Convocation - Compte rendu conseil municipal aout 2021 Rouffignac Dordogne

Documents similaires

Convocation - Compte rendu Conseil municipal juillet 2021 Rouffi

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal septembre 2021 Rouf

Conseil Municipal - Compte rendu conseil municipal 14 janvier 2022 Rou

Convocation - Compte rendu conseil municipal 25 octobre 2021 rou

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 23 11 2021 Rouffign

Convocation - Compte rendu conseil municipal 07 06 2022 Rouffign

Convocation - Compte rendu conseil municipal fevrier 2022 Rouffi

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 28 avril 2022 Rouff

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 25 janvier 2022 Rou

Convocation - compte rendu conseil municipal 27 juin 2022 Rouffi

Convocation - Compte rendu conseil municipal aout 2021 Rouffignac Dordogne Document publié le Mardi 3 août 2021 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac. Lien du pdf (Convocation - Compte rendu conseil municipal aout 2021 Rouffignac Dordogne)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement, 149

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents : 14

Ayant donné pouvoir : 05

Votants : 19

L’an deux mil vingt et un

le 10 août à dix-neuf heures

le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 03 août 2021.

PRÉSENTS : Raymond MARTY, Laurent DELTREUIL, Hubert ANGIBAULT, Marie-Thérèse BLONDY, Christian PORTE, Sylvie ARISTIDE, Michel BOURDEILH, Marie-Christine GENTIL, Christian LALOT, Valérie PAGES, Arnaud VILLATE, Yves Raymond QUEYROI, Nathalie ROUVEYROUX, Bruno BRESSAND.

ABSENTS ET EXCUSES : Aurélie CHARDELIN (a donné procuration à Arnaud VILLATE), Caroline GANGNAT (a donné procuration à Raymond MARTY), Michel CAPTAL (a donné procuration à Marie-Thérèse BLONDY), Juliana CHABRERIE (a donné procuration à Christian PORTE), Sandrine BENAGLIA (a donné procuration à Raymond MARTY).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian LALOT.

----------------------------

Compte rendu de la réunion du

conseil municipal

du 10 août 2021150

Ordre du jour

Conseil municipal

- Installation d’un conseiller municipal après démission

- Modification de la composition des commissions communales

Voirie

- Attribution du marché de travaux pour la réfection et l’aménagement de la rue Jean Rudelle, à la suite de la consultation des entreprises

Bâtiments communaux

- Mise à disposition, au profit d’une association, de la maison d’accueil d’urgence Marie QUEYROI

Questions Diverses

----------------------------

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion.151

Conseil municipal

Conseil municipal

- Installation d’un conseiller municipal après démission

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4,

Vu le Code électoral et notamment l’article L.270,

Vu le courrier de Madame Lisa GALBADON en date du 02 août 2021 portant démission de son mandat de conseillère municipale,

Vu le courrier de Monsieur le Maire de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac en date du 03 août 2021 informant Monsieur le Préfet de la Dordogne de la démission de Madame Lisa GALBADON,

Considérant qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral, et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,

Considérant, par conséquent, que Monsieur Bruno BRESSAND candidat suivant de la liste « Ensemble pour Rouffignac St Cernin de Reilhac », est désigné pour remplacer Madame Lisa GALBADON au conseil municipal,

Considérant que Monsieur Bruno BRESSAND, suivant de liste, a accepté de devenir conseiller municipal,

Le conseil municipal :

- prend acte de la démission de Madame Lisa GALBADON,

- prend acte de l’installation de Monsieur Bruno BRESSAND en qualité de conseiller du conseil municipal.

Conseil municipal

- Modification de la composition des commissions communales

Vu la démission présentée à Monsieur le Maire par Madame Lisa GALBADON de son mandat de conseillère municipale, ainsi que de ses fonctions au sein des commissions communales,

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour certaines commissions communales,

Monsieur le Maire propose que Monsieur Bruno BRESSAND remplace, dans un premier temps, Madame Lisa GALBADON dans les commissions communales dont elle était membre.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le remplacement de Madame Lisa GALBADON par Monsieur Bruno BRESSAND dans les commissions communales concernées.

Monsieur le Maire précise que les commissions seront reconstituées à l’automne.

DELIBERATION N° 2021-90

DELIBERATION N° 2021-91152

Voirie

Voirie

- Attribution du marché de travaux pour la réfection et l’aménagement de la rue Jean Rudelle, à la suite de la consultation des entreprises

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du résultat de la procédure de consultation d’entreprises relative au marché public de travaux pour la réfection et l’aménagement de la rue Jean Rudelle.

Il s’agit d’un marché en procédure adaptée en application du Code de la commande publique.

Déroulement de la procédure

Le dossier de consultation des entreprises a été préparé par le bureau d’études SAS Ing&MO, maître d’œuvre du projet.

