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Document publié le Dimanche 15 mars 2026 à 12h48
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Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
1
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2022-2024
AVEC L’ASSOCIATION « LES ENFANTS D’ABORD »
Entre les soussignés :
La communauté de communes Mellois en Poitou, sise 2 Place de Strasbourg -79500 MELLE, représentée
par son Président, Monsieur Fabrice MICHELET, d’une part,
Et,
L’association « Les Enfants d’Abord », association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social
est situé, sis 17 avenue Yann Roullet – MOUGON 79370 AIGONDIGNE, représentée par sa Présidente,
Madame Fabienne Pintault, et désignée sous le terme « l’association », d’autre part,
PREAMBULE
Considérant que la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2021 avec l’association « les Enfants
d’Abord » a pris fin au 31 décembre 2021 ;
Considérant que le projet initié par l’association « les Enfants d’Abord » en direction de la Petite Enfance,
de l’Enfance, conforme à son objet statutaire et en accord avec l’intérêt communautaire ;
Considérant que les actions mises en place durant la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2021 ont
répondu aux objectifs fixés dans le cadre du projet de territoire ;
Considérant le partenariat engagé depuis de nombreuses années sur le territoire communautaire avec
l’association « les Enfants d’Abord » ;
Considérant les objectifs émis dans le cadre de la convention Territoriale Globalisée (CTG) signée en
partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA)- Poitou
2018-2021 et du nouveau Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2021-2024 ;
Considérant, par ailleurs, la fin du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) au 31 décembre 2020 avec la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) – Poitou pour lequel la communauté
de communes était gestionnaire ;
Considérant, le remplacement par la CAF et la MSA-Poitou du CEJ par le dispositif « Bonus Territoire »
(BT) - CAF et « Grandir en Milieu Rural » (GMR)- MSA – Poitou ; 2
Considérant que l’évolution des modalités financières de ces nouveaux dispositifs impactent le budget
de la communauté de communes ;
Considérant que l’association bénéficiera dorénavant directement du financement de ces nouveaux
dispositifs ;
Il convient donc d’une part de pérenniser le travail engagé avec l’association « les Enfants d’Abord » en
renouvelant la convention pluriannuelle d’objectifs en lien avec le projet de territoire de la communauté
de communes et d’autre part, d’adapter la subvention selon les nouvelles modalités financières émises
par la CAF et la MSA-Poitou en ne compensant pas une éventuelle perte financière pour l’association,
due à ces nouveaux dispositifs ;
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en
œuvre son projet Petite enfance, enfance dont les actions sont définies en annexe à la présente
convention.
La communauté de communes contribue financièrement à ce projet d’intérêt économique général,
conformément au Règlement (UE) n°360/2012 du 25 avril 2012 de la Commission européenne.
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 3 années à compter de l’année 2022 soit du 1er janvier
2022 au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 : MODALITE DE MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS
• Les locaux :
La communauté de communes met à disposition de l’association « les Enfants d’Abord », les locaux situés,
sis 17 avenue Yann Roullet à MOUGON - AIGONDIGNE – 79370.
A ce titre, une convention spécifique d’occupation des locaux a été signée parallèlement avec la
communauté de communes, l’association devant s’y conformer.
• Le personnel :
L’association recrute son propre personnel dont il en assure la charge et l’entière responsabilité. Celle-
ci assumera les déclarations, charges sociales et les salaires qui relèvent de sa fonction d’employeur. 3
ARTICLE 4 – MODALITES DE SUIVI DES ACTIONS
Conformément à la convention, les actions mises en place feront l’objet d’un suivi permettant de veiller
au respect du conventionnement.
A cet effet, des comités de pilotage se dérouleront deux fois par an, sauf cas exceptionnel au moins un,
d’un commun accord avec l’association.
