE PRIX H.T.

NOTE

TOTALE

PONDEREE

CLASSEMENT

1

ARCHITECTURE

MEVIN

RAGAVEN

24750

BOULAZAC ISLE

MANOIRE

3 4 200,00 € 66,00 2

2

WORKS

INGENIERIE

24750

BOULAZAC

0 4 900,00 € 51,43 3

3

ATB

ARCHITECTES

24220 SAINT

CYPRIEN

20 9 050,00 € 67,85 1

Malgré la différence de prix entre les trois propositions, il s’avère que l’offre de la société ATB ARCHITECTES est plus pertinente en raison notamment d’une note méthodologique cohérente et détaillée due à une visite des lieux.

C’est pourquoi, la commission « Bâtiments communaux, cimetières, éclairage public, équipements municipaux, véhicules » propose de retenir l’offre de la société ATB ARCHITECTES d’un montant de 9 050,00 € H.T., la mieux disante.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la réalisation d’une étude de diagnostic et de faisabilité assorties de scénarios chiffrés des travaux pour la salle des fêtes de Rouffignac ;

- décide de retenir l’offre proposée par la commission des « Bâtiments communaux, cimetières, éclairage public, équipements municipaux, véhicules » ;

- décide d’attribuer la mission à la société ATB ARCHITECTES pour un montant de 9 050,00 € H.T. ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents inhérents à cette affaire. - Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022.

Arnaud VILLATE informe l’assemblée qu’un cahier des charges a été réalisé dans le cadre de cette consultation. Ce dernier comprend trois phases :

- le diagnostic afin de recenser les besoins et identifier l’origine des infiltrations ;

- l’élaboration du préprogramme et de scénarios de travaux permettant d’avoir plusieurs

simulations chiffrées et les prescriptions pour colmater voire supprimer les infiltrations ;

- le programme architectural et technique permettant de lancer l’étude qui aboutira à

l’agrandissement éventuel des surfaces existantes et en particulier celles de la cuisine et

des toilettes.33

Par ailleurs, Arnaud VILLATE indique que la note méthodologique demandée a permis d’évaluer si les candidats ont bien cerné la problématique et le besoin. C’est la raison pour laquelle, il y a une grosse différence sur la valeur technique des candidats. L’un des candidats n’a remis qu’une offre de prix sans argumentaire, un autre qu’une note très généraliste en reprenant des aspects du cahier des charges sans pour autant donner des orientations. Seul le candidat qui est venu visiter les lieux a pu recenser et identifier parfaitement les besoins et remettre une note méthodologique avec un début de proposition d’organisation spatiale des locaux et des solutions sur les pathologies que rencontrent les locaux, en particulier les infiltrations. Ce candidat a également abordé des points qui n’étaient pas prévus dans le cahier des charges, en particulier l’énergie.

Arnaud VILLATE souligne l’importance d’avoir une étude de qualité.

Monsieur le Maire propose de suivre la proposition de la commission bâtiment, certes plus chère

mais beaucoup plus intéressante par rapport à nos attendus.

Arnaud VILLATE ajoute qu’avec l’état des locaux techniques, notamment à l’arrière de la salle,

et l’état des ouvrages en béton qui se dégradent, il faut s’attendre à avoir un projet qui va peser

lourd financièrement pour la commune et pour lequel il sera difficile de faire l’impasse à moins

d’abandonner la salle des fêtes et faire un autre projet.

Monsieur le Maire rappelle que toutes les terrasses qui ont été créées à la reconstruction ont eu

besoin de réfection plusieurs fois sur ces 75 ans passés.

Eau/Assainissement

Eau/Assainissement

- Réhabilitation de réseau de collecte des eaux usées route de Thenon : diagnostic amiante

Dans le cadre du projet de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées de la route de Thenon, il convient de procéder à un diagnostic amiante dans les canalisations et à un diagnostic HAP dans les enrobés (hydrocarbures aromatiques polycycliques).

A cet effet, le bureau d’études SOCAMA INGENIERIE, maître d’œuvre de l’opération, a lancé une procédure de consultation.

La date de remise des offres a été fixée au 25 février 2022.

Le montant de ces diagnostics ne devrait pas dépasser 3 500,00 € H.T.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la réalisation d’un diagnostic amiante dans le cadre du projet de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées route de Thenon ;

- approuve la réalisation diagnostic HAP dans le cadre du projet de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées route de Thenon ;

- autorise Monsieur le Maire à retenir les offres qui seront proposées par le bureau d’études SOCAMA INGENIERIE ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

DÉLIBÉRATION N° 2022-2234

Monsieur le Maire indique que le dossier relatif à la route de Thenon/route de Jacquou est complexe et nécessite la réalisation de plusieurs diagnostics et sondages. Ces études permettront de déterminer les précautions et les préconisations de traitement. Il ajoute que le projet comprend le remplacement des canalisations en amiante place pour place.

