Compte-Rendu - CR 2017.02.02

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Compte-Rendu - CR 2017.02.02 Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Coutances. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017.02.02)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 2 FEVRIER 2017

L'an deux mil seize, le jeudi deux Février 2017 à 20h30 le Conseil Municipal de la Ville de Coutances, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Yves LAMY, Maire de Coutances.

L’ordre du jour:

N°1 - Désignation d'un secrétaire

N°2 - Approbation du compte rendu du 22 décembre 2016

N°3 - Lecture des décisions

N°4 - Rapport d’orientation budgétaire

N°5 - Création d’emplois

N°6 Création d’un CT et d’un CHSCT commun

N°7 - Déploiement de la fibre optique-convention d’occupation du domaine privé

de la collectivité

N°8 - Désignation représentants au sein de la commission locale d’évaluation

des charges transférées

N°9 - Enfouissement des réseaux de la cour aux Magnens-participation aux travaux du SDEM

N°10 - Enfouissement des réseaux de la rue Paul Letarouilly-participation aux travaux du SDEM

N°11 - Aide sociale en faveur des fonctionnaires territoriaux et de leurs familles :

taux applicables pour l’année 2017

N°12 - Musée Quesnel Morinière : ventes de produits divers

N°13 - Avis sur l’abrogation du titre d’existence légale de l’établissement-particulier

d’une congrégation

N°14 - Mise à disposition Ville-CCAC

N°15 - Tarifs de location de l’Espace Saint-Nicolas

N°16 - Subventions exceptionnelles

N°17 - Subventions pour ravalement de façades

Questions diverses

PRESENTS :

Yves LAMY, Sylvie PASERO, Jean-Dominique BOURDIN, Josette LEDUC, Nadège DELAFOSSE, Jean-Manuel COUSIN, Sophie LAINÉ, Maud Le Mière, Denis BOURGET, Xia LEPERCHOIS, Maurice-Pierre ROBIN, Christian LESAUVAGE, Christine ROBIN, Hocine HEFSI, Catherine MARTINEL, Pascal LANGLOIS, Françoise GODIN, Jean-Pierre RAPILLY, Catherine LEBLANC, Delphine FOURNIER, Didier FREMOND, Caroline GALLET-MOREEL, Didier FEUILLET, Didier LEFEVRE.

PROCURATIONS :

Monsieur Etienne SAVARY a donné procuration à Madame Sophie LAINÉ

Monsieur Alain SALMON a donné procuration à Monsieur Denis BOURGETMadame Anne-Sophie DESCHAMPS-BERGER, a donné procuration à Madame Josette LEDUC.

ABSENTS EXCUSES : Isabelle LEGRAVEY, Véronique LEBOUTEILLER

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 1 – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Maud Le Mière, désignée conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 2– APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 22 DECEMBRFE 2016

Le compte rendu de la séance de conseil municipal en date du 22 Décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

___________________________________________________________________________ N° 3– LECTURE DES DECISIONS

Pas de remarques particulières.

___________________________________________________________________________

N°4 - RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2017

Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le maire des communes de plus de 3 500 habitants présente au conseil un rapport d’orientation budgétaire (ROB). Le débat se tient à partir de ce rapport qui comporte les orientations générales du budget de l'exercice, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la collectivité, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Ce débat permet à l’assemblée d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité et de discuter des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités ensuite traduites dans le budget primitif. Il ne donne pas lieu à un vote.

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2017, sur la base du rapport annexé à la délibération.

***

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Messieurs Pascal LANGLOIS et Jean-Pierre RAPILLY,

- Monsieur LEFEVRE interroge Monsieur le Maire sur la population prise en compte pour le calcul des ratios fournis.

- Monsieur le Maire lui précise qu’il s’agit de la population fiscale.- Monsieur LEFEVRE se dit en attente d’informations complémentaires dans la mesure où la mise en perspective des différents tableaux permettrait de constater que les niveaux de population retenus diffèrent selon les ratios calculés.

- Répondant à Monsieur LEFEVRE concernant les dépenses d’investissement, Monsieur le Maire rappelle qu’une analyse objective impose de prendre en compte les importants transferts de compétences intervenus au bénéfice de la communauté. A défaut, toute comparaison avec d’autres communes est viciée. Il insiste par ailleurs sur le fait que les dépenses relatives à des projets lourds s’étendent budgétairement sur plusieurs exercices.

