Procès Verbal - Proces verbal du 24 Juin 2021

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Procès Verbal - Proces verbal du 24 Juin 2021 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Benon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 24 Juin 2021)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

Tel : 05 46 01 61 48

Fax : 05 46 01 01 19

mairie@benon.fr

Effectif légal : 19

Effectif présent : 12

Absent excusé : 1

Absent ayant donné procuration : 3

Absent : 3

Convocation faite le 18 Juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt- quatre juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de BENON s’est réuni, après

convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain TRETON, Le Maire.

Présents : M. Alain TRETON, Mme Sonia TEIXIDO, Mme Monique CHAILLET-COUSSON, M. Guillaume LARRIVÉ, Mme Stéphanie MARTIN, M. Raymond LANDRÉ, Mme Muriel FOUCHER, M. François GUÉRIN, Mme Marie PINEAU, Mme Géraldine MANEGAT, Mme Sylvie ROCHETEAU, M. Antoine VRIGNAUD

Absents excusés : M. Thierry RAMBAUD a donné pouvoir à Mme Monique CHAILLET-COUSSON Mme Chloé BEDEL a donné pouvoir à Mme Sonia TEIXIDO

Mme Vanessa VAUTEY a donné pouvoir à Mme Marie PINEAU Mme Geneviève LAVALADE

Absents : M. Marcel HRONCEK, Mme Sandrine CLERC, M. Daniel BOURREAU

Secrétaire de séance : M. Guillaume LARRIVÉ

Ordre du jour :

1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 Mai 2021

2- Délibération :

• Projet portant sur la création de la Bibliothèque

• Financement avec demande de subvention

3- Délibération : Création de poste

4- Délibération : Loyer du logement communal

Questions diverses

Conseil Municipal

Réunion du

24 Juin 2021 2

1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 Mai 2021

M. Le Maire demande à l’assemblée si des personnes ont des remarques à formuler sur le dernier compte-rendu.

Les membres du Conseil Municipal approuvent et valident le compte rendu du 18 Mai 2021 à l’unanimité.

2- Délibération :

• Projet portant sur la création de la Bibliothèque

M. Le Maire présente à l’Assemblée le projet de création de la Bibliothèque qui se fera dans la salle Aliénor.

Les propositions qui ont été retenues pour aménager les locaux et effectuer l’achat du matériel sont les suivantes :

 Devis SOLURIS logiciel : 2 357.00€

 Devis GRAPHISO Création graphique et communication : 600.00€

 Devis SOLURIS Achat poste informatique : 3 366.00€

 Devis DARTY Imprimante : 600.00€

 Devis QUADRA CONCEPT Achat mobilier : 22 160.00€

 Devis ESPRIT NOMADE Ouvrage : 23 400.00€

 Devis sécurisation du site : 2 500.00€

D’autres dépenses de fonctionnement sont à prévoir à savoir :

 Aménagement intérieur : 600€

 Frais du personnel : 2 260.00€ pour 3 mois

 Achats de consommables : 2 000.00€

Invité à délibérer le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter les dépenses citées ci-dessus.

• Financement avec demande de subvention

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer afin de l’autoriser à effectuer les démarches de demandes de subvention dans le cadre du projet de création de la Bibliothèque

Le coût total du projet est évalué à 59 843.00 HT .

Le plan de financement se présentera comme suit : 3

Invité à délibérer le Conseil Municipal, décide par 13 voix pour et 2 contres d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter l’aide des organismes susceptibles de subventionner le projet dans le courant de l’année.

3- Délibération Création de poste

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Compte tenu de la création d’un poste pour la Bibliothèque, il convient de renforcer les effectifs du service administratif. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 2 voix contre, 0 abstention décide :

1 - La création d’un emploi d’un assistant territoriaux de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques à temps non complet durée hebdomadaire de 12/35 ème pour effectuer :

→ l’accueil et animation de la Bibliothèque

→ La gestion des collections et promotion

→ Participer activement auprès du réseau

→ Accompagner les bénévoles

à compter du 1er Septembre 2021.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière culturelle, au grade d’Assistant de conservation ou d’Assistant de conservation principal de 2 e classe.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3 et suivant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme et formation dans les métiers du livre et d’une expérience

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Assistant de conservation ou d’Assistant de conservation principal de 2 e classe.

