Déliberation - Deliberations du 08.07.2026

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Déliberation - Deliberations du 08.07.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 08.07.2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances, AR Prefecture

024-212403083-20260708-DEL1856 2026-pe [République Française

Reçu le 10/07/2026 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

ce E DE NEGRONDES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION N°56/2026

L'An Deux Mil vingt-six, le 08 juillet à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le

02 juillet s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :13

Nombre de conseillers votants : 15

Etaient présents : Françoise DECARPENTRIE - Bertrand COMBEAU - Annie SEES - Vincent LELEU - Bruno

RAVEL - Béatrice MARTIN - Katia CABALLERO -Stéphane GRANGE - Xavier BLANCHARD - Stéphanie

DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD - Aymeric DUBIN

Absents excusés : Corinne CHANTRY RIBIERE donne pouvoir à Katia CABALLERO- Patricia CHAMBAUD donne

pouvoir à Laëtitia BETIZEAU

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer. Annie SEES a été nommée secrétaire de séance.

Objet : Modification du temps de travail (<à 10%) portant suppression et création d’emplois

au tableau des effectifs :

Le conseil municipal

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L542-1 et suivants ;

Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois

des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles

Vu les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à

l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu la délibération n°14/2024, créant un emploi d’ATSEM, sur le grade d’ATSEM principal

de 2% classe sur un poste permanent pour une durée hebdomadaire de 29h12

Considérant que la modification de la durée hebdomadaire de l’emploi est inférieure à 10%

et ne nécessite donc pas la saisine préalable du comité social territorial ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’ATSEM principal

de 2% classe à 29 heures 12 minutes hebdomadaires et son remplacement par un poste

répondant à un besoin permanent d’ATSEM principal de 2°" classe à 30 heures 47

minutes (30,79 centième) hebdomadaires au motif que les horaires de son emploi du

temps ont été modifiés et engendrent une augmentation de son temps de travail

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1° septembre

2026 et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance,

Annie SEES _

Votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

Certifiée exécutoire

Publiée et reçue en Sous-Préfecture le :

Le Maire,

-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet,33000 Bordeaux,

ainsi que l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son envoi

au représentant de l'État.SUIOS9q S3p UOIOUO] ua 0 LA dua] SS10199Y 18192109 uONEUUIUVY,PAUIOÏPY UONEULUIUY SUIOS9Q S9P UOIOUOJ U9 0 L du9] SS10199Y J8n19811U091810}119] anbluu931 1ulo{py enbiuu93] SUIOS9Q S3p UONOUOJ U9 0 TI du8] SS10199Y 18n19211U09 10H81] 1}ENSIULUPY 1UIOPY 9ANEJSIUUP\Y alIBpEUIOpqeu 291nq nanod L9ANO 9110839129 1n1e1s 10)dW3 n0 PI 9191114 | SINANVNYHId NON SIOIdN3 -€ aW9G£/6/'0€ IT ad9 J9n)911U09 9SSE]9 az JEdI)UHd WAS1V 18190S-091pa 91I2pELIOpqeu 291nq nanodH9ANO 81099129 1n181S 10)dWz no 9pB19 9191114 S4IV1NLIL NON SIN39V SINAINVWH Id SI01dW1 - 2U19G€/07 ‘6€ 0 T 9911811 988219 9197 1EdIouHd WAS1Y 1E/90S-091P9N 2U9GE/ZO'ET L I S ENTTTETTE 1eH0y1181 enblUU98 1 1UIOfpy aU9GE/Z'0T t E 3 91181 18H0}1191 anblUU98L JuI0[py 2U9GE/8T TE II 9 91/11 1811071181 enbluu9s8] ju1o{py anbiuy9a] 2U9GE/GE IL 9 91181NIL 1811071181 8nbIUU98] 1U10[py 2U19G€/GE I ï 9 91/E1NIL 2SHEUU 8p }U98Y 2L9G£/GE DI 9 21/11 1PH0}91 JNE1SIUILUPY JUIO[Py aUI9GE/GE 0 T 9 91/81NIL 2SSE19 AU9Z 8P 1EdIOUIId JE NSIUILUPY IUIOÏPY | SANENSIUILUPY oL9G£/GE TI aq 21/81 1n8192p94 9lIBpEUWIOpqOU 291nq nAnodg U9ANO 21089129 1n1e1s 101dW3 no9pei9 ÉJÉNIE SI4IVI9VIS NO SA4IVINLIL SININVW Id SI01dN -T 1INNOS43d NG NV314VL ABININDSTATIER Pretesture République Française 024-212403083-20260708-DELIB57_2026-DDEPMRTEMENT DE LA DORDOGNE feu le 10/07/2026 COMAÏUNE DE NEGRONDES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION N°57/2026