- Monsieur FREMOND sollicite des informations sur la commercialisation du lotissement de la Vallée.

- Monsieur le Maire lui précise qu’un premier permis de construire vient d’être délivré. Quatre autres options sont aujourd’hui enregistrées en plus des 9 lots pour la SA HLM du Cotentin et des 10 lots pour VPBA.

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2017.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°5 - CREATION D’EMPLOIS

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Les emplois listés ci-dessous pourront éventuellement être pourvus par des agents non-titulaires de droit public (en application des dispositions des articles 3 à 3-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ou de toute autre disposition législative et réglementaire en vigueur dans la fonction publique territoriale) ou, si les conditions sont remplies, par des salariés de droit privé en emploi d’avenir ou en contrats aidés (CUI-CAE). Dans le cas de recours à des agents contractuels de droit public, le niveau de rémunération sera fixé dans la grille indiciaire du grade mentionné lors de la création de l’emploi.

1-CREATION DE 3 EMPLOIS D’AGENTS DES ESPACES VERTS ET D’UN EMPLOI D’AGENT DE VOIRIE POUR APPLICATION DE LA REGLEMENTATION ZERO PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Depuis le 1erjanvier 2017, l’usage des produits phytosanitaires par l’État, les collectivités locales et établissements publics est interdit pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts, et les voiries. Compte-tenu des techniques de désherbage à mettre en œuvre pour respecter la réglementation, il est indispensable de disposer de moyens humains complémentaires.

Aussi, le maire propose de modifier le tableau des effectifs et de prévoir les crédits nécessaires pour la création de quatre emplois dans les conditions suivantes :

Emploi : Emploi relevant du grade (temps de travail) : nombre d'emplois : Date d’effet créationAgent des

espaces verts Cadre d’emplois des adjoints techniques (20h/35h) 2 01/02/2017

Agent des

espaces verts Cadre d’emplois des adjoints techniques (temps complet) 1 01/02/2017

Agent de voirie Cadre d’emplois des adjoints techniques (temps complet) 1 01/02/2017

Il est proposé au conseil municipal d’adopter la modification du tableau des effectifs avec les éléments ci-dessus et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges.

***

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Jean-Dominique BOURDIN,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des effectifs avec les éléments ci-dessus et d’inscrire au

budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N°6 – CREATION D’UN CT ET D’UN CHSCT COMMUN

L’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un comité technique (CT) soit créé dans toutes les collectivités employant plus de 50 agents. Les collectivités disposant de moins de 50 agents sont rattachées au CT du centre de gestion. Par ailleurs, ce même article permet la création d’un CT commun à une communauté de communes et à une ou plusieurs de ses communes membres.

Le décret 2012-170 du 3 février 2012 instaure quant à lui un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les mêmes conditions.

Un CT commun a été créé en 2014 entre la ville de Coutances, le CCAS de la ville de Coutances, la communauté du bocage coutançais et les communes de Bricqueville-la-Blouette, Cambernon, Courcy, Nicorps, Saint-Pierre de Coutances et Saussey. Ce CT était placé auprès de la communauté de communes.

Il est proposé qu’un comité technique commun et un CHSCT commun, placés auprès de Coutances mer et bocage, soient créés. Les communes de Bricqueville-la-Blouette, Cambernon, Courcy, Coutances, Gavray, Montcuit, Muneville-le-Bingard, Nicorps, Notre- Dame de Cenilly, Ouville, Saint-Pierre de Coutances, Saussey et le centre communal d’action sociale de Coutances pourront être rattachés au CT et CHSCT de Coutances mer et bocage.

Les élections professionnelles sont prévues au premier semestre 2017.

Composition du CTLa composition du CT et ses attributions ont été modifiée par loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Le CT est composé d’élus et de représentants du personnels désignés lors des élections professionnelles. Le mandat des représentants du personnel est de 4 ans et n’est plus lié au renouvellement des conseils municipaux. La parité numérique entre élus et représentants du personnels n’est plus obligatoire. Mais dans tous les cas, les représentants du personnels ne peuvent être en nombre inférieur aux élus.

