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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 13 2010 Document publié le Mardi 2 février 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 13 2010)Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Logement, DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS _ ____{

SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2010 À 18 HEURES 30

N° 1 - 13 / 2010: OPAH COMMUNAUTAIRE CENTRES BOURGS DE L'ALBIGEOIS : DISPOSITIF D'AIDES FINANCIÈRES COMMUNAUTAIRES POUR TRAVAUX

D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT

L'An Deux Mille Dix, le 2 Février 2010

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 2 Février à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de

Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : Madame Sarah LAURENS

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Patrice MANGIONE, Eliane CARLES.

Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, Robert PAGGI, Alain LONG, Thierry MALLÉ, Emmanuelle VIEILLEDENT.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel DELPOUX.

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle GUILLAUMOT, Frédéric ESQUEVIN, Marie-touise AT, Bernard GILABERT, Claude

DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Jean MAURIES.

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 46

Votants (titulaires, suppléants votants) : 39CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 FÉVRIER 2010

N° 1 -— 13 / 2010 : OPAH COMMUNAUTAIRE CENTRES BOURGS DE L'ALBIGEOIS : DISPOSITIF D'AIDES FINANCIÈRES

COMMUNAUTAIRES POUR TRAVAUX

D'AMÉEIORATION DE L'HABITAT

Pilote : Territoire d'Agglomération / Habitat

Autres services concernés : Direction Générale des Services

Finances et Budget

Affaires Juridiques et Marchés Publics

Monsieur Claude JULIEN, rapporteur,

La Convention opérationnelle d'OPAH communautaire Centres Bourgs de l’Albigeoïis précise les engagements des différents signataires dans le financement des travaux d'amélioration de l'habitat afin d'atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs de l'opération, sur la période 2010-2011-2012.

Les aides financières proposées par la Communauté d'agglomération aux propriétaires bailleurs et occupants d'OPAH seront complémentaires à. celles accordées par l’Anah et les autres financeurs de l'opération.

Les conditions de mise en œuvre des aides communautaires s’appliqueront donc aux projets de réhabilitation de logements préalablement agréés et subventionnés par l’Anah.

Le montant définitif de l’aide communautaire attribuée à chacun des projets de réhabilitation d'OPAH, fera l'objet d’une délibération spécifique.

Je vous propose donc d'approuver le dispositif d’Aides financières communautaires pour travaux d'amélioration de l'habitat réalisés dans le cadre de l'OPAH communautaire Centres Bourgs de f’Albigeois 2010-2011-2012, en complément des aides accordées par l’Anah et les autres financeurs de l'opération.

Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales.

VU le Programme Local de l'Habitat de l'Albigeois 2007-2012

VU la délibération N° 4 - 85 / 2009 et annexe portant Approbation de la Convention opérationnelle d'OPAH communautaire Centres Bourgs de l’Albigeois,

VU l'avis favorable du Bureau de la Communauté d'Agglomération réuni le 15 septembre 2009,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,% DÉCIDE d'approuver ie dispositif d’Aides financières communautaires pour travaux d'amélioration de l'habitat réalisés dans le cadre de l'OPAH communautaire Centres Bourgs de l'Albigeois 2010-2011-2012, en complément des aides accordées par l’Anah et les autres financeurs de l'opération :

Aides aux propriétaires occupants ci-après modulées, en fonction de la catégorie des travaux, des plafonds de ressources en vigueur ainsi que des aides Anah.

1) Travaux de réhabilitation classiques

+ 10% du montant hors taxe des dépenses subventionnées, suivant plafond de travaux Anah en vigueur au moment du dépôt du dossier, pour les propriétaires recevables dans la limite des plafonds de revenus de base,

° 5% du montant des dépenses subventionnées, suivant plafond de travaux Anah en vigueur au moment du dépôt du dossier, pour les propriétaires recevables dans la limite des plafonds de revenus prioritaires.

2) Travaux confort thermique

e 15% du montant hors taxe des dépenses subventionnées, proposés dans le Diagnostic de Performance Energétique, établi par le Bureau d'étude thermique de l'équipe d'animation, en vue d'améliorer le confort thermique des logements, pour l’ensemble des propriétaires occupants recevables aux aides de l’Anah inclus dans la limite des travaux plafonnés Anah.

3) Traitement de l’insalubrité ou au péril logement occupé

° 10% du montant hors taxe des dépenses subventionnées, suivant le plafond de travaux Anah en vigueur au moment du dépôt du dossier, pour les propriétaires occupants recevables aux aides de l’Anah dans cette catégorie de travaux.

4) Traitement de l'accessibilité, du l'adaptation et du saturnisme e 5% du montant hors taxe des dépenses subventionnées, suivant le plafond de travaux Anah en vigueur au moment du dépôt du dossier, pour les propriétaires occupants recevables aux aides de l'Anah dans cette catégorie de travaux.

Aides aux propriétaires bailleurs ci-après en s'appuyant sur le zonage ANAH en vigueur :

Zone B : Arthès, Cambon, Cunac, Lescure, Le Séquestre, Puygouzon, Saint Juéry,

Terssac.

5) Traitement de l'insalubrité et du péril

+ 5% du montant hors taxe des dépenses subventionnées par l'Anah pour les logements occupés.

6) Traitement de l'accessibilité, de l'adaptation et du saturnisme e 5% du montant hors taxe des dépenses subventionnées par l’Anah.

7) Travaux confort thermique

°. prime de 10 € par m2? de surface habitable de logement financé par l’Anah, avec un maximum de 1200 £€/logement, dans les mêmes conditions que l'éco-prime Anah.

Zone € : Castelnau de Lévis, Dénat, Labastide Dénat, Carlus, Fréjairoiles, Marssac, Rouffiac, Saliès.1) Logements à loyers maîtrisés conventionnés sociaux et occupés ° 5% du montant hors taxe des dépenses subventionnées par l’Anah. 2) Traitement de l’insalubrité et du péril

+ 5% du montant hors taxe des dépenses subventionnées par l’Anah pour les logements occupés.

3) Traitement de l'accessibilité, de l'adaptation et du saturnisme ° 5% du montant hors taxe des dépenses subventionnées par l’Anah.

4) Logement mis sur le marché locatif, vacant depuis plus de 12 mois ou issu de transformation d'usage et financé par l'Anah,

+. prime de 1 000 € sur présentation d'une attestation administrative attestant de la vacance ou de la transformation d'usage.

5) Travaux confort thermique

+ prime de 10 € par m2 de surface habitable de logement financé par l'Anah, avec un maximum de 1200 €/logemnent, dans les mêmes conditions que l’éco-prime Anah.

% DIT QUE

- les conditions de mise en œuvre du dispositif d'aides communautaires s’appliqueront aux projets de réhabilitation de logements préalablement agréés et subventionnés par l'Anah,

- le montant définitif de l'aide communautaire attribuée à chacun des projets de réhabilitation d'OPAH fera l’objet d’une délibération spécifique,

- les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur le budget de l'exercice en cours et suivants.

& AUTORISE Monsieur le Président à engager les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Fait le 2 Février 2010

IS Philippe BO RRÈRE

PUBLIE LE

24 FEV, 208