Déliberation - delib du 12 03

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Déliberation - delib du 12 03 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Déliberation - delib du 12 03)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, AR Prefecture

245212403082-20240312 DELTBLT 2024 AÈTEMENT DE LA DORDOGNE ARRDNDISSEMENT DE NONTRON

NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-quatre, le 12 mars à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment

convoqué le 06 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DÉCARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand- SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne

- DAUTAC Rémi - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia -CABALLERO Katia - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absents excusés: Sylvie TRONCHE donne pouvoir à Bertrand COMBEAU - Yannick FATIN donne pouvoir à Maryse AMBERT - Christophe DOUBLET donne pouvoir à Rémi DAURIAC - Jérôme CALVET donne pouvoir à Katia CABALLERO - Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Stéphane GRANGE

Del n° 11/2024 :

OBJET : Approbation du compte de gestion 2023 du budget Principal de la Commune

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées, Madame le Maire propose de se prononcer sur l'approbation du compte de gestion.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'APPROUVER à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce

compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de

sa part sur la tenue des comptes

-d’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.

compte-tenu de sa transmission

en sous-préfecture Le 14 Mars 2024 Pour extrait conforme, le 13 Mars 2024 L ss publication le 14 Mars 2024 Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. e Maire A “st tles si |

Françoise DECARPENTRIE TE Mare signatures Françoise DECARPENTRIE

Votants : 14

Pour :14

Contre :0

Abstention :0

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet

d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

[224-21240508 3-20240512-DELIS12 202 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE ARRONDISSEMENT DE NONTRON

NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-quatre, le 12 mars à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 06 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand- SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne

- DAUTAC Rémi - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia -CABALLERO Katia - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absents_excusés: Sylvie TRONCHE donne pouvoir à Bertrand COMBEAU - Yannick FATIN donne pouvoir à Maryse AMBERT - Christophe DOUBLET donne pouvoir à Rémi DAURIAC - Jérôme CALVET donne pouvoir à

Katia CABALLERO - Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Stéphane GRANGE

Del n° 12/2024 :

OBJET : Approbation du compte administratif 2023 du budget Principal de la Commune

Madame le Maire présente à son Conseil Municipal les chiffres du compte administratif 2023 qui laissent ressortir les clôtures suivantes :

Fonctionnement :

Dépenses 463 484,53 €

Recettes 608 600,67 €

Excédent de clôture : 145 116,14 €

Résultat antérieur : 431 600, 31€

Investissement :

Dépenses 274 223,22 €

Recettes 76 818,09 €

Résultat d’investissement : -197 405,13 €

Résultat antérieur : 131 212,15 €

RAR :

Dépenses 90 650 €

Recettes 150 162,75 €

Résultat des RAR 59 512,75 €

Le Conseil Municipal désigne Mr Claude CAMELIAS, en sa qualité de doyen d’âge, afin qu’il préside

et qu’il fasse voter le compte administratif 2023.

Hors de la présence de Madame le Maire conformément à l’article L 2121-14 du CGCT et après en

avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-CONSTATE que le Compte Administratif 2022 est conforme au compte de gestion établi par le comptable du Trésor.

-APPROUVE le Compte Administratif du Budget Principal Communal pour l’année

2023.

Votants : 13

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Pour extrait conforme, le 13 Mars 2024

compte-tenu de sa transmission

en sous-préfecture le 14/03/2024

et de sa publication le 14/03/29%X&

Le Maire

Françoise DECARPEX

_ EUANUL

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire,

RSR 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération Pectfäfre l’objet

d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

0247 = - 3_2024-Dx Ro 7e 0087 00 a 2 DELTRTS 2024 DER AATEMENT DE LA DORDOGNE

ARRÉANDISSEMENT DE NONTRON

NE DE NEGRONDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-quatre, le 12 mars à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 06 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand- SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne

- DAUIAC Rémi - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia -CABALLERO Katia - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absents excusés : Sylvie TRONCHE donne pouvoir à Bertrand COMBEAU - Yannick FATIN donne pouvoir à

Maryse AMBERT - Christophe DOUBLET donne pouvoir à Rémi DAURIAC - Jérôme CALVET donne pouvoir à Katia CABALLERO - Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Stéphane GRANGE

Del n° 13/2024 :

OBJET : Affectation des résultats de l'exercice 2023 du budget Principal de la

Commune :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-5 relatifs à l'affectation des résultats par l’assemblée délibérante après consultation des résultats définitifs

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

À Resultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 145 118.14

B. Resultats antérieurs reportes

figne 002 du compte administratif précédé du sgne + (emédent) ou - (déücit) 431 800.31

C Résuitat à affecter 576 716.45 = À. + B. (hors restes à réaliser }

(si C. est négatif, report du déficit Bgne D 002 ci-dessous)

Sotde d'exécution de la section d'investissement

D. Solide d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou - -06 192 08 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précèdé du signe + ou - ) 50 512.75 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +E. 6 680.23

AFFECTATION =C. = G. + H, 576 716.45

4) Affectation en réserves R1068 en investissement 668023 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 570 036 22

DÉFICIT REPORTE D 002 (4)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

AFFECTE l'excédent global de fonctionnement de 576 716,45 € au budget principal 2024 comme suit :

- 570 036,22 € au compte R 002 « Excédent de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement

- 6680,23 € au compte R 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisés » de la section d'investissementAR Prefecture

024-212403083-20249312-DELTB123,2024-DE ou

Recu le 14REPORTE le déficit d'investissement de 66 192,98 € au compte DO001 « Solde d’exécution de la section d'investissement reporté » de Id section d’investissement au budget principal 2024

Votants :14

Pour :14

Contre :0

Abstention :0

Certifiée exécutoire

compte-tenu de sa transmission

en sous-préfecture le 14/03/2024

et de sa publication le 14/03/2024

Le Maire

Françoise DECARPENTRIE

Pour extrait conforme, le 13 mars 2024

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire,

Françoise DECARPENTRIE

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet

d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.