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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2013 42
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2013 42)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CREUSE
ISSN — 0990 — 8935
Recueil des Actes Administratifs
Préfecture de la Creuse
Spécial n°41 publié le 13/11/2013
Spécial 2013-42
Circulation des véhicules transportant des bois ronds
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/ Recueil Spécial n°41 publié le 13/11/2013
Sommaire
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Direction Départementale des Territoires
1 2013316-08 - Arrêté modificatif définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/ Arrêté n°2013316-08
Arrêté modificatif définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Direction Départementale des Territoires
Signataire : Le Préfet de La Creuse
Date de signature : 12 Novembre 2013
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
1/3 Recueil Spécial n°41 publié le 13/11/2013 Arrêté n°2013316-07
Arrêté modificatif définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Direction Départementale des Territoires
Signataire : Le Préfet de La Creuse
Date de signature : 12 Novembre 2013
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
2/3 Recueil Spécial n°41 publié le 13/11/2013 Arrêté modificatif 11/2013
définissant les itinéraires dérogatoires permanents et temporaires
autorisés pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R433-9 à R433-16 ;
VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L 131-8 et L 141-9 ; VU le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route ;
VU l'arrêté ministériel du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013122-14 du 2 mai 2013 définissant, pour le département de la Creuse, les itinéraires dérogatoires pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds ; VU la délibération du Conseil Général de la Creuse du 25 mars 2013 et les avis complémentaires ; VU l'avis du Directeur Interdépartemental des Routes du Centre-Ouest du 21 avril 2010 ; VU les avis des maires des communes concernées ;
VU les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des Territoires de la Creuse ;
ARRÊTE :
Article 1er
Les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 2 mai 2013 sus-visé sont remplacés par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site internet www.transbois-limousin.info, rubrique Voirie > Les arrêtés de circulation de la Creuse > Nouvel arrêté préfectoral modificatif pour la Creuse.
Article 2
L'arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 sus-visé est abrogé.
Article 3
Le commandant du groupement de gendarmerie de la Creuse, le directeur départemental de la sécurité publique de la Creuse, le président du Conseil Général de la Creuse, le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture.
Guéret, le 12 novembre 2013
Le Préfet,
Signé : Christian CHOCQUET
Les annexes sont consultables auprès des services de la Direction départementale des territoires – Service espace rural, risques et environnement – Bureau risques et sécurité – Cité administrative – BP 147 - 23003GUERET Cédex
3/3 Recueil Spécial n°41 publié le 13/11/2013