Procès Verbal - Proces verbal du 08 Juin 2020

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Procès Verbal - Proces verbal du 08 Juin 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Benon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 08 Juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Tel : 05 46 01 61 48

Fax : 05 46 01 01 19

benon@mairie17.com

Effectif légal : 19

Effectif présent : 19

Absents excusés :

Absents :

Convocation faite le 02 Juin 2020

L’an deux mille vingt, le huit Juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de BENON s’est

réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain TRETON Le Maire.

Présents : M. Alain TRETON, Mme Sonia TEIXIDO, M. Thierry RAMBAUD, Mme Monique CHAILLET-COUSSON, M. Guillaume LARRIVÉ, Mme Stéphanie MARTIN, M Raymond LANDRÉ, Mme Murielle FOUCHER, M. Marcel HRONCEK, Mme Sandrine CLERC, M. Damien ROUCHIER, Mme Chloé BEDEL, M. François-Michel GUERIN, M. Marie PINEAU,M. Daniel BOURREAU, Mme Vanessa VAUTEY, Mme Sylvie ROCHETEAU, M. Antoine VRIGNAUD, Mme Geneviève LAVALADE

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Mme Chloé BEDEL

Conseil Municipal

Réunion du

08 Juin 2020 2

Ordre du jour :

La séance se déroulera en présence d’un public restreint avec le respect des règles

sanitaires en vigueur.

1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Mai 2020

2- Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal 3- Délibération relative aux indemnités de fonction du Maire et des Adjoints 4- Délibérations relative à l’élection des représentants de la commune auprès des divers Syndicats :

• Syndicat mixte du Parc Interrégional du Marais Poitevin

• Syndicat départemental des Eaux : Eau 17

• Syndicat départemental de construction et d’entretien de la voirie des communes • Syndicat départemental d’électrification et d’équipement Rural de Charente Maritime (SDEER)

• Syndicat Mixte pour l’informatisation des collectivités territoriales de Charente Maritime (SOLURIS)

• Comité National d’action sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS)

• Syndicat à vocation scolaire Benon-Ferrières (SIVOS)

5- Délibération fixant le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS 6- Délibération relative à l’élection des membres du CCAS

7- Délibération relative à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres 8- Délibération relative à l’élection des membres de la commission communale des impôts directs

9- Commissions communales :

• Propositions des diverses Commissions communales

• Répartition des membres du Conseil Municipal dans les diverses Commissions communales

10- Délibération dans le cadre de l’adoption du Règlement intérieur du Conseil Municipal

Questions diverses 3

1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Mai 2020 Monsieur Le Maire demande à l’assemblée si des personnes ont des remarques à formuler sur le

dernier compte-rendu.

Les membres du Conseil Municipal approuvent et valident le compte rendu du 28 Mai 2020 à

l’unanimité.

2- Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire certaines des attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, le Conseil Municipal est invité à examiner cette possibilité et de se prononcer sur ce point.

1°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services dont le montant n’excède pas 15 000.00 euros HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

2°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

3°) D’accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés de conditions ni de charges.

4°) De fixer les rémunérations et régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

5°) De fixer les reprises d’alignement en application des documents d’urbanisme.

6°) D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme que la Commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 du premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code, et de de manière générale

7°) D’intenter au nom de la Commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau lorsque ces actions concernent :

A) Les décisions prises par lui par délégation du Conseil Municipal dans les conditions prévues par la présente délibération.

B) Les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du Conseil Municipal C) Les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal. 8°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000.00 euros HT.

