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Déliberation - 11.9 Nov Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Dhuizon. Lien du pdf (Déliberation - 11.9 Nov)Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2020

2020.

L’an deux mil vingt, le Neuf du mois de Novembre à Dix-Neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Dhuizon, Route de la Ferté Saint Cyr, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire. Date de la convocation : 26 Octobre 2020

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Dominique GARDY, Carole LE BRETON, Robert GARNIER, Marie-Thérèse FERRAUD Laëtitia TESNIER, Pascal BATTAIS, Tom LAVIE. Yann GARNIER, Raymond BEY, Jean-Pierre CARAYON, Christian CADART Absentes excusées : Gwenaëlle FRANCOIS, Aurélie HERMANT

Secrétaire de séance : Monsieur Dominique GARDY

Ordre du jour :

1. Demande de subvention DSR

2. Révision taux de la taxe d’aménagement

3. Décisions modificatives

4. Admission en non-valeur Budget Eau

5. Subvention aux associations

6. Approbation du rapport d’activités de la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs 7. Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs 8. ONF – Suivi de l’aménagement de la forêt communale

9. Avenant à la convention de la dématérialisation des actes

10. Adhésion à l’ATD (Agence Technique Départementale)

11. Questions diverses

1. Demande de subvention DSR 2021

- Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal sollicite au titre de la Dotation de Solidarité Rurale 2021, une subvention auprès du conseil départemental, pour la réfection de la couverture des gîtes communaux, sis au lieu-dit « les Sublennes » pour un montant de travaux estimé à : 58 381,28 € HT :

 Réfection couverture des 3 gîtes : 43 361,68 € HT

 Réfection couverture versant sud de la Maison des Sublennes : 15 019,60 € HT

2. Taxe d’aménagement

Le conseil Municipal, à l’unanimité, maintient les dispositions de la délibération du 10 Novembre 2015, à savoir :

- Taux à 1 % sur l’ensemble du territoire communal:

- Exonération de 50 % sur les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale et les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale - Exonération totale pour les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

3. Décisions modificatives

Considérant qu’il convient d’affiner les prévisions budgétaires 2020 du budget principal, et du budget annexe « Eau »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide des modifications budgétaires comme suit :

 Budget Principal « Commune »:

- Section de Fonctionnement – Dépenses

o Chap 65 – Article 65581 Contribution eaux pluviales + 8 000 € o Chap 66 – Article 66111 Remboursement Intérêts d’emprunts + 1 400 € o Chap 022 – Dépenses imprévues - 9 400 € - Section d’Investissement – Dépenses

o Chap 20 – 2031 Frais d’études - 30 000 € o Chap 23 – 2313 Constructions +30 000 €

 Budget Annexe « Eau »

- Section de Fonctionnement

Dépenses / Recettes

Chap 65 (658) + 6 500 € / Chap. 70 (7011 vente eau) + 6 500 € Chap 65 (6541) + 100 € / 0 Chap 65 ( 651) - 100 € / 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2020

2020.

4. Admission en non-valeur Budget Eau

A la demande du Comptable Public, le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur, pour un montant de 40,49 €, les créances de divers débiteurs dont la dette est inférieure au seuil de poursuite (30€).

5. Subvention aux associations

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’attribuer au titre de l’année 2020, les subventions aux associations de la façon suivante :

Associations Décision 2020

AFN

FNACA

Coopérative scolaire

APE

Club Amitié ESD

Cochonnet Dhuizonnais

GIDEC de Sologne

Association Famille Rurale

Souvenir Français

CLAP

Ensemble et Solidaires

Celt’Hic Pocrasses

Amicale des Pompiers

Union Musicale de Dhuizon

Chorale

200 €

200 €

200 €

300 €

0

200 €

40 €

400 €

30 €

400 €

400 €

200 €

300 €

200 €

200 €

6. Approbation du rapport d’activités de la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs Conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs a transmis un rapport d’activité qui présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences et qui doit être présenté au conseil municipal de chaque commune membre.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'approuver le "Rapport d'activité de la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs (CCSE) " pour l'année 2019.

7. Modification des statuts de la Communauté de Communes Sologne des Etangs Suite à l’exposé de Monsieur le Maire qui précise que :

1° Les statuts actuels de la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs (CCSE) prévoient que les actions liées à la jeunesse et aux personnes âgées sont exercées via le CIAS, générant une grande complexité contractuelle et comptable.

