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Document publié le Jeudi 24 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Famille,
NN
ellois en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
N
S
æ
Bureau communautaire
du 24 octobre 2024
Les Arcades, Melle
Salle la Béronne = Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Bureau communautaire - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
- Quorum
- Pouvoirs
- Désignation du secrétaire de séance : Gilles CHOURRÉ
Bureau communautaire – 24 octobre 2024 2 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Compte-rendu des décisions prises par délégation - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Compte-rendu des décisions du président en matière de commande publique
Bureau communautaire – 24 octobre 2024 3 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Bureau communautaire
AFFAIRES GENERALES
Bureau communautaire – 24 octobre 2024 4 4 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
1. Bureau communautaire du 19 septembre 2024 - Approbation
du procès-verbal
Le bureau communautaire est invité à :
• APPROUVER le procès-verbal du bureau communautaire du
19 septembre 2024.
Bureau communautaire – 24 octobre 2024 5 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Bureau communautaire
SYSTEMES D’INFORMATION
6 Bureau communautaire – 24 octobre 2024 Sr COMMUNSAITÉ DE DOMMUNES te FURIVU
Systèmes d’information - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
2. Convention cadre du service commun de la direction des systèmes d'information - Extension de périmètre
7 Bureau communautaire – 24 octobre 2024
CONSTATS DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA
PREMIERE PHASE DU SERVICE COMMUN : LE
SOCLE COMMUN
❑ 21 communes ont souhaité adhérer au service commun.
Toutes les tailles de communes sont représentées (de 77
à 6319 habitants).
❑ Une sous-estimation du temps nécessaire à consacrer à
l’état des lieux : 13 communes ont reçu le rapport.
❑ Les préconisations de l’état des lieux ainsi que le conseil
sur les devis inclus dans le socle commun peuvent
s’avérer suffisants pour de nombreuses communes 2 |
= Mellois æ __ en POITOU
COMAIMAUTÉ DE CONMAUNE S
Systèmes d’information - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
2. Convention cadre du service commun de la direction des systèmes d'information - Extension de périmètre
8 Bureau communautaire – 24 octobre 2024
BESOINS EN EXTENSION DE PERIMETRE
❑ Constat notamment pour les communes de plus grande taille d’un système d’information rendu plus complexe par
o Le nombre plus important d’utilisateurs : partages de documents, gestion des accès. o La présence sur plusieurs sites (notamment pour les communes nouvelles). o L’utilisation d’un standard téléphonique.
o Les accès simultanés aux applications métiers.
❑ Constat d’une difficulté sur les choix d’infrastructure à opérer avec l’arrêt du cuivre à venir et sur la gestion quotidienne des accès en respectant les préconisations minimales de sécurité.
❑ Existence de contrat d’infogérance avec une société de service en informatique qui intervient périodiquement sans avoir une vision globale du système d’information. Les briques de services proposées
Systèmes d’information - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
2. Convention cadre du service commun de la direction des systèmes d'information - Extension de périmètre
9 Bureau communautaire – 24 octobre 2024 Applications métiers
Administration
Réseau
Téléphonie
Sur
IP
Logiciel Logiciel Déploiement de
Civil finances Civil RH logiciel
Socle commun : Conseil et assistance
à é
= Mellois L|æ en. POITOU
COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELUNE 5
Systèmes d’information - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
2. Convention cadre du service commun de la direction des systèmes d'information - Extension de périmètre
10 Bureau communautaire – 24 octobre 2024 ve
= Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMDAUNAMUTÉ DE COMMUNES
Modalités financières
❑ Pour le socle commun « conseils et assistance »: Coût forfaitaire annuel en fonction de la population de la commune : 200 € par tranche de 1000 habitants. ❑ Pour toutes les autres briques :
Dépenses RH
Les salaires et frais annexes : salaires et charges du
personnel (%ETP dédié à la brique) corrigées des
remboursements de salaires et aides diverses à l’emploi
Les charges indirectes : les coûts indirects des agents
(moyens bureautiques et informatiques, charges courantes des
locaux, fluides, ...) fixés au taux forfaitaire de 10% des salaires et
charges.