9°) d’autoriser au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

DÉCIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint. 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

Voix Pour 19

Voix Contre 0

Abstention 0

DONNE délégation au Maire , pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DÉCIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

3- Délibération relative aux indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

M. Le Maire rappelle les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des Maires et des Adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 Mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au maire à 4,

Considérant l’article L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, « lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres en application de la présente sous-section intervient dans les trois mois suivant son installation ». De plus, « dans les communes de moins de 1000 habitants...l’indemnité allouée au maire et fixée au taux maximal prévu par l’article L2123-23 , sauf si le conseil municipal en décide autrement », enfin « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant que les articles L.2123-23 et L2123-24 du code général des collectivités territoriales

fixent des indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints par référence au

montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique et appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population Maires Adjoints

Moins de 500 habitants 25.5% 9.9%

De 500 à 999 habitants 40.3% 10.7%

De 1000 à 3 499 habitants 51.6% 19.8%

De 3500 à 9 999 habitants 55% 22%

De 10 000 à 19 999 habitants 65% 27.5%

De 20 000 à 49 999 habitants 90% 33%

De 50 000 à 99 999 habitants 110% 44%

De 100 000 et plus 145% 66%

Considérant que la commune compte 1640 habitants,

Taux maximal (en % de l’indice

brut terminal

Maire 51.6 %

Adjoint 19.8 % 5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 19 voix pour et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des Maires et des Adjoints à un taux inférieur au taux maximal.

• Le Maire : 36.55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

• Les 4 Adjoints : 14.02% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal

Fonction Nom Prénom Indemnités

Maire TRETON

ALAIN

36.55 % de l’indice

1er adjoint

TEIXIDO SONIA 14.02 % de l’indice

2ème adjoint

RAMBAUD THIERRY 14.02 % de l’indice

3ème adjoint

CHAILLET COUSSON MONIQUE 14.02 % de l’indice

4ème adjoint

LARRIVE GUILLAUME 14.02 % de l’indice

4- Délibérations relative à l’élection des représentants de la commune auprès des divers Syndicats :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’assemblée doit procéder à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs.

Depuis le 1 er mars 2020 (– Articles L. 5711-1 et L. 5721-2 du CGCT), les communes et les EPCI membres d’un Syndicat Mixte Fermé, ne peuvent désigner comme délégués à ces comités qu’un de leurs membres alors qu’auparavant le choix pouvait se porter sur tout citoyen. De ce fait, une commune ne peut plus désigner qu’un conseiller municipal.

Concernant la désignation des délégués d’un EPCI à fiscalité propre au sein d’un comité syndical, le choix de l’organe délibérant ne pourra porter que sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre de cet EPCI à fiscalité propre, comme auparavant.6

En ce qui concerne les syndicats mixtes ouverts, la désignation des délégués des communes, des EPCI, des départements et des régions au sein du comité du syndicat mixte ne pourra porter que sur un de leurs membres. Auparavant, c’étaient les statuts de chaque syndicat mixte ouvert qui fixaient les modalités de désignations.

Les désignations ont lieu par vote au scrutin secret à défaut de délibération prise à l’unanimité permettant d’éviter ce mode de nomination.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal DÉCIDE que la Commune de Benon sera représentée de la manière suivante :

Organismes extérieurs Membres titulaires Membres suppléants

Syndicat mixte du parc interrégional

du Marais Poitevin

• Damien ROUCHIER

• Chloé BEDEL

Syndicat départemental des eaux de

la Charente Maritime – EAU 17

• Daniel BOURREAU

• Guillaume LARRIVÉ

Syndicat départemental de

construction et d’entretien de la

voirie des communes

• Daniel BOURREAU

Syndicat départemental

d’électrification et d’équipement

Rural de Charente Maritime

(SDEER)

• Alain TRETON • François GUERIN

Syndicat Mixte pour

l’informatisation des collectivités

territoriales de Charente Maritime

(SOLURIS)

• Thierry RAMBAUD • François GUERIN

• Guillaume LARRIVÉ

Comité National d’action sociale

pour le personnel des collectivités

territoriales (CNAS)

• Alain TRETON

Délégué des élus

• Sandrine DOUSSET

Déléguée des agents

• Sonia TEIXIDO

Syndicat à vocation scolaire Benon-

Ferrieres (SIVOS)

• Alain TRETON

• Sandrine CLERC

• Stéphanie martin

5- Délibération fixant le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS Le centre communal d'action sociale est administré par un conseil d'administration présidé par le maire. Il découle de cette disposition que le maire est membre de droit de l'organisme et que son élection n'est pas nécessaire.

