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Document publié le Mardi 2 février 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 17 2010)
Thèmes du document : Consommateurs, PME, commerce et artisanat, Jeunesse,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | ,.4 F£ÿ. 9 û £
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2010 À 18 HEURES 30
N° 4 - 17 / 2010 : OPÉRATION CEUDO : VENTE DU LOT N°3 DE LA ZA ALBIPÔLE SECTEUR
JEAN THOMAS & VEDEL
L'An Deux Mille Dix, le 2 Février 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 2 Février à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Patrice MANGIONE, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, Robert PAGGI, Alain LONG, Thierry MALLÉ, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle
GUILLAUMOT, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 46
Votants (titulaires, suppléants votants) : 39 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 FÉVRIER 2010
N° 1 —- 17 / 2010: OPÉRATION CLUDO : VENTE DU LOT N°3 DE LA ZA ALBIPOLE SECTEUR JEAN THOMAS & VEDEL
Pilote : Développement Economique
Autres services concernés : Direction Générale des Services
Finances et Budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Cludo est une entreprise dirigée par Guy de Lapeyrière, implantée à l'Union (Haute-Garonne) et rue de Rudel à Albi. Il s'agit d’une entreprise travaillant très majoritairement pour les fabricants de volets roulants pour lesquels elle réalise des prestations de service après-vente, dépannage, modernisation des systèmes installés. Dans le cadre de son développement, la société CLUDO souhaite améliorer sa notoriété et son accessibilité aux grands axes routiers, Le repositionnement de cette entreprise sur l'Ouest albigeois doit lui permettre de trouver des conditions favorables à son développement et aboutir au rapatriement sur Albi des activités exercées à l'Union (Haute-Garonne).
La SEM81 en collaboration avec le Service Développement économique lui a fait une proposition sur l’extension de la ZA Albipôle (PAË Secteur Jean Thomas et Vedel) sur le lot N°3 d’une surface de 1 704 m2 visible depuis la voie.
Je vous précise que dans le cadre d’un Plan d'Aménagement d'Ensemble (PAE) tel qu'il a été .approuvé par la Commune de Terssac pour l'aménagement de ce secteur de la ZA Albipôle, il a été instauré une participation d'urbanisme pour les équipements publics réalisés assise sur la SHON créée, Le montant de cette participation s'élève à 43,28 € par m2 SHON (Valeur septembre 2009).
C'est pourquoi, suite aux diverses négociations le gérant de cette société, il a été proposé un prix de vente de 28,45 €/m?2 qui prend en compte la future SHON qui sera créée.
Aussi, je vous propose de :
o D'approuver la cession du lot n° 3 de la ZA Albipôle secteur Jean Thomas et Vedel (PAE) d'une superficie 1 704 m2 m2, à la SCI qui sera constituée par Monsieur De La Peyrière afin de réaliser son projet de développement tel que décrit ci-dessus et rapatrier l'activité de la société CLUDO sur le territoire Albigeois.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté du Préfet du Tarn en date du 11 Février 2003 portant substitution du SIAT par la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 15 septembre 2009,
CONSIDÉRANT l'intérêt, de favoriser l'économie du territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois le développement des entreprises locales et la création d'emplois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE la vente du lot N° 3 de la ZA Albipôle secteur Jean Thomas et Vedel (PAE) d'une superficie 1 704 m2 à la SCI qui sera constituée par Monsieur De La Peyrière afin de réaliser son projet de développement tel que décrit ci- dessus et rapatrier l’activité de la société CLUDO sur le territoire Albigeois.
% ARRÊTE les conditions financières de la vente, à savoir 1 704 m2 x 28,45€, soit un montant de cession de 48 479 € HT, incluant la participation d'urbanisme due au titre des dispositions du PAE pour la réalisation des équipements publics, et d’un montant de 43,28 € par m2 SHON (valeur septembre 2009).
% AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre cette opération et à accomplir toutes les formalités qui s’avèreraient nécessaires et notamment à signer les actes de ventes, dès après les mesures de publicité légales de la délibération.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 Février 2010
1
RRÈRE DEPARTEMENT
DU
TARN
los-12-1
Commune
de
TERSSAC
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* deun Thomas ©
PROPRIETE
DE
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DE
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