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Arrêté - 13 06 2025 arrete dp ndeg0954802500024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - 13 06 2025 arrete dp ndeg0954802500024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DOSSIER
:N°
DP
095
480
25
00024
VUE
DE
PARMAyA
Déposé
le
:29/04/2025
Dépôt
affiché
le
:30/04/2025
Complété
le
:29/04/2025
Demandeur
:Monsieur
Fournerie
Stéphane
Nature
des
travaux
:Décaissement
coté
rue
pour
création
d'une
place
de
stationnement
et
de
marches
d'accès
à
la
maison
Sur
un
terrain
sis
à
: 15
Rue
de
Nesles
à
PARMAIN
DITS
(95620) Référence(s)
cadastrale(s)
: 95480
AC
55
COMMUNE
de
PARMAIN
ARRÊTÉ
d'opposition
à
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
PARMAIN
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
la déclaration
préalable
présentée
le 29
avril
2025
par
Monsieur
Fournerie
Stéphane ;
Vu
l’objet
de
la déclaration :
e
Pour
des
travaux
consistant
en
un
Décaissement
côté
rue
pour
création
d'une
place
de
stationnement
et
de
marches
d'accès
à
la
maison
;
°
Sur
un
terrain
situé
: 15
Rue
de
Nesles
à
PARMAIN
(95620)
;
Vu
la
Loi
du
2
mai
1930,
modifiée,
relative
à
la
protection
des
Monuments
et
des
sites
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-4
et
suivants,
R.111-27;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 9 juillet
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
30
avril
2025
;
Vu
l'avis
Défavorable
de
Monsieur
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
2 juin
2025;
Vu
l'avis
Défavorable
du
Conseil
Départemental,
émis
par
la
direction
des
Routes
Départementales,
en
date
du
14
mai
2025;
Considérant
les
motifs
de
l’avis
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiment
de
France
: « Ce
décaissement
du
terrain
et du
talus
sur
une
surface
importante
crée
un
élément
perturbateur
dans
l'alignement
du front
bâti
des
clôtures
existantes
et
rompt
l'équilibre
actuel
des
clôtures
qui
encadrent
le portail.
Il n'est
pas
justifié
et,
engendrerait,
de
plus,
la
création
d'un
mur
de
soutènement
très
important
en
retrait
qui
aurait
un
impact
important
et qui pourrait,
de
plus,
nuire
à
la
stabilité
du
mur
en
pierres
voisin.
Le
projet
est
de
nature
à modifier
la perception
du
paysage
rural
et naturel
protégé
qui fait
partie
intégrante
du
site
inscrit
cité
en
annexe
et
dont
il convient
de
préserver
la
présentation.
Les
travaux
projetés,
dans
leurs
dispositions
actuelles,
porteraient
atteinte
à la qualité
du
site
à préserver
» ;
Considérant,
au
titre
des
dispositions
de
l’Article
R.111-27
du
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
Commune
entend
suivre
l’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France ;
Considérant,
en
raison
de
l'implantation
et
de
l'incidence
du
projet
sur
une
voie
départementale
dont
la
configuration
est
courbe
à
cet
endroit,
que
la
Commune
suit
et
prend
acte
de
l’avis
du
Conseil
Départemental
pour
des
motifs
de
sécurité
tels
qu’énoncés
par
ce
dernier
; ARRÊTE Article
1
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Vous
ne
pouvez
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
Article
2
Toutes
autorités
administratives,
les
agents
de
la
force
publique
compétents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
notifiée
au
pétitionnaire
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
postale.
Un
extrait
du
présent
arrêté
sera
en
outre
publié
par
voie
d'affichage
à
la
Mairie
dans
les
huit
jours
de
sa
notification
et
pendant
une
durée
de
deux
mois.
le
{} 3
JUIN
2025
“EMI
LA
MAIRE
ADICINTE
CHARGÉE
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAI S
ET
VOIES
DE
RECOURS
Le
destinataire
d'une
décision
ou
les tiers
qui
désirent
la contester
peuvent
saisir
le Tribunal
Administratif
compétent
d'un
RECOURS
CONTENTIEUX
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la date
la
plus
tardive
d'affichage
(art
R 600-2
CU)
de
la
décision
attaquée.
ils peuvent
également
saisir
le
Maire
d'un
RECOURS
GRACIEUX.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois,
le silence
du
Maire
vaut
rejet
implicite).
Dossier
traité
en
partenariat
avec
la
communauté
de
communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
QUE LL0
Communauté
de
Communes