Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Agriculture et alimentation, .® ARRETE DU MAIRE

® Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons é "è temporaire

abrousse OS

Commune de Labrousse

3 PLACE DE LA FONTAINE

15130 LABROUSSE

Département

CANTAL

Arrondissement

___ AURILLAC Arrêté N° 2023-05

Canton

VIC-SUR-CERE

Le maire de Labrousse

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 et suivants,

Vu le code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 1, Vu l'arrêté préfectoral n°2011-1113 portant sur les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1618 relatif aux zones protégées,

ASSOCIATION LES 4 SAISONS MR PRADAL GERARD

demeurant 15130 LABROUSSE

agissant (1) PRESIDENT DE L'ASSOCIATION

souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de la manifestation publique dénommée FETE DU 15 AOÛT

qui aura lieu du 15/08/2023 au 15/08/2023

à 15130 LABROUSSE

Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique (foire, vente ou fête publique.)

ARRÊTE

Article Ler : Mr Pradal président de l'association des 4 saisons est autorisé(e) à ouvrir un

débit de boissons temporaire à Labrousse pour une durée de 16 heures (2), le mardi 15

AOÛT 2023 de 10h00 au mercredi 16 AOÛT 2023 2h00 , à l'occasion de la manifestation

dénommée FETE DU 15 AOÛT

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).

Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celle comprises dans les groupes

suivants :Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes

non fermentés ( ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool

supérieurs à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.

Groupe 2. Abrogé.

Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre,

poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal

des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés

(comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), de même que vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et

liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur

Aïticle 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons

sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 5 : Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, destinés à la mairie, au(x)

bénéficiaire(s) et au commissariat ou à la gendarmerie.

à Labrousse

Le 01108 /25023

(1) Préciser si la demande est effectuée à titre personnel ou en tant que représentant de …

(2) Une autorisation ne peut être valable au maximum que pour 48 heures. ; à

(3) Rayer cet article dans le cas où aucune dérogation Maire, Gérard PRADAL aux horaires de fermeture n'est accordée