L'article R123-7 dispose que « le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération par le conseil municipal », il appartient donc au conseil municipal de prendre, au préalable, une délibération déterminant le nombre de membres du CCAS.

Le conseil d'administration comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal, à la représentation proportionnelle et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionné au dernier alinéa de l'article L.123-6 du code précité.

L'alinéa 7 de cet article est rédigé comme suit, « au nombre des membres nommés doivent figurer à minima :7

Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,

Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales,

Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département Un représentant des associations de personnes handicapées du département ».

Je vous propose donc de voter la délibération pour fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS.

Je vous propose d’acter le nombre de 12 membres du CCAS dont 6 membres issus du Conseil Municipal et 6 membres issus de représentation des associations impliquées dans des actions à caractères social complété si besoin par des personnes issues de la population locale elles-mêmes impliquées dans des actions à caractère social.

Après en avoir délibéré,

Vote

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide par 19 voix pour de fixer le nombre à 12.

6- Délibération relative à l’élection des membres du CCAS

Eu égard aux dispositions énoncées plus haut, le conseil, après en avoir fixé le nombre, procède en son sein à l'élection de membres appelés à siéger au sein de cette instance. Cette élection fait l'objet d'une délibération à transmettre aux services de la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité.

S'agissant des membres nommés par le maire, l'article L.123-6, dernier alinéa, indique que l'arrêté portant nomination devra comprendre au moins 4 représentants des associations.

Par substitution et en cas de carence des associations susmentionnées, l'article précité indique que le maire peut envisager la désignation de membres « parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune».

En tout état de cause, le premier alinéa de l'article R123-11 impose une mesure de publicité collective à l'attention des associations concernées, par voie d'affichage en mairie et, le cas échéant, par tout autre moyen, notamment par voie de presse, du prochain renouvellement du conseil d'administration du CCAS ainsi que du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, pendant lesquels elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants.

La nomination de ces membres s'effectue par arrêté du maire et mentionne à quel titre ces personnes sont désignées.

Je vous propose donc de sursoir à la désignation des membres et de reporter à un Conseil ultérieur après avoir contacté les associations.

Vote

Pour 19

Contre 0 8

7- Délibération relative à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres (CAO) est une institution qui intervient à titre principal dans le choix des offres, donc dans l’attribution des marchés. Dans les collectivités territoriales, la constitution de commissions d'appel d'offres est toujours obligatoire, lorsqu'une procédure formalisée est mise en œuvre. Elle n'est, en revanche, pas obligatoire en procédure adaptée. Néanmoins, compte tenu du rôle particulier joué par cette commission et de l'importance du montant de certains de ces marchés, il peut être opportun de consulter la commission d'appel d'offres, même en deçà du seuil de procédure formalisée. Ainsi, une commission d'appel d'offres pourra donner un avis, mais ne pourra attribuer un marché, lorsqu'il est passé selon une procédure adaptée.

Son pouvoir d'attribution ne peut pas faire l'objet d'une délégation de pouvoir : il appartient au pouvoir adjudicateur ou à son représentant.

Dans une collectivité locale, les membres de la CAO sont élus. La commission est constituée de plusieurs collèges :

• le collège des élus avec les exécutifs de la collectivité locale, trois ou cinq élus suivant la taille de la collectivité ;

• le collège des personnalités compétentes (pas obligatoire) qui ont pour rôle d’éclairer les élus dans leurs choix ;

• le collège des institutionnels (pas obligatoire) tels que le comptable public ou un représentant de la direction de la Concurrence ;

• un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur pour suivre l’exécution des travaux et effectuer un contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours de tels services (par exemple, un représentant de l’Etat pour des travaux réalisés sur un monument historique).