L'An Deux Mil vingt-six, le 08 juillet à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le

02 juillet s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :13

Nombre de conseillers votants : 15

Etaient présents : Françoise DECARPENTRIE - Bertrand COMBEAU - Annie SÉES - Vincent LELEU - Bruno

RAVEL - Béatrice MARTIN - Katia CABALLERO -Stéphane GRANGE - Xavier BLANCHARD - Stéphanie

DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD - Aymeric DUBIN

Absents excusés : Corinne CHANTRY RIBIÈERE donne pouvoir à Katia CABALLERO- Patricia CHAMBAUD donne

pouvoir à Laëtitia BETIZEAU

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer. Annie SEES a été nommée secrétaire de séance

Objet : Convention d’accompagnement aux travaux énergétiques de la Salle des fêtes Audebert

et convention de financement « INTRACTING » :

Vu la délibération n° 73/2024 du 10/12/2024 actant l’adhésion de notre collectivité au groupement

de commandes coordonné par le SDE 24 pour l’achat de prestations de maîtrise d'œuvre, de travaux

et de services associées nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics ;

Vu la convention d'accompagnement aux travaux de rénovation énergétique proposée par le SDE

24 et précisant la mission du SDE 24 ;

Vu la convention de financement INTRACTING proposée par le SDE 24, bénéficiaire d’une

enveloppe d’Avance Remboursable de la Banque des Territoires ;

Considérant l’intérêt pour notre collectivité de rénover énergétiquement la Salle Audebert ;

Considérant l’étude énergétique réalisée en septembre 2025 et mise à jour en avril 2026 par le

SDE 24, estimant, pour le scénario de rénovation choisi, à 181 900 € HT les travaux de rénovation

énergétique ;

Considérant le plan de financement prévisionnel de l’opération présenté par le SDE 24 d’un

montant de 375 842 € HT intégrant le coût des travaux, le coût de l’ingénierie et le coût de

l’accompagnement du SDE 24 ;

Considérant que notre projet de rénovation énergétique nous permettrait d'économiser 2 341 € en

fonctionnement annuel et qu’il génère un montant d’avance remboursable arrêté à 30 430 €, les

annuités étant constantes et sans taux d’intérêt car prises en charge par le SDE 24 ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-__ DE VALIDER le plan de financement prévisionnel

-__ D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d'accompagnement aux travaux

de rénovation énergétique et la Convention de financement « INTRACTING ».

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance,

Annie S

Votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

Certifiée exécutoire

Publiée et reçue en Sous-Préfecture le :

Le Maire,

-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet,33000 Bordeaux,

ainsi que l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son envoi

au représentant de l’État.AR Prefecture

024-212403083-20260708-DELIB58 2026-D République Française Recu le 10/07/2026 -72"PDEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

ca NE DE NEGRONDES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION N°58/2026

L'An Deux Mil vingt-six, le 08 juillet à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le

02 juillet s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :13

Nombre de conseillers votants : 15

Etaient présents : Françoise DECARPENTRIE - Bertrand COMBEAU - Annie SEES - Vincent LELEU - Bruno

RAVEL - Béatrice MARTIN - Katia CABALLERO -Stéphane GRANGE - Xavier BLANCHARD - Stéphanie

DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD - Aymeric DUBIN

Absents excusés : Corinne CHANTRY RIBIERE donne pouvoir à Katia CABALLERO- Patricia CHAMBAUD donne

pouvoir à Laëtitia BETIZEAU

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer. Annie SÉES a été nommée secrétaire de séance.

Objet : Modification tarif pour la réalisation d’une étude par le CAUE :

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que lors de la réunion en date du 23 septembre

2024, et plus précisément la délibération n°44/2024, il avait été décidé de contractualiser avec le

CAUE afin que celui-ci accompagne la collectivité pour une étude stratégique des futurs

aménagements possibles au sein du bourg de Négrondes. La contribution financière à l’époque

était estimée à 3 500 €.

Madame le Maire souhaite informer le conseil municipal, que la contribution financière a

augmenté légèrement au moment de la signature de la convention et s’élève aujourd’hui à 3 750 €.

Cette légère augmentation se justifie par la mobilisation de 2 à 4 chargés de mission pour la

préparation et l'animation sur une demi-journée d'une balade urbaine ouvertes aux habitants et aux

élus et désormais organisée avant le lancement d'une étude.

