Compte-Rendu - CR 2017.04.27

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Compte-Rendu - CR 2017.04.27 Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune de Coutances. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017.04.27)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 27 AVRIL 2017

L'an deux mil dix-sept, le jeudi vingt-sept à 19h00 le Conseil Municipal de la Ville de Coutances, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Yves LAMY, Maire de Coutances.

L’ordre du jour sera le suivant :

N°1 -- Désignation d'un secrétaire

N°2 -- Approbation du compte rendu du 30 Mars 2017

N°3 -- Lecture des décisions

N°4 - Modification du tableau des emplois

N°5 - Régime indemnitaire du Maire, des Adjoints, des adjoints délégués

et des conseillers délégués

N°6- - Délibération fixant le régime des astreintes pour le centre technique municipal N°7 - JSLP 2017 – autorisation de créer des emplois saisonniers

N°8 - Création de la commission requalification du quartier Claires Fontaines N°9 - Création de la commission gymnase des Tanneries

N°10 - Dénomination de la Rue Ambroise Paré

N°11 - Subvention ravalement de Façades

Questions diverses

PRESENTS :

Yves LAMY, Sylvie PASERO, Jean-Dominique BOURDIN, Josette LEDUC, Nadège DELAFOSSE, Jean-Manuel COUSIN, Sophie LAINÉ, Denis BOURGET, Maurice-Pierre ROBIN, Christian LESAUVAGE, Alain SALMON, Anne-Sophie DESCHAMPS-BERGER, Hocine HEFSI, Catherine MARTINEL, Pascal LANGLOIS, Françoise GODIN, Jean-Pierre RAPILLY, Catherine LEBLANC, Didier FREMOND, Caroline GALLET-MOREEL, Didier FEUILLET, Didier LEFEVRE.

PROCURATIONS :

Monsieur Etienne SAVARY a donné procuration à Monsieur Alain SALMON Madame XIA LEPERCHOIS a donné procuration à Madame Josette LEDUC.

Madame Christine ROBIN a donné procuration à Madame Catherine LEBLANC Madame Isabelle LEGRAVEY a donné procuration à Monsieur le Maire

ABSENTS EXCUSES : Maud LE MIERE, Delphine FOURNIER, Véronique LEBOUTEILLER ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 1 – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Catherine LEBLANC, désignée conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------N° 2– APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 MARS 2017

Lors du débat sur la commission ad hoc qui sera créée pour le projet d’intervention sur la

salle Marcel Hélie, Monsieur FREMOND avait mis en évidence l’intérêt d’une approche plus

participative. La retranscription des débats sur ce point était à ses yeux incomplète. En

complément, il est reproduit ci-après le texte transmis par l’intéressé :

« A la lecture du livre de JO Spiegel "Et si on prenait-enfin!-les électeurs au sérieux" maire de Kingersheim ville de 13000 habitants depuis 30 ans a pris conscience qu'il est nécessaire de faire participer les habitants aux projets de leur ville.

Il explique comment il a mis en place les conseils participatifs, les personnes qui y participent sont souvent des retraités et des personnes directement concernées par le sujet, elles y sont favorables ou, au contraire, opposées. Afin de constituer un collège plus représentatif de la diversité de la population, le conseil est partagé en trois. 40% des places sont réservées aux personnes volontaires, 20% à celles qui sont directement concernées par le projet, et 40% sont tirées au sort.

Nous demandons à M. le maire de mettre en place ce modèle de conseil participatif pour tous les groupes de travail en projet. »

Le compte rendu de la séance de conseil municipal en date du 30 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.

___________________________________________________________________________ N° 3– LECTURE DES DECISIONS

Pas de remarques particulières.

___________________________________________________________________________________________

N° 4 - Modification du tableau des emplois

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Les emplois listés ci-dessous pourront éventuellement être pourvus par des agents non-titulaires de droit public (en application des dispositions des articles 3 à 3-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ou de toute autre disposition législative et réglementaire en vigueur dans la fonction publique territoriale) ou, si les conditions sont remplies, par des salariés de droit privé en emploi d’avenir ou en contrats aidés (CUI-CAE). Dans le cas de recours à des agents contractuels de droit public, le niveau de rémunération sera fixé dans la grille indiciaire du grade mentionné lors de la création de l’emploi.

