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Arrêté - ST 466 2024
Arrêté - ST 451 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 451 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
451-2024
Chantier
sur
la voie
publique
portant
restriction
à
la
circulation
et
au
stationnement
et
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Avenue
de
la
1°
D.F.L.
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
la
demande
en
date
28/10/2024
par
laquelle
l'Entreprise
Sté
DALKIA
ELECTROTECHNICS
-
Groupe
EDF
-
120
A
Rue
Topaze
-
Le
Mistral
B-
13510
EGUILLES,
sollicite
pour
la
société
CITELUM,
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
sis
Avenue
de
la
1ère
D.F.L.
Considérant
que
des
travaux
maintenance
sur
un
relais
d'antenne
lié
au
système
de
vidéoprotection,
pour
le
compte
de
la
commune,
nécessitent
le
stationnement
d’un
véhicule,
occasionnant
des
restrictions
à
la circulation
et au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
des
restrictions
seront
apportées
à
la
circulation
et
au
stationnement
: Avenue
de
la
1è'e
D.F.L.
Article
2
: Ces
restrictions
prendront
effet
le
mardi
29
octobre
2024
de
8H
à
18H.
Article
3
: La
société
CITELUM
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
la demande,
Avenue
de
la
1è"e
D.F.L.,
sur
20
m2,
(suivant
plan
en
annexe).
Page
1/2 Article
4
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
cycles
et
autres,
sera
interdit
sur
l'emplacement
défini
à
l’article
2,
le
mardi
29
octobre
2024
de
8
H
à
18H.
Article
5
:
La
présente
interdiction
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
48
H
avant,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Article
6 : La signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
- 8"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
la société
CITELUM
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
de
fait
du
chantier.
Article
7 : A
l'expiration
de
l'autorisation
où
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
8 : Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
9
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
10
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
Sté
DALKIA
ELECTROTECHNICS
- Groupe
EDF.
Fait
au
Lavandou,
le
28
octobre
2024
Le
Maire
ET
A,
Le
Maire,
- certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification
faite
à la Sté
DALKIA
ELECTROTECHNIS
- Groupe
EDF par mail
En date du... PUbIÉ 1e...
Page
2/2