Le conseil municipal prend acte de ce changement de tarif.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

EEÈ Le secrétaire de séance, Le Maire/4, fl

SIAÙ

= sn K

À 2440 Françoise DEC: NTRIE

Votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

Certifiée exécutoire

Publiée et reçue en Sous-Préfecture le :

Le Maire,

-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet,33000 Bordeaux,

ainsi que l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

wwyw.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son envoi

au représentant de l'État.République Française

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

COMMUNE DE NEGRONDES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION N°59/2026

L'An Deux Mil vingt-six, le 08 juillet à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le

02 juillet s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :13

Nombre de conseillers votants : 15

Etaient présents : Françoise DECARPENTRIE - Bertrand COMBEAU - Annie SEES - Vincent LELEU - Bruno

RAVEL - Béatrice MARTIN - Katia CABALLERO -Stéphane GRANGE - Xavier BLANCHARD - Stéphanie

DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD - Aymeric DUBIN

Absents excusés : Corinne CHANTRY RIBIERE donne pouvoir à Katia CABALLERO- Patricia CHAMBAUD donne

pouvoir à Laëtitia BETIZEAU

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer. Annie SEES a été nommée secrétaire de séance.

Obiet : Cession de parcelles appartenant à Mme Longueville par acte administratif :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que des bâtiments et plus précisément des granges

appartenant à Mme Longueville au niveau de la rue Albertine Guillaumy, menacent de s’écrouler.

Le coût de la démolition est trop important pour la propriétaire, mais les laisser en l’état serait trop

dangereux.

Il est donc proposé d’acquérir les bâtiments situés sur les parcelles À 552 et À 554 afin de démolir

assez rapidement au moins celui situé sur la parcelle A 552 pour plus de sécurité et acquérir

également les terrains situés sur les parcelles A 553 et À 1762.

Une offre d’achat a été proposée à Mme Longueville pour la somme de 1 130 € qui l’a acceptée.

Cette cession pourra être conclue par acte administratif.

Après avoir pris acte de ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-ACCEPTE l’achat des parcelles d’une contenance totale de 226m° cadastrées A 552

(89m°), À 553 (72m°), À 554 (42m?) et A 1762 (23m°) pour la somme de 1 130 €.

-AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

Considérant que Madame le Maire, en tant qu’autorité administrative, aura le rôle de recevoir et

authentifier les actes en la forme administrative, en vertu des articles 98IT et IV de la loi n°82-213

du 3 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,

désigne Monsieur Bertrand COMBEAU, Maire Adjoint, pour représenter la commune en qualité

de vendeur et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

Votants : 15

Pour : 14

Contre :0

Abstention : 1

Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance,

Certifiée exécutoire

Publiée et reçue en Sous-Préfecture le :

Le Maire,

-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet,33000 Bordeaux,

ainsi que l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son envoi

au représentant de l'État.AR Prefecture République Française

024-212403083-20260708-0e11860 2026-DHDERARTEMENT DE LA DORDOGNE eçu le /07/2026

.... COMMUNE DE NEGRONDES

DECIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION N°60/2026

L'An Deux Mil vingt-six, le 08 juillet à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le

02 juillet s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :13

Nombre de conseillers votants : 15

Etaient présents : Françoise DECARPENTRIE - Bertrand COMBEAU - Annie SEES - Vincent LELEU - Bruno

RAVEL - Béatrice MARTIN - Katia CABALLERO -Stéphane GRANGE - Xavier BLANCHARD - Stéphanie

DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD - Aymeric DUBIN

Absents excusés : Corinne CHANTRY RIBIERE donne pouvoir à Katia CABALLERO- Patricia CHAMBAUD donne

pouvoir à Laëtitia BETIZEAU

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer. Annie SEES a été nommée secrétaire de séance.

Objet : Don d’un portique à la commune :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un administré a fait part à deux élus son

intention de vouloir faire don à la commune d’un portique pour enfants qui est situé dans son

jardin afin que celui-ci soit installé sur le délaissé herbeux en face de sa propriété pour qu'il soit

utilisé par les enfants.

Afin que ce portique soit installé en toute sécurité, certains éléments devront être consolidés,

réparés et les agrès devront être entièrement changés.

Compte tenu de la vétusté de ce portique pour lequel des vérifications de sécurité seront

nécessairement obligatoires avant toute installation, Madame le Maire estime que ce ne serait pas

opportun d’accepter le matériel malgré le bienfondé de la proposition de cet administré.

Après avoir examiné la demande et après avoir délibéré, le Conseil Municipal suit l’avis du Maire

et remercie cependant cette personne.

Votants : 15

Pour :0

Contre :15

Abstention :0

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

4e NEG Le secrétaire

de séance, Le Maire

_fini Z

CE SN) — je 10

Annie SPF) Ærançoise Ce ŒRIE

Certifiée exécutoire

Publiée et reçue en Sous-Préfecture le :

Le Maire,

-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet,33000 Bordeaux,

ainsi que l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son envoi

au représentant de l'État.