- Mise en concurrence :

Publication du marché sur plusieurs supports :

• le Journal des Annonces Légales : Sud-Ouest Ed-Dordogne ;

• le site www.marches-publics.info.

- Date de retour des offres :

Vendredi 09 juillet 2021 à 12h00.

- Critères d’attribution du marché :

• Valeur technique de l’offre : 60 %

• Prix : 40 %

- Offres reçues :

Nombre de plis reçus par voie dématérialisée : 4, dont 1 pli transmis par erreur.

- Commissions des Achats et Voirie :

Les commissions des Achats et Voirie se sont réunies le 22 juillet 2021 à 09h00 pour l’analyse des offres. Le bureau d’études SAS Ing&MO S.A.S, maître d’œuvre du projet, a présenté un rapport d’analyse des offres. A la suite de cette présentation et conformément au règlement de consultation, une procédure de négociation et de mise au point technique a été lancée auprès des entreprises.

Les commissions des Achats et Voirie se sont à nouveau réunies le 04 août 2021 à 09h30 pour étudier le rapport d’analyse des offres, revu en conséquence.

DELIBERATION N° 2021-92153

Présentation du résultat

Les offres ont été notées et classées par rapport aux critères d’attribution définis dans le règlement de consultation.

En s’appuyant sur le rapport d’analyse des offres réalisé par le bureau d’études SAS Ing&MO, maître d’œuvre du projet, les commissions des Achats et Voirie proposent de retenir l’offre de l’entreprise LAGARDE & LARONZE d’un montant de 81 455,42 € H.T.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- retient l’offre proposée par les commissions des Achats et Voirie ;

- décide d’attribuer le marché à l’entreprise LAGARDE & LARONZE pour un montant de 81 455,42 € H.T.;

- autorise Monsieur le Maire à signer le marché à l’issue d’une durée de 11 jours calendaires à compter de l’envoi de la notification aux candidats dont les offres n’ont pas été retenues.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du montant des offres reçues :

- Entreprise COLAS : 87 915,43 € H.T.

- Entreprise EIFFAGE : 95 948,50 € H.T.

- Entreprise LAGARDE ET LARONZE : 81 455,42 €

Il ajoute que les trois entreprises ont répondu à la négociation qui été prévue à l’article du 6 du règlement de la consultation. Monsieur le Maire précise que cette négociation portait notamment sur la remise de la meilleure offre financière comprenant la pose de bordure ton pierre. L’objectif étant d’harmoniser les bordures avec celles de l’Avenue du Général de Gaulle.154

Bâtiments communaux

Bâtiments communaux

- Mise à disposition, au profit d’une association, de la maison d’accueil d’urgence Marie QUEYROI

Madame Marie-Christine GENTIL, conseillère municipale, étant partie prenante dans cette affaire se retire de la séance et ne prend pas part ni aux délibérations, ni au vote (Art. L 2131-11 du Code Général des Collectivités territoriales).

Rappel

La commune est propriétaire d’une maison sise au lieu-dit « la Ménique » et par délibération n°2021-05, en date du 26 janvier 2021, le conseil municipal a décidé :

- de confier à cette maison la destination de maison d’accueil d’urgence ; - de nommer ce bâtiment « Maison d’accueil d’urgence Marie QUEYROI » ; - d’autoriser Monsieur le Maire à engager les études financières et techniques nécessaires pour la réhabilitation de ce bien en maison d’accueil d’urgence.

Proposition de mise à disposition

Dans la poursuite de cet objectif social et après plusieurs réunions avec les acteurs concernés, il est proposé au conseil municipal :

- de mettre à disposition « la Maison d’accueil d’urgence Marie QUEYROI » au profit de l’association Saint-Vincent de Paul ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de mettre à disposition « la Maison d’accueil d’urgence Marie QUEYROI » au profit de l’association Saint-Vincent de Paul ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Monsieur le Maire précise que cette délibération permettra à l’association de définir le lieu d’accueil, il s’agit d’une information nécessaire à la poursuite du montage du dossier. De plus, l’association pourra assurer les locaux et sera en mesure d’y entreposer des dons de vêtements ou de mobiliers afin de préparer cet accueil.

DELIBERATION N° 2021-93155

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire remercie les élus sur la tenue des conseils municipaux et les travaux des

commissions. Il souhaite également faire part de son agréable sentiment d’être le porte-parole

d’un conseil municipal uni.

➢ Prochains rendez-vous :

- Marché gourmand le 11/08/2021 ;

- Fête foraine de la Saint-Roch :

o Course cycliste le 13/11/2021, à partir de 20h00 (moins de 50 coureurs) ;

o Fête foraine le 14/08/2021 et 15/08/2021, sans animation en raison du

contexte sanitaire ;

o Feu d’artifice le 15/08/2021 à 23h00 (déclaré auprès de la Préfecture avec

un plan et un protocole qui définissent des espaces d’accueil du public).

----------------------

Rien ne restant à l’ordre du jour,

Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 19h35.

--------------------