Convocation - Compte rendu conseil municipal 25 octobre 2021 rouffignac dordogne

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Convocation - Compte rendu conseil municipal 25 octobre 2021 rouffignac dordogne Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac. Lien du pdf (Convocation - Compte rendu conseil municipal 25 octobre 2021 rouffignac dordogne)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 173

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents : 13

Ayant donné pouvoir : 06

Votants : 19

L’an deux mil vingt et un

le 25 octobre à dix-neuf heures

le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 19 octobre 2021.

PRÉSENTS : Raymond MARTY, Laurent DELTREUIL, Hubert ANGIBAULT, Christian PORTE, Sylvie ARISTIDE, Michel BOURDEILH, Christian LALOT, Valérie PAGES, Juliana CHABRERIE, Aurélie CHARDELIN, Yves Raymond QUEYROI, Caroline GANGNAT, Bruno BRESSAND.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Marie-Thérèse BLONDY (a donné procuration à Sylvie ARISTIDE), Marie-Christine GENTIL (a donné procuration à Christian LALOT), Sandrine BENAGLIA (a donné procuration à Raymond MARTY), Nathalie ROUVEYROUX (a donné procuration à Bruno BRESSAND), Arnaud VILLATE (a donné procuration à Christian PORTE), Michel CAPTAL (a donné procuration à Hubert ANGIBAULT).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurent DELTREUIL.

----------------------------

Compte rendu de la réunion du

conseil municipal

du 25 octobre 2021174

Ordre du jour

Affaires Sociales

- Colis de Noël pour les aînés

Conseil municipal

- Modification de la composition des commissions communales

Domaine et patrimoine

- Aménagement des points d’apport volontaire : proposition d’acquisition d’une portion de parcelle au lieu-dit « Les Cléments »

- Régularisation foncière entre la commune et le Département de la Dordogne au niveau du giratoire de « La Falquette »

Défense Incendie

- Convention relative aux conditions de mise à disposition d’un PEI (Point d’Eau Incendie) privé (projet de convention envoyé aux élus)

Eau/Assainissement

- Diagnostic forage « la Faille » : actualisation des travaux

- Travaux d’extension du réseau de collecte des eaux usées et du réseau d’eau potable au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet »

Voirie

- Travaux d’aménagement d’une voie de desserte au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet » - Création d’un parking en face de la maison d’accueil d’urgence Marie QUEYROI - Travaux de remise dans son assiette d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Veyssou »

Fonctionnement général

- Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

- Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

SDE 24

- Demande d’étude d’éclairage public : extension ZAE « Les Farges »

Questions Diverses

----------------------------175

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour.

Affaires Sociales

Affaires Sociales

- Colis de Noël pour les aînés

Au vu du contexte sanitaire actuel, le traditionnel repas des seniors, organisé en début d’année, est à nouveau annulé.

Cependant, comme l’année précédente, afin de maintenir du lien social et donner du réconfort à nos aînés (70 ans et +), il est proposé à l’assemblée délibérante d’offrir un colis de Noël composé d’articles achetés auprès de plusieurs producteurs et fournisseurs locaux.

La distribution des colis sera assurée par les élus dans le respect des mesures sanitaires.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la distribution de colis de Noël aux ainés de Rouffignac-Saint Cernin de

Reilhac ;

- autorise Monsieur le Maire à commander les articles alimentaires auprès des producteurs

et fournisseurs locaux ;

- autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses afférentes à la réalisation de cette

opération.

- Les crédits nécessaires sont disponibles sur le Budget principal en section de

fonctionnement sur le chapitre charge à caractère général.

Monsieur le Maire précise que la distribution des colis s’opérera vers la 3ème semaine de décembre 2021.

Conseil municipal

Conseil municipal

- Modification de la composition des commissions communales

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2020-30 relative à la constitution des commissions communales,

Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté de former des commissions chargées d’étudier des dossiers soumis à l’assemblée délibérante.

Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle,

Considérant les mouvements (départs/arrivées) intervenus au sein du conseil municipal.

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

˗ de modifier, le cas échéant, les commissions communales comme il suit :

DÉLIBÉRATION N° 2021-108

DÉLIBÉRATION N° 2021-109176

1. Commission des Finances et des Budgets (8)

➢ 1er Vice-Président : Laurent DELTREUIL – Délégué aux Finances et aux Budgets

➢ 2ème Vice-Président : Hubert ANGIBAULT

➢ Membres :

˗ Michel BOURDEILH

˗ Sylvie ARISTIDE

˗ Christian PORTE

˗ Marie-Thérèse BLONDY

˗ Arnaud VILLATE

˗ Yves-Raymond QUEYROI

2. Commission Urbanisme, Sécurité, Plan Protection de la Population, Plan Aménagement du Territoire Communal, Accessibilité (7)

➢ 1er Vice-Président : Hubert ANGIBAULT – Délégué à l’Urbanisme et à la Sécurité

➢ 2ème Vice-Président : Laurent DELTREUIL

➢ Membres :

˗ Christian PORTE

˗ Caroline GANGNAT

˗ Sylvie ARISTIDE

˗ Bruno BRESSAND

˗ Michel CAPTAL

3. Commission des Ressources Humaines et Affaires Générales (9)

➢ 1ère Vice-Présidente : Marie-Thérèse BLONDY – Déléguée aux Ressources Humaines

➢ 2ème Vice-Présidente : Sylvie ARISTIDE – Déléguée aux Affaires Générales ➢ Membres :

˗ Aurélie CHARDELIN

˗ Juliana CHABRERIE

˗ Christian PORTE

˗ Arnaud VILLATE

˗ Christian LALOT

˗ Bruno BRESSAND

˗ Michel CAPTAL

4. Commission Voirie Communale, Intercommunale, DFCI, Liaisons Touristiques (8)

➢ 1er Vice-Président : Christian PORTE – Délégué à la voirie

➢ 2ème Vice-Président : Hubert ANGIBAULT

➢ 3ème Vice-Président : Michel BOURDEILH

➢ Membres :

˗ Sandrine BENAGLIA

˗ Marie-Christine GENTIL

˗ Christian LALOT

˗ Nathalie ROUVEYROUX

˗ Michel CAPTAL177

5. Commission Economie, Agriculture, Entreprises, Artisanat, Commerces, Professions libérales, Tourisme (6)

➢ 1er Vice-Président : Michel BOURDEILH – Délégué à l’Agriculture et la Forêt, l’Economie et l’Artisanat

➢ 2ème Vice-Présidente : Sandrine BENAGLIA – Chargée du Tourisme et relation CCVH

➢ Membres :

- Sylvie ARISTIDE : Chargée des marchés

- Laurent DELTREUIL : Chargé des professions libérales et professionnels de santé + relations compétence économie CCVH

- Caroline GANGNAT : Chargé des affaires spéciales ou évènementielles - Yves-Raymond QUEYROI : Chargé de l’artisanat et des commerces

6. Commission des Affaires Sociales, Solidarité, Proximité et Santé (8) ➢ 1ère Vice-Présidente : Juliana CHABRERIE – Déléguée aux Affaires Sociales ➢ 2ème Vice-Présidente : Marie-Christine GENTIL

➢ Membres :

˗ Aurélie CHARDELIN

˗ Marie-Thérèse BLONDY

˗ Christian LALOT

˗ Christian PORTE

˗ Nathalie ROUVEYROUX

˗ Bruno BRESSAND

7. Commission des Affaires Scolaires Communales, et en relation avec la COM- COM, Commission de la petite enfance et du périscolaire (5)

➢ 1ère Vice-Présidente : Sandrine BENAGLIA – Déléguée aux Affaires Scolaires ➢ 2ème Vice-Présidente : Caroline GANGNAT

➢ Membres :

