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Arrêté - 521 ent bp charpente travaux rue de la paix
Document publié le Vendredi 23 octobre 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 521 ent bp charpente travaux rue de la paix)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de Cuuchise
ARRETE N° ARI_2026_521
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/CS/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION SUR LA RUE DE LA PAIX POUR L'ENTREPRISE BP
CHARPENTE EN VUE DE TRAVAUX DE REFECTION DE LA
COUVERTURE D'UNE CHAPELLE DE L'EGLISE SAINT-MARTIN,
A L'AIDE D'UNE GRUE DE LEVAGE, DU 30 SEPTEMBRE
AU 23 OCTOBRE 2026, PROLONGE L'ARRETE MUNICIPAL
N° ARI_2026_476 DU 13 AOÛT 2026,
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014, relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI 2026 198 du 27 mars 2026, portant délégation
de fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/7 Département de Qauchuse
FÜR
ARRETE N° ARI_2026_521
Uk de Bollène
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_ 476 du 13 août 2026, portant réglementation du
stationnement et de la circulation sur la rue de la Paix pour l’entreprise BP CHARPENTE en
vue de travaux de réfection de la couverture d’une chapelle de l’église Saint-Martin, à l’aide
d’une grue de levage, du 7 au 29 septembre 2026,
Vu le marché public en date du 1% octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des
véhicules, enlèvement et gardiennage,
Vu la demande de prolongation par laquelle l’entreprise BP CHARPENTE
(demeurant 329, avenue Emile Lachaux — 84500 BOLLENE) sollicite la réglementation de
voirie nécessaire à la réalisation de travaux de réfection de la couverture d’une chapelle
de l’église Saint-Martin, à l’aide d’une grue de levage, du 30 septembre au 23 octobre 2026,
Vu la situation des lieux,
Considérant que ces travaux sur la rue de la Paix nécessitent que l’entreprise BP
CHARPENTE prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1 — L'arrêté municipal n° ARI_2026_476 du 13 août 2026 est prolongé.
ARTICLE 2 — Du 30 septembre au 23 octobre 2026, le stationnement et la
circulation seront temporairement réglementés sur la rue de la Paix dans les conditions
définies ci-après.
ARTICLE 3 — Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit sur
la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
— réservation de trois places de stationnement au droit de l’église Saint-Martin,
conformément à la photographie jointe au présent arrêté.
L'accès des piétons sera maintenu, entre le bord de la chaussée et la zone des travaux.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et
de signalisation nécessaires afin assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi
que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/7 Département de Cuchis
uns
ARRETE N° ARI_2026_521
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de
l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Travaux de la couverture d’une
chapelle nécessitant la mise en place d’une grue de levage et d’une nacelle sur le parvis
de l’église et le trottoir conformément au plan joint. Ces travaux nécessitent la mise en
place de la signalisation selon la fiche n° 3-01.
La mise en place des panneaux de la signalisation sont à la charge du demandeur.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains
panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec
la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place
de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 4 - Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
ARTICLE 5 -— Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit
de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable
des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 6 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 7 -— Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 8 — L’autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/7 Département de Vaucluse
ARRETE N° ARI_2026_521
Die de Bolène
ARTICLE 9 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 10 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié
selon la réglementation en vigueur, seront constatées par procès verbaux transmis aux
tribunaux compétents et sanctionnées conformément à la loi.
ARTICLE 12 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 13 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Bollène, le 715 jt? 2026
Reçu en Préfecture le :
Affiché le: /1/c8/25 ;
Notifié le F / / #6 Exéoutoire le :
om
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/7 Circulation des piétons
entre le bord de la chaussée
et la zone de travaux
barrière de protection
{voir norme française NF P 98-470 mai 1991)
*1.40m mini
(si inférieur se
reporter au
schéma 3-03)
Remarques :
1. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14.
2. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie.
3. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.
Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection
ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.
* Les références réglementaires sur l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées sont :
— décret n° 99-756 du 31 août 1999, arrêté du 31 août 1999, circulaire du 23 juin 2000;
— la largeur de 1,40 m peut être réduite à 1,20 m si aucun mur des 2 côtés. ILN34UVHI dg26ex201s
3e en16suoz DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [3 pan visualisé sur ot extra est géré Département : VAUCLUSE non par le cenire des impôts foncier suivant :
PTGC VAUCLUSE
Commune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Cité Administrative BP 91088 84097
BOLLENE se 84097 AVIGNON CEDEX 9
tél. 04 90 27 71 91 fax
= sdif.vaucluse.ptyc@dglipfinances.gouv.fr
Section : BY
Feuille : DUO BY 01
Échelle d'origine : 14500 — É it & Échelle d'édition : 1/1000 Cet extrait de plan vous est délivré par
Dats d'édition : 26/07/2028
(fusvau horaire de Paris)
cadaslre.gouv.fr
Cnordannées en projection : RGF93CC44
@2022 Direction Générals des Finances
Publiques
1839800 1839700 37:
cm
es 3232700
ES3.850
ace des recollets
3232600 3232600
1839700 1839800