Dépenses informatiques
Les charges directes : les charges directement imputables à
la brique du service pour assurer son fonctionnement (contrats
de maintenance, …)
Le coût de renouvellement des biens : l’amortissement
comptable des dépenses d’investissement dédiées à la brique du
service commun sera répercuté dans le coût du service commun,
Coût de la brique pour chaque adhérent :
σ{𝐷é𝑝𝑒𝑛𝑠𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑏𝑟𝑖𝑞𝑢𝑒}
σ 𝑁𝑏𝑟𝑒 𝑑′𝑢𝑛𝑖𝑡é𝑠 𝑑′𝑜𝑒𝑢𝑣𝑟𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑜𝑚𝑚é𝑒𝑠
x
𝑁𝑏𝑟𝑒 𝑑′𝑢𝑛𝑖𝑡é𝑠 𝑑′𝑜𝑒𝑢𝑣𝑟𝑒
𝑐𝑜𝑛𝑠𝑜𝑚𝑚é𝑒𝑠 𝑝𝑎𝑟
𝑙′𝑎𝑑ℎé𝑟𝑒𝑛𝑡
L’unité d’œuvre est propre à chaque brique :
• Nbre d’abonnés sur le serveur de téléphonie
• Nbre d’ordinateurs sur le réseau
• Nbre de compte utilisateurs
• Nbre de mandat et titre émis
• Etc…
11
Systèmes d’information - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET 2. Convention cadre du service commun de la direction des systèmes d'information - Extension de périmètre Modalités financières
Exemple de calcul pour la brique « téléphonie sur IP » pour une année
Dépenses RH
Les salaires et frais annexes : 22 919,12 €
• Responsable de la sécurité du SI (5%)
• Responsable des moyens technologiques (10%)
• Administrateur réseau (10%)
• Technicien informatique (5%)
• Gestionnaire comptable (5%)
• Directeur des systèmes d’information (10%)
Les charges indirectes : 2 291,91 €
Taux forfaitaire de 10% des salaires et charges.
Dépenses informatiques
Les charges directes : 14 903,36 €
• Hébergement Cloud du serveur
• Bande passante pour le serveur
• Maintenance du serveur
• Support de l’éditeur
• Services d’appel vers fixes et mobiles
Le coût de renouvellement des biens : 0 €
Le serveur est déjà amorti
Coût de la brique pour chaque adhérent :
𝑫é𝒑𝒆𝒏𝒔𝒆𝒔 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒃𝒓𝒊𝒒𝒖𝒆 = 𝟒𝟎 𝟏𝟏𝟒, 𝟑𝟗 €
Unité d’œuvre de la brique = Nbre d’abonnés sur le serveur de téléphonie
Total = 256 abonnés
Communauté de communes (186 abonnés) = (40 114,39/256)x186 = 29 145,62 €
Mairie X (50 abonnés) = (40 114,39/256)x50 = 7 834,84 €
Mairie Y (20 abonnés) = (40 114,39/256)x20 = 3 133,94 €
Le coût unitaire annuel pour un abonné (appels illimités) est de 156,70 € Plus le nombre d’abonnés augmente, plus le coût unitaire baisse,
12
Systèmes d’information - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET 2. Convention cadre du service commun de la direction des systèmes d'information - Extension de périmètre
Bureau communautaire – 24 octobre 2024 Janvier Janvier Octobre Janvier Mars Juin Octobre
2023 2024 2024 2025 2025 2025 2025
e e © e e@ e ©
Logiciel Civil
Finances
Socle commun
Téléphonie sur IP Téléphonie sur IP Téléphonie sur IP Téléphonie sur IP
(Melle) (CIAS) ( 20 lignes) ( 20 lignes)
Administration Administration Administration
réseau Ville de réseau autre réseau autre
Melle commune commune 4
Estimations financières
13 Bureau communautaire – 24 octobre 2024
Systèmes d’information - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET 2. Convention cadre du service commun de la direction des systèmes d'information - Extension de périmètre Estimations financières
Année 2023 2024 2025
Service commun
Briques déployées • Logiciel Civil Finance • Logiciel Civil Finance • Socle commun
• Déploiement de logiciel
• Téléphonie sur IP
• Logiciel Civil Finance
• Socle commun
• Déploiement de logiciel
• Téléphonie sur IP
• Administration réseau
Budget 38 500 € 83 800 € 180 300 €
Dépenses RH
8 000€
Info
30 500 €
RH
49 500 €
Info
34 300 €
RH
118 800 €
Info
61 500 €
Recettes CCMEP
28 200 €
Adhé.