˗ Juliana CHABRERIE

˗ Hubert ANGIBAULT

˗ Bruno BRESSAND

8. Commission Animations, Cérémonies, Fêtes, Culture, Sports et Vie Associative (6) ➢ 1ere Vice-Présidente : Valérie PAGES – Déléguée à la Vie Associative

➢ 2ème Vice-Président : Christian LALOT - Chargé des Associations

➢ Membres :

˗ Marie-Christine GENTIL – Chargée des fêtes traditionnelles

˗ Sylvie ARISTIDE – Chargée de la culture

˗ Michel CAPTAL – Chargé des cérémonies et des sports

˗ Nathalie ROUVEYROUX

9. Commission Bâtiments Communaux, Cimetières, Eclairage Public, Equipements municipaux, Véhicules (7)

➢ 1er Vice-Président : Christian LALOT- Délégué aux Bâtiments communaux et à l’éclairage public

➢ 2ème Vice-Président : Arnaud VILLATE - chargé des suivis financiers

➢ 3ème Vice-Président : Michel CAPTAL - chargé des suivis opérationnels ➢ Membres :

˗ Valérie PAGES - chargée des cimetières

˗ Michel BOURDEILH - chargé des matériels et équipements roulants

˗ Nathalie ROUVEYROUX

˗ Caroline GANGNAT178

10. Commission Environnement, Développement Durable, Espaces Verts, Traitement des Déchets, Energies (8)

➢ 1er Vice-Président : Arnaud VILLATE – Délégué à l’environnement et au développement durable

➢ 2ème Vice-Présidente : Valérie PAGES

➢ 3ème Vice-Présidente : Aurélie CHARDELIN

➢ Membres :

˗ Marie-Thérèse BLONDY

˗ Christian LALOT

˗ Michel CAPTAL

˗ Nathalie ROUVEYROUX

˗ Bruno BRESSAND

11. Commission de l’Eau et de l’Assainissement (8)

➢ 1er Vice-Président : Christian PORTE, délégué à l’Eau et l’Assainissement ➢ 2ème Vice-Président : Hubert ANGIBAULT

➢ Membres :

˗ Christian LALOT

˗ Michel BOURDEILH

˗ Sylvie ARISTIDE

˗ Valérie PAGES

˗ Laurent DELTREUIL

˗ Yves Raymond QUEYROI

12. Commission Participation, Communications Interne et Externe et Traitement de l’Information (8)

➢ 1er Vice-Président : Sylvie ARISTIDE – Délégué à la Communication

➢ 2ème Vice-Présidente : Caroline GANGNAT

➢ Membres :

˗ Sandrine BENAGLIA

˗ Juliana CHABRERIE

˗ Marie-Christine GENTIL

˗ Arnaud VILLATE

˗ Marie-Thérèse BLONDY

˗ Bruno BRESSAND

13. Commission des Achats (4)

➢ 1er Vice-Président : Arnaud VILLATE – Délégué aux Marchés Publics ➢ 2ème Vice-Président : Laurent DELTREUIL

➢ Membres :

˗ Christian LALOT

˗ Valérie PAGES

Les modifications de la composition de certaines commissions communales ont été adoptées à l’unanimité par le conseil municipal.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire indique que le souhait des nouveaux élus d’intégrer les commissions a été pris en compte.179

Domaine et patrimoine

Domaine et patrimoine

- Aménagement des points d’apport volontaire : proposition d’acquisition d’une portion de parcelle au lieu-dit « Les Cléments »

Dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative et l’aménagement des points d’apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers, la commune doit, afin de pouvoir installer des bacs semi-enterrés, être propriétaire du terrain.

C’est la raison pour laquelle la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac projette d’acquérir une portion de parcelle, appartenant à Madame Odette SAUMANDE, cadastrée section AE n°395p, située au lieu-dit « Les Cléments », d’une contenance de 492 m².