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

3 - D’inscrire au budget les crédits correspondant 4

4- Délibération Loyer du logement communal

M. Le Maire informe l’Assemblée des difficultés financières de la locataire du logement communal. Ces difficultés sont dues essentiellement à l’installation électrique qui est vétuste et qui crée une surconsommation électrique.

Il est donc demandé à l’Assemblée d’accepter l’annulation de loyers de Juin 2021 et de juillet 2021 afin de l’aider à régulariser sa dette auprès d’EDF.

Des travaux sont à prévoir avant la période hivernale et des devis doivent être sollicités pour la prochaine réunion de Conseil Municipal.

Invité à délibérer le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’annuler les loyers de Juin 2021et de Juillet 2021.

Questions diverses

1- Elections Départementales et Régionales

M. Le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour tenir le bureau de vote. Deux postes d’assesseurs sont vacants.

M. Raymond LANDRÉ et Mme Muriel FOUCHER se proposent pour les deux postes d’assesseurs.

2- Réunion de Conseil Municipal

Mme Monique CHAILLET-COUSSON demande au nom de M. Thierry RAMBAUD : « Quand les séances seront ouvertes

au public ? » La réponse est : « à compter de ce soir ».

3- Feu d’artifice

Mme Sylvie ROCHETEAU et M. Antoine VRIGNAUD s’interrogent sur le feu d’artifice à savoir quelles sont les personnes

qui vont tirer le feu d’artifice, le montant de la dépense et le lieu de stockage du matériel.

• M. François GUÉRIN, M. Guillaume LARRIVÉ doivent tirer le feu

• La dépense est de 1550.00€ TTC

• Le stockage se fera 3 jours avant dans le donjon

• Pas d’animateur payant cette année

4- Questions diverses

M. Antoine VRIGNAUD rappelle que les questions diverses doivent être notées sur le compte rendu de chaque Conseil

Municipal. Il souligne que les courriers et mails adressés au Maire et Conseillers doivent être lus lors des séances.

5- Places de stationnement

Mme ROCHETEAU rappelle que la circulation est toujours difficile devant son domicile et la salle Aliénor et qu’il faut

régler le problème de stationnement.

→ Une relance auprès de Signalisation 17 doit être réalisée.

6- Le calvaire Rue du Fief Saint Michel

M. Antoine VRIGNAUD signale des problèmes de circulation au Calvaire Rue Fief Saint Michel. Les véhicules doivent

quasiment s’arrêter à cause de la haie d’un administré qui doit être taillée pour apporter plus de visibilité.

7- Salle des fêtes

M. VRIGNAUD rappelle l’accident de dimanche dernier à savoir la chute de sa femme sur le parquet de la salle des fêtes.

Pour information le parquet a été utilisé pour la fête de la musique la veille.

8- Présidence du bureau de vote

M. Antoine VRIGNAUD interpelle M. TRETON sur le rôle du Président du bureau de vote qui doit être présent dans le

bureau pendant toute la durée des votes et non devant le bureau pour échanger quelques instants avec les habitants de la

Commune.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 20h30. 5

M. Alain TRETON Mme Sonia TEIXIDO M. Thierry RAMBAUD

a donné pouvoir à Mme Monique CHAILLET-COUSSON

Mme Monique CHAILLET-COUSSON M. Guillaume LARRIVÉ Mme Stéphanie MARTIN

M. Raymond LANDRÉ Mme Muriel FOUCHER Mme Chloé BEDEL

a donné pouvoir à Mme Sonia TEIXIDO

Mme Vanessa VAUTEY M. François GUÉRIN Mme Marie PINEAU

a donné pouvoir à Mme Marie PINEAU

Mme Géraldine MANEGAT Mme Sylvie ROCHETEAU M. Antoine VRIGNAUD