Procès Verbal - Proces verbal du 08 Juillet 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 08 Juillet 2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Benon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 08 Juillet 2024)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

mairie@benon.fr

Effectif légal : 17

Effectif présent : 14

Absents excusés avec procuration : 3

Absent excusé :

Convocation faite le 02 Juillet 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le huit juillet à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de BENON

s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de M. Christophe VINATIER, Le Maire.

Présents : M. Christophe VINATIER, Mme Aurore ARNAULT, M. François GUÉRIN, M. Guillaume LEBLANC, M. Thierry LAPORTE, M. Raymond LANDRÉ, Mme Monique CHAILLET-COUSSON, Mme Angélique LIGOT, M. Romain GARREAUD, M. Christian LARGE, M. Romain GARREAUD, Mme Sylvie ROCHETEAU, M. Eric CARCO, M. Marcel HRONCEK

Absents excusés :

Mme Clothilde RABELLE a donné pouvoir à Mme Aurore ARNAULT

Mme Jany LESOUEF a donné pouvoir à M. Thierry LAPORTE

Madame Elvina MELET a donné pouvoir à M. Guillaume LEBLANC

Secrétaire de séance : M. Eric CARCO

Ordre du jour :

1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 Mai 2024

2- Délibération : Mise en place des avantages en nature pour les animateurs 3- Délibération : Vote du règlement intérieur périscolaire et cantine 2024-2025 4- Délibération : Augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint technique 5- Délibération dans le cadre de deux postes : Adjoint territorial d’animation secrétaire du

Pôle animation et Coordinatrice Enfance-Jeunesse

6- Délibération : DM n°1 Budget de la Commune

7- Délibération : Avis dans le cadre d’une Modification des statuts du SDEER

Questions diverses

M. Le Maire demande l’accord de tous les membres du Conseil Municipal de rajouter une délibération

et un point à l’ordre du jour :

 Démission d’une conseillère municipale

 Délibération : Election d’un nouveau membre au CCAS

Invités à voter, les membres du Conseil Municipal acceptent par 17 voix pour dont 3 procurations le

rajout de cette délibération et point à l’ordre du jour.

Conseil Municipal

Réunion du 08 Juillet 20242

1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 Mai 2024

M. Le Maire demande à l’assemblée si des personnes ont des remarques à formuler sur le dernier

compte-rendu. Les membres du Conseil Municipal, par 17 Voix pour dont 3 pouvoirs approuvent et

valident le compte rendu du 30 Mai 2024.

2- Démission d’une conseillère municipale

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Vanessa VAUTEY a adressé sa démission de conseillère municipale, le 24 Juin 2024.

Suite à cette démission, il a été nécessaire d’établir le nouveau tableau du Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-4, Vu le code Electoral, notamment l’article L.270,

Considérant la démission de Madame Vanessa VAUTEY au poste de conseillère municipale, Le conseil prend acte de cette modification. Le tableau du Conseil Municipal a été transmis aux services préfectoraux.

3- Nomination d’un nouveau membre élus du CCAS

Le Maire rappelle que conformément à l’article R123-8 du code de l’action sociale et des familles, les

membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidat

même incomplète.

Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges

qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont

attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci

reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Enfin, le Maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé, par délibération en date du 18

Décembre2023, à 12.

Le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS, soit 6 membres élus par le Conseil

Municipal et 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil

Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des

familles.

M. Le Maire propose d’intégrer un nouvel élu au CCAS :

 M. Romain GARREAUD

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l’élection des membres du CCAS.

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré à mains levées, le Conseil Municipal, décide par 17 Voix pour dont 3 pouvoirs d’intégrer le nouveau membre élu proposé ci-dessus.3

Les 6 membres élus sont :

• Monique CHAILLET COUSSON

• Raymond LANDRÉ

• Elvina MELET

• François GUÉRIN

• Eric CARCO

• Romain GARREAUD

Les 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal sont les suivants :

• Mme GAUFFIER Laurence

• Mme SPYCHAS Sabrina

• Mme FOUCHER Murielle

• Mme GRASSET Maryline

• Jacques METREAU

• Christelle JOURDAN-GASSIN

4- Délibération : Mise en place des avantages en nature pour les animateurs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu la circulaire DSS/DFSS/5B/2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre et à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et des frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale,

Vu l'Instruction n°5 F-2-12 du 27 janvier 2012 de la Direction générale des finances publiques relative à l'impôt sur le revenu, traitements et salaires, évaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement), bulletin officiel des Impôts n°10 du 3 février 2012, Délibération n° DEL095- 17 2 / 4 Vu le bulletin officiel des Impôts n°10 du 3 février 2012, Aussi, en application de l'article 34 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,

Le Conseil Municipal doit délibérer pour fixer les modalités d'attribution et d'usage des avantages en nature dont bénéficie le personnel.