Le vendeur a confirmé son accord pour une vente à 750,00 €. Ce prix forfaitaire a été établi en tenant compte des nombreuses années d’utilisation de cet espace par la collectivité.

Les frais de géomètre et notariés sont à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition par la commune à Madame Odette SAUMANDE d’une portion de la parcelle, cadastrée section AE n°395p, d’une contenance de 492 m², au prix de 750,00€, auquel s’ajoutent les frais notariés et de géomètre ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Monsieur le Maire précise que ladite portion de parcelle se situe au carrefour de la RD6 (vers Périgueux) et de la RD 45 (vers Lacropte). Il indique que Hubert ANGIBAULT, en bon négociateur, a géré les échanges avec la propriétaire de la parcelle. Il ajoute, après confirmation auprès de Monsieur Hubert ANGIBAULT, que la future aire de dépôts des déchets sera en retrait d’une centaine de mètres, sur la route de la Gélie (RD45), par rapport à l’espace existant.

Monsieur le Maire précise que la remise en ordre de la propriété de Madame SAUMANDE sera effectuée par la commune, en sachant qu’une partie de l’espace actuel n’appartient plus à la commune mais au Département.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un rendez-vous à l’étude est prévu le 15 novembre 2021 pour valider plusieurs actes et il espère que la délibération relative à cette acquisition sera revenue de la sous-préfecture.

Domaine et patrimoine

- Régularisation foncière entre la commune et le Département de la Dordogne

La commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac est propriétaire d’une parcelle située sur l’emprise du giratoire de la « Falquette », à l’intersection de la RD 6 et la RD 32. Cette parcelle, cadastrée section AB n° 491 et d’une contenance de 1a68ca, a vocation à intégrer le domaine public du Département de la Dordogne.

C’est pourquoi, il convient de régulariser cette situation en cédant cette parcelle au Département de la Dordogne.

DÉLIBÉRATION N° 2021-110

DÉLIBÉRATION N° 2021-111180

Ladite parcelle a été évaluée à 336,00 €.

La Commission Permanente du Conseil Départemental, dans sa séance du lundi 11 octobre 2021, a décidé d’acquérir gracieusement cette parcelle.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la régularisation foncière entre la commune et le Département de la Dordogne ; - décide de céder gracieusement au Département de la Dordogne la parcelle cadastrée section AB n°491 d’une contenance de 1a68ca ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Hubert ANGIBAULT précise qu’avant la création du rond-point de la Falquette, le mur du parc avait un arrondi convexe et non concave comme maintenant. Il s’agit donc de régulariser cette situation qui perdure depuis une vingtaine voire une trentaine d’années.

Défense Incendie

Défense Incendie

- Convention relative aux conditions de mise à disposition d’un PEI (Point d’Eau Incendie) privé

Madame Caroline GANGNAT, conseillère municipale, étant partie prenante dans cette affaire, se retire de la séance et ne prend pas part ni aux délibérations, ni au vote (Art. L 2131-11 du Code Général des Collectivités territoriales).

Dans le cadre de l’amélioration de la protection contre les risques d’incendie de forêt et pour répondre aux mesures de prévention liées à la délivrance d’une autorisation de défrichement d’une parcelle boisée pour la construction d’habitations à vocation touristique, il est proposé à l’assemblée de conventionner avec les propriétaires de la parcelle cadastrée section BT n°83 au lieu-dit « La Font de Barry » afin que ces derniers mettent à disposition de la commune une bâche incendie pour assurer la défense incendie du secteur.

A cet effet, une proposition de convention a été envoyée à l’ensemble des élus.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

˗ approuve la convention relative aux conditions de mise à disposition d’un PEI (Point

d’Eau Incendie) privé ;

˗ autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les propriétaires de la parcelle cadastrée section BT n°83.

