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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2013 41
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2013 41)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CREUSE
ISSN — 0990 — 8935
Recueil des Actes Administratifs
Préfecture de la Creuse
Spécial n°40 publié le 08/11/2013
Spécial 2013-41
Arrêté modificatif n°2013311-09 du 7 novembre 2013 pour le DREA
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/ Recueil Spécial n°40 publié le 08/11/2013
Sommaire
Préfecture de la Creuse
Secrétariat Général
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
1 2013311-09 - Arrêté modificatif à l'arrêté n°2013304-01 du 31 octobre 2013 portant délégation de
signature à M. Pierre BAENA, directeur régional par intérim de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement du Limousin.
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/ Arrêté n°2013311-09
Arrêté modificatif à l'arrêté n°2013304-01 du 31 octobre 2013 portant délégation de signature à M. Pierre BAENA, directeur régional par intérim de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Limousin.
Administration :
Préfecture de la Creuse
Secrétariat Général
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Signataire : Le Préfet de La Creuse
Date de signature : 07 Novembre 2013
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
1/3 Recueil Spécial n°40 publié le 08/11/2013 Arrêté modificatif n° 2013 à l'arrêté n° 2013304-01 du 31 octobre 2013 portant délégation de signature à M. Pierre BAENA,
directeur régional par intérim de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Limousin
LE PREFET DE LA CREUSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie,
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL),
VU le décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques,
VU le décret du 30 août 2013 nommant M. Christian CHOCQUET, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, Préfet de la Creuse,
VU l'arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en date du 16 octobre 2013, portant cessation de fonctions du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région du Limousin, exercées par M. Robert MAUD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à compter du 21 octobre 2013,
VU l'arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en date du 16 octobre 2013, chargeant M. Pierre BAENA, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Limousin, à compter du 21 octobre 2013,
VU l'arrêté préfectoral n° 10/4 du 15 janvier 2010 portant organisation de la direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Limousin,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013304-01 du 31 octobre 2013 portant délégation de signature à M. Pierre BAENA, directeur régional par intérim de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Limousin,
SUR proposition de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,
A R R E T E
2/3 Recueil Spécial n°40 publié le 08/11/2013 Article 1 : L'intitulé de l'annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° 2013304-01 du 31 octobre 2013 sus-visé est modifié comme suit :
"Liste des actes et décisions pouvant être signés au nom du Préfet de la Creuse par M. Pierre BAENA, Directeur régional par intérim de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Limousin"
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et M. le Directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Limousin sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Guéret, le 7 novembre 2013
Le Préfet
Signé : Christian CHOCQUET
3/3 Recueil Spécial n°40 publié le 08/11/2013