A quoi sert le CT ?

Le CT est consulté sur les questions relatives :

- à l’organisation et au fonctionnement des services (mutualisation de services…), - aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels (fusion des communautés de communes, dissolution des syndicats…)

- aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences

- aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents

- à la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle

- aux sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (il peut être saisi par le CHSCT et reçoit communication du rapport annuel et des avis du CHSCT)

- sur les aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale en a décidé l'attribution à ses agents, ainsi que sur l'action sociale

Composition du CHSCT

Bien que proches dans leur composition, le CT et le CHSCT sont deux organes distincts. La composition du CHSCT et ses attributions sont fixés par l’article 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n°2012-170 du 3 février 2012.

Le CSHCT est composé d’élus et de représentants du personnels désignés par les organisations syndicales sur la base des résultats des élections professionnelles. Le mandat des représentants du personnel est de 4 ans et n’est plus lié au renouvellement des conseils municipaux. La parité numérique entre élus et représentants du personnels n’est plus obligatoire. Mais dans tous les cas, les représentants du personnels ne peuvent être en nombre inférieur aux élus.

A quoi sert le CHSCT ?

Le CHSCT est consulté sur les questions relatives :

- à l’organisation du travail (charge de travail, rythme, pénébilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches)

- l’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibration)

- l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme- la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et leurs annexes - la durée et les horaires de travail

- l’aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté)

- les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail

La création des CT et CHSCT communs doit donner lieu à une délibération concordante des communes et CCAS concernés.

Il est proposé au conseil municipal de créer un comité technique et un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun aux communes de Bricqueville-la-Blouette, Cambernon, Courcy, Coutances, Gavray, Montcuit, Muneville-le-Bingard, Nicorps, Notre- Dame de Cenilly, Ouville, Saint-Pierre de Coutances, Saussey, au centre communal d’action sociale de Coutances et à Coutances mer et bocage. Ce comité technique et ce CHSCT seront placés auprès de Coutances mer et bocage.

***

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Jean-Dominique BOURDIN,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de créer un comité technique et un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de

travail commun aux communes de Bricqueville-la-Blouette, Cambernon, Courcy, Coutances,

Gavray, Montcuit, Muneville-le-Bingard, Nicorps, Notre-Dame de Cenilly, Ouville, Saint-Pierre

de Coutances, Saussey, au centre communal d’action sociale de Coutances et à Coutances mer

et bocage. Ce comité technique et ce CHSCT seront placés auprès de Coutances mer et bocage

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N°7 - DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE DE LA COLLECTIVITE

Manche Numérique travaille actuellement au déploiement de la fibre optique sur Coutances. La première phase située entre le centre-ville et les zones d’activités est désormais terminée. La seconde, qui concerne le bas de la ville et s’étend sur Saint-Pierre-de-Coutances et Orval est en cours de travaux. La troisième phase, qui concerne les zones d’activités au nord de la ville a démarré début janvier et devrait se terminer mi-mars. Enfin, la quatrième phase, qui concerne le centre-ville, a pris du retard du fait de refus de certains propriétaires privés. Néanmoins, elle doit démarrer en 2017.

Comme nous l’avions évoqué dans la délibération n°16 du 8 décembre 2015, pour les besoins de ce déploiement, le syndicat a besoin d’installer des locaux techniques et implanter des fourreaux en souterrain contenant les câbles de fibre optique.

Après concertation avec nos services sur le lieu d’implantation idéal concernant la 3ème phase, le choix s’est porté sur la parcelle BK 12, espace vert propriété de la Ville, et située entre l’entreprise SOS GAZ et l’entrée des jardins familiaux, rue de la Mare.Cette implantation nécessite la signature d’une convention d’occupation du domaine privé dont les principales caractéristiques sont reprises ci-après :

Parties à la convention : le Syndicat Mixte Manche Numérique et la Ville de Coutances

Désignation de la dépendance : parcelle BK 12, devant accueillir un point de mutualisation (sorte de transformateur) de 16,08 m², 1 artère de 12 fourreaux de diamètre 60 en PVC sur 10m de long et 1 artère d’un fourreau de diamètre 110.