10 300 €
CCMEP
57 600 €
Adhé.
26 200 €
CCMEP
117 300 €
Adhé.
63 000 €
Communauté de communes
Dépenses RH
supplémentaires
0 € 0 € 60 000 €
Dépenses informatiques
supplémentaires
0 € 200 € 2 700 €
Recettes des adhérents 10 300 € 26 100 € 63 000 €
14 Bureau communautaire – 24 octobre 2024
Systèmes d’information - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET 2. Convention cadre du service commun de la direction des systèmes d'information - Extension de périmètre sur?
> Mellois » æ «nr POITOU
COMMAMMUTÉ DE COMMUNES
Systèmes d’information - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
2. Convention cadre du service commun de la direction des systèmes d'information - Extension de périmètre
15 Bureau communautaire – 24 octobre 2024
PROPOSITION D’AVENANT
❑ Extension au CIAS Mellois en Poitou
Le CIAS partagera plusieurs briques avec le service commun
Une cotisation annuelle forfaitaire de 2000 € sera demandée pour le socle commun.
❑ Proposition d’intégration de nouvelles briques pour les communes qui le souhaitent
❑ Modifications des modalités de paiement
Paiement par semestre sur la base du coût total annuel estimé pour l’adhérent, la moitié titrée en juillet de l’année N et le solde ajusté en janvier de l’année N+1 .
» mcuvlg
æ -_— :n POITOU
COMMANMUITÉ DE COMMUNES
Systèmes d’information - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET 2. Convention cadre du service commun de la direction des systèmes d'information - Extension de périmètre Considérant l’avis favorable du CST du 3 juillet et du 9 octobre 2024 ;
Le bureau communautaire est invité à :
• APPROUVER l’avenant n°1 à la convention cadre de fonctionnement de la Direction des Systèmes d’informations commune à la communauté de communes, aux communes et au CIAS joint en annexe et autoriser sa signature avec les communes,
• APPROUVER la convention cadre de fonctionnement de la Direction des Systèmes d’informations commune à la communauté de communes, aux communes et au CIAS modifiée jointe en annexe et autoriser sa signature avec le CIAS,
• RAPPORTER la délibération n° C22_09_2022_38 « Création du service commun informatique entre la communauté de communes et le CIAS ainsi que la convention afférente et son avenant n°1 signé avec le CIAS à compter de la date de notification au CIAS de la nouvelle convention signée dès lors que cette convention sera devenue sans objet.
16 Bureau communautaire – 24 octobre 2024 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Bureau communautaire
ANIMATION DU TERRITOIRE
17 17 Bureau communautaire – 24 octobre 2024 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
3. Visite de groupes conduites par les guides du pays d'art et d'histoire - Tarifs pour l'EPIC Tourisme Mellois en Poitou
L’association « Office de tourisme du pays mellois », puis L'EPIC Tourisme est depuis les années 2010, l'interlocuteur commercial pour les visites de groupe. Il a pour mission la logistique (réservation, devis, facturation) inhérente à l'organisation de ce type d’évènements. L’EPIC Tourisme fixe les conditions tarifaires des visites groupes.
Le Pays d'Art et d'Histoire de Mellois en Poitou assure le guidage, aux horaires convenus, en mettant à disposition des agents ou en recrutant des guides à la vacation quand cela est nécessaire via le centre de gestion des Deux-Sèvres.