Voirie

Voirie

- Travaux d’aménagement au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet »

Dans le cadre de l’aménagement des terrains communaux situés au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet » et entourant la résidence « Ages et Vie », il est proposé d’engazonner, d’embellir et de clôturer ces espaces afin d’en faciliter l’entretien.

A cet effet, l’entreprise EUROVIA AQUITAINE, déjà présente sur le secteur, a été contactée et a fait la proposition suivante :

Descriptif Montant H.T. Montant T.T.C.

- Clôture et engazonnement 4 125,00 € 4 950,00 €

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la réalisation de travaux d’aménagement au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet » ;

- décide de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA AQUITAINE d’un montant de 4 125,00 € H.T. ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. - Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2022.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les bâtiments « Ages et Vie » sont construits sur une emprise qui leur appartient (ou privée). Il indique que la haie boisée sera comparable à celle installée par « Ages et Vie ». Il ajoute que la terre végétale qui a été convenablement conservée et conditionnée a permis de réduire le coût de ces travaux et sera fournie à l’entreprise.

Monsieur le Maire indique que les travaux « Ages et Vie » sont quasiment terminés. Il souhaite que l’éclairage public de tout ce secteur soit réglé pour s’éteindre à 22h30.

Voirie

- Acquisition de végétaux pour embellir le bourg

Dans le cadre de l’aménagement paysager du bourg et à la suite de la réalisation d’importants travaux de voirie, il est proposé d’acquérir des végétaux pour embellir la rue Jean Rudelle et la voie de desserte située au lieu-dit « les Plateaux de Graulet ».

A cet effet, une demande de devis a été sollicitée auprès de la SAS pépinières DESMARTIS (24100 BERGERAC) qui a fait les offres suivantes :

Descriptifs Montant H.T.

- Acquisition de végétaux pour la Rue Jean Rudelle 872,65 € - Acquisition de végétaux pour la voie de desserte au lieu-dit

« Les Plateaux de Graulet » 758,90 € Total 1 631,55 €

DÉLIBÉRATION N° 2022-23

DÉLIBÉRATION N° 2022-2435

La plantation sera réalisée en régie par les agents du service technique de la commune.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition de végétaux ;

- décide de retenir les offres de la SAS pépinières DESMARTIS pour un montant total de 1 631,55 € H.T. ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. - Les dépenses relatives à ces acquisitions seront inscrites au budget 2022.

Monsieur le Maire précise que les végétaux seront identiques à la rue du 8 Mai et que l’emprise des espaces concernés sont sur le domaine communal.

Domaine et patrimoine

Domaine et patrimoine

- Protection de la ressource en eau : proposition d’acquisition de parcelles au lieu-dit

« Font Marcel »

La commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac possède la gestion des services de l’eau et de l’assainissement collectif. Cependant, afin de pouvoir utiliser des points d’apport supplémentaire en eau, la commune a adhéré au SMDE24 pour la compétence « Protection de la Ressource » et a demandé à ce syndicat la prise en charge de la réhabilitation de la ressource du site de Font Marcel et de son périmètre de protection.

Dans la continuité de ces actions et afin de régulariser l’assiette du chemin situé à proximité du site de Font Marcel, la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac projette d’acquérir les parcelles, appartenant à Monsieur Patrick DETRIEUX, listées ci-dessous :

- section AE n°321 : 38a20ca ;

- section AE n°322 : 4a76ca ;

- section AE n°325 : 13a68ca ;

- section AE n°326 : 16a28ca ;

Le vendeur a confirmé son accord pour une vente à 2 500,00 €.

Les frais notariés sont à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition par la commune à Monsieur Patrick DETRIEUX, des parcelles, cadastrées section AE n°321, n°322, n°325 et n°326, aux contenances indiquées ci-dessus et au prix de 2 500,00 € , auquel s’ajoutent les frais notariés ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Hubert ANGIBAULT informe que les sites de Font Cru, Font Marcel et Moulin Triquet sont concernés dans le cadre de la protection du périmètre de la ressource en eau. S’agissant du site de Font Marcel, la voirie qui permet d’accéder au lieu ne passe pas sur la propriété de la commune. Il y avait donc deux solutions : refaire la voirie ou acquérir les parcelles concernées. Il s’avère que l’acquisition est moins onéreuse que de refaire une voirie lourde sur 100 mètres.

Monsieur le Maire ajoute que les parcelles en question possèdent également des sources et que dans le cadre de la recherche de ressources nouvelles en eau, il faudra probablement essayer de les nettoyer et de les exploiter même s’il s’agit d’un petit complément.

DÉLIBÉRATION N° 2022-2536

Domaine et patrimoine

- Proposition d’acquisition de parcelles situées au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet »

La présente délibération modifie et remplace la délibération n°2021-84 du 27 juillet 2021, visée par la Sous-préfecture le 05 août 2021, comme suit :

Préambule

Par délibération n°2019-99 en date du 26 novembre 2019, le conseil municipal a donné un accord de principe pour l’acquisition d’une parcelle située au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet ».