Implantation du réseau sur la dépendance : l’ensemble des travaux seront réalisés par Manche Numérique ou ses prestataires. Le syndicat devra fournir à la ville un dossier de récolement des ouvrages réalisés. Si des dommages devaient être occasionnés, le syndicat prendrait l’intégralité des réparations à sa charge.

Exploitation et entretien des ouvrages : à charge de Manche Numérique

Dispositions financières : la mise à disposition est effectuée à titre gracieux.

Entrée en vigueur et durée de la convention : entrée en vigueur à la date de sa signature jusqu’au 31 décembre 2031.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine privé évoquée ci-avant avec le Syndicat Mixte Manche Numérique. ***

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Jean-Dominique BOURDIN,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine privé évoquée ci-avant avec le Syndicat Mixte Manche Numérique.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°8 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

L’article 1609 nonies C du code général des impôts prévoit, au moment des transferts de

compétences et d’équipements, l’évaluation des charges transférées des communes à la

communauté de communes. Ces coûts sont ensuite imputés sur les attributions de

compensation des communes.Cette évaluation est présentée et débattue en commission locale d’évaluation des charges

transférées (CLECT) qui délibère à la majorité des deux tiers de ses membres.

La CLECT doit être composée à minima d’un représentant de chacune des communes.

Il est proposé au conseil municipal de désigner un membre titulaire et un membre suppléant

pour siéger dans cette commission.

***

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Jean-Dominique BOURDIN,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE Monsieur le Maire comme membre titulaire de la CLECT et Madame Sophie LAINÉ comme

membre supppléante.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N°9 - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE LA COUR AUX MAGNENS – PARTICIPATION AUX TRAVAUX DU SDEM

Dans le cadre du programme de travaux envisagés pour l’année 2017, plusieurs chiffrages ont été demandés au SDEM afin, le cas échéant, de procéder à l’effacement des réseaux électriques et telecom, lors des chantiers réalisés par la Ville.

La délibération précédente prévoyait ainsi de procéder à l’effacement des réseaux de la rue Paul Letarouilly.

Outre ces derniers, il a été demandé au SDEM de chiffrer le montant des travaux d’effacement de réseaux Cour aux Magnens.

En effet, la municipalité envisageant de démolir la maison Marie, afin de restaurer le lavoir situé à l’intérieur de celle-ci et créer un parking supplémentaire pour les habitants du quartier, la présence de lignes basse tension et d’un poteau électrique rendrait problématique la réalisation de ce projet.

Le montant des travaux d’effacement a été chiffré par le SDEM à 65 000 € HT. Selon le barème du SDEM, la contribution de la Ville s’élève à 70% du montant des travaux, soit 45 500 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la réalisation de l’effacement des réseaux dénommé « COUR AUX MAGNENS » ; - de demander au SDEM que les travaux soient terminés pour le 30 mai 2017 au plus tard ; - d’inscrire au budget primitif 2017 la somme de 45 500 € au compte 2041582 / 01 du budget général en sus du montant prévu pour l’effacement des réseaux du lotissement des Vignettes et de la rue Paul Letarouilly ; - de s’engager à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’était donnée au projet ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

***

Le Conseil Municipal,- Après l’exposé de Monsieur Denis BOURGET,

- Monsieur FREMOND rappelle que le SDEM peut fournir une prestation de conseil en matière d’économie d’énergie.

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la réalisation de l’effacement des réseaux dénommé « COUR AUX MAGNENS » ;

DECIDE de demander au SDEM que les travaux soient terminés pour le 30 mai 2017 au plus tard ;

DECIDE d’inscrire au budget primitif 2017 la somme de 45 500 € au compte 2041582 / 01 du budget général en sus du montant prévu pour l’effacement des réseaux du lotissement des Vignettes et de la rue Paul Letarouilly ;

S’ENGAGE à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’était donnée au projet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N°10 - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE LA RUE PAUL LETAROUILLY – PARTICIPATION AUX TRAVAUX DU SDEM

Dans le cadre des travaux de voirie envisagés pour l’année 2017, plusieurs chiffrages ont été demandés au SDEM afin, le cas échéant, de procéder à l’effacement des réseaux électriques et telecom, lors des chantiers réalisés par la Ville.