Définition :

Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition du salarié par l'employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet ainsi à l'intéressé de faire l'économie de tout ou partie des frais qu'il aurait dû supporter à titre privé (fourniture de repas, d'un logement, d'un véhicule...).

Aux termes de l'article L.242-1 du Code de Sécurité Sociale, ils constituent en tant que tels des éléments de la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit sont inclus dans l'assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés, et doivent donner lieu à cotisations. La réglementation des cotisations sociales sur les avantages en nature est totalement indépendante des différentes règles régissant l'octroi de ces avantages dans la fonction publique territoriale. Le non-respect de cette obligation entraîne des pénalités et des majorations de retard en cas de redressement. Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable ; leur valeur doit être réintroduite sur le bulletin de salaire.

Salariés concernés :4

Tous les salariés sont concernés au même titre par cette réglementation, qu'ils soient fonctionnaires, titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public, ou qu'ils soient de droit privé (Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (C.A.E.), emploi d'avenir, apprentis...).

Cependant, l'intégration des avantages en nature dans l'assiette de cotisation sera différente selon le statut de l'agent.

La collectivité sert des repas à certains personnels compte tenu des missions qui leur sont confiées et des contraintes en résultant par l'intermédiaire du restaurant scolaire. Les services concernés à ce jour par ce dispositif sont les agents accompagnant les enfants lors du déjeuner.

Les repas fournis aux personnels qui, de par leurs fonctions et missions sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas « avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique, dès lors que leur présence au moment des repas résulte d'une obligation professionnelle figurant soit dans un projet pédagogique ou éducatif de l'établissement, soit dans un document de nature contractuelle (convention, contrat de travail) » ne sont pas considérés comme avantage en nature. Ils ne sont donc pas valorisés sur les salaires.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, au titre des repas :

• D’autoriser l'attribution gratuite de repas lorsque les nécessités de services et les contraintes correspondantes, obligent les agents à rester sur leur lieu de travail

• De valoriser ces repas sur les salaires selon les modalités réglementaires pour l'ensemble du personnel susceptible de bénéficier de ce dispositif, à l'exception, compte tenu de leur rôle pédagogique : - des agents accompagnant les enfants lors du déjeuner (A.T.S.E.M., personnel de restauration),

• De fixer le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature conformément au montant annuel défini par l'URSSAF,

• De définir cette autorisation pour la période du 01/09/2024 au 21/08/2024,

La présente délibération est approuvée par 17 Voix pour dont 3 pouvoirs.

5- Délibération : Vote du règlement intérieur périscolaire et cantine 2024-2025

M. Le Maire fait lecture du règlement intérieur du Restaurant scolaire ainsi du Périscolaire.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité d’approuver les présents règlements intérieurs pour un meilleur fonctionnement du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 Voix pour dont 3 pouvoirs.

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le règlement intérieur du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2024, comme joint en annexe.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.5

6- Délibération : Augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint technique

M. Le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la

durée du temps de travail de l’emploi d’un adjoint technique à temps non complet créé initialement

pour une durée de 30 heures par semaine par délibération du 30 Mai 2023, à 35 heures par semaine à

compter du 1er Septembre 2024,

Soit une augmentation de 5h00 hebdomadaire

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE par 17 Voix pour dont 3 pouvoirs

- d’adopter la proposition de M. Le Maire ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

7- Délibération dans le cadre de deux postes : Adjoint territorial d’animation secrétaire

du Pôle animation et Coordinatrice Enfance-Jeunesse

M. Le Maire informe l’Assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code Générale de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services

Compte tenu de la délibération du 30 Mai 2023 créant les postes de :

 Un animateur territorial à 35/35e dont la fonction est Coordinatrice Enfance-Jeunesse  Un adjoint d’animation dont la fonction est animatrice et secrétaire du Pôle animation

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 17 Voix pour dont 3 pouvoirs décide de modifier les contrats des agents concernés.

A compter du 1er Septembre 2024, ses deux postes seront pourvus par des agents en contrat à durée indéterminée.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour faire les publications nécessaires auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial.