Monsieur le Maire précise que la protection incendie qui a été demandée aux propriétaires de la parcelle devait assurer la protection du projet de construction d’habitations légères à vocation touristique. Cependant, les services de l’Etat ont jugé que les mares existantes à proximité étaient insuffisantes et ne pouvaient pas permettre d’assurer tout au long de l’année une ressource en eau en cas d’incendie. C’est la raison pour laquelle, l’autorisation de défrichement a été assortie de la création d’une réserve incendie. A l’instar d’un précédent dossier, nous avons la possibilité de signer une convention d’autorisation de prélèvement avec les propriétaires en cas de sinistre dans ce secteur. Il ajoute que les seuls habitants à proximité sont les propriétaires de la parcelle mais néanmoins le massif forestier de plus de 4 hectares situé à côté nécessite une protection incendie.

DÉLIBÉRATION N° 2021-112181

Eau/Assainissement

Eau/Assainissement

- Diagnostic forage « la Faille » : actualisation des travaux

Dans le cadre du renforcement des points de prélèvement en eau potable et afin d’en sécuriser la distribution notamment en période estivale, le conseil municipal, par délibération n°2021-76 en date du 15 juin 2021, a approuvé la réalisation d’un diagnostic sur le forage de « La Faille », par la société Hydro-Invest, pour un montant de 21 230,00 € H.T., hors options.

La première phase du diagnostic est terminée et cette dernière est concluante.

Cependant, il s’avère que le forage est plus profond que prévu (340 mètres) ce qui induit une hausse des dépenses et des ajustements sont nécessaires.

C’est la raison pour laquelle, il est proposé au conseil municipal de valider le nouveau montant des travaux qui s’élève à 34 315,00 € H.T., options comprises.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

˗ valide le nouveau montant du diagnostic, réalisé par la société Hydro-Invest, qui s’élève

à 34 315,00 € H.T. ;

˗ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Monsieur le Maire indique que la phase 2 du diagnostic a démarré ce matin et que les pompes sont opérationnelles depuis 16h00. Il ajoute que cette phase comprend des prélèvements ainsi que des mesures heure par heure sur une durée maximale de 72h00, sous réserve que les apports en eau soient convenables. Il précise que le pompage va se poursuivre toute la nuit et que nous en saurons plus demain.

Eau/Assainissement

- Travaux d’extension du réseau de collecte des eaux usées et du réseau d’eau potable au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet »

L’article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique prévoit que, jusqu'à fin 2022, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés de travaux est relevé à 100 000 €.

Dans le cadre de l’urbanisation des terrains situés au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet » et de la finalisation du projet « Ages et Vie », il convient de réaliser des travaux d’extension du réseau de collecte des eaux usées et du réseau d’eau potable. De plus, une borne incendie sera installée par les services techniques de la commune.

En raison de la complexité technique de l’opération, la mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au bureau d’études SAS Ing&MO qui vient de finaliser les plans. Il convient désormais de choisir

DÉLIBÉRATION N° 2021-113

DÉLIBÉRATION N° 2021-114182

une entreprise pour effectuer les travaux.

A cet effet, l’entreprise EUROVIA AQUITAINE, qui travaille actuellement sur le projet « Ages et Vie », a été contactée et a fait la proposition suivante :

Proposition :

Entreprise Montant H.T.

- EUROVIA AQUITAINE 29 936,46 €

Ces travaux seront réalisés en amont de l’aménagement de la voie de desserte dans ce secteur.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les travaux d’extension du réseau de collecte des eaux usées et du réseau d’eau potable au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet » ;

- décide de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA AQUITAINE d’un montant de 29 936,46 € H.T. ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Monsieur le Maire rappelle que le raccordement, des bâtiments « Ages et Vie », aux réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif a été réalisé lors des travaux de création du rond-point de « Réta ». Il indique qu’il s’agit ici de raccorder tout le reste du plateau.

Voirie

Voirie

- Travaux d’aménagement d’une voie de desserte au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet »

L’article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique prévoit que, jusqu'à fin 2022, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés de travaux est relevé à 100 000 €.

