Arrêté - MEL Arrete04P23 Travaux KYNTUS Boulevard M. Bastidon 06.02.23

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Arrêté - MEL Arrete04P23 Travaux KYNTUS Boulevard M. Bastidon 06.02.23 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete04P23 Travaux KYNTUS Boulevard M. Bastidon 06.02.23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE N°04/P/23 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation, du stationnement

et autorisation d'occuper le domaine public

Boulevard Marius Bastidon

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le 19 janvier 2023, par l'entreprise KYNTUS domiciliée 23, Avenue Louis Brègue 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, et représentée par Mme KHALDI Imane (tél : 01 85 78 66 12), en vue de travaux de réparations pour le compte de Bouygues pour installation de la fibre optique, au niveau du 325, Boulevard Marius Bastidon 84260 Sarrians,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d’autoriser l’occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement sur le boulevard Marius Bastidon.

ARRETE

ARTICLE 1° : Le lundi 06 février 2023, de 08h00 à 18h00, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser les travaux de réparations pour le compte de Bouygues pour installation de la fibre optique au niveau du n°325, Boulevard Marius Bastidon. La chaussée sera réduite et le stationnement interdit au niveau des travaux. Une circulation alternée manuelle sera mise en place. Durant cette période, la circulation des piétons est sécurisée.

ARTICLE 2°": L'entreprise KYNTUS effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°" ; Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 4°"; Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.

ARTICLE 5°" : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 6°"° : Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Vaucluse, la Police Municipale, l'entreprise KYNTUS et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

e 19 janvier 2023

DE S43

8 ® ñ + VA

Miseenlignele ? 6 JAN, 2073OA 3

Demande d'arrêté de police de la circulation

Code de la route L411-1 à L411-7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 D

Ministère chargé Gestionnaires des réseaux routiers N° des transports 14024*01

Nom. KHALDI | Prénom : Imane

Dénomination : KYNTUS Représenté par : Adresse Numéro : 23...

Extension: AVENUE. Nomdelavoie: LOUIS Brégue

Code postal 78140 Localité :Vélizy Villacoublay Pays: FRANCE

Téléphone 0185786612 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : ee!

Courriel: tickets.bouygues@kyntus.com

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : gens Prénom

. Nom de la voie : Adresse Numéro : …

Code postal LIL IL ILIL I Localité :

Téléphone LIL JL IL TEIL IE IL EI Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11111 1

Courriel :

Voie concernée : Autoroute n°. … Route nationale n°. Route départementale n°

Hors agglomération : En agglomération :X

Point de Repère (PR) routier de fin d'application : … Point de Repère (PR) routier d’origine d'application :.

Adresse Numéro :.. 325 Extension : Nom de la voie : BOULEVARD MARIUS BASTIDON

Code postal : 84260 Localité: SARRIANS

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non : X Si oui indiquer la référence : …

Description des travaux : Travaux pour le compte de Bouygues pour installation de la fibre optique - utilisation de la nacelle : NON,

câblage fibre nécessite 2 techniciens : OUI / nécessite 1 journée de travaux / nécessite panneau d'arrêt de stationnement

Date prévue de début des travaux : 06/02/2023 Durée des travaux (en jours calendaires) : 1 jourDurée de la réglementation (en jours calendaires) : 1 Lo LI LIL JL IL 1 Date de début de réglementation

Restriction sur section courante X Restriction sur bretelles

Q Sens des Points de Repères (PR) croissants

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation

: à A Fermeture à la circulation X Sens des Points de Repères (PR) décroissants

OUD Basculement de circulation sur chaussée opposée

Q

Circulation alternée : Par feux tricolores Manuellement :

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Empiètement sur chaussée Q

Largeur de voie maintenue LL Suppression de voie : X nombre de voie(s) supprimée(s) 1

Interdiction de :

Circuler X Stationner Dépasser

Véhicules légers A véhicules légers Q véhicules légers A

Poids lourds A poids lourds Q poids lourds Q

Vitesse limitée à : 30 km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens)

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par:

Le demandeur CU Une entreprise spécialité CI

Nom : seit Prénom

… Adresse Dénomination : . Représenté par :

Nom de la voie : Numéro

Code on postal Localité :

CES Er TT RE EE

Téléphone Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1111

Courriel :

_ Pièces jointes à la demande MERS É RS

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d’arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000: X Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500ëve Q Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 00

J'atteste de l’exactitude des informations fournies X

Fait à : Vélizy … Le 16/12/2023

…KHALDI... Nom : … Prénom : Qualité :

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.16 janv. 2023 10:43:

44.080123333333326N 4.973583333333334E

324 Boulevard Marius Bastidon

SEE

Vaucluse

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Numéro d'index: 2227ALSH AFCAS Acc

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