Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 03 29 ELECTION ADJOINTS
Déliberation - D2026 03 nombre adjoints CL
Déliberation - D2026 04 32 ELECTIONS DES MEMBRES DU CCAS FIXATION
Déliberation - D2026 51 Fixation du nombre de postes d adjoints
Déliberation - 2026 03 Delib1 Nombre adjoints
Conseil Municipal - 2026 009 CM 28 03 2026 Determination du nombre de
Déliberation - D2026 03 27 ELECTION DU MAIRE
Déliberation - 2021 03 141 MODIFICATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Séance - D2026 01 02 NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Déliberation - d2026 006 fixation du nombre d adjoint tampon
Déliberation - D2026 03 28 NOMBRE ADJOINTS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 03 28 NOMBRE ADJOINTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 CS L
Publié le 25/03/2026 G
ID : 044-214400301-20260323-D20260328-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
mn L'an deux mil vingt-six, le 20 du mois de MARS à 1 A 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais, M légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous _ la présidence de Monsieur Nicolas BRAULT-HALGAND, re MARAIE Maire de la Chapelle des Marais.
Commune de Date de convocation : le 16 mars 2026
La Chapelle des Marais
(Loire-Atlantique) Nombre de conseillers
en exercice :27
HIA CR) 82 présents : 26
votants :27
Appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Nicolas BRAULT-HALGAND - Audrey BODET - Stéphanie BROUSSARD - Céline CHANTREL FOURE - Catherine CHAUSSE - Xavier DEHANT - Jacques DELALANDE - Nicolas DEUX - Davy GRIGRI - Christian GUIHARD - Mylène GUIHENEUF - Flavie HALGAND - Gwendoline HELLEC - Cyrille HERVY - Nathalie HERVY - Jean-François JOSSE - François LE GUICHET - Nadine LEMEIGNEN - Claire LE VELLY - Jonathan MARTIN - Lydia NICOLAS - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Bertrand PITON - Matthieu SAJOT - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Sébastien LOGODIN ayant donné procuration à Jean-François JOSSE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Sandrine VIGNOL est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
- D2026 03 28 - CREATION DES POSTES D'ADJOINTS - NOMBRE
Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALGAND
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L
2122-2 et suivants,
Considérant que :
- le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;
- chaque commune doit compter au moins un adjoint ;
- l'effectif légal du Conseil Municipal de La Chapelle des Marais est de 27, le nombre des adjoints au Maire ne peut dépasser 8.
Vu la proposition de M. le Maire de créer 8 postes d’adjoints. Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 25/03/2026 S L Gr
ID : 044-214400301-20260323-D20260328-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et
L 2121-21 du CGCT :
Décide, par 27 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre (ou à l'unanimité
des membres présents) :
- De créer 8 postes d'adjoints au Maire de la commune,
- De charger M. le Maire de procéder immédiatement à l'élection de
ses 8 adjoints.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 23 mars 2026
Le Secrétaire déSéance