Dans le cadre de l’urbanisation des terrains situés au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet » et de la finalisation du projet « Ages et Vie », il convient d’aménager une voie de desserte comprenant les évacuations des eaux de pluie et la création d’un cheminement piétonnier.

A cet effet, l’entreprise EUROVIA AQUITAINE a été contactée et a fait la proposition suivante :

Proposition :

Entreprise Montant H.T.

- EUROVIA AQUITAINE 76 177,30 €

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les travaux d’aménagement d’une voie de desserte au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet » ;

- décide de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA AQUITAINE d’un montant de 76 177,30 € H.T. ;

DÉLIBÉRATION N° 2021-115183

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire ; - décide de prévoir une décision modification pour intégrer le coût global de ces travaux sur le budget principal.

Monsieur le Maire indique que les travaux de voirie tiendront compte de l’acheminement des eaux pluviales et seul le premier bâtiment « Ages et Vie » sera connecté au réseau d’eaux pluviales de la route de Préhistoire afin d’éviter la saturation par fortes pluies. Les eaux pluviales du deuxième bâtiment et du parking seront expédiées de l’autre côté de la route, sur la pente Est du plateau.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion de chantier est prévue mercredi matin 27 octobre 2021.

Christian PORTE précise que la commune a fait appel à l’entreprise EUROVIA car elle est déjà présente sur le terrain. En effet, elle a été choisie par la société Ages et Vie pour réaliser les parkings. Il rappelle que la voie d’accès relira la route départementale et la raquette du lotissement « Les Plateaux de Graulet », en passant devant les bâtiments « Ages et Vie ». Il ajoute que le cheminement pour personne à mobilité réduite a été supprimé car le cheminement existant sur la route de la Préhistoire n’est pas aux normes et il aurait été difficile de respecter la pente réglementaire de 5%.

Monsieur le Maire ajoute que deux conteneurs pour les déchets (un bac jaune et un bac noir) seront installés sur le domaine public, à proximité du deuxième bâtiment « Ages et Vie ».

Voirie

- Création d’un parking en face de la maison d’accueil d’urgence Marie QUEYROI

Dans la continuité de l’aménagement du territoire communal et pour faire suite à une opportunité, l’entreprise LAGARDE & LARONZE a été missionnée pour la création d’un parking de trois places, en face de la maison d’accueil d’urgence Marie QUEYROI, ainsi que pour la réalisation d’un petit tronçon de chemin piétonnier depuis l’aire de dépôt des déchets vers le centre bourg. De plus, la collecte des eaux de pluie issues de la plateforme du point d’apport volontaire situé à proximité sera traitée.

Le montant des travaux s’élève à 6 372,94 € H.T.

Le conseil municipal prend acte de la réalisation de ces travaux.

Voirie

- Travaux de remise dans son assiette d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Veyssou »

Préambule

Plusieurs certificats d’urbanisme ont été déposés au lieu-dit « Veyssou ». Il semble donc opportun de remettre une partie du chemin rural située au lieu-dit « Veyssou » dans son assiette afin de pouvoir desservir de futures constructions.

DÉLIBÉRATION N° 2021-116

DÉLIBÉRATION N° 2021-117184

Dans cette optique, trois entreprises ont été consultées pour réaliser ces travaux : - ESTARDIER MICHEL TRAVAUX PUBLICS (24290 SAINT-LEON-SUR-VEZERE) ; - SARL CROUZET & FILS (24260 LE BUGUE) ;

- ETS LAPORTE DOMINIQUE (24260 SAINT-FELIX DE REILHAC).

Résultat de la consultation

Les trois entreprises ont fait une proposition avec un empierrement en calcaire en 0/80 :

ENTREPRISES MONTANT HT

- ESTARDIER MICHEL TRAVAUX PUBLICS 12 985,00 €

- SARL CROUZET & FILS 11 024,00 €

- ETS LAPORTE DOMINIQUE 13 930,00 €

D’autre part, il s’avère que ce chemin ne possède pas de dénomination et afin de compléter l’adressage sur le territoire communal, il est proposé de nommer cette voie « chemin de l’Arnotie ».

