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Déliberation - D2026 03 nombre adjoints CL
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 10h44 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 03 nombre adjoints CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
ne
Cà
azey-Bons
Département
de
l'Ain
Téléphone :
04
79
81
70
18
E-mail
: mairie@chazey-bons.fr
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
20
mars
2026.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Objet de La délibération
n° D 2026-03 :
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Le
20
mars
2026
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
CHAZEY-BONS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Philip
LALLEMENT,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 16/03/2026.
Z Etaient_
présents
:
BERTHET
Floriane,
BLOCH
Valérie,
CASTANEDA
Julio,
COCHET
Chistian,
DE
SEYSSEL
Nicolas,
DELBE
Dominique,
DICORATO
Marie,
GARNIER
Philippe,
GROS
Sophie,
LEANDRO
Annabelle,
LEGER
Thierry,
LIEGEOIS
Tatianna,
MICHAUD
Bernard,
MICHAUD
Cécile,
MCHAUD-LAGRANGE
Claire,
ROSOLEN
Annie,
SALQUE
Jean
Michel,
VAUTARET
Richard.
Secrétaire
de
séance
: LIEGEOIS
Tatianna.
Conformément
à l’article
L2122-2
du
CGCT,
Le conseil
municipal
détermine
le
nombre
d’adjoints
au
maire,
dans
la
limite
de
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil.
Considérant
que
le
conseil
municipal
compte
19
membres
il est
possible
de
créer
au
maximum
5
postes
d’adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité,
DECIDE
{a
création
de
cinq
postes
d'adijoints.
Fait
à
CHAZEY-BONS,
Le
20
mars
2026.
Le
Maire,
£,
KL
Philip
LALLEMENT.
£l
10
2
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20260320-D_2026_03-DE Date de télétransmission : 25/03/2026 Date de réception préfecture : 25/03/2026