Ce ou ces comité(s) de pilotage est/sont réuni(s) à l’initiative de la communauté de communes, soit :
- en février/mars (présentation des actions prévisionnelles et budget prévisionnel) ,
- et en octobre/novembre (bilan des actions passées avec bilan financier)
- dans le cas d’un seul comité de pilotage sur l’année celui-ci sera mis en place conjointement avec
l’association.
Ce comité de pilotage est composé de représentants de la communauté de communes Mellois en Poitou
et de l’association « Les Enfants d’Abord ». Il peut être élargi aux autres partenaires associés comme la
CAF, la MSA, le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et la
Protection Maternelle et Infantile (PMI).
L’objectif est :
- d’examiner, la conformité des actions menées en lien avec le projet de l’association en direction
de la Petite Enfance et l’Enfance,
- de partager sur les éventuelles évolutions des actions mises en place ou sur la création de
nouvelles actions,
- et d’examiner le bilan réalisé de l’année en cours ainsi que le budget prévisionnel de l’année
suivante.
ARTICLE 5 : MONTANT DE LA SUBVENTION
La communauté de communes contribue financièrement pour un montant maximal de 60 000€ sur trois
ans (20 000€ par an), conformément aux budgets prévisionnels annexés à la présente convention. En cas
de dépassement aucun ajustement ne sera possible.
Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe.
Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées
aux articles 1er, 6, 7 et 8 et des décisions de la communauté de communes prises en application des
articles 9 et 10. 4
ARTICLE 6 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La communauté de communes verse le montant prévisionnel mentionné à l’article 5 selon les modalités
suivantes :
Pour l’année 2022, le premier versement a été effectué par anticipation à la signature de la présente
convention en février 2022, pour un montant total de 5 000 €. Le reste des versements s’effectueront
selon les modalités comme définies ci-dessous.
VERSEMENTS PREVISIONNELS DE LA SUBVENTION 2022
AU REGARD DE LA NOUVELLE CONVENTION 2022-2024
Période de versement Montant de la subvention
Février 5 000€
Avril 5 000€
Juin 5 000€
Octobre 2 000€
*Solde à réception du bilan
financier et du compte de résultat
certifiés (mars/avril de l’année
suivante)
3 000€
VERSEMENTS PREVISIONNELS 20 000€
• Pour les années 2023 et 2024, les versements s’effectueront selon les modalités définies ci-
dessous.
VERSEMENTS PREVISIONNELS DE LA SUBVENTION 2023 et 2024 AU REGARD DE LA NOUVELLE CONVENTION 2022-2024
Période de versement Montant de la subvention
Janvier 5 000€
Avril 5 000€
Juin 5 000€
Octobre 2 000€
*Solde à réception du bilan
financier et du compte de résultat
certifiés (mars/avril de l’année
suivante)
3 000€
VERSEMENTS PREVISIONNELS 20 000€
* Le solde annuel de chaque année est versé à réception du bilan financier et du compte de résultat
certifiés par l’association sous réserve du respect des conditions fixées à l’article 5 et après vérification
par la communauté de communes que le montant de la contribution n’excède pas le coût du projet
conformément à l’article 10. Les comptes doivent obligatoirement intégrer la valorisation des avantages
en nature consentis en application de l’article L.2125-1 du code Général de la propriété des personnes
publiques et de l’article L. 2144-3 du code des Collectivités Territoriales.
Ainsi, dans le cas :
- d’un bilan financier ne faisant pas état d’une utilisation complète de la subvention (20 000€), la
communauté de communes se réserve le droit de verser un solde à l’association « les Enfants
d’Abord » correspondant à l’utilisation réelle qui en a été faite pour ses actions, ou de ne pas
verser le solde et de demander à l’association de reverser à la communauté de communes la 5
différence entre l’utilisation qui en a été faite pour ses actions et le montant total des acomptes
versés.
- d’un bilan financier faisant état d’un fond de roulement dépassant 6 mois de fonctionnement,
que le bilan présente, la communauté de communes se réserve le droit de ne pas verser la totalité
de la subvention. A cet effet, devra fournir l’actif et le passif de l’association.