L’année 2016 a vu les opérations d’effacement rue de l’Ecluse-Chette et rue d’Ilkley se réaliser du fait du passage du Tour de France.

Pour l’année 2017, en plus des travaux déjà validés par le conseil pour le lotissement des Vignettes, il est proposé de retenir la rue Paul Letarouilly.

En effet, celle-ci a déjà fait l’objet d’une réhabilitation des réseaux d’eau et d’assainissement en 2014. Il conviendrait désormais de procéder à sa réfection en matière de voirie et d’y associer, en profitant de ces travaux, un effacement des réseaux aériens.

Le montant des travaux d’effacement a été chiffré par le SDEM à 107 100 € HT. Selon le barème du SDEM, la contribution de la Ville s’élève à 70% du montant des travaux, soit 75 000 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la réalisation de l’effacement des réseaux dénommé « RUE PAUL LETAROUILLY » ; - de demander au SDEM que les travaux soient terminés pour le 30 juin 2017 au plus tard ; - d’inscrire au budget primitif 2017 la somme de 75 000 € au compte 2041582 / 01 du budget général en sus du montant prévu pour l’effacement des réseaux du lotissement des Vignettes ; - de s’engager à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’était donnée au projet ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.***

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Denis BOURGET,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la réalisation de l’effacement des réseaux dénommé « RUE PAUL LETAROUILLY » ;

DECIDE de demander au SDEM que les travaux soient terminés pour le 30 juin 2017 au plus tard ;

DECIDE d’inscrire au budget primitif 2017 la somme de 75 000 € au compte 2041582 / 01 du budget général en sus du montant prévu pour l’effacement des réseaux du lotissement des Vignettes ;

S’ENGAGE à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’était donnée au projet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°11 - AIDE SOCIALE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET DE LEURS FAMILLES :

TAUX APPLICABLES POUR L’ANNÉE 2017

Nos services ont eu connaissance récemment des taux retenus pour 2017 concernant les actions d’aide

sociale que les collectivités peuvent engager au bénéfice de leur personnel.

Toutes les prestations sont identiques à celles de 2016. Le tableau des plafonds de ressources reste

inchangé (plafond indiciaire).

Le tableau ci-dessous reproduit les taux proposés et applicables rétroactivement depuis le 1er janvier

2017.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver ces taux.

PRESTATIONS

TAUX

JOURNALIER

MOYEN

PLAFON

D

INDICIAI

RE

NOMBRE DE

JOURS

MAXIMUM

I - AIDE AUX PARENTS EN REPOS (séjours dans les établissements de

repos ou de convalescence avec des enfants de moins de 5 ans)

22,76 €/jour - 35 jours par

anII - SEJOURS D'ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS

1 - EN CENTRES DE VACANCES AVEC HEBERGEMENT/COLONIES DE

VACANCES

* enfants de moins de 13 ans

* enfants de 13 à 18 ans

7.31 €/jour

11.06 €/jour

45 jours par

an

2 - EN CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (centres de loisirs

agréés par le Ministère chargé de la Jeunesse et des Sports)

5.27 €/jour

2.66€/ ½

journée

INDICE

BRUT

-

3 - EN CENTRES FAMILIAUX DE VACANCES (Maisons familiales et

villages familiaux)

ET EN GITES DE FRANCE (Enfants de moins de 18 ans au 1er jour de

séjour)

* pension complète en centre familial de vacances

* autres formules de séjours et séjours en gîtes de France 7.69 €/jour

7.34 €/jour

≤ 579

45 jours par

an

4 - SEJOURS MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE EDUCATIF (CLASSES

TRANSPLANTEES,

DE DECOUVERTE, DE PATRIMOINE, ETC ...) (Enfants de moins de 18 ans

au 1er jour de séjour)

* séjours de 21 jours et plus

* séjours au moins égale à 5 jours et inférieurs à 21 jours

75,74 €

(forfait)

3.60 €/jour

-

5 - SEJOURS LINGUISTIQUES (Enfants de moins de 18 ans au 1er jour

de séjour)

* enfants de moins de 13 ans

* enfants de 13 à 18 ans

7,31 €/jour

11.07 €/jour

21 jours par

anIII - MESURES CONCERNANT LES ENFANTS HANDICAPES OU INFIRMES

1 - ALLOCATION AUX PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES OU INFIRMES DE

