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Déliberation - 8. 7 Nov Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Dhuizon. Lien du pdf (Déliberation - 8. 7 Nov)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 NOVEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf le sept du mois de Novembre à Dix-Neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire. Date de la convocation : 29 Octobre 2019

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Raymond BEY, Yves TOUCHAIN, Jean-Louis FRANCHET, Daniel FUSIL, Carole LE BRETON, Michelle MANCEAU, Marine RABIER, André VANNEAU. Absente excusée : Mme Manuela CIZEAU

Absents non excusés : Mesdames Johanna CLAUZEL, Sandra GAUTHIER, Messieurs Patrick COCHON, Thierry TOUTAIN.

Secrétaire de séance : Madame Marine RABIER

Ordre du jour

1. Taxe d’aménagement - Révision

2. DSR 2020

3. Acquisition 13 bis place St-Pierre – Additif à la délibération du 28 mars 2019

4. Remboursement facture élu

5. Décisions modificatives

6. Questions diverses

1. Taxe d’aménagement

Le conseil Municipal, à l’unanimité, maintient les dispositions de la délibération du 10 Novembre 2015, à savoir : - Taux à 1 % sur l’ensemble du territoire communal:

- Exonération de 50 % sur les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale et les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale

- Exonération totale pour les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable. -

2. DSR 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal sollicite au titre de la Dotation de Solidarité Rurale 2020, une subvention auprès du conseil départemental, pour la réfection de la façade sud de la Mairie (dernière tranche). Le montant du devis établi par l’entreprise FOUCHER FOURNIER s’élève à 28 061 € hors taxe.

3. Acquisition immeuble 13 bis Place Saint Pierre –– Additif à la délibération du 28 mars 2019 VU la délibération en date du 28 Mars 2019 portant acquisition de l’immeuble sis 13 bis place Saint Pierre, cadastré AO 647 et 649

CONSIDERANT que l’ensemble du bien comprend la parcelle AO 650 omise lors de la rédaction de ladite délibération, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

- Précise que l’acquisition porte sur les parcelles AO 647, AO 649 et AO 650 pour un montant de 70 000 € hors frais de notaire

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier et signer les pièces relatives à cette affaire.

4. Remboursement facture

Madame la 1ère adjointe informe les membres présents que Monsieur BUFFET, Maire, a procédé à l’achat de pièces détachées pour les machines à laver des gîtes, endommagées par des rongeurs et réglé par carte bancaire une facture d’un montant de 21,90 € TTC. Elle sollicite l’accord de l’assemblée pour lui rembourser cette somme. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord pour le remboursement de la somme de 21,90 € à Monsieur M. BUFFET, Maire.

5. Décisions modificatives

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité des décisions modificatives budgétaires suivantes

- Budget annexe Intervention Economique – transfert de crédits de section à section (travaux bâtiments) Section de Fonctionnement :

Art 615228 : - 6 000

Chap 023 : + 6 000

Section d’Investissement

Dépenses – art 2132 : + 6 000

Recettes – chap 021 : + 6 000COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 NOVEMBRE 2019

- Budget Annexe EAU

Section de Fonctionnement - Dépenses

Chapitre 011 – compte 611 + 1 000 €

- Compte 61523 + 1 300 €

Chapitre 022 - dépenses imprévues - 2 300 €

Section d’Investissement – Dépenses

Chapitre 20 – compte 203 + 30 000 €

Chapitre 23 – compte 2315 - 30 000 €

Questions diverses :

 M. J-L FRANCHET demande si le bar a fait l’objet d’une estimation par les Domaines ?  M. BUFFET répond par la négative mais précise qu’il a reçu une personne intéressée pour la reprise du commerce;

 M. A. VANNEAU souhaite des précisions sur les travaux de réfection du chemin de la Chevrolière.

 M. BUFFET signale que les travaux ont été faits à minima compte-tenu du passage de camions durant les travaux chez un propriétaire – la consolidation sera effectuée selon la commande.

 Madame C. LE BRETON

o demande que la lumière soit rétablie sur le « passage » desservant l’école et la salle des associations.

 Le nécessaire sera fait

o signale que la liste des assistantes maternelles fournies par le secrétariat aux familles n’est pas complète.

 Les agents seront informés de cette anomalie et feront le nécessaire pour donner une information complète.

 Mme M. RABIER signale que les menus de la cantine scolaire ne sont pas sur le site internet de la commune

 Dysfonctionnement de l’application constaté – mise à jour impossible depuis quelques semaines – problème signalé à M. TOUTAIN.

Informations diverses :

- Epicerie 18 Place Saint Pierre : le bien est estimé à 106 000 € par le service des Domaines. L’information sera portée à connaissance de Monsieur LOREZ.

- Un recours a été déposé contre l’arrêté interministériel de non reconnaissance de catastrophes naturelles de la commune ; le dossier est confié au Préfet de Loir et Cher qui a compétence pour procéder à une instruction complémentaire du dossier.

- Video protection ; compte-tenu du coût du projet initial (39 000 € pour 12 cameras) et du montant de la subvention accordée (20% de la dépense hors taxe), un devis a été demandé pour 4 cameras avec possibilité d’étendre le dispositif à 16 cameras.

- Date des cérémonies à venir :

o Sainte Barbe des Sapeurs-Pompiers de Dhuizon : Samedi 30 Novembre à 16h30 au Centre de Secours, 8 rue de la Gare à Dhuizon

o Vœux au personnel communal : Jeudi 19 Décembre à partir de 18H15 o Vœux à la population : Vendredi 10 Janvier 19 H

- M. BUFFET informe que les barrières de l’aire de jeux ont été commandées, elles seront posées par le personnel municipal.

- Conseil d’Ecole : Mme FOUCHER rend compte du conseil d’Ecole qui s’est tenu le jour même à 18 Heures :

o Effectif constant :

 Petite/moyenne section : 22 enfants

 Grande section/Cp : 20 enfants

 CE1/CE2 : 26 enfants

 CM1/CM2 : 15 enfants

o Le RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux élèves en difficulté) est maintenu (un psychologue scolaire vient d’être nommé afin de compléter l’équipe du RASED) . o Sécurité : L’alarme incendie n’est pas audible de l’extérieur des bâtiments ; un signal sonore est à prévoir à l’extérieur.

o Budget : Une augmentation pour le « transport » est sollicitée ainsi que la globalisation du budget informatique sur 3 ans (1000 €/an).

o Fête scolaire programmée les 27 ou 28 juin à l’école – Besoin d’une estrade pour le spectacle → à voir avec les communes voisines.

o Mme Natacha ROULLET est élue déléguée des Parents d’Elèves. Séance levée à 20H15