- d’un évènement exceptionnel lié à un contexte singulier (pandémie, situation financière
compliquée…), les modalités de versement de la subvention pourront être modifiées. En fonction,
la communauté de communes se réserve le droit d’examiner sur demande écrite de l’association
sa situation qui devra fournir une attestation sur l’honneur.
- d’une évolution concernant le fonctionnement ou l’organisation des différentes parties, une
demande de révision des termes du partenariat pourra être faite. La communauté de communes
examinera cette demande et apportera une réponse, qu’elle soit positive ou négative.
La contribution financière est créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en
vigueur.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de : l’Association « Les Enfants d’Abord »
N°IBAN : FR76 1333 5004 0108 9431 8407 197
BIC : CEPAFRPP333
L’ordonnateur de la dépense est la communauté de communes du Mellois en Poitou.
Le comptable assignataire est le Trésorier du Centre des finances Publiques de Melle.
ARTICLE 7 : JUSTIFICATIFS
L’Association s’engage à fournir à la communauté de communes et au comptable public à la clôture de
chaque exercice à l’appui du compte administratif les éléments comptables certifiés soit :
- Le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 du Premier Ministre, pris en
application du quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059*02) ;
- Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux
comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication
au Journal officiel ;
- Le rapport d’activité ;
- Les documents CAF et MSA, bilans et prévisionnels et rapports éventuels de la Protection
Maternelle et Infantile (PMI). 6
ARTICLE 8 : AUTRES ENGAGEMENTS
L’Association informe sans délai la communauté de communes de toute nouvelle déclaration enregistrée
au registre national des associations (communique les modifications déclarées au tribunal d’instance pour
les associations relevant du code civil local) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente
convention, l’Association en informe la communauté de communes sans délai par lettre recommandée
avec accusé de réception.
L’Association s’engage à :
- faire figurer de manière lisible la mention « Communauté de communes Mellois en Poitou» sur
tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention ;
- travailler et participer conjointement aux différents comités de travail (PEDT, Diagnostic Petite
enfance…) organisés par la communauté de communes Mellois en Poitou, afin de réfléchir sur
les actions qui seront mises en place ;
- à travailler en collaboration avec les élus et les agents de la collectivité, soit :
✓ la chef du service Petite Enfance Enfance Jeunesse (PEEJ),
✓ l’assistante de direction du service PEEJ,
✓ le coordinateur de secteur, principal interlocuteur entre la collectivité et l’association, à qui,
il incombe en aucun cas, le fait de prendre part à l’organisation et au fonctionnement de
l’association,
✓ les coordinateurs transversaux ainsi que les différents services de la collectivité (finances,
technique, patrimoine, communication, etc…).
Les deux parties, s’engagent à travailler en collaboration étroite et cordiale, sur tous les sujets ou actions
gravitant autour de ce partenariat.
ARTICLE 9 : SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions
d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la communauté de communes , celle-
ci peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la
subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Association
et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à
l’article 5 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du
31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la
subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938. 7
La communauté de communes informe l’Association « les Enfants d’Abord » de ses décisions par lettre
recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 : CONTROLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la communauté
de communes Mellois. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses
et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément
au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication
entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
La communauté de communes contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède
pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril
1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, la communauté de communes peut
exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet.
En cas d'inexécution ou de modification substantielle des conditions d'exécution des objectifs définis dans la convention par l'association sans l'accord écrit de la communauté de communes, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après avoir préalablement entendu ses représentants. La communauté de communes en informe l'association par courrier.
ARTICLE 11 : RENOUVELLEMENT – OPTION EVALUATION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention sera renégociée entre 3 et 6 mois avant la fin de
cette présente convention et fera l’objet d’un comité de pilotage spécifique.