18 Bureau communautaire – 24 octobre 2024 = Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET 3. Visite de groupes conduites par les guides du pays d'art et d'histoire - Tarifs pour l'EPIC Tourisme Mellois en Poitou ❑ Tarifs spéciaux proposés pour l’EPIC correspondant au prix d’une visite, remisé de 10 % :
• Pour les groupes jusqu’à 14 personnes : 60.30 € (Soit 67 € -10%)
• Pour les groupes entre 15 et 19 personnes : 87.30 € (Soit 97€ – 10 %)
• Pour les groupes à partir de 20 personnes : 108 € (soit 120€ -10%) + 4 €/personne supplémentaire
• A cela s’ajoute un supplément pour visite le dimanche (quel que soit le nombre de personnes) : 63 € (soit 70 € -10%) Et un supplément pour les visites les jours fériés (quel que soit le nombre de personnes) : 90€ (soit 100 € -10%)
❑ Volume financier des visites réalisées en 2023 par les guides du pays d’art et d’histoire pour le compte de l’EPIC :
1 565 € de recettes avec une remise de 10% à l’EPIC, soit 156.5 € (montants plus ou moins similaires chaque année)
19 Bureau communautaire – 24 octobre 2024 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET 3. Visite de groupes conduites par les guides du pays d'art et d'histoire - Tarifs
pour l'EPIC Tourisme Mellois en Poitou
Le Bureau communautaire est invité à :
- APPLIQUER une remise de 10% sur les tarifs des visites de groupes fixés par l’EPIC Tourisme Mellois en Poitou.
20 Bureau communautaire – 24 octobre 2024 AL
æ - +" POITOU
COMMAAITÉ DE COMMUNES Bureau communautaire – 24 octobre 2024 21
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
4. Subvention exceptionnelle - Union Régionale des Foyers Ruraux du Poitou-Charentes
(URFR)
Pour rappel, la redéfinition du projet pour le moulin du Marais a conduit en 2022- 2023 à :
• Accorder au Loup Garou le 15 avril 2024, la gestion de l’hébergement de la maison
Augereau et son annexe .
• Signer avec l’URFR un avenant à la convention d’occupation du domaine public existante :
✓ pour définir le montant du loyer,
✓ le paiement au réel des fluides
✓ et la reprise d’un compteur pour le moulin à leur nom. ,, "9
= Mellois m æ ___ tn POITOU
COMPAIMAMUTÉ DE COMMUNES 22
4. Subvention exceptionnelle - Union Régionale des Foyers Ruraux du Poitou- Charentes (URFR)
Impacts positifs :
• l’URFR s’est recentré sur son activité à la suite de l’abandon de la gestion de la maison Augereau, et a requestionné son projet associatif,
• L’hébergement et l’annexe utilisés régulièrement par des familles, des groupes,
• Un public plus nombreux sur le site « Moulin du Marais »
• Une interaction entre le Loup Garou et l’URFR grâce à une convention pour des mises à disposition de locaux (théâtre et interventions de spectacles pour l’URFR)
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
Bureau communautaire – 24 octobre 2024 4. Subvention exceptionnelle - Union Régionale des Foyers Ruraux du Poitou-Charentes (URFR)
Impacts négatifs :
Alerte de l’URFR le 3 mai 2023 pour des possibles difficultés à honorer leurs factures en fin d’année compte tenu des nouvelles charges pour 2023 :
• Des frais de fluides du 1er janvier au 15 avril mais peu de recettes de location sur cette période,
• Des charges supplémentaires avec des fluides payés au réel et plus au forfait à compter du 1er
avril 2023
• La reprise à leur nom d’un compteur électrique en août 2023
• Une augmentation de l’inflation et plus particulièrement des fluides avec plus aucune souplesse
pour le paiement
• Des problèmes récurrents de chauffage avec pour conséquence l’achat de radiants et une
utilisation accrue du chauffage électrique pour les hébergements et les bureaux des salariés.
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET #
r »
re
s
&
ellois en. POITOU
| Comptes de résultat - 2022 et 2023
24
Charges 2022 2023 Produits 2022 2023
Actions 96 523,93 104 929,91 Actions Loc. Maison Augereau 76 976,59 17 949 48 083,53
Achats 4 278,90 4769,38 Produits des activités 400 605,47
Services externes Loyer/ charges/frais ménage 34 427,49 26 016,21 Subventions 227 322 254 215,50
Autres services (CER, timbres, télé, formation) 25 755,20 22071 Autres produits gestions courantes (Mécénat, adh) 11 020,50 8 290
Impôts et taxes 2 807,51 3062,61 Produits financiers 364,81 181,20
Frais de personnel 182 514,14 190 296,28 Produits exceptionnels 21 301,64 219
Cotisation 204,83 975,97 Reprise provisions 16500 13 300
Charges financières 94,18 24,07 Transfert de charges (rembt CESER) 39 157 35 340,55
Charges exceptionnelles 720 935,80
Dotation exploitation 42 108,24 21 411,72
Excédent 2022 2809,05 Perte de l’exercice 2023 14 258,26
TOTAL 392 243,47 395 991,76 TOTAL 392 243,47 395 991,76
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
4. Subvention exceptionnelle - Union Régionale des Foyers Ruraux du Poitou-Charentes (URFR) AL
= Mellois m æ ___ tn POITOU
COMPAIMAMUTÉ DE COMMUNES
Demande de l’association :
Une subvention de 10 000€ soit 2,5% de leur budget pour passer le cap de la transformation.
