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Déliberation - DECISION 2024 013 Avis de SLA PLU de SAINT LOUIS e
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - DECISION 2025 033 Projet de modification 8 PLU commune de Hésingue en retour Préfecture
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - DECISION 2025 033 Projet de modification 8 PLU commune de Hésingue en retour Préfecture)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Avis
n°
2025/033
BEOFONPEUEREDENE
“
r
Portant
avis
de
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
N°8
DU
PLU
COMMUNE
DE
HESINGUE
Description
du
contexte
et
de
la
procédure :
La
commune
de
Hésingue
dispose
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
25
février
2008,
document
qui
a
fait
l'objet
de
plusieurs
procédures
d'évolution
dont
la
dernière,
la
modification
n°7,
a
été
approuvée
en
date
du
9
septembre
2024.
Elle
a décidé
de
lancer
une
procédure
de
modification
n°8
en
vue
de :
-
Faire
évoluer
les
règles
applicables
sur
les
secteurs
d'extension
du
“Leimtal”
et
du
"Schweiberg”,
notamment
d'un
point
de
vue
de
la
mixité
sociale
et
de
la
densité
;
-
Augmenter
la
hauteur
de
la zone
UC.
Le
projet
au
regard
du
SCoT
de
Saint-Louis
Agglomération
et
au
titre
de
l'EPCI :
SLA
souligne
favorablement
les dispositions
modlificatives
prévues
dans
la procédure
concernant
ces
deux
secteurs
d'extension.
En
effet,
les
modifications
permettent
d'intégrer
les
nouvelles
densités
fixées
par
le
SCoT
approuvé
le
19-juin-2022
(à
savoir
40
logements
par
hectare
pour
Hésingue),
ainsi
que
des
dispositions
qualitatives
dans
le
cadre
de
l'urbanisation
future
de
ces
deux
secteurs,
avec
la
présence
d'éléments
supplémentaires
tels
que
la
végétalisation
des
parcelles,
la
présence
de
bassin
d'infiltration
des
eaux
de
pluie...
L'augmentation
de
la
hauteur
permise
en
zone
UG
permet
également
de
favoriser
une
plus
grande
densité
dans
ce
secteur.
De
plus,
SLA
en-note
la
volonté
de
la
commune
de
mettre
en
place
les
conditions
favorables
au
développement
d'une
offre
de
logements
sociaux
tout
en
veillant
à
la
sobriété
foncière.
Ces
objectifs
vont
pleinement
dans
le sens
du
PLH
intercommunal.
Deux
autres
remarques
viennent
compléter
cette
analyse.
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
50199
- 68305
Saint-Louis
Cedex
Tél.
: 03
89
70
90
70
- Fax
: 03
89
70
90
85
- www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250916-DECISION2025-33-AR Date de télétransmission : 10/10/2025 Date de réception préfecture : 10/10/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
La
première
concerne
la
superficie
totale
des
secteurs
d'extension
présente
dans
le
document
d'urbanisme
communal.
Enfin,
le
dernier
commentaire
porte
sur
la
Trame
Verte
et
Bleue
(TVB).
En
effet,
Saint-Louis
Agglomération
a
réalisé
une
étude
TVB
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Une
annexion
de
ce
document
au
PLU
de
la
commune
de
‘Hésingue
constituerait
un
moyen
idoine
de
renforcer
la
sensibilisation
du
public
sur
ces
enjeux
et
d'envisager
des
actions
partenariales
de
renforcement
/ restauration
des
éléments
qui
la constituent.
Vu
les
éléments
présentés
ci-dessus,
le président
de
Saint-Louis
Agglomération :
DECIDE
D'EMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
modification
n°8
du
PLU
de‘Hésingue
au
regard
de
sa
compatibilité
avec
les
orientations
du
SCoT
de
Saint-Louis
Agglomération
approuvé
le 19 juin
2022
et
des
services
consultés,
et
propose :
- _
D'envisager
l'annexion,
à
titre
informatif,
des
documents
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
intercommunale
au
projet
de
modification
n°8
du
PLU.
Fait
à Saint-Louis
le 16 septembre
2025
Le
Président,
ee
Jean-Marc
DEIOHTMANN
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sur
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250916-DECISION2025-33-AR Date de télétransmission : 10/10/2025 Date de réception préfecture : 10/10/2025