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Document publié le Mardi 2 février 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 28 2010)
Thèmes du document : Logement, PME, commerce et artisanat, Économie et finances,
L ELIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS } - 4 FEV, 20
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGÉOIS
SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2010 À 18 HEURES 30
N° 1 - 28 / 2010 : AVENANT AU BAIL DE LOCATION DE BUREAUX DANS LE BATIMENT SIS 49 RUE HENRI MOISSAN
L'An Deux Mille Dix, le 2 Février 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 2 Février à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Patrice MANGIONE, Eliane CARLES,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE
TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, Robert PAGGI, Alain LONG, Thierry MALLÉ, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle GUILLAUMOT, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÉÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 46
Votants (titulaires, suppléants votants) : 39 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 FÉVRIER 2010
N° 1 - 28 / 2010 : AVENANT AU BAIL DE LOCATION DE BUREAUX DANS
LE BATIMENT SIS 49 RUE HENRI MOISSAN
Pilote : Travaux Voirie Bâtiments
Autres services concernés: Direction générale des services Finances et budget
Assainissement
Développement économique
Monsieur Thierry GINESTET, rapporteur,
Par délibération n°1-6/2008 du 19 février 2008, vous avez approuvé le projet de
bail entre la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et la société SCI
GIFIMO pour la location de locaux sis 49 rue Henri Moissan.
Plusieurs services et cellules sont hébergés dans ces locaux : Développement
économique, Assainissement, Travaux Voirie Bâtiment, Habitat.
Ce bâtiment dispose de bureaux vacants au rez-de-chaussée du fait du départ de la Chambre de Commerce et d'industrie.
Compte tenu des recrutements et des transferts de personnel pour le service
assainissement, il est proposé de louer 5 bureaux supplémentaires portant la surface louée de 193 m° à 269 m°.
Il est également proposé d'installer un bâtiment modulaire sur la parcelle à
proximité du bâtiment afin de créer des vestiaires et des sanitaires pour le
personnel du service assainissement.
L'article 4 du bail approuvé le 19 février 2008 fixe le montant annuel du loyer à
20 000 €HT et une indexation annuelle calculée proportionnellement à la
variation de l'indice du coût de la construction publié par l'institut National de la
Statistique et des Etudes Economiques.
En conséquence, compte tenu des révisions de prix, le loyer annuel actuel est de 22 092,88 € HT pour 193 m°, soit 114,47 €/m°/an.
La société SCI GIFIMO propose d'appliquer ce ratio à la surface supplémentaire
qui sera louée et ainsi de fixer le ioyer annuel à 30 792 €HT.
Depuis 2008, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a réalisé des
travaux de rénovation du câblage de courant faible dans les locaux loués et
devra rénover les câblages dans les bureaux vacants.
Le montant cumulé de ces travaux est estimé à 7150 €HT. En compensation, et à titre commercial la société SCI GIFIMO accepte de mettre les bureaux vacants à la disposition de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois à partir du 1° mars 2010 et de n'appliquer le nouveau loyer qu'à partir du 1% octobre 2010. La société SCI GIFIMO accepte également que la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois installe à titre gratuit le bâtiment modulaire sur le parc de stationnement à l'arrière du bâtiment.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïs
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
Considérant la nécessité de doter l’agglomération de locaux adaptés aux besoins nouveaux des services
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 26 Janvier 2010,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
- DÉCIDE d'approuver l'avenant au bail de location entre la société SCI GIFIMO et la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
- AUTORISE Monsieur le président à signer cet avenant.
- DIT QUE les crédits sont prévus au BP 2010 de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 Février 2010
e Président,
e BON ÈRE
PUBLIE LE
ue
4 FEV :