25
Compte tenu, de la transformation financière de l’association en cours :
• Besoins de trouver de nouvelles recettes,
• Réorganisation de l’équipe salariée,
• Des problèmes de chauffage qui incombent au propriétaire ont eu pour conséquence des achats (radiants) et des dépenses supplémentaires d’électricité
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
Bureau communautaire – 24 octobre 2024
4. Subvention exceptionnelle - Union Régionale des Foyers Ruraux du Poitou-Charentes (URFR) AL
= Mellois m æ ___ tn POITOU
COMPAIMAMUTÉ DE COMMUNES
Le Bureau communautaire est invité à :
• AUTORISER le président à verser la subvention exceptionnelle de 7000 € à l’Union Régionale des Foyers Ruraux du Poitou-Charentes (URFR) au titre de l’année 2024 et à signer tous les documents afférents.
26
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
Bureau communautaire – 24 octobre 2024
4. Subvention exceptionnelle - Union Régionale des Foyers Ruraux du Poitou- Charentes (URFR) CABRI MELLOIS 3 600€ 3 600 €
= Mellois æ ___ tn POITOU
COMPAUNAMUTÉ DE COMMENTS
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET 5. Associations culturelles, sportives et autres - Attribution de subvention
Considérant l’avis favorable de la commission « Associations » du 12 juillet 2024 ,
Le Bureau communautaire est invité à :
• AUTORISER l’attribution des subventions aux associations culturelles, sportives et autres, dans le cadre de l’aide au maintien à l’emploi, conformément au tableau ci-dessous :
27 Bureau communautaire – 24 octobre 2024 000
> Mellois = æ 14 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Bureau communautaire
ATTRACTIVITE ECONOMIQUE
ET TOURISTIQUE
Bureau communautaire – 24 octobre 2024 28 OU
ÎNES
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
Bureau communautaire – 24 octobre 2024
6. Cession Fressines - ZAE La Croix Ganne - Parcelle ZD0168 - Prolongation du délai de réitération par acte authentique
29 29
Rappel du projet de l’acquéreur (société CONCEPT AUDIOVISUEL) :
• La construction d’un bâtiment d’environ 1 100m² afin de regrouper les bureaux de l’entreprise, l’atelier et l’entrepôt dans un bâtiment neuf entièrement adapté à l’activité,
• le stationnement de la flotte de véhicules de l’entreprise, ainsi que la possibilité d’une extension à moyen terme
Rappel de la nature d’activité de l’entreprise :
Prestataire de services spécialisée dans le secteur des activités de soutien au spectacle vivant (structure, son, lumière, scène, distribution électrique)
Contexte :
Prolongation de 8 mois supplémentaires
permettant la levée de la condition suspensive d’obtention du permis de construire purgé de tout recours et retrait 0! ê
> Mellois = æ 14 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
Bureau communautaire – 24 octobre 2024
6. Cession Fressines - ZAE La Croix Ganne - Parcelle ZD0168 - Prolongation du délai de réitération par acte authentique
30 30 . æ 4 POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
Bureau communautaire – 24 octobre 2024
6. Cession Fressines - ZAE La Croix Ganne - Parcelle ZD0168 - Prolongation du délai de réitération par acte authentique
Le Bureau communautaire est invité à :
• AUTORISER la prolongation de 8 mois du délai de réitération par acte authentique, soit avant le 28 novembre 2025 ;
• AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer l’acte de vente définitif ou une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives pour la parcelle cadastrée ZD0168 située sur le parc d’activité de la Croix Ganne (Fressines), à la société CONCEPT AUDIOVISUEL – ou toute autre structure se substituant, au prix global de 119 000€ HT et hors frais (frais de notaire à la charge de l’acquéreur) et d’une TVA sur marge de 18 088,30€, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la réalisation de l’opération ;
• AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer les actes de ventes authentiques et tous documents relatifs qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
31 31 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Bureau communautaire
QUESTIONS DIVERSES
Bureau communautaire – 24 octobre 2024 32 = Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Jérémy VERDIERE
Point d’actualité sur le projet « École 2030 »
Bureau communautaire – 24 octobre 2024 33 = Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Point d’actualité sur le projet « École 2030 »
Bureau communautaire – 24 octobre 2024 34
Questions diverses - Intervention de Monsieur Jérémy VERDIERE
Synthèse 1ère réunion
29 août 2024 Quelques données
Bureau communautaire – 24
octobre 2024 35
❑ 37 écoles – 109 classes soit 2190 enfants (rentrée 2024) // 121 classes en 2019- 20 et 2648 élèves soit près de moins 10 % du nombre de classes et une baisse de plus de 17% d’élèves ;
❑ 13 communes exercent la compétence scolaire soit la gestion de 13 écoles sur 8 communes pour 957 enfants ;
❑ Près de 300 000 € (Mellois en Poitou) de dotation scolaire annuelle ;
❑ Services scolaire et périscolaire (2070 inscrits en 2023-24) ;
❑ Restauration scolaire (322 000 repas en 2023) ;
❑ Transports scolaires (3069 élèves dont 698 primaires) ;
❑ 174 agents du service scolaire + 48 agents du service restauration ;
❑ Plus de 900 demandes d’interventions (MAINTI4) en 2024 contre 537 en 2022 35
Questions diverses - Intervention de Monsieur Jérémy VERDIERE Point d’actualité sur le projet « École 2030 » = Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Rappel du contexte
La collectivité doit faire face à différents défis qui concernent les écoles du territoire avec une baisse importante de la démographie scolaire, patrimoine bâti important, fin fonds d’amorçage ?, masse salariale au sein de la direction éducation…
Le sujet de « l’école » fait débat au sein de la collectivité et de ses élus
Intention
Se donner un temps de réflexion, entre élus : maires et référents scolaires de l’ensemble du territoire, d’une vision politique sur « Quelle école pour Mellois en Poitou à horizon 2030 en mettant l’enfant au cœur des préoccupations ? »
Objectifs
Elaborer collectivement entre élus communautaires une vision politique Sortir d’une gestion au coup par coup et se doter d’une vision d’ensemble
Bureau communautaire – 24 octobre 2024 36
Questions diverses - Intervention de Monsieur Jérémy VERDIERE Point d’actualité sur le projet « École 2030 » “ Quelle école pour Mellois en Poitou à horizon 2030 ? »
Qu'est-ce qui nous permet d'avancer vers cet Une école idéale pour l'enfant en 2030 sur notre territoire, objectif ? qu'est-ce que c'est pour vous en tant qu'élu ?
Qu'est-ce qui nous freine vers cet objectif ? Quels sont les risques possibles sur notre route ?