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les travaux de remise dans son assiette d’un chemin rural au lieu-dit « Veyssou »;

- décide de retenir l’offre de l’entreprise SARL CROUZET & FILS d’un montant de 11 024,00 € H.T. ;

- décide de nommer cette voie « chemin de l’Arnotie » ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit ici de créer un fond de chemin sur 190 mètres de long et 4 mètres de large.

Monsieur le Maire indique que cette proposition de dénomination du chemin découle du fait qu’il relie le hameau de « l’Arnotie » sur la commune de Plazac.

Yves-Raymond QUEYROI fait remarquer que c’est la fin de la longue histoire du chemin de Veyssou.

Fonctionnement général

Fonctionnement général

- Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Vu l'article L112-8 du Code des relations entre le public et l'administration qui institue la possibilité pour les usagers de saisir l'administration par voie électronique (SVE) ;

Vu l'article L423-3 du code de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme et précisant que "les évolutions réglementaires

DÉLIBÉRATION N° 2021-118185

nécessaires afin, d’une part, d’articuler le contenu du code de l’urbanisme avec les dispositions du code des relations entre le public et l’administration en matière de saisine par voie électronique et, d’autre part, de sécuriser les échanges électroniques entre les entités impliquées dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme" ;

Considérant qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique (SVE) les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées par les usagers.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le service instructeur de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme instruit les autorisations du droit des sols de la commune. Il utilise le logiciel Cart@ds, mis aussi à disposition de la commune. Un téléservice dédié à la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme est issu de ce logiciel. L’adresse de connexion est la suivante : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique. Elle sera intégrée sur le site internet de la commune et sera disponible sur le portail citoyen territorial (https://demarches.dordogne.fr/) mis à disposition par le département de la Dordogne.

Monsieur le Maire propose que ce guichet unique soit le seul autorisé par la commune pour le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la saisine par voie électronique (SVE) relative aux autorisations du droit des sols via le guichet unique https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique.

Monsieur le Maire précise que le dépôt papier sera toujours possible avec un temps d’adaptation. Il ajoute que la charge de travail sera probablement doublée pendant le temps de transition (traitement des demandes papier et numérique) avant une simplification.

Fonctionnement général

- Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de s’engager dans la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- autorise Monsieur le Maire à signer un contrat entre la commune et un opérateur de transmission homologué par le Ministère de l’Intérieur ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de souscription entre la collectivité et un prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Dordogne.

DÉLIBÉRATION N° 2021-119186

Monsieur le Maire indique que l’objectif est d’accélérer le caractère exécutoire des actes par la réception dans l’heure, sous forme dématérialisée, de l’accusé de réception. Il ajoute que la mise en place risque d’être compliquée au début.

SDE 24

SDE 24

- Demande d’étude d’éclairage public : extension ZAE « Les Farges »

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait, à la demande de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme (CCVH), d’effectuer une étude portant sur l’éclairage public du point suivant :

- Lot 01 – secteur N°7 : éclairage public au niveau de l’extension de la ZAE « Les Farges », dont les emplacements sont repérés sur le plan ci-dessous :

La commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Un engagement de la commune est nécessaire pour permettre au Syndicat de réaliser les études techniques qui permettront à la collectivité, après consultation de la CCVH, de se prononcer sur sa volonté d’effectuer les travaux.

Dans le cas où la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac ne donnerait pas une suite favorable, après concertation avec la CCVH, au projet dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement ou de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage du SDE 24 ou de demande de DETR en cours), elle s’engage à rembourser au SDE 24 la totalité du montant de cette étude.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- sollicite le SDE 24 afin d’engager les études techniques ;

- s’engage à prendre en charge le coût de l’étude, si elle n’était pas suivie de travaux après six mois ;

DÉLIBÉRATION N° 2021-120187

- mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.