MOIS DE 20 ANS

159,24 €/mois

jusqu'au

terme du

moins des 20

ans de

l'enfant

2 - SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES SPECIALISES POUR HANDICAPES (PAS

DE CONDITION D'AGE)

20.85 €/jour 45 jours/an

3 - ALLOCATION SPECIALE POUR ENFANTS ATTEINTS D'UNE MALADIE

CHRONIQUE OU

D'UNE INFIRMITE ET POURSUIVANT DES ETUDES OU EN APPRENTISSAGE AU-

DELA DE

20 ANS ET JUSQU'A 27 ANS

30 % de la

base

mensuelle de

calcul des

prestations

familiales

Dès l'âge de

20 ans

jusqu'au

terme du

mois des 27

ans de

l'enfant

IV - RESTAURATION DU PERSONNEL 1.22 € par

repas

Indice

Brut ≤

548

-

***

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Jean-Manuel COUSIN,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les taux mentionnés ci-avant.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°12 - Musée Quesnel-Morinière : Vente de produits divers

Dans le cadre de l’exposition « Mémoires vives et hommes debout », œuvres de Bruce

Clarke, proposée du 27 janvier au 12 mars 2017, le Musée met en vente des livres.

Cette exposition est présentée dans le cadre de la 6ème semaine internationale de la

mémoire, en partenariat avec la Junior association « Les sentiers de la mémoire ».

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les tarifs ci-dessous :Désignation Auteur/Editeur Prix public TTC

- « Dominations »

- «Bruce Clarke, Who’s

afraid ?»

- « Fantômes de la mer »

textes et photos de

Bruce Clarke

Œuvres de Bruce Clarke

Editions Homnisphères

Edition Musée des Arts

derniers

Edité par ArtCo

20, 00 €

12,00 €

32,00 €

***

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Madame Josette LEDUC,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les tarifs ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N°13 - AVIS SUR L'ABROGATION DU TITRE D'EXISTENCE LEGALE DE L'ETABLISSEMENT PARTICULIER DE LA CONGREGATION DES RELIGIEUSES AUGUSTINES DE NOTRE DAME DE PARIS

La congrégation des Religieuses Augustines de Notre-Dame de Paris sollicite l’abrogation du titre d’existence légale de l’établissement particulier sis 2 et 4 rue de Morville à Coutances.

L’abrogation est prononcée par décret après avis du conseil municipal. Il est annexé à la présente délibération un rappel historique de la congrégation.

Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable à la demande d’abrogation du titre d’existence légale.

***

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Madame Josette LEDUC,- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’émettre un avis favorable à la demande d’abrogation du titre d’existence légale.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°14 - MISE A DISPOSITION D’AGENTS DE LA VILLE AU COMITE COUTANCAIS D’ACTION

CULTURELLE

Dans le cadre de la délégation de service public pour la conception et la mise en œuvre de la

saison du théâtre et d’un festival de jazz, la Ville de Coutances met des agents à disposition

du délégataire, le Comité coutançais d’action culturelle.

Il convient de compléter la liste des mises à disposition afin d’ajouter :

- LEMONNIER Pierre, pour assurer les fonctions de machiniste de théâtre, pour une durée de 3 ans, à temps non complet (20h/semaine) ;

A compter du 1er janvier 2017, la liste à jour des agents concernés est :

- LECOUTOUR Jean-Paul, pour assurer les fonctions de directeur adjoint du théâtre et du festival Jazz sous les pommiers, pour une durée de 3 ans, à temps complet ; - LE BAS Denis, pour assurer les fonctions de directeur du théâtre et du festival Jazz sous les pommiers, pour une durée de 3 ans, à temps complet ;

- DELOZIER Marie-Christine, pour assurer les fonctions d’hôte d’accueil et de vente, pour une durée de 3 ans, à temps complet ;

- LEPINASSE Dominique, pour assurer les fonctions d’assistante de communication, pour une durée de 3 ans, à temps complet ;

- LECAPLAIN William, pour assurer les fonctions de machiniste de théâtre, pour une durée de 3 ans, à temps complet ;