En effet, la copropriété « Les Plateaux de Graulet », avait confirmé, par courrier en date du 17 septembre 2019, son intention de céder à la commune, après division des 10 lots propriétaires, d’une parcelle restante de terrain dont la contenance était estimée à 2 200 m².

Une première estimation du coût de cession avait été évaluée aux alentours de 15 000,00 € et cette somme a été budgétisée sur l’exercice 2021.

Proposition d’acquisition

Les divisions parcellaires nécessaires à la dissolution de la copropriété étant établies, la commune peut délibérer sur cette acquisition. Il ressort que les parcelles concernées sont cadastrées : - section BN n°556 : 41ca ;

- section BN n°686 : 05ca ;

- section BN n°688 : 70ca ;

- section BN n°700 : 23a48ca ;

- section BN n°703 : 01a03ca.

Régularisation de l’assiette de la voirie

Par ailleurs, les documents du géomètre font apparaître des modifications parcellaires impactant la parcelle communale anciennement cadastrée section BN n° 604 qui comprend la voirie.

Il s’avère que la parcelle cadastrée section BN n°704 d’une contenance de 14a22ca appartient déjà à la commune. En revanche, il convient de procéder aux modifications suivantes :

- Parcelles entrant dans le domaine communal :

o section BN n°701 : 0a02ca ;

o section BN n°702 : 0a13ca.

- Parcelles sortant du domaine communal :

o section BN n°705 : 0a01ca ;

o section BN n°706 : 0a01ca ;

o section BN n°707 : 0a04ca.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition, auprès de la copropriété « Les Plateaux de Graulet », des parcelles cadastrées section BN n°556, n°686, n° 688, n°700 et n°703 d’une contenance totale de 25a67ca au prix de 15 000,00 € ;

- approuve la régularisation de l’assiette de la voirie comme définit ci-dessus ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Hubert ANGIBAULT précise que dans la délibération initiale des petits bouts de parcelles ont été

oubliés. C’est la raison pour laquelle il faut modifier la délibération.

DÉLIBÉRATION N° 2022-2637

Monsieur le Maire ajoute que désormais l’emprise des propriétaires de maisons indépendantes

de toutes ces petites parcelles correspondra vraiment sur le terrain et sur le plan. On aura quelque

chose de clair et de définitif.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Recherche de médecins :

Monsieur le Maire indique que le dossier de l’un des médecins est arrivé à l’Ordre des médecins

de la Dordogne. Il a essayé à plusieurs reprises d’obtenir des renseignements sur l’état d’avancée

du dossier en question. Le Docteur concerné s’inquiète un peu mais il est prêt à venir.

Concernant le deuxième médecin, il s’est retracté, à la suite à d’une visite avec sa famille, malgré

son accord favorable donné en novembre 2021. La société de recrutement bordelaise qui avait

proposé ce candidat poursuit sa mission de recherche.

Monsieur le Maire fait part du sentiment d’inquiétude des Rouffignacois mais également des

médecins du secteur. La situation est très tendue.

➢ Recherche de kinés :

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir eu un contact avec un cabinet de recrutement qui

pourrait proposer un ou des candidats kinés. Il s’agit pour le moment d’une prise d’information.

➢ Projet de réhabilitation de réseau de collecte des eaux usées route de Thenon :

Monsieur le Maire informe l’assemblée du faible taux de participation, des abonnés du secteur

concerné, à la réunion publique du 15 février 2022. De plus, il s’avère que la mise en conformité

des branchements va au-delà de la zone des travaux. C’est pourquoi, une deuxième réunion

publique est prévue le 01/03/2022 à 19h00.

➢ Référent laïcité :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il conviendra de désigner un référent laïcité lors d’un

prochain conseil municipal.

➢ Elections :

Dans le cadre de la préparation des prochaines élections, Monsieur le Maire informe les membres

du conseil municipal qu’un tableau des permanences pour la tenue des bureaux de vote sera établi.

Il ajoute, qu’à ce jour, nous n’avons pas reçu les mesures sanitaires à mettre en œuvre pour ces

prochaines échéances.

Monsieur le Maire rappelle que les derniers jours pour s’inscrire sur les listes électorales sont :

- le 2 mars 2022 pour les inscriptions en ligne ;

- le 4 mars 2022 pour les inscriptions papier.

➢ Travaux rue Jean Rudelle :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de voirie de la rue Jean Rudelle ont été

réalisés dans de bonnes conditions en raison du beau temps. Par ailleurs, les pluies récentes ont

permis de constater que l’eau s’écoulait bien et du bon côté.

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Rien ne restant à l’ordre du jour,

Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 20 h 16

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