1-CREATION D’UN EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT DES RESSOURCES HUMAINES

La direction des ressources humaines gère plus de 500 agents de la ville et de Coutances mer et bocage. L’organisation nécessite de renforcer le poste de direction pour gérer le pilotage du service, les dossiers transversaux et complexes, ou encore les relations avec les partenaires institutionnels. Sur 9 agents composant le service, 1 seul est employé par la mairie. Ce recrutement est conforme au principe de mutualisation des services.Emploi

(référence) : Emploi relevant du grade (temps de travail) :

nombre

d'emplois :

Date d’effet

modification

Assistant

ressources

humaines

(VILLE 061)

Rédacteur, rédacteur principal

Attaché

(temps plein)

1 01/05/2017

Il est proposé au conseil municipal d’adopter la modification du tableau des emplois avec les éléments ci-dessus et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges. ******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur BOURDIN,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois avec les éléments ci-dessus et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________________________

N°5 : REGIME INDEMNITAIRE DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE, DES ADJOINTS DELEGUES ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Le régime indemnitaire des élus locaux est calculé sur la base de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire qui a été récemment modifié au niveau national. La précédente délibération du 20 novembre 2014 précisait le niveau de l’indice brut terminal (1015) ce qui nécessite à chaque modification de prendre une nouvelle délibération. Par conséquent, il est proposé de modifier la présente délibération en faisant référence à l’indice brut terminal sans préciser sa valeur. Les autres modalités de calcul restent inchangées.

Le régime indemnitaire des élus locaux est défini par le Code Général des collectivités territoriales sous les articles L2123-17 et L2123-20 à L2123-24-1.

Les fondamentaux de ce régime sont :

- L’obligation à chaque renouvellement du Conseil Municipal de délibérer pour fixer ce régime indemnitaire (article L2123-20-1)

- L’existence d’un barème par strate de population fixant des % plafonds s’appliquant à l’indice de rémunération 1015

- La définition de 5 cas possibles de majoration (article L2123-22 et R2123-23) - La définition du cadre général des indemnités pouvant être allouées aux conseillers municipaux (article L2123-24-1)

La prise en compte de l’ensemble de ces éléments amène la proposition suivante :Indice de

référence Taux en %

majoration chef lieu

d'arrondissement

Taux indemnitaire

total maximum

Maire Indice brut

terminal de

l’échelle

indiciaire

65% 20% 78%

Adjoint au Maire (4) 27,50% 20% 33%

Adjoint délégué (3) 13,25% 20% 15,90%

Conseiller délégué (4) 9,25% 20% 11,1%

Précision : le fait que notre Ville soit attributaire de la dotation de solidarité urbaine aurait permis d’appliquer le régime indemnitaire des villes de 20 000 h à 49 999 habitants. Cette possibilité de majoration n’est pas retenue.

Lorsqu’un conseiller délégué exerce plus de deux délégations thématiques, son taux indemnitaire total maximum est fixé à 15,90%.

Contrôle : le dispositif ci-dessus proposé respecte l’enveloppe indemnitaire maximale prévue par les textes.

La présente délibération annule et remplace la délibération du 20 novembre 2014. La dépense est inscrite au compte 6531.021 du budget primitif 2017.

Il est proposé au Conseil Municipal

- d’approuver ce dispositif,

- de l’appliquer avec un effet rétroactif au 1er janvier 2017

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur BOURDIN,

- Répondant à Madame GALLET-MOREEL, Monsieur le Maire précise que pour ce qui le concerne, l’application des taux ci-dessus rappelés, se traduit par une indemnité de 2 000 €.

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE ce dispositif,

- DECIDE de l’appliquer avec un effet rétroactif au 1er janvier 2017

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________________________

N° 6 - DELIBERATION FIXANT LE REGIME DES ASTREINTES POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Vu,

Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur.Décret n°2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur.

Décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale.

Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement.

Considérant que la délibération fixant le régime des astreintes du centre technique municipal date de 1991 et qu’il convient de la mettre à jour au regard des évolutions juridiques et des pratiques.

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration.

Modalités d'organisation :

- Type d’astreinte : astreinte d’exploitation.

- La période d'astreinte : l’astreinte doit être opérationnelle 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Par défaut, la période d’astreinte d’un agent s’étend sur une semaine complète du mardi 8h au mardi suivant 8h, incluant le week-end.

- les moyens de communication mis en place pour prévenir l'agent d'astreinte : un téléphone portable.

- les moyens de déplacement : un véhicule de service, affecté au centre technique municipal, peut être utilisé pour effectuer uniquement les déplacements professionnels pendant la période d’astreinte.

- les obligations pesant sur l'agent d'astreinte : être disponible pour répondre aux sollicitations téléphoniques et pouvoir intervenir physiquement dans un délai maximal de 30 minutes. - la définition des missions pour lesquelles il est mandaté pour intervenir : régler tous les problèmes, qualifiés d’urgent, qui ont trait à l’hygiène, à la salubrité et à la sécurité publique des biens et des personnes ainsi qu’à la continuité des services publics.