- LECONTE Corinne, pour assurer les fonctions d’assistante de production et chargée des partenariats privés, pour une durée de 3 ans, à temps complet ;

- FOURNEAUX Fabrice, pour assurer les fonctions de machiniste de théâtre, pour une durée de 3 ans, à temps complet ;

- YHUELLO-CHASSELOUP Valérie, pour assurer les fonctions d’attachée à l’accueil des artistes et à la logistique, pour une durée de 3 ans, à temps complet ;

- HOYAU Claire, pour assurer les fonctions de secrétaire de direction et de service, pour une durée de 3 ans, à temps complet ;

- LE GAL Nicolas, pour assurer les fonctions d’assistant administratif, pour une durée de 3 ans, à temps non complet (20h/semaine) ;

- FRERET Corentin, pour assurer les fonctions de machiniste de théâtre, pour une durée de 3 ans, à temps non complet (20h/semaine) ;

- ALLUIN Mathilde, pour assurer les fonctions d’attachée de production, pour une durée de 3 ans, à temps complet ;- MATZ Lisa, pour assurer les fonctions d’assistante de communication, à temps non complet (7h/semaine) ;

- VILCHEZ Eric, pour assurer les fonctions de régisseur général du théâtre, à temps complet ;

- LEMONNIER Pierre, pour assurer les fonctions de machiniste de théâtre, pour une durée de 3 ans, à temps non complet (20h/semaine) ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la mise à disposition des agents de la Ville de Coutances mentionnés, auprès du Comité coutançais d’action culturelle,

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention de mise à disposition.Convention de mise à disposition

Entre

La Ville de Coutances, représentée par son Maire, Yves LAMY

Et

Le Comité coutançais d’action culturelle, représenté par son Président, Gilles BOULON-

LEFEVRE,

Il est arrêté et convenu ce qui suit

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-4-1

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable

aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la contrat de délégation de service public pour la conception et la mise en œuvre de la

saison du théâtre et d’un festival de jazz, attribué au comité coutançais d’action culturelle,

Vu l’avis favorable de l’agent,

Article 1 :

La Ville de Coutances affecte au Comité coutançais d’action culturelle, pour la conception et

la mise en œuvre de la saison du théâtre et d’un festival de jazz, à compter du [date], et pour

une durée de 3 ans :

- [Nom, Prénom de l’agent], [fonctions occupées], [temps de travail].

Article 2 :

La Ville de Coutances versera à l’agent sa rémunération établie sur la base du traitement

correspondant à son grade (traitement de base, supplément familial, indemnité et primes liés

à l’emploi).

Article 3 :

Le Comité coutançais d’action culturelle remboursera à la Ville de Coutances le montant de la

rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent mis à disposition selon la formule

suivante :

Coût horaire brut chargé de l’agent x temps de travail annuel de l’agent

Article 4 :

Un rapport sur la manière de servir de l’intéressé sera établi par le Comité coutançais d’action

culturelle annuellement au travers d’un entretien professionnel.

En cas de faute disciplinaire la Collectivité d’origine est saisie par l’organisme d’accueil.

Article 5 :

La mise à disposition de cet agent peut prendre fin :- avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, à la demande de l’intéressé, de la Collectivité d’origine ou de l’organisme d’accueil.

- de plein droit lorsqu’un emploi correspondant aux fonctions exercées par l’intéressé est créé ou devient vacant dans l’organisme d’accueil.

- au terme prévu à l’article 1 de la présente convention.

Si à la fin de sa mise à disposition l’intéressé ne peut être affecté dans les fonctions qu’il

exerçait avant sa mise à disposition, il sera affecté dans des fonctions d’un niveau hiérarchique

comparable, après avis de la commission administrative paritaire.

Article 6 :

Les décisions relatives à l’établissement de l’emploi du temps de l’agent et celles se rapportant

à ses congés annuels et formation sont prises par la Collectivité d’origine après avis de

l’organisme d’accueil.

Article 7 :

Toutes les dispositions non explicitement prévues par la présente convention seront réglées

sur le fondement des textes visés.

Article 8 :

Les litiges éventuels qui pourraient résulter de l’application de la convention relèvent de la

compétence du tribunal administratif de Caen.