8- Délibération : DM n°1 Budget de la Commune

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'examen des états des restes de la Commune a permis de mettre en évidence le caractère irrécouvrable de certaines côtes. Je vous rappelle que, pour la sincérité des comptes, il est nécessaire de constater dans l'année courante le risque d'irrécouvrabilité pour ces dossiers en constituant des provisions.6

Les Finances publiques propose de constater par mandat au 681 des provisions pour 1 000,00 € sur l'exercice 2024. Dans le cas où les crédits budgétaires nécessaires ne seraient pas inscrits au budget primitif, ils nous invitent à les régulariser par décision modificative.

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée une décision modificative du budget de la Commune afin d’effectuer des ajustements d’imputations comptables et régler des dépenses supplémentaires : factures d’eau (article 60611), achat d’enrobé pour la voirie (article 6633) et réparation des véhicules (article 6156).

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chapitre) - Opération Montant

60611 (011) : Eau et assainissement 1 000.00 73212 (73) : Dotation de

solidarité communautaire 5 000.00

60633 (011) : Fournitures de voirie 1 000.00

6156 (011) : Maintenance 2 000.00 681 (68)à : Dotation aux amortissements et aux

provisions- charges de fonctionnement 1 000.00

Total des dépenses : 5 000.00 Total des Recettes 5 000.00

Total Général des Dépenses 5 000.00

Total Général des

Recettes 5 000.00

Invité à délibérer, le Conseil Municipal par 17 Voix pour dont 3 pouvoirs donne son accord pour la modification budgétaire concernant le budget primitif 2024 de la Commune. Transmission de la maquette officielle au contrôle de légalité à la Préfecture.

9- Délibération : Avis dans le cadre d’une Modification des statuts du SDEER

M. Le Maire rappelle que les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral n°17-2022-03-31-00001 du 31 Mars 2022, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).

Lors de sa réunion du 08 Avril 2024, le Comité syndical du SEER a délibéré pour faire modifier les statuts du SEER dans le but que les groupements et établissements des communes membres du SDEER puissent bénéficier du service d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

M. Le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :

 A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », Il est proposé de modifier l’alinéa suivant :

« Sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs établissements, le Syndicat peut accompagner leurs interventions et investissements dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques. »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, par 17 Voix pour dont 3 pouvoirs7

Donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente Maritime, tel qu’il a été voté par son comité syndical le 8 avril 2024.

Questions diverses

1. Le changement de nomination des "référents" des commissions communales.

Les référents seront désormais sous responsables de commission sous la responsabilité du Maire. L’ensemble des actions au sein des commissions doit être visé par les sous responsables.

2. Point Villages d'Avenir et étude

Une convention bipartite dans le cadre de l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) a été signée avec M. Le Préfet et Le Maire de Benon. Elle engage une étude approfondie, avec un rétro planning jusqu'en décembre 2024, sur la faisabilité des projets pour lesquels Benon a été retenu dans le cadre de Village d'Avenir. Le montant approximatif de cette étude d’un montant de 46 000 € TTC sera intégralement financé par l'ANCT.

3. Point parcours forêt Benon

Une société a contacté la mairie pour une étude relative à la possibilité d'implanter un parcours d'accrobranches dans la forêt de Benon. Une telle concrétisation serait vectrice de création d'emploi et de revenus liés à la location du site à l’entreprise.

4. Point UBIC

Rencontrée dans le cadre Village d'Avenir, cette société propose des rencontres digitales intergénérationnelles autour du jeu vidéo entre autres.

5. Point sécurité

Des travaux de voirie débuteront le lundi 15 juillet 2024 avec l'entreprise Signalisation 17. Ces actions concernent la création ou la réfection de 12 passages piétons (y compris sur la Roulière), la réfection de 4 STOP et 1 cédez le passage et divers autres petits travaux.

Le coût total s’élève à 6 226,25 euros. La commune a obtenu une subvention du Département de 2 661,50 euros. Le reste à charge pour la commune s’élève à 3 564, 75 euros.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h07.8

M. Christophe VINATIER Mme Aurore ARNAULT M. François GUÉRIN

Mme Jany LESOUEF M. Guillaume LEBLANC M. Thierry LAPORTE A donné pouvoir à M. Thierry LAPORTE

M. Raymond LANDRÉ Mme Monique CHAILLET-COUSSON Mme Clothilde RABELLE A donné pouvoir à Mme Aurore ARNAULT

Mme Elvina MELET M. Romain GARREAUD Mme Angélique LIGOT A donné pouvoir à M. Guillaume LEBLANC

M. Christian LARGE M. Romain GARREAUD Mme Sylvie ROCHETEAU

M. Eric CARCO M. Marcel HRONCEK