- la manière dont sont comptabilisées les périodes d'intervention : les interventions sur site seront consignées sur un relevé d’heures.

Emplois concernés :

Les agents affectés aux différents services de la direction des services techniques.

Modalités de rémunération ou de compensation :

Les astreintes et les interventions donneront lieu au versement des indemnités prévues par la réglementation.

Il est proposé au conseil municipal de mettre à jour le régime des astreintes pour le centre technique municipal avec effet immédiat. Il appartiendra à l'autorité territoriale de le mettreen place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur BOURDIN,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de mettre à jour le régime des astreintes pour le centre technique municipal

avec effet immédiat.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________________________

N° 7 - AUTORISATION DE CREER DES EMPLOIS SAISONNIERS, DE RECOURIR AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES/COMPLEMENTAIRES ET DE DEROGER AUX GARANTIES MINIMALES DE TRAVAIL.

Les collectivités peuvent recruter des agents non-titulaires et notamment pour des emplois saisonniers en application des dispositions du 2°) de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée :

- pour faire face à un besoin saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois par période de 12 mois consécutif.

Le recours à des recrutements saisonniers se limite à 4 périodes :

§ Le Festival « Jazz sous les Pommiers » pour l’aménagement des salles, la préparation et le bon déroulement des spectacles, le démontage des équipements des salles, l’entretien… § Les mois de Mai à octobre pour le service espaces verts afin d’assurer les plantations, le désherbage des espaces publics (0 phyto) et pour compléter les équipes pendant les congés annuels.

§ Les mois de Juillet et Août pour les services du Centre Technique Municipal pour compléter les équipes pendant les congés annuels

§ Éventuellement pendant les mois de juillet et août aux services administratifs pour assurer des remplacements sur congés annuels.

Les recrutements au titre de ces besoins saisonniers devant être justifiés, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder si nécessaire à des recrutements au titre du 2°) de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 dans les conditions et limites suivantes :

Services Période Nbre Maxi

d’agents

Grade Rémunération Horaire

Centre technique municipal 9 mai – 2 juin 2017

Festival de Jazz

3 Adjoint technique

territorial de 2ème

classe

Echelle C1 – 1er Echelon Temps Complet

ou

Temps

Non Complet

Centre technique municipal 1er juillet – 31 août 2017 8 Adjoint technique

territorial de 2ème

classe ou adjoint

administratif de 2ème

classe

Echelle C1 – 1er Echelon Temps Complet

ou

Temps

Non Complet

Service espaces verts 1er mai – 31 octobre

2017

6 Adjoint technique

territorial de 2ème

classe

Echelle C1 – 1er Echelon Temps Complet

ou

Temps

Non CompletCamping 1er juillet – 31 août 2017 1 Adjoint technique

territorial de 2ème

classe

Echelle C1 – 1er Echelon 21h/35h

Services Administratifs 1er juin – 30 septembre 2

Adjoint administratif

territorial de 2ème

classe ou adjoint du

patrimoine de 2ème

classe

Echelle C1 – 1er Echelon Temps Complet

ou non complet

Il est précisé qu’il est possible de déroger aux règles des garanties minimales de travail (décret n°2000- 815 du 25 août 2000) lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces recrutements.

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Madame Josette LEDUC,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ces recrutements.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________________________

N° 8 - CREATION DE LA COMMISSION REQUALIFICATION DU QUARTIER CLAIRES FONTAINES

Afin de mener à son terme le projet de requalification urbaine du quartier Claires-Fontaines, Monsieur le Maire propose de constituer une commission thématique.

Objet : Projet de requalification urbaine du quartier Claires-Fontaines

Composition :

- Membres du conseil municipal désignés en séance

- Maire, adjoint aux travaux

Missions :

- Elaboration du schéma d’aménagement urbain et paysager

- Participation aux réunions de concertation avec le conseil citoyen

- Définition du phasage des travaux

Réunions :

La commission se réunira le jeudi en fin d’après-midi sur convocation du maire.

Dissolution : La présente commission est automatiquement dissoute au lancement des travaux de l’opération. La réalisation des travaux est suivie par la commission travaux.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la création de la commission requalification du quartier Claires-Fontaines et de désigner ses membres.******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Madame Sophie LAINÉ,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la création de la commission requalification du quartier Claires-Fontaines et DESIGNE les membres ci-après :

- Madame LEBLANC

- Madame LAINÉ

- Madame FOURNIER

- Monsieur LESAUVAGE

- Monsieur FREMOND

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________________________

N° 9 - CREATION DE LA COMMISSION GYMNASE DES TANNERIES

Afin de mener à son terme le projet de rénovation du gymnase des Tanneries, Monsieur le Maire propose de constituer une commission thématique.