***

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Madame Josette LEDUC,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la mise à disposition des agents de la Ville de Coutances mentionnés, auprès du

Comité coutançais d’action culturelle,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention de mise à

disposition

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N°15 - TARIFS DE LOCATION DE L’ESPACE SAINT NICOLAS

Suite à la désaffectation de l’église Saint Nicolas, le lieu devient « Espace Saint Nicolas ». Il recevra principalement des expositions, des salons, des marchés, des concerts ou des conférences, dont le thème est compatible avec les caractéristiques patrimoniales de l’ancienne église.Compte tenu des demandes croissantes d’utilisation de l’espace Saint Nicolas, il est proposé d’appliquer des tarifs de location :

- Tarif 1 jour : 150€

- Tarif week-end : 250€

- Tarif semaine : 750€

- Tarif pour utilisation commerciale : 500€/ week-end

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les tarifs de location de l’espace Saint Nicolas.

***

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Madame Sylvie PASERO,

- Monsieur FEUILLET demande si des équipements seront fournis aux associations utilisatrices.

- Monsieur le Maire précise que l’absence actuelle d’équipements explique les tarifs proposés. Il conviendra de réfléchir plus précisément sur les utilisations souhaitées et les aménagements nécessaires. Des priorités devront être définies et traduites dans un programme de travaux (accessibilité, électricité, sanitaires...).

-Enfin, Monsieur le Maire confirme qu’une gratuité sera consentie aux associations coutançaises subventionnées.

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’approuver les tarifs de location de l’espace Saint Nicolas ci-après : - Tarif 1 jour : 150€

- Tarif week-end : 250€

- Tarif semaine : 750€

- Tarif pour utilisation commerciale : 500€/ week-end

- Gratuité pour les associations coutançaises subventionnées.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N°16 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Suite à des demandes récentes de subvention :

1. Projet de voyage de l’harmonie municipale en Sicile : 3 184€

2. Projet de résidence artistique de l’association Orval Cosmic au musée Quesnel Morinière dans le cadre du festival Jazz sous les pommiers : 2 000€ pour l’acquisition de matériels

3. Aide au financement de places de cinéma pour les migrants résidant à Saint Germain sur Aye : 160€ (40 places à 4€)Ces subventions seront inscrites au budget 2017.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement des présentes subventions.

***

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Madame Sylvie PASERO,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le versement des subventions mentionnées ci-avant.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°17 - SUBVENTIONS POUR RAVALEMENT DE FACADE

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement des subventions suivantes :

Propriétaire Propriété Nature des travaux

Montant

retenu pour la

subvention

Subvention

Mme PAISNEL Chantal

45, rue des Piliers

50200 Coutances

45, rue des Piliers

50200 Coutances

Remplacement

de menuiseries 3 923,55 € 588,53 €

Mme DUFOUR Charlotte

34, avenue Division Leclerc

50200 Coutances

34, avenue Division

Leclerc

50200 Coutances

Rejointoiement

de maçonnerie 2 900 € 435 €

Le récolement des travaux a été effectué sur place le 20 janvier 2017.

***

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Denis BOURGET,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le versement des subventions ci-avant mentionnées.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire rappelle que les commissions communautaires sont désormais ouvertes

à tous les conseillers municipaux. Il invite ces derniers à s’inscrire, s’ils le souhaitent, dans les

commissions de leur choix et ce avant le 15 février 2017 (contact@communaute-

coutances.fr).

- S’agissant de la diffusion audiovisuelle du conseil municipal, Madame DELAFOSSE précise

qu’un premier test sera réalisé lors de la séance du mois de mars.

- Monsieur LEFEVRE profite de cette séance du conseil municipal pour interroger Monsieur

BOURDIN sur le devenir du musée maritime de Regnéville sur Mer (Fours à Chaux).

- Monsieur BOURDIN précise qu’une réunion avec tous les acteurs concernés s’est tenue

récemment. Une solution permettant d’assurer la pérennité du site devrait se dégager. Une

communication officielle sera mise en œuvre prochainement.

- Monsieur le Maire précise qu’une maquette du futur tribunal sera présentée au conseil

municipal sans doute lors de la séance de mars.

Ainsi fait et délibéré.