Seuls les élus ont voix délibérative, les autres collèges ne donnent qu’un avis et sont surtout présents pour éclairer les travaux de la commission.

Proposition des élus souhaitant intégrer cette commission :

1. Thierry RAMBAUD

2. Monique CHAILLET COUSSON

3. Marcel HRONCEK

4. Stéphanie MARTIN

5. Raymond LANDRÉ

6. Daniel BOURREAU

Invités à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’intégrer les 6 membres proposés ci- dessous.

1. Thierry RAMBAUD

2. Monique CHAILLET COUSSON

3. Marcel HRONCEK

4. Stéphanie MARTIN

5. Raymond LANDRÉ

6. Daniel BOURREAU 9

8- Délibération relative à l’élection des membres de la commission communale des impôts directs

Les articles 1650 et 1650 A du code général des impôts (CGI) prévoient l’institution dans chaque

commune d’une commission communale des impôts directs (CCID)

L'article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 7 membres :

• le maire ou l'adjoint délégué, président ;

• 6 commissaires titulaires

• 6 commissaires suppléants

Simplification : la loi de finances pour 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois.

Condition relative à l’inscription aux rôles : à compter de 2020, il appartient au maire de vérifier que les personnes proposées sont effectivement inscrites sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune.

Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le

directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en

nombre double remplissant les conditions précisées à la rubrique « Composition de la commission

communale des impôts directs », dressée par le conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms :

Je propose d’effectuer un tirage au sort dans la liste électorale de 24 noms.

Vote

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Sont désignés :

Antoine VRIGNAUD

Geneviève

LAVALADE

Raymond

LANDRÉ

GIBOULET/GOUHENANT

Nadia

AZOUM Leïla MARTIN Stéphanie ALLERON Bruno BENOIST Pierre

RAYNAUDON

Mickael

MOROSINI

Dominique

FAUCHER

Jasmine BLANCHARD Isabelle

LAUNAIS Sébastien

NEGRIE Virginie MONET Nathalie BAUDOUIN Christophe

APPERCE Bruno BONILLA Corinne

FRIGANT

Nicolas GAUFFIER Brice

GEAY Dorothée

GOUMARD

Angélique

GOGUELET

Quentin LAMIAU Ludovic

Invités à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de proposer la liste ci-dessus.10

9- Commissions communales :

• Propositions des diverses Commissions communales

Monsieur le Maire indique que l’article L. 2121-22 du CGCT permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Elles peuvent être formées au cours de chaque séance du Conseil Municipal, ou dès le début de mandat lorsqu’elles ont un caractère permanent.

Dans tous les cas, le vote pour désigner les membres a lieu à bulletin secret, sauf accord du Conseil Municipal de voter à mains levées.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.

L’installation de certaines commissions est obligatoire :

- Commission d’appel d’offres des marchés publics (article L. 1411-5 du CGCT) – Article 22 du Code des Marchés Publics : Pour les communes de – de 3 500 habitants, la composition de la CAO est la suivante : Président : Le Maire ou son représentant + 3 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

D’autres commissions municipales peuvent être formées à toutes séances du Conseil Municipal chargées d’étudier des questions soumises à l’organe délibérant soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres (article L. 2121-22 du CGCT).

Monsieur le Maire propose de créer les commissions municipales suivantes :

Commissions

1 Finances et Administration Générale

2 Commission Urbanisme, Voirie, bâtiments,

matériel, assainissement

3 Commission Culture et communication

4 Commission vie associative Sport, loisirs.

5 Commission Affaires sociales

scolaires, Enfance, jeunesse

6 Commission « Agriculture et Environnement. 11

• Répartition des membres du Conseil Municipal dans les diverses Commissions communales

