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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2024 05 DOB 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
re le Ga/Dé/2024
le 02/04/2024
10 : 040-200018091-20240321-5
N°DEL2024-05
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE et le VINGT-UN du mois de MARS à 18h00, les membres du
Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 15
mars 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de
Madame Guylaine DUTOYA, Vice-présidente.
Présents: Madame Guylaine DUTOYA, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Madame Christine BEYRIS,
Monsieur Régis MALARIK, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Madame Gisèle CAMIADE, Monsieur Bernard
BOITTELLE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Madarne Gloria DORVAL jusqu'au point 3.3.2),
Monsieur Jean Maurice CASTEX, Madame Claudine ROHFRITSCH.
Absents et _excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Véronique AUDOUY, Madame Monique
BAGIEU, Monsieur Philippe LAFFITTE, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Madame Corinne LAPORTE,
Monsieur Yves POMMIES, Monsieur Hikmat CHAHINE, Madame Glorià DORVAL {à partir du point
3.3.3).
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 11 membres présents.
OBJET: DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 DU CIAS
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2312-1,
Considérant que le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape du vote du budget et
de fait, permet de définir les axes prioritaires d'orientation du Centre Intercommunal d'Action Sociale
du Grand Dax, Envoyé er préfecture le G2/04/2024
e le 02/04/2024
Publié le 52:
10 : 040-200018091-20240321-DIE.
Considérant que ce débat doit avoir lieu dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget primitif,
Considérant que ce débat est constitué à la fois d'une remise d'informations générales liées aux
activités des services, à l'environnement interne et externe du Centre Intercommunal d'Action Sociale,
mais il permet également, à travers le prisme financier, d'envisager les évolutions et orientations à
mettre en œuvre et de rendre un service public efficace et efficient,
Considérant que le débat d'orientation budgétaire n'a pas de caractère décisionnel mais la présente
délibération valide sa tenue,
Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 est présenté aux membres du Conseil d'administration.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : ENGAGE un débat, conformément à la loi.
Article 2 : PRENDS ACTE par un vote de la tenue du débat et de l'existence du rapport d'orientation
budgétaire ci-annexé.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante :Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par
voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 21 MARS 2024
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
Vincent BENOIT