- La CCVH reversera à la commune la totalité des frais engagés.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la CCVH a la compétence économie et qu’elle a donc en charge les zones d’activités. En outre, la CCVH organise l’accessibilité et la voirie de l’extension de la ZAE des Farges. Cependant, la création d’un accès et d’un giratoire pilotée par la CCVH ne peut pas englober l’éclairage public car le SDE24 est un syndicat de communes. Donc, la demande d’étude ne peut être faite que par une commune adhérente. De fait, la CCVH a besoin de notre concours pour servir d’intermédiaire pour l’éclairage public.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Prochains rendez-vous :

o 22/11/2021 ou 23/11/2021 : conseil municipal ;

o 16/11/2021 : commission Finances pour préparer les décisions modificatives et

intégrer en outre les travaux de voirie sur les « Plateaux de Graulet » ;

o 09/11/2021 : commission Eau pour préparer les modifications de tarifs.

➢ Cérémonies du 11 novembre 2021 :

Monsieur le Maire fait part aux élus de la programmation prévue :

- 10h30 : Saint-Cernin ;

- 11h00 : Rouffignac ;

- 11h30 : retour du moment de convivialité à la salle des fêtes de Rouffignac.

➢ Colis de Noël pour les aînés :

Monsieur le Maire informe les élus que la préparation des colis est prévue le 11/12/2021 et la

distribution aura lieu du 13/12/2021 au 17/12/2021.

➢ Chantiers de voirie à venir :

Les travaux de la route des Mammouths débuteront le 02/11/2021. Concernant l’aménagement et

la réfection de la rue Jean Rudelle, la période de préparation du chantier commencera la première

semaine de décembre avec une date de début des travaux prévue début janvier 2022.

➢ Goûter de Noël des enfants :

A ce jour, l’animation du goûter de Noël, prévu le 15/12/2021, n’a pas encore été choisie.

Yves-Raymond QUEYROI interroge Monsieur le Maire sur la recherche de médecins.

➢ Recherche de médecins :

Monsieur le Maire fait un point sur la recherche de professionnels de santé :

- nous avons reçu, il y a une dizaine de jours, la visite d’un candidat kiné qui vient de la

région bordelaise et qui cherche à s’installer en Dordogne. Nous sommes en attente de

son retour ;

- nous avons eu une visio-conférence, via la société Mooving-people, avec un médecin qui

exerce en Espagne et qui apprend actuellement la langue française. Une semaine

d’observation sur Rouffignac est prévue la semaine du 6 décembre 2021 afin de visiter

Rouffignac et rencontrer les professionnels de santé ;188

- la société Medinopia devrait nous présenter très vite 1 ou 2 candidats. De plus, nous

sommes en attente du retour de la rencontre avec un précèdent médecin qui devait venir

avec sa famille durant les vacances de Toussaint. Nous avons envoyé un courriel à la

société Medinopia pour être tenu informés de la date de sa venue afin de pouvoir organiser

son accueil ;

- un médecin proche de celui qui vient de s’installer à Savignac-les-Eglises, par le biais de

la société Medinopia, a un préjugé favorable pour s’installer dans la région.

Monsieur le Maire ajoute que bien nous restons résolument optimistes, le temps passe et nous

n’avons pas de médecins pour pouvoir absorber toute la patientèle de notre secteur.

Monsieur le Maire informe également l’assemblée avoir été sollicité par France Bleu Périgord et

par M6. L’émission « Zone interdite » souhaite faire un reportage sur les difficultés que

rencontrent les communes rurales sur le recrutement de médecins généralistes. L’objectif est de

pouvoir accompagner des médecins qui s’installent dans des territoires ruraux et montrer qu’il est

tout à fait possible de bien travailler à la campagne.

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Rien ne restant à l’ordre du jour,

Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 20h04.

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