2° Le conseil communautaire en séance du 23 septembre 2020 a approuvé la modification des statuts de la CCSE en intégrant « l’Enfance » aux compétences facultatives de la CCSE. 3° Conformément à l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient aux Communes membres de se prononcer sur les modifications statutaires projetées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification statutaire présentée.

8. ONF – Suivi de l’aménagement de la forêt communale – Proposition d’inscription de coupes à l’état d’assiette 2021.

Monsieur le Maire indique que le conseil est invité à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.143-1 du code forestier, notamment la proposition d’inscription de coupes à l’état d’assiettes 2021 :COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2020

2020.

Nature de la

coupe

Parcelle Type de coupe Surface à

passer

Type de

vente

Mode de vente

Régénération 5U préparation 7.88 ha Sur pied Cession particuliers

Amélioration 1B Eclaircie résineux 1.81 ha Sur pied Vente groupée

Amélioration 12B Eclaircie résineux 2.91 ha Sur pied Vente groupée

Amélioration 14U Eclaircie résineux 5.03 ha Sur pied Vente groupée

Amélioration 16A Eclaircie résineux 0.87 ha Sur pied Vente groupée

Amélioration 18A Eclaircie résineux 1.33 ha Sur pied Vente groupée

Amélioration 7 Eclaircie résineux 4.05 Sur pied Vente groupée

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- Accepte l’état d’assiette des coupes réglées par l’ONF pour l’exercice 2021 selon le tableau récapitulatif ci-dessus.

- Décide que le tarif des stères en parcelle 5, vendus aux concessionnaires est fixé à 6 euros du stère.

9. Avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité.

Monsieur le Maire expose qu’une convention a été signée le 22 novembre 2013 entre la commune et la Préfecture de Loir et Cher pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité (délibérations, décisions, arrêtés etc..)

Il précise que suite au changement d’opérateur de transmission (ADDULACT [GIP RECIA]), un avenant à la convention est nécessaire et demande l’autorisation au conseil municipal, l’autorisation de signer ledit avenant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’avenant à la convention pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité

10. Adhésion à l’Agence Technique Départementale 41

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’Agence Technique Départementale 41 qui a pour objet d’apporter aux collectivités territoriale une assistance technique pour leurs projets portant sur la voirie : études, recherches, missions de conseils. Le coût de l’adhésion est de 1€/an/habitant.

11 – Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité Suite au protocole sanitaire relatif au fonctionnement des écoles et établissements périscolaires préconisant la limitation du brassage des élèves, le conseil municipal, a décidé à l’unanimité de créer un poste d’adjoint technique pour une durée de 4 heures par semaine. L’agent recruté sera chargé de la surveillance d’un groupe d’élèves durant la pause méridienne.

12 Cession parcelle zone des Maupas

Suite à la décision du 5 Octobre dernier décidant la cession de la parcelle AP 596, sise zone artisanale des Maupas au prix de 15 €/m², l’acheteur potentiel a fait une contre-proposition au prix de 8 €/m². Le Conseil Municipal, considérant que la parcelle est destinée à prolonger la voirie dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble pour l’extension de la zone d’activité des Maupas, donne son accord pour céder la parcelle AP 596 d’une superficie de 277 m² au tarif de 8 €/m².

Questions diverses :

1. Un commerçant, bénéficiaire d’un bail commercial demande si une exonération des loyers sera appliquée, suite à la période d’inactivité en cours.

 un point sera fait en décembre

2. Madame Laetitia TESNIER a signalé un « nid de poules » Place Saint Pierre, occasionnant la chute d’une personneCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2020

2020.

 Réparation sera faite dans les plus brefs délais

3. Monsieur CADART signale :

a. que le contournement du chemin rural n°14, endommagé par les inondations de 2016, traverse le territoire communal de chasse, et présente un risque pour les randonneurs lors de la période de chasse.

 La commission « chemins » se rendra sur les lieux pour étudier un nouveau tracé qui sera soumis à enquête publique lors de la procédure de vente d’une portion du CR 14 comme évoqué en séance du 5 octobre dernier.

b. Il signale des vols de miradors et de bois sur domaine communal des Veillas. c. Il attire l’attention du conseil municipal sur la présence d’une tente de camping à l’étang communal

 Signalement fait à la gendarmerie ; le contrôle des personnes n’a pu être effectué. Vigilance pour aide aux personnes si nécessaire.

4. Monsieur GARDY rappelle la réactivation du plan « Personnes vulnérables ».  Les personnes intéressées pour « un suivi » sont invitées à se faire recenser en mairie.  Information sera donnée par courrier, déposé dans les boîtes aux lettres.

Séance levée à 20H45