“À
PES
Bureau communautaire – 24
octobre 2024 37
Tables d’échanges entre élus et référents scolaires + un technicien de la collectivité
Animation globale pour favoriser le dialogue, aide à la recherche d’accords, élaboration collective
Le Bateau : la communauté
éducative, enfants, familles, élus,
agents…
L’île : l’école idéale en 2030 en tant
qu’Elu
Le Vent : les forces, permettant
d’avancer
L’Ancre : les freins
Les Rochers : les risques possibles
Méthode
Bureau communautaire – 24 octobre 2024 37
Point d’actualité sur le projet « École 2030 »
Questions diverses - Intervention de Monsieur Jérémy VERDIERE = Mellois æ - + POITOU
L’école idéale
Bureau communautaire – 24
octobre 2024 38
- Une école inclusive, attractive proposant une éducation artistique, culturelle et à la
citoyenneté (6/7) ;
- Une école de proximité ouverte vers l’extérieur, vers son territoire, avec une répartition
territoriale équitable (5/7) ;
- Un projet éducatif territorial co-construit avec l’EN et la communauté éducative (5/7) ;
- Une école moderne, avec des bâtiments adaptés aux défis climatiques, des espaces
dédiés aux différentes activités et des personnels formés (4/7) ;
- Une école à plusieurs classes, pas d’école à une classe mais pas « d’usine à enfants »,
limiter les classes à plusieurs niveaux (3/7) ;
- Permettre l’accueil de tous : mobilité, non francophone, enfants en famille d’accueil,
enfants en difficulté scolaire, enfants en situation de handicap (3/7) ;
Bureau communautaire – 24 octobre 2024 38
Point d’actualité sur le projet « École 2030 »
Questions diverses - Intervention de Monsieur Jérémy VERDIERE = Mellois æ - + POITOU
Les forces - parole d’élus
Bureau communautaire – 24
octobre 2024 39
+ Une vision politique communautaire avec prise en compte de la ruralité ;
+ Constat partagé, prise de conscience de la situation et de l’importance d’agir ;
+ Un territoire avec un tissu associatif riche et diversifié ;
+ Des moyens financiers dédiés ;
+ Des services répartis sur l’ensemble du territoire ;
+ L’intérêt d’avoir un PEDT - dialogue entre acteurs de la communauté éducative ;
+ La qualité des services publics (garderies, restauration, activités périscolaires…) ;
Bureau communautaire – 24 octobre 2024 39
Questions diverses - Intervention de Monsieur Jérémy VERDIERE Point d’actualité sur le projet « École 2030 » > Melloi mee - 0 POITOU COMMALENAAITÉ | LIL a Bureau communautaire – 24
octobre 2024 40
- Baisse démographie scolaire - diminution des effectifs dans les écoles ;
- Baisse des dotations Etat – fin du fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires ;
- Multiplicité des sites scolaires ;
- Territoire XXL, manque d’attractivité avec un contexte économique difficile & problématique de logement ;
- Problématique des bâtiments : investissements attendus et de planification souhaitée ;
- Précarité des agents ;
- Compétence communale et/ou intercommunale ;
Les freins – parole d’élus
Bureau communautaire – 24 octobre 2024 40
Point d’actualité sur le projet « École 2030 »
Questions diverses - Intervention de Monsieur Jérémy VERDIERE AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
- Quelle est la taille idéale d’une école (taille minimale, taille maximale) ? Nombre de classes ? Nombre d’élèves par classe ? Nombre de niveaux par classe ?
- Quel rythme idéal pour les enfants ? Quels besoins de l’enfant ?
- A quel niveau est-il pertinent que la compétence scolaire soit portée ? Mutualisation de la compétence, mixité du système de collaboration entre collectivités ? Quelle cohésion territoriale collective possible entre collectivités ?
- Comment contrecarrer la tendance démographique ? Attractivité, accueil, logement, emploi…
- Comment trouver un avenir aux anciens bâtiments d’école ?
- Les TAP sur le territoire, est-ce vraiment un plus éducatif ?
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Les sujets à approfondir (1/2)
Questions diverses - Intervention de Monsieur Jérémy VERDIERE Point d’actualité sur le projet « École 2030 » > Melloi mee - 0 POITOU COMMALENAAITÉ | LIL a
Les sujets à approfondir (2/2)
Bureau communautaire – 24
octobre 2024 42
- Comment améliorer, maintenir le dialogue avec l’Education Nationale pour co- élaborer une décision sur la fermeture d’une classe, avoir une stratégie à long terme et sortir du coup par coup ?
- Comment rendre les postes des agents en lien avec l’école plus attractifs pour limiter le turn-over et faciliter le recrutement ? Conditions de travail plus favorables, temps de travail, amplitude, accompagnement, moyens, formation…
- Comment redonner plus de moyens à l’école ?
- Comment créer un lien, une passerelle entre petite enfance, école et collège pour penser le parcours de l’enfant dans sa globalité ?
Bureau communautaire – 24 octobre 2024 42
Point d’actualité sur le projet « École 2030 »
Questions diverses - Intervention de Monsieur Jérémy VERDIERE AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Agenda des réunions
• Jeudi 7 novembre 2024 – Conférence des maires – Salle des Halles à Sauzé-Vaussais
• Jeudi 14 novembre 2024 – Conseil communautaire – Salle de La Boutonnaise à Brioux-sur-Boutonne
• Jeudi 5 décembre 2024 – Bureau communautaire - Salle de la Béronne, Les Arcades à Melle
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