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Arrêté - 2025 713 ent sabatier travaux chemin des mesanges
Arrêté - 132 ent fgm travaux chemin du pont de la pierre
Arrêté - 466 ent bp charpente travaux chemin du souvenir
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 14h19 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 466 ent bp charpente travaux chemin du souvenir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dÿ artement de Luchise
Fums
ARRETE N° ARI_2026_466
Uile de Bollène
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE ë
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION SUR LE CHEMIN DU SOUVENIR POUR
L'ENTREPRISE BP CHARPENTE EN VUE DE TRAVAUX DE
REPARATION DE TUILES CASSEES, DU 26 OCTOBRE
AU 4 NOVEMBRE 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014, relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI 2026 198 du 27 mars 2026, portant délégation
de fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Vu le marché public en date du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des
véhicules, enlèvement et gardiennage,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/7 Département de Uurichise
ARRETE N° ARI_2026_466
Ulle de Bollène
Vu la demande par laquelle l’entreprise BP CHARPENTE (demeurant
329, avenue Emile Lachaux — 84500 BOLLENE) sollicite la réglementation de voirie
nécessaire à la réalisation de travaux de réparation de tuiles cassées,
Vu la situation des lieux,
Considérant que ces travaux au n° 110, chemin du Souvenir (anciennement
numéroté au n° 12) nécessitent que l’entreprise BP CHARPENTE prenne les mesures
indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1 — Du 26 octobre au 4 novembre 2026, le stationnement et la
circulation seront temporairement réglementés sur le chemin du Souvenir dans les conditions
définies ci-après.
ARTICLE 2 — Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit sur
la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
L’accès des piétons ne sera pas maintenu, ils devront emprunter le trottoir opposé.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et
de signalisation nécessaires afin assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi
que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications
de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Travaux de réparation de
tuiles cassées impliquant l’installation d’une console sur la façade et la mise en place
d’une nacelle mobile. Ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation
en demi-chaussée conformément à la fiche n° CF22 et une déviation des piétons selon
la fiche n° 3-04.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/7 Département de Vaucluse
Fun
ARRETE N° ARI_2026_466
L'entreprise posera un filet de protection sous la console et mettra en place la
signalisation suivante :
-un panneau de signalisation AK5 «travaux » et des cônes de Lubeck aux
abords du chantier.
La mise en place des panneaux de la signalisation sont à la charge du demandeur.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains
panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec
la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place
de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit
de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable
des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L’autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/7 Département de Dauchuse
ARRETE N° ARI_2026_466
Dille de Bollène
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Reçu en Préfecture le :
Affiché le: 5 4%#/202€
Notifié le :
Exécutoire le :
Bollène, le ( $ AOUT 2026
Claude FR
DE
Ad joint É !
OMENT
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/7 Remarque(s} : :
= Dispositif à n'utillser qu'en cas de bonne visibilité
réciproque et faible trafic.
- CF. Signalisation temporaire - Les alternats.
Routes bidirectiennelles - Édition 2009 Déviation
du cheminement piétons
AMmM—-12bI0Q
barrière de protection
(voir norme française _,, Ans mn) NF P 98-470 mai 1991)
C20a (facultatif) |
284) 8079
Marquage de couleur jaune ou blanche
DE 10m mini > ES a
AT Ed 1
Remarques:
1. Un passage piétons provisoire doit être implanté si le trafic de la voie est important et si le plus proche passage
existant est inutilisable ou éloigné de plus de 50m. Le marquage de couleurjaune ou blanche doit pouvoir être effacé.
L'ensemble des dispositifs destiné aux piétons doit être reproduit à l'autre extrémité du chantier, si nécessaire.
2. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas,
on ne pose pas de K5a.
3. Maintenir les accès riverains. Les accès riverains peuvent être assurés par des cheminements en impasse
situés le long des immeubles et raccordés au passage pour piétons le plus proche. Le balisage du chantier
le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection ou d'une palissade
conforme à l'autorisation de voirie. Département ë L
VAUCLUSE
Commune :
BOLLENE
Section : BV
Fcuille :000 BV 01
Échelle d'arigine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 26/07/2026
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC44
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôls foncier suivant :
PTGC VAUCLUSE
Cité Administrative BP 91088 84097
84097 AVIGNON CEDEX 9
tél. 04 90 27 71 91 -fax
dif vaucluse.ptyc@dgfp finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadasire.gouv.fr
1839200 1839300
\
3232509
52.000
=
—
———m
—
—
—.
3232500
3282400
148 - N
Souvenir
2 sd = 174
177
es
3232400
15
1839200 1839300