Objet : Projet de rénovation du gymnase des Tanneries

Composition :

- Membres du conseil municipal désignés en séance

- Maire, adjoint aux travaux

Missions :

- Elaboration du programme des travaux

- Définition du planning des travaux

Réunions :

La commission se réunira le mardi en fin d’après-midi sur convocation du maire.

Dissolution : La présente commission est automatiquement dissoute au lancement des travaux de l’opération. La réalisation des travaux est suivie par la commission travaux.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la création de la commission gymnase des Tanneries et de désigner ses membres.

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Madame Sophie LAINÉ,- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la création de la commission gymnase des Tanneries et DESIGNE les membres ci- après :

- Madame LAINÉ

- Madame MARTINEL

- Madame GALLET-MOREEL

- Monsieur BOURDIN

- Monsieur LEFEVRE

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________________________

N° 10 - DENOMINATION DE RUE AMBROISE PARE

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques, et des bâtiments publics,

Il est proposé au conseil municipal d’honorer la mémoire de Ambroise Paré, reconnu pour avoir contribué, au 16ème siècle, au développement de la chirurgie moderne, et d’attribuer son nom à la rue desservant la zone d’activités « Délasse » (cadastrée BH 104).

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Madame Sophie LAINÉ,

- Monsieur LEFEVRE déplore que le conseil municipal n’ait pas été consulté en amont. Il considère que le nom d’Ambroise PARÉ qui était chirurgien est souvent associé à la présence d’un hôpital. Cette dénomination ne se justifiait donc pas en l’espèce alors qu’un praticien local aurait pu être mis en valeur.

- Monsieur le Maire rappelle que de nombreux médecins locaux qui ont marqué l’histoire ont déjà été honorés avec l’attribution d’un nom de rue. Il cite notamment les Docteurs FAUVEL, DUDOUYT ou GUILLARD. S’agissant de la procédure, il rappelle que le fait de soumettre à débat sans propositions en amont donne souvent lieu à de très longs échanges aboutissant rarement à l’unanimité.

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’honorer la mémoire de Ambroise Paré, reconnu pour avoir contribué, au 16ème siècle, au développement de la chirurgie moderne, et d’attribuer son nom à la rue desservant la zone d’activités « Délasse » (cadastrée BH 104).

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________________________

N° 11 - SUBVENTIONS POUR RAVALEMENT DE FACADEIl est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement des subventions suivantes :

Propriétaire Propriété Nature des travaux

Montant

retenu pour la

subvention

Subvention

Mme LECOURTOIS Anne

23, rue Gambetta

50200 Coutances

23, rue Gambetta

50200 Coutances

Remplacement

de menuiseries 5 696,37 € 569,64 €

M. DUVODET Yoann et Mme

MANJERIKIAN Roselyne

36, avenue Division Leclerc

50190 Périers

13, rue Jean

Thézeloup

50200 Coutances

Remplacement

de menuiseries 9 952,66 € 1 000,00 €

Le récolement des travaux a été effectué sur place le 20 avril 2017.

******

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur SALMON,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le versement des subventions de ravalement de façade mentionnés ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________________________

QUESTIONS DIVERSES

* Monsieur FREMOND note que les services de la CMB sont pour partie installés dans des

locaux communaux et que la tendance se confirmera avec l’aménagement de l’ex-Chambre

de Métiers. Il demande si une contrepartie financière est envisagée.

* Monsieur LAMY répond par la négative. Il rappelle que le principal bénéficiaire de cette

logique de mutualisation dont il est un fervent défenseur est le contribuable. Si tel n’était

pas le cas, de nombreux bâtiments devraient être doublés avec les conséquences financières

que cela implique.

* Pour Monsieur FREMOND, les Coutançais paient plus que leur part. Il estime qu’il y a « des

limites à la solidarité ».

* Madame GALLET-MOREEL constate une circulation accrue des véhicules dans les allées du

cimetière. Elle évoque un certain laxisme en la matière.

* Monsieur le Maire rappelle que le principe est celui d’une interdiction de la circulation

même si des dérogations exceptionnelles sont accordées. Si un laisser-aller est constaté, le

nécessaire sera fait pour un retour à la normale.

Ainsi fait et délibéré

___________________________________________________________________________________________