ARTICLE 12 : AVENANT
Dans le cas d’une évolution concernant le fonctionnement ou l’organisation des différentes parties, une
demande de révision des termes du partenariat pourra être faite. La communauté de communes
examinera cette demande et apportera une réponse, qu’elle soit positive ou négative.
En cas d’accord de révision des deux parties, la présente convention ne peut être modifiée que par voie
d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble
des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée par lettre recommandée avec accusé
de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte.
Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre
recommandée avec accusé de réception. 8
ARTICLE 13 : ANNEXES
Les annexes font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 14 : RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 15 : RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du
tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle, en deux exemplaires originaux,
Le ………………………………
La Présidente de l’association « les Enfants d’Abord », Le Président de la communauté de
communes Mellois en Poitou,
Fabienne PINTAULT Fabrice MICHELET 9
ANNEXE I : LE PROJET
L'association s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1er de la présente convention :
Projet : Association « Les Enfants d’Abord »
Charges du projet Subvention de la communauté de communes du Mellois en Poitou (Autorité publique qui établit la convention)
278 464.15€ 60 000€/an pendant 3 ans
a) Objectif(s) :
L’objectif de l’association est :
- de promouvoir et de gérer les actions en faveur de la petite enfance.
- d’assurer, dans les meilleures conditions, le fonctionnement et la gestion de l’accueil des enfants en
facilitant le développement de l’enfant, sa socialisation, son enrichissement social et culturel.
b) Public(s) visé(s) : Les enfants âgés de 2 ½ mois à 6 ans.
c) Localisation : Structure Multi-Accueil « Les Enfants d’Abord », située 17 avenue Yann Roullet – MOUGON – 79370 AIGONDIGNE
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc.
Pour répondre aux besoins des deux types d’accueil qui sont proposés :
➢ Accueil régulier (crèche) : 3 jours au minimum par semaine et est inscrit à l’année (mode de garde principal de l’enfant)
➢ Halte-Garderie : accueil occasionnel et/ou pendant les vacances scolaires (mode de garde en complément d’une assistante maternelle par exemple).
Les moyens mis en œuvre s’articulent autour :
- De la mise à disposition des locaux par la commune dans l’attente du projet de construction ;
- De l’apport financier de chacun des acteurs que ce soit des familles, des partenaires sociaux, de la mairie… qui permettent ainsi de répondre aux besoins de fonctionnements et d’investissements de la structure ;
- De la mobilisation, la mise en réseau et la mutualisation des partenaires et ressources existantes sur le territoire (associations, structures publiques… ) qui permettent de répondre aux besoins (matériel, humain,…) et aux objectifs ;
- De l’implication et l’investissement de l’équipe pédagogique qui veille à offrir un cadre professionnel de qualité (droits, formations, recrutement…) visant à optimiser l’organisation afin de répondre au mieux aux besoins inhérents de la structure ; 10
- D’une organisation spatio-temporelle permettant à chacun de s’y retrouver (enfant, famille, personnel);
- D’une communication permettant d’accompagner au mieux les enfants, l’équipe pédagogique, les familles… ;
- D’un cadre rassurant, respectueux élaboré autour d’un règlement intérieur permettant à chacun de trouver sa place ;
- Du respect des règles d’hygiène, de sécurité et du cadre règlementaire émis par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
- D’une évaluation du personnel, du projet de l’association et des actions mises en place afin de respecter les attentes émises par tous les protagonistes associés au projet de l’association.
e) Projet pédagogique
Le projet pédagogique se décline autour des objectifs du projet éducatif.
Dans ce cadre celui-ci est développé sur chaque projets et actions mises en place par l’association pour permettre aux enfants :
➢ De s’approprier un lieu de vie,
➢ De tisser des liens privilégiés avec des personnes de références et avec les autres enfants, ➢ D’exercer leur activité motrice et ludique en toute sécurité et en toute liberté, ➢ De pouvoir manger et se reposer selon leurs rythmes propres,
➢ De se sentir respecté en tant qu’individu.