Commission des finances et administration générale

o Sonia TEIXIDO (rapporteur)

o Raymond LANDRE

o Thierry RAMBAUD

o Monique CHAILLET-COUSSON

o Chloé BEDEL

Commission Urbanisme, Voirie, bâtiments, matériel, assainissement

o Marcel HRONCEK (rapporteur)

o Raymond LANDRE

o Daniel BOURREAU

o Geneviève LAVALADE

o Chloé BEDEL

o Antoine VRIGNAUD

Commission Culture et communication

o Thierry RAMBAUD (rapporteur)

o Sonia TEIXIDO

o Murielle FOUCHER

o Damien ROUCHIER

o François GUERIN

o Stéphanie BALLET

o Monique CHAILLET-COUSSON

o Sandrine CLERC

Commission vie associative Sport, loisirs .

o Marie FERRAND-PINEAU (rapporteur)

o Murielle FOUCHER

o François GUERIN

o Guillaume LARRIVE

o Sandrine CLERC

o Daniel BOURREAU

Commission Affaires sociales, scolaires, Enfance, jeunesse .

o Sandrine CLERC (rapporteur)

o François GUERIN

o Marie FERRAND

o Stéphanie BALLET

o Vanessa VAUTEY

o Sonia TEIXIDO 12

Commission Agriculture et Environnement

o Damien ROUCHIER (rapporteur)

o Guillaume LARRIVE

o Monique CHAILLET COUSSON

o Daniel BOURREAU

o Murielle FOUCHER

o Thierry RAMBAUD

o Chloé BEDEL

o Raymond LANDRE

o Geneviève LAVALADE

o Antoine VRIGNAUD

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que les membres du Conseil Municipal seront répartis comme ci-dessous dans chaque commission communale.

10- Délibération dans le cadre de l’adoption du Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur Le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide avec 19 voix pour d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur Le Maire.

Questions diverses

1- Dématérialisation des convocations

M. Le Maire informe l’assemblée que dans les semaines à venir une dématérialisation des

convocations ainsi que de tout autre document seront transmis aux membres du Conseil Municipal par

voie dématérialisée.

2- La Boulangerie

M. Le Maire signale qu’un arbre du Parc cache l’enseigne de la Boulangerie.

Il serait souhaitable que celui-ci soit enlevé et remplacé par des essences moins volumineuses.

3- Tour de France

Pour information, le 9 Septembre 2020, le Tour de France va traverser la Commune.

Les avis et éléments complémentaires doivent être renvoyés à la Préfecture avant le 19 Juin 2020.

Il est demandé que les associations soient interrogées sur le sujet.

4- Vitesse excessive

Les membres du Conseil Municipal s’insurgent sur la vitesse des véhicules.

M. Le Maire prendra contact avec la Gendarmerie pour discuter de cette problématique. 13

5- La Roulière

Mme LAVALADE signale un stationnement gênant à la Roulière. Cette information est confirmée

par M. LARRIVÉ.

6- Locations salles communales

Mme LAVALADE informe l’assemblée qu’il sera nécessaire de prévoir une personne responsable des

locations des salles communales.

7- Sens Interdit

Mme CLERC signale que le sens interdit Rue Château Musset n’est pas respecté pars les

automobilistes et qu’il faudrait une solution pérenne pour y remédier.

8- Eoliennes

M. ROUCHIER demande que les projets des éoliennes soient évoqués prochainement.

9- Mur effondré

Quelle suite va être donnée au mur qui s’est effondré Rue Duguesclin ?

M. BOURREAU informe que les travaux sont prévus prochainement.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 20h25.

M. Alain TRETON Mme Sonia TEIXIDO M. Thierry RAMBAUD

Mme CHAILLET-COUSSON Monique M. Guillaume LARRIVÉ Mme Stéphanie MARTIN

M Raymond LANDRÉ Mme Murielle FOUCHER M. Marcel HRONCEK

Mme Chloé BEDEL M. Damien ROUCHIER Mme Sandrine CLERC

M. François-Michel GUERIN M. Marie PINEAU M. Daniel BOURREAU

Mme Vanessa VAUTEY Mme Sylvie ROCHETEAU M. Antoine VRIGNAUD

Mme Geneviève LAVALADE